Remplacement, problèmes de nomination, contractuels admissibles. Les  157 contractuels admissibles sont des moyens à disposition qui équivalent à 52 ETP s’ils effectuent 4 fois 3 semaines. Si le département est en difficulté pour assurer le remplacement, le recours aux contractuels pour le remplacement est légitimé par l’intérêt du service. L’an prochain les PE stagiaires seront, comme les contractuels, compris dans le plafond d’emploi. Ils seront utilisés comme moyen d’enseignement.

• Les postes de direction vacants : Les 2 années de recul ne permettent pas de tirer des conséquences sur l’introduction des vœux géographiques de direction. Lorsque la direction est vacante lors du 2ème mouvement, le poste est demandé alors que lorsqu’il paraît SV (susceptible vacant) au 1er  mouvement, il ne l’est pas.  L’administration va étudier la possibilité d’un vœu géographique de direction tenant compte des jours de décharge. Les T1 qui demandent un poste de direction au 2ème mouvement peuvent être en situation de l’assumer. La formation ne va pas être facile à assurer cette année, mais l’administration donnera des informations complémentaires lors du conseil de formation.
• Meilleure stratégie des T1 et T2 lors du mouvement principal qui explique que les nominations d’office ont concerné des enseignants T5. L’idée qu’au bout d’environ 8 ans d’AGS, il est possible d’avoir un poste conforme à ses volontés est invalidée. Il y a en effet des zones dans lesquelles il y a très peu de postes disponibles.
• Stage d’adaptation aux postes spécialisés de 4 jours. Il aura lieu en décembre. Il est toujours difficile d’affecter des enseignants dans le rural/spécialisé ce qui conduit à des nominations d’office.
• Les difficultés de remplacement : le surnombre affiché qui est comptable ne correspond pas à la réalité. Il correspond pour beaucoup aux contractuels admissibles et aux stagiaires que la DSDEN rémunère. Il s’agit de moyens payés mais qui ne sont pas en totalité sur le terrain.
• Il y a eu 20 ETP correspondant à des regroupements de service pour lesquels la DSDEN a eu des difficultés. 
• La DSDEN est en train de faire un état des lieux des enseignants qui dépassent ou ont dépassé les obligations réglementaires de service. Les enseignants à temps partiels qui ont effectué un temps complet à la rentrée, identifiés par la DSDEN, ont été payés à temps complet. La liste stable établie par le DSDEN sera complétée par une enquête de terrain permettant d’identifier les directeurs,  les enseignants à temps partiels les ZIL qui ne sont pas signalés doivent faire remonter leur situation à la DSDEN sous couvert de l’IEN.

• Date limite de retour de la demande  au 31 mars 2014.
• Le 80% :
• En  2013/2014 : 39 80%  de droit et 55 80% sur autorisation sur les 188 écoles à 4 jours et demi. Les 80% de droit et sur autorisation ont été accordés à titre expérimental pour l’année 2013/2014.
• L’an prochain 2014/2015 : le 80% hebdomadaire de droit est reconduit.
• L’an prochain 2014/2015 : le 80% hebdomadaire sur autorisation n’est pas reconduit. Les prévisions seraient en effet pour l’an prochain de 360 demandes pour le 80% hebdo de droit au lieu de 90 actuellement.
• Le 80% hebdo : une journée libérée, en fonction de la durée de cette journée, il y aura un rattrapage à temps plein fixé par l’administration. Une fiche de suivi sera mise en place pour la comptabilité des heures effectuées par les enseignants.
• Il est vivement conseillé d’utiliser l’adresse institutionnelle pour envoyer sa demande de temps partiel électronique avec accusé de réception.
• Les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés en cas de nécessité du service. L’administration examinera les situations avec beaucoup de discernement et en dernier ressort. Ces cas individuels seront présentés en CAPD.
• Les enseignants à temps partiel, comme les enseignants à temps plein, restés sans affectation, pourront être nommés d’office à l’issue du 2nd mouvement. Ces enseignants qui étaient jusqu’alors épargnés par les nominations d’office devront élargir leurs vœux au 1er mouvement.  A l’issue du 2nd  mouvement l’enseignant à temps partiel sans poste, pour lequel une nomination d’office serait impossible peut se voir refuser leur temps partiel
• Ineat accordé à titre exceptionnel à la demande du ministère. Un enseignant du public a répondu à un appel à candidature au collège St Joseph.

• Demande réitérée d’une écriture d’une note de service pour les ZIL qui dépassent les obligations réglementaires de service.
• L’administration recense les TRS concernés par un dépassement d’horaires et la hauteur de ces remplacements.
• Pour les ZIL, en cas dépassement, il faut une déclaration des heures qui sera visé par l’IEN.
• Un nouvel outil vient d’être mis en place pour les Brigades permettant de remonter les heures effectuées.
• Les bulletins  de salaires sont envoyés sans confidentialité : demande de retour au système antérieur ou de respect des demandes de confidentialité. Cette demande est refusée. La DSDEN évoque l’absence de crédit de fonctionnement pour mettre sous enveloppe ou affranchir. De même 3 jours sont nécessaires de manutention.
• Les orientations ministérielles en matière de formation spécialisée ne sont pas connues, la DSDEN n’a donc pas lancé d’appel à candidature. Il sera possible de le faire plus tard quand le ministère aura précisé ses intentions.
• Une circulaire sera rédigée pour préciser les modalités de demandes et d’exercice des allègements de service