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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  vendredi 20 juin 2014

Emplois aidés : rentrée 2014

 
Les Recteurs sont destinataires d’une circulaire du Ministre de l’Éducation nationale concernant les conditions d’emploi et les volumes de recrutements des nouveaux emplois aidés.
 
Maintien du contingent de 69357 contrats
  • En premier lieu, elle confirme le maintien du contingent de 69357 contrats.
  • 22 000 contrats arrivant à échéance le 30 juin 2014 sont renouvelés pour un an. Une attention particulière sera portée en privilégiant le renouvellement des personnes en fonction dans la limite de la durée légale autorisée de 24 mois (ou 60 mois pour certains bénéficiaires).
  • 25 académies voient leur contingent baisser et 6 académies voient le leur augmenter. L’explication fournie réside dans le bilan de l’utilisation des moyens en 2013-2014 ainsi que la répartition de la demande en 2014.
 
Priorité au handicap
La circulaire réaffirme la priorité accordée aux missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pour la répartition de ce contingent.
 
L’an dernier, un contingent supplémentaire de 30 000 emplois avait permis un fléchage à hauteur d’ 1/3 (soit 10 000 emplois) vers la direction d’école.
Les formulations sont beaucoup moins précises cette année. C’est bien la priorité au handicap qui s’applique à tout le contingent. Il y aura donc un risque de voir les moyens consacrés à la direction d’école, diminuer ici ou là.
Nous interrogerons le Recteur afin de voir quel est le contingent qui sera dévolu à l’aide à la direction. Nous veillerons à ce qu'il soit similaire à celui de 2013.
Il faut également exiger que les CTA et CTD soient consultés quant à l’implantation de ces nouveaux moyens.
 
La circulaire insiste également sur la formation de ces agents.
Le projet de formation doit être réel, faire l’objet d’un contrôle effectif et conduire à une qualification ou une validation des acquis de l’expérience.
 
Enfin, elle appelle les recteurs à la vigilance et la fermeté afin que l’État ne prenne pas en charge les dépenses de formation de CUI incombant aux collectivités territoriales (TOS dans le second degré par exemple).
 
En pièces jointes :
  • La circulaire aux recteurs
  • Un tableau récapitulatif des nouveaux contingents par académie avec comparatif sur les années précédentes.