Dans plusieurs académies, les recteurs font une lecture très restrictive des Décret de 50 en particulier en ce qui concerne les heures de décharge et de majoration de service. Aucune modification des textes n’est intervenue depuis l’an dernier.Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à contacter la section académique du Se-Unsa

Un petit rappel des textes en vigueur (c'est-à-dire les décrets 50-581 pour l’enseignement général et 50-582 pour l’enseignement techno).

 Majoration pour effectifs faible

Article 4.« Les maximums de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l'article 1er du présent décret sont majorés d'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est inférieur à vingt élèves. (…) Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves. Â»

 Les choses sont claires, les « groupes Â» de langues, de sciences, d’AE ou d’AP etc. ne constituent ni des classes, ni des divisions ni des sections. C’est bien l’effectif global de la classe qui doit être pris en compte.

 Heure de première chaire

Article 5 « Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire.

Sont professeurs de première chaire : (…)

Les professeurs (…) qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes préparatoires aux grandes (…), dans les classes de philosophie, de sciences expérimentales, de mathématiques ou dans la classe de première. Pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d'une même classe ou section ne comptent qu'une fois. Â»

La règle est bien 6 heures différentes en 1ere et terminale, indépendamment de la nature des heures.

Il n’y a aucune raison que les heures d’AP ou de TP ne comptent pas. C’est bien le fait de faire des cours différents qui ouvre droit à l’heure de chaire.

• Heure de « vaisselle Â»

« 2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure. Â» Là non plus, aucun contestation possible.

 >> Heure de vie de classe

 Plusieurs circulaires académiques, manifestement inspirées par le ministère viennent « préciser Â» les choses concernant l’HVC. Elles affirment que les HVC font partie des obligations de service indemnisées par l’ISOE et n’ont pas à être payées. Le SE-Unsa fait une autre analyse.

• Les heures de vie de classe sont prévues dans les grilles horaires des classes à hauteur de 10h par an. Les élèves y ont donc droit.
• Les HVC doivent être inscrites à l’emploi du temps des élèves (BO du 10/06/99 pour le collège et Note de service n°99-073 pour le lycée)
• La Circulaire de 99 précise « L'organisation de cette heure est confiée au professeur principal avec la possibilité d'interventions d'autres adultes : autres professeurs, conseiller principal d'éducation, conseiller d'orientation psychologue, intervenants extérieurs... Â». Le PP a donc l’obligation d’organiser les HVC, pas de les assurer.

Les collègues qui assurent les HVC le font ponctuellement en plus de leur service, ça ne peut donc être que des HSE. (Si ce sont des HSA, elles sont dans le service, le PP doit donc les assurer)

 Notre analyse est confirmée par la réponse du ministre à un parlementaire :

«  Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. Â»

Voir le JO du Sénat : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html

 Pour toute difficulté, contactez la section académique du SE-Unsa