Compte rendu CAPD du 1^er décembre 2011

L’intersyndicale a présenté un vœu exigeant le retrait des deux projets de textes portant sur les nouvelles modalités d’évaluation et le nouveau système d’avancement et demandant l’ouverture de véritables négociations.

Il a été voté à l’unanimité par les représentants du personnel.

Le SE-UNSA a souhaité dans une déclaration préalable poser la question de la gestion des "ressources humaines", dénoncer les suppressions de postes annoncés et la disparition de l'aide administrative. lire la déclaration 

 I- Avancement des instituteurs

Il reste 86 instituteurs dans notre département, dont 71 en activité.

Barème du dernier promu

	Choix	Mi choix
7ème échelon	22.444
10ème échelon	32.422	30.417
11ème échelon	41.656	40.842

II- Avancement des PE classe normale

Barème du dernier promu

	GC	CH
5 ème échelon	17.000 dernier né le 22/09/1984
6ème échelon	20.250 dernier né le 01/01/1979	19.250 dernier né le 04/03/1981
7ème échelon	24.022	23.750
8ème échelon	29 dernier né le 01/07/1972	28.500 dernier né le 16/01/1974
9ème échelon	40.656 dernier né le 24/04/1959	34.450
10ème échelon	49.233	43.683
11ème échelon	54.928	50.833

III- Mouvement

L’Inspecteur d’Académie nous a présenté un bilan du mouvement 2011. Nous pouvons constater que 77 % des T1  et 60 % des T2 sont nommés dans les zones rurales. Ces zones géographiquement excentrées sont donc fortement désertées.

Le SE-UNSA a rappelé que ces postes peu demandés devraient, comme le recommande le BO spécial n°9 du 10 novembre 2011, bénéficier d’une bonification de barème (portant sur la durée d’exercice) pour le mouvement afin d’assurer la stabilité des équipes.

Nous débattrons de ces règles lors de la CAPD du jeudi 2 février.

 IV- Désignation du directeur président du conseil d’école regroupé.

Le critère retenu par l’IA pour désigner le président du RPI lorsqu’il n’y avait pas de volontaire, est l’AGS.

Ainsi, le collègue ayant l’AGS la plus élevée est désigné président du conseil d’école.

V- Questions diverses :

EVS :

A la rentrée l’Inspecteur d’Académie avait une enveloppe de 755 contrats aidés.

Fin septembre 250 contrats étaient consacrés à l’aide administrative, le reste pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

En octobre-novembre 449 contrats étaient consacrés au handicap et 76 pour l’aide administrative. L’IA gardait un volume de sécurité pour les nouvelles notifications MDPH.

Les critères retenus pour attribuer ces 76 postes d’EVS étaient :

• les écoles de 8 et 9 classes
• les écoles de 16 classes et plus
• des écoles priorisées par les IEN

Les EVS voyaient leur contrat de 20h répartit sur 2 écoles soit 10h par école.

Lundi le préfet et le recteur ont demandé à l’Inspecteur d’Académie de recruter davantage d’EVS aide administrative à hauteur de 178 nouveaux contrats avant la fin de l’année civile.

Mardi l’Inspecteur d’Académie a demandé que 125 EVS soient recrutés, d’ici le 15 décembre, à raison de 20h pour chaque école.

Les critères retenus sont :

• les écoles de 10 classes et plus
• les écoles ayant une CLIS

Il pourrait y avoir une 3^ème vague de recrutement en janvier de 53 contrats afin d’atteindre les 178 contrats imposés par le préfet.

Tous ces nouveaux contrats sont signés jusqu’au 30 juin 2012.

Nous avons fait part du souci pour les collègues directeur de former des personnels pour une durée de 6 mois.

Calendrier des CAPD et CTD

CAPD jeudi 1er décembre 14h avancement d’échelon des PE et instituteurs Bilan du mouvement intradépartemental 2011

CAPD jeudi 2 février 2011 14h      -    Règles du mouvement départemental 2012 Postes à réserver au mouvement 2012 ( candidature stage DDEEAS et psychologues scolaires) Permutations informatisées (500 points)

CTD jeudi 9 février 2012

CDEN vendredi 10 février 2012

CAPD jeudi 22 mars 2012 à 14h Candidatures CAPA-SH Echanges linguistiques Liste d’aptitude directeurs d’écoles - mesures de carte scolaire

CAPD jeudi 3 mai 2012 résultats des commissions d’entretien accès au grade de PE hors classe Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude Congé de formation professionnelle

CAPD Mouvement principal Vendredi 25 mai 2012 à 14h Mouvement principal Affectation des stagiaires CAPA-SH

CAPD Mouvement complémentaire mardi 26 juin 2012 14h Nominations Délégations sur postes spécialisés

CTD Vendredi 29 juin 2012

CDEN lundi 2 juillet

CAPD jeudi 30 août 2012 14h Traitement des mesures de carte scolaire du CTD de juin Délégations et nominations diverses

CTD jeudi 6 septembre 2012

CAPD Vendredi 7 septembre 2012 14h - ajustements de rentrée