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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  vendredi 23 janvier 2015

Compte-rendu de l’audience avec le DASEN du 21/01/2015

 

Le SE-UNSA de la Gironde a sollicité une audience auprès du DASEN pour évoquer 4 thématiques en particulier : la direction d’école, l’éducation prioritaire, le CHSCT, les temps partiels sur autorisation.  

 

1)    La direction d’école :

La première réunion du groupe de travail sur la simplification des taches est prévue pour le lendemain. Il s’agira de lister les difficultés puis de faire des propositions concrètes. Le SE-UNSA 33 a lancé une enquête auprès des collègues directeurs dont les résultats nous serviront lors des discussions. La DSDEN, elle-même, a lancé une enquête rapide : une centaine de réponses étaient parvenues. 2 GT sont prévus.

Concernant l’aide administrative, le SE-UNSA 33 souhaite avoir l’assurance du maintien des postes dans les écoles alors que beaucoup de contrats arrivent à leur terme. Le SE-UNSA 33 demande également à ce que plus d’écoles en bénéficient comme le prévoyait le protocole signé par le SE-UNSA en 2006.

Réponse : les postes dédiés à l’aide administrative sont maintenus pour l’année prochaine. A l’heure actuelle, 4 postes prévus pour cette aide, refusés par des écoles, seront éventuellement basculés sur l’accompagnement d’enfants handicapés.

Le SE-UNSA 33 affirme sa demande de conserver la spécificité de ces postes, quitte à les proposer de nouveau aux écoles qui n’en ont pas bénéficié, les directeurs et les positions pouvant changer. Ce sera fait.

Pour information : Dotation Gironde : 293 contrats gérés par 34 employeurs

 

2)    L’Education prioritaire

Le SE-UNSA 33 est revenu sur de nombreux désaccords concernant ce dossier. La DSDEN a précisé que tout avait été piloté directement par le Ministère.

Pour la suite et la préparation de la rentrée, le SE-UNSA 33 demande que les documents fournis pour le CTSD du 27 janvier soient plus précis. Lors de nos précédentes rencontres, M le DASEN avait expliqué que les effectifs des établissements seraient examinés selon leur appartenance à l’un des trois segments définis : « Education prioritaire », « établissements sortants d’éducation prioritaire ou situés en grande ruralité », « droit commun ». Or dans les documents, ces segments n’apparaissent pas.

Réponse : les établissements qui relèvent de la grande ruralité ne sont pas encore tous définis. Les effectifs vont rester un outil de carte scolaire mais les « seuils » ne seront plus le seul critère d’attribution ou de retrait. Une étude « sociale » sera effectuée pour les décisions.

Le SE-UNSA 33 demande à ce que des critères objectifs de données sociales puissent être fournis pour les établissements y compris les écoles pour permettre des attributions justes.

Nous demandons également un comparatif avec l’année précédente. De nouveaux documents nous seront fournis la veille ou le jour du CTSD.

 

Situation de la SEGPA du collège de Cenon :

Le SE-UNSA 33 a alerté M le DASEN sur l’écart entre les chiffres donnés par l’administration  et ceux constatés par l’établissement.

Réponse : Une délégation sera reçue le 28 janvier pour étudier la situation.

 

3)    Le CHSCT

Le SE-UNSA 33 déplore que cette instance n’ait pas la place qu’elle devrait occuper en Gironde. Des procédures ont été établies, des visites ont été faîtes, des alertes ont été lancées mais trop peu de retours sont enregistrés. Le SE-UNSA 33 déplore également la stérilité de certains débats dans une instance qui se doit d’être pragmatique pour améliorer concrètement la santé et la sécurité au travail de nos collègues. Le SE-UNSA 33 s'inquiéte de l’absence de conseiller de prévention départemental depuis de nombreux mois et s'interroge sur les procédures de recrutement. Des restructurations semblent en cours à la DSDEN. La « démarche participative sur l’organisation collective du travail », préconisée par le projet d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires, est-elle en vigueur à la DSDEN ?

Concernant la gestion des Accidents de Travail, le SE-UNSA 33 rappelle qu’en juillet 2013, suite à un rapport académique présenté en CHSCT laissant apparaître que le département de la Gironde accordait moins d’AT qu’ailleurs dans l’Académie, il avait demandé que le service concerné puisse venir en CHSCT présenter sa démarche, son bilan et que la politique départementale en la matière soit présentée et débattue. L’articulation avec la commission de réforme doit également être clarifiée.

Réponse : l’Administration a été confrontée à des difficultés liées à des mouvements de personnels, départ de la conseillère de prévention, arrêt de la personne lui ayant succédé. Un appel à candidature pour le poste de conseiller de prévention a été lancé auprès des personnels de la DSDEN, des enseignants du premier degré et des collèges, sur la base d’un mi-temps. La DSDEN indique qu’elle est soucieuse de la GRH et de ses personnels. La présentation de la gestion des AT sera faite au prochain CHSCT.

Le SE-UNSA 33 rappelle sa demande sur la nécessité d’un poste entier de Conseiller de Prévention au regard de la taille du département, du nombre d’écoles et de collèges à couvrir.

4) Temps partiels :

Le SE-UNSA 33 souhaite connaitre les modalités d’attribution des temps partiels sur autorisation pour les collègues du premier degré à la rentrée prochaine. Nous avons pu constater que ces refus de temps partiel avaient mis certains collègues dans des situations extrêmement difficiles ayant pu conduire à des arrêts maladie. Le SE-UNSA 33 rappelle sa demande d’un GT pour examiner les refus.

Réponse : les demandes de temps partiel sont à faire jusqu’au 31 mars. M le DASEN fera des propositions début avril au vu des demandes, des moyens du département et des constats qui ont pu être faits cette année. Un GT sera organisé à ce moment-là.