La CAPD réunie le 2 février sous la présidence de l’Inspecteur d’académie avait à l’ordre du jour :

1-les majorations 500 points pour les permutations

2- les postes à réserver pour le mouvement 2010 : congé parental, congé de longue durée

3- les départs en stage de préparation au diplôme psychologue scolaire , DDEEAS

4- le calendrier des opérations du mouvement 2010 : voir le calendrier prévisionnel

5- le projet de la circulaire relative au mouvement 2010

Dans une déclaration préalable, le SE-UNSA 33 a souhaité aborder la question non réglée des frais de déplacement. Vous trouverez cette déclaration ci-dessous.

Concernant le point 1, sur les huit dossiers examinés, cinq collègues pourront bénéficier de la majoration des 500 points. Concernant le point 2, tous nos collègues syndiqués ont été avertis dès le soir de la CAPD.

Sur les départs en stage psychologue scolaire, douze candidatures ont été transmises à l’université de Bordeaux II qui organisera les entretiens. Cinq départs en stage sont prévus par l’IA33.

Sur les départs en stage DDEEAS, un départ est prévu. Une liste supplémentaire a été établie en cas de défection de la candidate retenue. Le SE-UNSA est intervenu pour rappeler notre demande d’inscription du DDEEAS sur le registre national des Certifications Professionnelles. Il s’agit pour nous de s’assurer que les collègues actuellement en fonction puissent se voir garantir la continuité de leur exercice. L’IA s’est voulu rassurant en précisant que pour la rentrée 2010, il n’envisageait aucune modification. (pour en savoir plus sur ce dossier).

 Concernant le point 5, nous avons dans une déclaration préalable avec le Snuipp et le Snudi demandé -suite aux modifications apportées par le cadrage national de l’année dernière réalisé sans véritable concertation- : qu’une enquête prélalable soit rétablie afin de redonner de la lisibilité aux voeux des collègues , que les nominations d’office à titre définitif soient abandonnées afin que les collègues ne se trouvent pas bloqués sur des postes qu’ils n’ont pas demandé, que l’étiquetage des postes LV soit arrêté, que les règles concernant les nominations des stagiaires dans le nouveau cadre des recrutements soient revues après le groupe de travail ministériel.

Le SE-UNSA 33 est intervenu longuement sur notre demande de réintroduire les points de bonification pour l’exercice de la direction d’école et exercice en zone rurale. L’Inspecteur d’académie nous a objecté le fait qu’il avait "peu de marges de manoeuvre du fait d’une harmonisation académique à replacer dans un cadrage national toujours d’actualité." Nous avons alors appuyé nos demandes -justement- sur les textes nationaux.

Concernant notre demande sur la direction d’école, nous avons développé une argumentation fondée sur deux circulaires nationales : la première toujours en vigueur (N.S n°2002-023 du 29/01/2002) indique "qu’il est souhaitable que le barême départemental tienne compte de la durée d’exercice des intéressés comme directeur d’école, de même qu’il devrait être tenu compte des périodes où les intéressés ont fait fonction de directeur d’école." La seconde est la note de service de cette année sur la mobilité (N.S n°2009-155) qui stipule "le barème peut également prendre en compte les éléments liés à la situation professionnelle des intéressés : ancienneté générale de service, ancienneté dans le poste, stabilité dans le poste occupé, notamment dans les postes les plus exposés comme par exemple l’exercice de certaines fonctions ou l’enseignement auprès d’un public particulier " . Pour nous la direction d’école fait bien partie de ces fonctions particulières qui nécessitent une reconnaissance. Sur l’exercice en zone rurale, nous nous sommes appuyés sur le même texte (N.S n°2009-155 du 28/10/2009) qui indique "Dans les départements, le mouvement doit permettre la couverture la plus complète des besoins d’enseignement devant élèves par des personnels qualifiés, y compris sur des postes qui s’avèrent les moins attractifs en raison de leur isolement géographique ou des conditions particulières d’exercice qui y sont liées. Les affectations dans ces postes peu demandés doivent donc revêtir un caractère prioritaire qu’il convient de prendre en compte lors de l’examen de la carte scolaire départementale et de la définition des règles du mouvement. Cette priorité d’affectation justifie que soit accordée une valorisation ultérieure de la durée de ces affectations. En effet, dans l’intérêt du service, il est nécessaire d’assurer la stabilité des équipes enseignantes sur ces postes en bonifiant notablement leur durée d’exercice."

L’inspecteur d’académie nous a indiqué qu’il se donnait -face à ces multiples demandes- un délai supplémentaire et qu’une nouvelle CAPD non prévue au calendrier serait convoquée durant la première semaine de rentrée du mois de mars (du 8 au 12). Elle aura à examiner de nouveau le projet des règles du mouvement 2010. A suivre donc....