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>> Compte-rendu du CTPD du lundi 15 février
Article publié le vendredi 19 février 2010.
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1- REFORME DU LYCEE et SEGPA :

 Après avoir rappelé que l’UNSA-Education avec plus de 30 organisations, appelle tous les citoyens attachés à l’Ecole de la République à signer et à faire campagne pour « l’appel national pour l’école publique », notre déclaration préalable a porté sur la réforme du lycée (l’ordre du jour examinant les DGH lycées) et sur les SEGPA, objet du précédent CTPD. La délégation UNSA Education Gironde était constituée de Evelyne FAUGEROLLE (SE-UNSA), Jean FALLER (SNPDEN) et Yannick LAVESQUE (SE-UNSA). > Vous trouverez ci-dessous le contenu complet de cette déclaration.

En réponse à notre intervention, l’Inspecteur d’Académie a avoué que le calendrier de concertation sur la réforme du lycée était serré. Il a indiqué qu’il avait tenu à repousser le CTPD du jour après le CTPA examinant la carte des enseignements d’exploration (CTPA qui s’est tenu vendredi dernier). Il a indiqué que le Recteur avait souhaité que les IA-IPR s’impliquent dans les débats dans les établissements. Il a, lui-même, reçu tous les chefs d’établissement des lycées. L’Inspecteur d’Académie a, par ailleurs, reconnu la diversité des modalités de rencontres selon les établissements.

Concernant les SEGPA, l’Inspecteur d’Académie a dit, je cite : « Je serai attentif au respect de la réglementation et du volume horaire dû aux élèves. (…) Dans un collège, il n’y a qu’un chef d’établissement, c’est le principal ; le directeur de SEGPA a une fonction de conseiller technique. La DGH des SEGPA a été identifiée en volume. La seule simplification, c’est les compléments de service reçus ou donnés de la SEGPA au collège qui n’apparaîtront plus ».

Nous avons décidé de demander à ce que la question des SEGPA soit portée à l’ordre du jour du prochain CTPD. En attendant nous avons lancé une enquête auprès des collègues et demandé à l’Inspecteur d’Académie de nous transmettre les modifications des champs professionnels pour 2010. N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème. 

2- DGH DES LYCEES
L’Inspecteur d’Académie a rappelé le dialogue de gestion qu’il avait mené avec chaque chef d’établissement. Au cours de ce dialogue, il a procédé à des ajustements (qui n’ont pas porté sur le niveau de la classe de seconde).
Il a indiqué comment la dotation des lycées avait été calculée. C’est un calcul à la structure, sans changement sur les niveaux de première et terminale.
La seconde a été financée à 39 heures par division entière (soit 35 élèves) comprenant :
· les horaires du tronc commun
· 2 heures d’accompagnement personnalisé
· 2 enseignements d’exploration
· 10 h30 de marge (groupes à effectifs réduits, …)
Les divisions à 18 élèves ne reçoivent que 28 h30.
A cet horaire, se sont ajoutés des ajustements liés à la carte des options et aux enseignements d’exploration :
- financement des langues : +1h30
- financement supplémentaire quand les groupes d’exploration sont supérieurs au nombre de classes
- l’enseignement facultatif a été financé à 3h, voire 6h pour les enseignements dérogatoires
- certaines options, comme industrielles, ont été majorées : 3h au lieu d’1h30 (+ bonus)
- les groupes EPS ont été calculés à 30 élèves.
L’IA prévoit 30 409 élèves en lycées à la rentrée 2010 (contre 30 504 en février 2009 soit 3% de moins). La DGH des lycées est de 44 359 h (contre 44 607 en février 2009 soit 5.5% de moins).
Concernant les effectifs, le constat de rentrée 2009 était inférieur à la prévision de 189 élèves. La prévision 2010 est supérieure de 108 élèves au constat de rentrée 2009.
La réserve pour les ajustements de rentrée est de 598 h (contre 1 054 h au CTPD de février 2009).
Nous sommes intervenus sur les établissements qui voyaient leurs effectifs augmenter et leur DGH baisser. Des explications nous ont été données par les services concernant des modifications de structure (dédoublements en moins, …)
Nous avons dénoncé la notion de demi-division en seconde et demandé le financement à 39 h pour toute division de seconde (les remontées des établissements ayant souvent fait apparaître le manque de ces 10h30 pour une division à 18 élèves). L’Inspecteur d’Académie a indiqué que la réponse était de la compétence du Recteur.
Nous avons posé le problème du calcul des groupes, les capacités de 35 élèves étant impossibles à tenir pour les enseignements spécialisés. L’Inspecteur d’Académie a indiqué qu’il avait engagé des travaux avec le SAIO concernant le contingentement des options attractives (comme les LV3), des options artistiques pour lesquelles on ne peut pas dépasser, …
Nous avons attiré l’attention sur les petits établissements ruraux (lycée de Bazas, Ste Foy la Grande). L’Inspecteur d’Académie a indiqué qu’il avait fait attention par rapport au pourcentage d’HSA dans la DGH de ces établissements.
Nous sommes intervenus sur les effectifs de seconde. L’IA a indiqué que le calcul des effectifs s’était effectué en regardant la ZAP à chaque fois (soit le secteur de recrutement). Les ajustements se feront s’il y a plus d’élèves que prévu.
 
 
 

   DéclarCTPD-15fév   
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