Tour de table présentation des participants : fédérations syndicales, FCPE, collectivités locales, AMG, CAF, MSA, Associations complémentaires écoles, CG transports, …

I- Point d’actualité

Calendrier récent du DASEN :

• Réunion faite avec CAF et maires qui se sont engagés en 2013
• Sortie à Eysines mercredi avec le Recteur
• Comité consultatif aujourd’hui

Bilan chiffré : en 2013, la mise en place des nouveaux rythmes concerne, en Gironde,

•  72 communes (/ 434) soit 16.5%
•  188 écoles (/ 927) soit 20.3%
•  29 059 élèves (/ 128 568) soit 22.6%

Remarques, débat :

• Grande diversité d’où la complexité des services des enseignants : on passe de 1 rythme à 24 rythmes différents. Les outils de gestion doivent évoluer.
• 27 PEDT (/72 communes) ont été déposés dont 2 dérogatoires. 24 PEDT ont été validés. 3 sont en cours de complément.
• Décret 2013-207 du 2 août 2013 : convention sur les taux d’encadrement
• Fonds d’amorçage : 72 dossiers ont été instruits.
• Création d’un répertoire des partenaires en Gironde : pour rendre l’offre existante visible.
• Site dédié à la DSDEN : Nous avons demandé que ce site soit porté à la connaissance de tous et que les projets déjà existants, … y soient partagés.
• La convention entre la CAF et l’Etat a été signée :
- Les 3 HS seront financées quelle qu’en soit la forme (taux fixe pour 36 semaines/an)
- Respect des normes d’encadrement habituelles sur les activités antérieures (PSO = Prestation de Service Ordinaire)
- Pour les Contrats Enfance Jeunesse, pas de subvention supplémentaire au titre des APS pour les 2 ans à venir : gel en 2013 et 2014 pour étudier l’impact financier.
- Pour les 3 HS, malgré la politique de la CAF, la gratuité est autorisée.
- Pour les accueils de loisir, pas de modification de l’aide sur les contrats Enfance Jeunesse mais pas de prestation de service de base.
• Côté MSA, la réforme ne sera pas prise en compte dans les contrats.

II- Calendrier à venir
• Remontée des organisations de la semaine au 19 octobre
• Etude des transports (services CG) du 20 octobre au 19 novembre
• Instances de validation (CTSD /CDEN) en décembre

Le calendrier est serré. Les Conseils d’école doivent se réunir et proposer avant le 1er octobre donc avec les anciens conseils d’école, les nouveaux n’étant validés qu’au 12 octobre. Les élus indiquent qu’il y aura forcément aussi conseil d’école avec les nouveaux élus pour valider les projets, d’autant plus si les Conseils d’école ont changé.

Pour l'UNSA Education,
Evelyne FAUGEROLLE
Céline GRAVELLIER