Compte rendu du CTSD du 19 décembre 2014

 

 

Réponses du DASEN aux déclarations :

Le Dasen affirme son souhait d'éviter l’individualisme et de renforcer la solidarité. Pour éviter l’individualisme sur la répartition des moyens, la dsden visera la solidarité en redistribuant les moyens.

Le DASEN rappelle sa totale confiance dans les enseignants.

 

1-    Modification du règlement départemental des écoles

 

La DSDEN a repris la trame publiée par le ministère.

Un groupe de travail pour la réécriture du règlement départemental a été créé en Gironde composé : de 4 IEN,  4 personnels de direction (DOS, DRH, DAGIR, DAEP) et piloté par MM. Duret et Gillard.

Le projet de règlement a ensuite été proposé à l’ensemble des IEN afin qu’ils donnent leurs souhaits et leurs ajouts.

Le règlement intérieur départemental s’inscrit dans le droit commun, et a un statut général. Il n’a pas vocation à intégrer l'intégralité des caractéristiques propres aux différentes fonctions.

 

Modifications aportées par le groupe de travail :

Les ajouts :

1.1.1 : ajout du paragraphe sur l’obligation vaccinale des enfants scolarisés

1.2.4 : ajout du paragraphe sur l'organisation des temps de récréation

1.6 : Mention relative au document unique d’évaluation des risques (DUER)

2.6 : Charte de la laïcité

La partie 3 a été entièrement ajoutée : vie scolaire : les conseils et l’équipe éducative

Ajout de la sous-partie école collège.

Ajout d’un point 5 : droit à l’image et l’utilisation d’internet

Partie 5 : repères réglementaires rentrée 2015

 

Concernant l’additif au règlement intérieur des écoles maternelles, le DASEN établira une circulaire départementale pour rappeler un certain nombre de spécificités du fonctionnement de l’école maternelle.

Les organisations syndicales pourront faire remonter des propositions afin de modifier ce dernier.

 

Dans le cadre du protocole de simplification des tâches du directeur la DSDEN va mettre en place un groupe de travail avec 2 réunions importantes : une en janvier et une en mars afin de travailler sur cette question.

Les représentants des organisations syndicales du CTSD seront associés dans ce groupe de travail.

 

L’UNSA Education a rappelé l’utilité et réitère sa demande d’un secrétariat pérenne afin d’aider le directeur dans l’exercice de son métier au quotidien.

 

L’UNSA Education a demandé d’ôter la phrase parlant du PPMS «  ces documents sont transmis à la mairie et au dasen » en effet le PPMS, doit être élaboré avec la mairie et non par le directeur qui par la suite le transmettrait à la mairie.

Le DASEN a accepté de retirer cette phrase du règlement.

 

L’UNSA Education a demandé  dans le paragraphe 1.7.1 sur la participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles à ce qu’on enlève « accepter ou » : «  pour assurer si nécessaire le complément d’encadrement pour des sorties scolaires (conformément à la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents ou d’accompagnateurs volontaires »

Le DASEN a accepté notre proposition.

 

L’UNSA Education a demandé à ce que soit ajouté dans le paragraphe 2.3 droits des personnels enseignants « Le CHS-CT veille aux conditions de travail et de santé des personnels »

Le DASEN a accepté d’ajouter cette phrase

 

Vote du règlement intérieur : pour SE-UNSA / SGEN                                                                           contre FSU / FO

 

2-    Ajustement de la carte des circonscriptions à la rentrée scolaire 2015

 

Le DASEN n’ayant pas les moyens de doter une nouvelle circonscription d’un secrétariat, il a décidé de maintenir le nombre actuel de circonscriptions. Il  renforcera quelques équipes de circonscriptions et réajustera certains territoires en donnant priorité au rural.

 

Voici les modifications proposées par le DASEN

- transférer la commune de Castres sur Gironde de la circonscription de Gradignan à celle de Talence

- transférer le secteur de collège de Pellegrue de la circonscription de Libourne 2 à celle de La Réole

- transférer 2 écoles privées (La Calendra à Pessac et le Jardin des enfants à Latresne) à la circonscription de l’IEN adjoint au directeur académique pour le 1^er degré. Le but est de regrouper les 4 écoles privées hors enseignement catholique afin de continuer à avoir un regard sur ces écoles. La circonscription IENA, est particulière au regard de ses missions. Il y a également une école publique.

 

Vote : abstention SE-UNSA / SGEN
            contre FSU / FO 

 

L’UNSA Education s’est abstenue sur ce vote car la création de cette 22^ème circonscription était nécessaire mais nous ne souhaitions pas qu’elle soit créée sans secrétariat administratif.

 

3-    Sectorisation lycées généraux et technologique

 

I- Lycée Brémontier et Magendie

Le lycée Magendie a des difficultés à absorber les élèves du secteur alors que le lycée Brémontier a du mal à recruter car il est sur le même secteur de recrutement que Magendie.

L’administration propose donc de créer un secteur particulier de recrutement pour alimenter le Lycée Brémontier.

L’opération vise à renforcer la mixité avec le souhait de redynamiser Brémontier

C’est une avancée majeure car Brémontier aura son secteur de recrutement.

 

Les représentants des personnels déplorent de découvrir les documents présentant les nouveaux secteurs de lycées sur table.

Le DASEN précise qu’il ne pouvait pas nous communiquer le document avant la tenue du CTA de la veille.

L’UNSA Education rappelle qu’il y a un problème d’ordre das la tenue des instances, le CTSD devrait se prononcer sur la question avant la tenue du CTA.

Le DASEN répond que la sectorisation est étroitement liée avec la carte des formations examinée en CTA.

 

La DSDEN a élaboré cette nouvelle sectorisation en respectant 3 principes :

- l’équité sociale

- permettre aux élèves qui relèvent du secteur de Magendie de pouvoir y entrer

- équilibrer l’offre de formation entre Brémontier et Magendie (éviter les dérogations)

 

Vote : pour SE-UNSA / SGEN 

           abstention FO

La FSU n’a pas voulu prendre part au vote

 

 

II - Situation Lycée Max Linder à LibourneI

Le lycée Max Linder n’est plus en capacité d’accueillir les élèves du secteur dès la rentrée 2015. La DSDEN propose l’ouverture de 3 divisions de 2^nde générale sur le Lycée professionnel Jean Monnet à Libourne. Par la suite des divisions générales en 1^ère et terminale seront ouvertes les rentrées suivantes. Les élèves relevant du secteur du collège Marguerite Duras, y compris les élèves ayant obtenu des dérogations, seront envoyés sur le Lycée Jean Monnet. Toutes les formations proposées au lycée Max Linder ne pourront être offertes à Jean Monnet car il y aura moins de divisions mais la DSDEN souhaite ouvrir un pôle scientifique fort à partir de la 1^ère  (1^ère S, ST, STI) pour la rentrée 2016.

 

L’UNSA Education a rappelé la nécessité de vigilance quant aux demandes de dérogations dès le collège.

 

Vote : pour : SE-UNSA / SGEN / FSU
           abstention FO,

 

 

4-    Questions diverses

 

I- Education prioritaire

Le DASEN nous a donné la liste des 8 écoles « orphelines » retenues pour notre département :

- Bègles Sembat élémentaire

- Bègles St Maurice Maternelle

- Bordeaux Carle Vernet Maternelle

- Bordeaux Carle Vernet Elémentaire

- Bordeaux Monnet Maternelle

- Bordeaux Monnet Elémentaire

- Floirac Camus élémentaire

- Floirac Mauriac Maternelle

Ces 8 écoles conserveront les moyens REP sur un plan pluriannuel. Leur situation sera revue dans 4 ans lors de la révision de la carte de l’Education prioritaire

 

Les représentants des personnels ont présenté un vœu :

« Les organisations syndicales et les représentants des parents demandent qu’aucun établissement (premier et second degré) ne soit écarté du Réseau d’Education Prioritaire alors même que ses critères sont comparables à ceux d'établissements classés en réseau par la Ministre et que la situation économique et sociale s’est fortement dégradée dans notre département.

Ils demandent toujours un plan de rattrapage de 500 postes afin de combler le retard de la Gironde, alors que les inégalités scolaires ne cessent de se creuser.

L’équité et la justice sociale à l’Ecole ne peuvent se gagner à moyens constants ! »

 

Vœu : pour SE-UNSA / FSU
           abstention FO / SGEN

 

Concernant l'attribution des moyens, le Dasen annonce que les moyens seront préservés dans les réseaux qui sortent.

 

L’Administration souhaite travailler sur 3 segments pour la Gironde lors des cartes scolaires à venir :

- Education prioritaire et les 8 écoles orphelines

- les sortants de l’Education prioritaire et la grande ruralité en Gironde

- toutes les autres structures scolaires

 

Jusqu’à maintenant les cartes scolaires été travaillées à partir de 2 segments :

- Education prioritaire

- toutes les autres structures scolaires

 

Le Dasen explique que l’annonce du recteur de la disparition des seuils vise à rentrer dans une logique de lissage des seuils pour aboutir à un nombre moyen d’élèves par classe, afin d’atteindre une équité renforcée dans le cadre d'une enveloppe fermée.

La DSDEN proposera une répartition pour le prochain CTSD en respectant les 3 segments cités.

 

Le DASEN s’engage à ce qu’il n’y ait pas de dégradations en Education prioritaire, et à se baser sur les seuils déjà existants dans l'ensemble des écoles et collèges.

Lors des CTSD cartes scolaires, tout sera discuté, l’existant ne sera pas dégradé.

 

L’UNSA Education a interpellé le DASEN sur le regard qu’il portera aux lycées et lycées professionnels qui eux pour l’instant ne sont pas en Education prioritaire.

Pour les lycées professionnels qui pour l’instant ne rentrent pas dans l’éducation prioritaire, il y aura un regard particulier au même titre que les collèges qui sortent.

 

L’UNSA Education a interpellé le DASEN :

« Monsieur le DASEN, pour un exemple concret un établissement qui rentre dans les critères et dans votre enveloppe contrainte que comptez-vous faire ?

- le critère ZUS est 20^ème
- le critère PCS est 11^ème
- le critère retard en 6^ème est 21^ème
- le critère des boursiers est 34^ème 

Tous les critères au niveau national justifient qu’il soit maintenu en Education prioritaire, nous parlons de Guîtres. Pourquoi ne l’avez-vous pas maintenu ? »

Le DASEN répond qu'au regard des taux de boursiers de niveau 3, Guîtres est un peu en-dessous des autres.

Chacun sait que ce critère de boursiers n’est pas juste car un grand nombre de familles ne demandent pas les bourses.

 

Le DASEN nous indique qu’en collège il ne pourra y avoir plus de 30 élèves par classe en raison des contraintes structurelles

 

 

II- SEGPA Jean Jaurès de Cenon

Il semblerait que la DSDEN prévoit la suppression d’une classe de 4^ème SEGPA au collège Jean-Jaurès de Cenon. Qu’en est-il ?

 

Le DASEN répond qu'aujourd’hui rien n’est figé, pour les prévisions d'effectifs, il faut également regarder ce qui s’est passé les années précédentes. L’année dernière, 5 élèves se sont évaporés entre la 4^ème et la 3^ème et ce n’est pas la 1^ère année que cela arrive. Pour l’instant, une division de 4^ème serait calibrée à 14 élèves, mais les prévisions d'effectifs vont être suivies et détermineront s’il est utile d’ouvrir.

Le Dasen rappelle que les dossiers des élèves susceptibles de rentrer en 6^ème SEGPA ou en 5^ème SEGPA doivent être étudiées par la CDO.

 

III- CPC arts visuels et musique

Il y aurait une rumeur de suppression de 2 postes de CPC en musique et 2 en arts visuels

 

Le DASEN explique qu'au niveau du pilotage départemental : il y a 4 conseillers musique et 4 arts visuels (+10 intervenants sur l’éducation culturelle et ces collègues ne se connaissent pas entre eux). Il y a 1 CPC langue vivante, 1 en numérique. Les langues vivantes et le numérique sont des priorités or en Girondece sont les parents pauvres.

La DSDEN a décidé de créer des pôles ressources pour mettre en avant la politique départementale et mieux faire connaitre leurs actions. Cette réorganisation la conduit à s’interroger sur un rééquilibrage qui semble indispensable.

 

IV- Obligation réglementaire de récupérations des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire.

 

1-    Les enseignants concernés :

- Les enseignants chargés de fonctions de remplacement : Zil et BD

- les enseignants chargés de l’accomplissement d’un service partagé

 

2-    Les enseignants exclus du dispositif :

Les enseignants affectés sur un poste d’adjoint d’enseignement (hors TRS) à temps partiel. En effet leur rémunération est liée à la réalité de leur temps de service hebdomadaire.

 

3-    Les principes de mise en œuvre :

Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des 24h hebdomadaires statutaires est déclarée, enregistrée et contrôlée sur un tableau de bord tenu afin d’étudier les droits à récupération :

- en circonscription pour les ZIL et TRS

- par une gestionnaire DRH1 pour les BD

 

Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière.

 

La récupération doit intervenir impérativement au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement.

 

4-    Le calendrier

Pour les enseignants chargés de fonctions de remplacement : il convient de cumuler les heures faites en dépassement horaire pour une durée de 3 mois et de proposer les modalités de récupération en adéquation avec le fonctionnement régulier du service. La planification de toutes les récupérations est à prévoir selon le calendrier suivant :

- heures validées au titre des mois de septembre, octobre, novembre
Information des intéressés : dernière semaine novembre
Période de récupération : décembre

- heures validées au titre des mois de décembre, janvier, février, mars.
Information des intéressés : dernière semaine de mars
Période de récupération : avril

- heures validées au titre des mois d’avril, mai, juin
Information des intéressés : troisième semaine de juin
Période de récupération : fin juin/début juillet

 

Pour les enseignants chargés d’un service partagé, la planification des modalités de récupération peut être lissée par l’IEN sur l’année scolaire du fait de modalités de service identiques sur une période hebdomadaire ou mensuelle. Il convient donc de les prévoir en priorité sur le mercredi matin ou d’intervenir sur une période propice à l’installation du remplacement.

 

5-    Les modalités de récupération :

Les heures d’enseignement effectuées en dépassement des obligations réglementaires de service sont déterminées :

- en référence à l’emploi du temps arrêté pour l’année scolaire pour les TRS

- à partir des déclarations vérifiées faites par les enseignants remplaçants dans le cadre de la procédure des indemnités de sujétions spéciales de remplacement.

 

Le contrôle est effectué par l’IEN pour les  ZIL ou le service DRH 1 pour les BD.

Il y a lieu à récupération effective dès lors qu’il y a cumul à concurrence d’une demi-journée.

 

V- Indemnités éducation prioritaire

Les collègues qui n’ont pas encore touché la prime liée à l’indemnité REP vont la toucher dès lors qu’ils travaillent en éducation prioritaire.

 

VI-  Projet accompagnement éducatif 2015

La DSDEN n’a pas encore connaissance de l’enveloppe pour 2015, mais la répartition à venir se fera en respectant les mêmes critères que le 1^er trimestre.

Tant que l’enveloppe n’est pas connue, les collègues sont invités à rester prudents. Le secrétaire général pense que le budget sera connu dès la 1^ère semaine de janvier. Si l’enveloppe n’est pas aussi importante, ils rattraperont dans l’année.

 

VII- Comité de suivi des rythmes

Le secrétaire général nous informe que les modifications que nous pourrons apporter sur les rythmes, seront instruites et traitées au fil de l’eau. Les conseils d’école doivent impérativement être consultés et avoir donné leur accord à tout changement.

 

L’UNSA Education demande à quelle date se tiendra le prochain comité de suivi des rythmes.

DASEN : Il n’y aura pas de comité de suivi, cela ne peut être qu’un travail fait territoire par territoire car ce n’est pas unifié à l’initiative des communes. Pour les communes qui s’engagent dans cette démarche, une synthèse départementale de ces différents travaux pourra être faite et présentée aux organisations syndicales.

Aujourd’hui, certaines communes se sont déjà engagées dans cette démarche de bilan.

Par ailleurs, les communes qui veulent bénéficier à la rentrée prochaine de fonds d’aide pour la mise en œuvre des rythmes vont être obligées de rédiger leur PEDT.

 

 

Vos représentants au CTSD
Céline Gravellier
Evelyne Faugerolle
Cédrine Sancier
Evelyne Brun