Le Comité Technique Spécial Départemental du 27 juin était réuni à la demande des organisations syndicales pour traiter d’un certain nombre de problématiques souvent éludées en questions diverses des CT carte scolaire (cf déclaration préalable). Il s’agissait, pour l’UNSA Education de mettre en place les conditions nécessaires du dialogue social. L’Inspecteur d’Académie a ajouté à l’ordre du jour un point d’information concernant la préparation de rentrée dans le second degré.

• A notre arrivée, une délégation de parents d’élèves du collège Emile Combes à Bordeaux manifestait pour l’ouverture d’une classe de 6^ème à la rentrée. Sans cette ouverture, des dérogations accordées depuis des années ne le seraient pas et des fratries seraient séparées. Ce collège est, en effet concerné par la problématique du découpage de la sectorisation dit « Ã  la rue Â», un coté de rue dépendant du secteur d’Emile Combes Bordeaux et l’autre de Bourran Mérignac.

 

L’UNSA Education demandé à l’Inspecteur d’Académie ce qu’il comptait faire, sachant que la problématique générale du découpage « Ã  la rue Â» est à l’ordre du jour du prochain CDEN, le mercredi 4 juillet, la compétence sectorisation étant une compétence Conseil Général.

 

L’IA a répondu que la question était à l’étude mais qu’il n’avait pas encore pas encore tranché. Si on ouvre à Emile Combes, c’est que les élèves ne sont pas ailleurs et qu’il faut donc fermer, ce qu’il ne souhaite pas. La réponse sera sans doute positive, elle sera donnée dans la journée.

La question historique du découpage du secteur du collège sera revue avec le conseil général.

A la demande de l’intersyndicale que la délégation de parents soit reçue et informée immédiatement, l’IA a refusé de se déplacer indiquant que la situation était à l’étude et serait traitée dans le cadre des instances paritaires, que ce n’était pas un refus de dialogue.

 

L’UNSA Education a approuvé le positionnement de l’IA mais demandé qu’un personnel administratif puisse rencontrer les parents dont certains avaient déposé des RTT pour pouvoir venir manifester pour le collège.

 

Dans un souci d’apaisement, l’IA a accepté que le secrétaire général aille informer les parents.

 

• Préparation de la rentrée dans le 2^nd degré

 

IA : Nous n’avons pas encore toutes les données, nous ajustons les affectations des élèves mais au 3 juillet nous n’aurons pas les résultats définitifs du bac.

Nous observons une poussée des effectifs sur la classe de 2^nd, poussée significative. Le volume de cette poussée va nécessiter un engagement conséquent de près des 4/6 de la réserve que nous vous avions communiqué, qui est de 600h.

Volume de 500-600 élèves. A l’arrivée nous n’aurons pas les 600 élèves, car tous les élèves envisagés ne viennent pas s’inscrire.

 

1. Les lycées

 

**Nous avons une grosse opération cette année qui est l’ouverture du lycée de Bègles : 6 divisions 2^nd, 2 divisions spé SMS, 4 divisions enseignement général et techno. Pour cela nous avons travaillé sur la sectorisation. Cette opération a un impact sur le lycée Brémontier, Montaigne, Victor Louis.

Nous avons fait tourner Affelnet. Le lycée de Bègles connaît un franc succès par les élèves du secteur et ceux du privé qui reviennent vers le public. Ça porte le potentiel a 6 divisions de +. Les autres lycées se remplissent aussi.

D’autres lycées débordent comme Magendie, donc l’IA procède à un report de ces élèves vers Brémontier. Ça porte le potentiel à 2 divisions de + pour Brémontier donc 4 générales.

**Le lycée Elie Faure fait le plein et est déverrouillé à + une division.

**Au lycée Sud Médoc, peut-être + 1 division. On actera tout ça en CT à la rentrée.

**Le lycée de Blanquefort est plein,

** Au lycée de Pauillac, il faudra peut être faire quelque chose soit sur Pauillac, soit sur Lesparre soit sur les 2 car si on globalise sur Pauillac, ça ne passe pas.

** Le lycée des Graves à Gradignan est en dépassement au niveau de l’affectation, nous avons dû en amont réguler les dérogations donc on devrait pouvoir absorber.

** Sur le lycée Kastler la question se pose par rapport à la pertinence d’une classe expérimentale qui ne fait pas le plein aujourd’hui.

**Au lycée de Blaye + une division

 

2. Les collèges

 

Sur un certain nombre de collèges en 6ème, le flux entrant a été surestimé. Pour d’autres,  il va falloir ouvrir et c’est acté.

- Ouverture Jean Moulin Bouscat

-Ouverture Capeyron Mérignac : la poussée sur Mérignac est un phénomène nouveau.

- Pour Eysines, ce n’est pas acté, peut-être une ouverture

- Le collège Bourran est en poussée mais il est lié avec Emile Combes donc opération neutre.

 

Des collèges perdent des élèves et vont perdre une division mais ils ne perdront pas totalement l’horaire de la division, ce qui peut dégager une marge pour l’année:

 

- Edouard Vaillant (la situation Education prioritaire de l’établissement a été rappelée par les syndicats)

- Marcheprime

- Libourne Marguerite Duras

- Parempuyre

- St Yzan de Soudiac

- Lussac

 

Tout cela peut encore varier tant que les élèves ne sont pas dans les bases. La poussée due Ã  un report du privé vers le public et aux décisions des conseils de classe.

 

Nous avons évoqué d’autres collèges pour lesquels l’IA ne prévoit pas de modification pour l’instant : Bassens, Bazas, Biganos, Fournier Bx, Cadillac, Cestas, Monjous Gradignan, Latresne, Mitterrand Pessac, Le Teich, Sauveterre de Guyenne, Pont le la Maye Villenave d’Ornon, Lesparre.

 

Nous avons souligné que, pour le brevet de collège, les collègues ne sont convoqués qu’un jour pour les corrections et que c’était un peu juste surtout que sur la convocation si le collègue est absent on lui enlève 2 jours !!

 

3. Les lycées professionnels

 

En LP on a 4000 places et 6000 vÅ“ux. Pour les élèves, c’est une amélioration, les LP seront pleins. Les syndicats ont souligné qu’il manquait 2000 places !!

 

4. IFIC et HSA pour les TICE

 

Pour la prochaine rentrée, l’IA prévoit la répartition suivante :

- 400 € EPLE -400 élèves

- 600 € de 400 à 700

- 900  €  de 700 à 1499

- 1100 € + de 1500 élèves

 

-1HSA pour – 700 élèves

- 2 HSA de 700 à 1499 élèves

- 3HSA + de 1500 élèves

 

L’indemnité IFIC est payée au référent pédagogique alors que l’HSA est payée au gestionnaire de réseau, les 2 n’étant pas cumulables.

 

Ces HSA ne sont pas dans la DGH actuellement.

 

• Affelnet

 

IA :         - Affelnet 6^ème, le dispositif a bien fonctionné (sauf quelques bugs), on remercie les directrices et directeurs d’écoles.

Capacité d’accueil de 16 025 places, 14908 élèves sont affectés. Les demandes de dérogations sont stables à env. 1500. Elles obtiennent un taux de satisfaction de 74 %.

- Sur la partie 2^nd, on a 9700 candidats en vœu 1 pour 9013 places d’où un différentiel et des ouvertures nouvelles en 2de. Le budget académique prévoyait une augmentation de 0.3 alors qu’elle est de 3%

 

L’UNSA Education a soulevé le  problème de visibilité sur les langues, la pression des collèges, les problèmes  avec les dérogations, les collèges donnant les dossiers avant que la dérogation soit confirmée ou pas, le directeur devant gérer les parents en cas de refus, la problématique des collèges sans bassin de recrutement

Plus largement, nous avons soulevé la problématique du transfert de travail des collèges vers les directeurs sans transfert de secrétariat administrative et nous avons rappelé notre mandat concernant l’aide administrative.

 

• ECLAIR :

 

L’intersyndicale a posé la problématique de la part variable qui porte atteinte à la bonne entente des équipes et demandé une répartition équitable de cette prime.

Dispositif qui aggrave les clivages entre les collègues. Dégradation des conditions de travail : demande d’une enquête sur les conditions de travail dans les ECLAIR.

 

IA : le rectorat a reçu une enveloppe assez confortable (100 000 € au niveau académique) pour payer les collègues.

La part modulable : le décret n’est pas abrogé, il est donc applicable.

Concertation menée avec l’IEN de circonscription, sur l’attribution de cette part variable.

-  2^nd degré : projet ou mission menée (obj, dispositif, bilan), le personnel  concerné est le coordonnateur du projet ou préfet des études ou tuteur d’élèves, ou personnels associés

-          1^er degré même fiche, on rémunère le coordonnateur du projet et les personnels associé

Proposition de payer cette prime en 3 groupes, l’IEN et le chef d’établissement devant distribuer :

-1800 €

- 1200 €

- 600 €

 

Face à un point de blocage entre l’IA et les syndicats, l’UNSA Education a demandé une interruption de séance pour proposer la motion suivante à l’intersyndicale :

 

Motion : Nous, représentants du personnel, sommes contre le dispositif ECLAIR et ses dérégulations.  Nous exigeons l’abrogation immédiate de ce dispositif.

En attendant, nous demandons que la part variable de la prime soit la même pour tous les personnels, 1^er et 2^nd degré concernés par le dispositif Eclair.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

L’IA a répondu qu’une réponse à la 2^ème partie du vÅ“u  serait apportée à l’occasion du prochain CT, laissant entendre qu’elle serait positive (l’interruption de séance lui ayant permis de prendre l’aval du Recteur semble-t-il !!)

 

 

-          Ecole du socle : reporté lors du CT du 3 juillet

 

-          DIF : l’intersyndicale a demandé à ce que les collègues soient informés de cette possibilité et souhaité avoir un débat sur les critères. Un GT sur les critères sera mis en place.

-          ENAF :  L’intersyndicale a dénoncé l’enquête nominative demandée par la commune de Bordeaux sur l’absentéisme mensuel des enfants non-francophone. L’IA a approuvé et indiqué qu’il interviendrait.

 

 

-          Laïcité : L’UNSA Education est intervenue concernant la question de la laïcité et de la nourriture (voir en PJ)

L’IA a reconnu la problématique très complexe, indiqué qu’il n’avait pas de réponse toute faite, les cantines n’étant pas de la responsabilité de l’Education Nationale … Il ouvre la réflexion et reposera le débat en CT avec des propositions.