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Compte rendu CTSD du 28 juin et CDEN du 30 juin
Article publié le lundi 4 juillet 2022.
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Lire la déclaration Unsa Education en CDEN

RĂ©ponses de la Dasen :

La Dasen reconnait la situation compliquée en matière de remplacement tout au long de l'année. 90 contractuels sont toujours en exercice jusqu'au 7 juillet mais cela ne suffit pas. Le virus circule toujours et on constate une inflexion vers le haut en matière de contaminations. Des personnels sont toujours en ASA.

Concernant les évaluations d'école, la Dasen explique qu'elles ne sont pas à destination de l'autorité académique. Il s'agit d'un travail des équipes sur le terrain de l'autoévaluation pour comprendre comment leur école se situe sur son territoire, pour faire un point de situation sur l'apprentissage des élèves, le lien avec les collectivités et partenaires. Dans un second temps, des évaluateurs externes sans rapport hierarchique viennent travailler avec l'équipe sur la base de leur autoévaluation. La communauté éducative est invitée à réflechir sur les points d'amélioration possibles pour faire avancer le projet éducatif. La Dasen précise que les retours des collègues qui ont déjà mené des évaluations d'école est plutôt positif. Du temps a été dégagé pour permettre ce travail : 6h sur les 18h d'animation pédagogique et 6h relevant des 2 1/2 journée (ex 2e journée de prérentrée), un total global de 12h.

Pour l'Unsa Education, l'Ă©valuation des Ă©coles ne peut ĂŞtre synonyme de travail supplĂ©mentaire et doit donc s'inscrire dans des temps dĂ©diĂ©s bien calibrĂ©s sur les 108h ou sur des temps banalisĂ©s.  De plus, l'ensemble des organisations syndicales demandent Ă  ce que seules les Ă©quipes volontaires soient retenues.

La Dasen dit être en attente des consignes concernant l'éventuel recrutement sur liste complémentaire, rappelant que le calibrage est ministériel.

Concernant la priorité de l'inclusion, la Dasen souligne qu'au niveau du département des ULIS sont créées tous les ans, des unités externes se développent pour accompagner les équipes à la prise en charge des élèves. La loi 2005 a permis de travailler sur l'accueil de tous les enfants avec des recrutements d'AESH dont les contrats se pérennisent. Cette année, un dispositif UEMA est créé et ainsi qu'un DAR (dispositif d'autorégulation). Elle reconnait que des situations génèrent des difficultés, ce qui conduit à des réflexions avec différents partenaires car cela ne dépend pas que de l'éducation nationale. Un travail avec l'ARS a permis la mise en place des EMASCOL (équipes mobiles d'appui à la scolarisation) pour venir en soutien des équipes en établissements dans le traitement des situations difficiles. La volonté est de couvrir tout le territoire en EMASCOL pour la rentrée 2023. Il s'agit d'un degré supérieur d'accompagnement après le traitement en circonscription. Elle précise que les effectifs des écoles avec ULIS sont examinés au plus près avec prise en compte des élèves en ULIS pour permettre l'inclusion dans les classes. Si les moyens sont octroyés dans les écoles et établissements, les répartitions pédagogiques relèvent en dernier lieu du choix des équipes et de l'autonomie du chef d'établissement.

Sur la question des infimiers scolaires, la Dasen explique que dans certaines métropoles dont Bordeaux, la compétence est partagée en matière de médecins scolaires et d'infirmiers. La ville de Bordeaux met des moyens pour s'occuper des élèves de 6 à 11 ans ce qui permet de consacrer les moyens éducation nationale aux établissements du second degré. Le Conseil départemental a expliqué que la motion votée dernièrement vise à une meilleure utilisation des moyens de l'Etat sans objectif de substitution.

L'Unsa Education a dĂ©noncĂ© le redĂ©ploiement des moyens infirmiers pour doter les nouveaux collèges et a exprimĂ© son opposition Ă  la dĂ©centralisation. Prendre le risque d’abandonner la complĂ©mentaritĂ© des Ă©quipes pluri professionnelles santĂ©, sociale et d’éducation au sein des Ă©coles, des Ă©tablissements c’est, pour l’UNSA Éducation, s’exposer Ă  un renforcement des inĂ©galitĂ©s territoriales, sans garantie d’amĂ©lioration des dĂ©pistages et des bilans de santĂ© inscrits dans la loi, ni d’amĂ©lioration de la rĂ©ussite scolaire et Ă©ducative.

1- Modification du Règlement type départemental des écoles

Le règlement type départemental est actualisé pour prendre en compte l'obligation d'instruction à partir de 3 ans.

2- Modification des organisations du temps scolaire

12 Ă©coles apportent des modifications de leurs horaires sans modification de la semaine scolaire.

4 écoles sur 3 communes ont voté en conseil d'école un passage à la semaine à 8 1/2 journée : Saint Aubin de Blaye - Caudrot - Izon. La Dasen rappellle qu'en l'absence d'unanimité des parties prenantes, la semaine légale qui s'applique est 4,5 jours.

3- Répartition des moyens pour la rentrée 2022

Sur la dotation de 42 postes pour la Gironde, il restait 22,5 postes à l'issue des opérations de carte scolaire en mars.

A l'issue du CDEN sont actés :

- 41 ouvertures dont 7 annulations de retrait
- 25 fermetures dont 6 annulations d'ouvertures
- 2,34 d'augmentation des décharges de direction règlementaires + 0,17 à titre exceptionnelle pour l'école de La Gorp à Ambarès, visant l'accompagnement de la mise en place de l'UEMA + 0,17 à titre provisoire pour l'école maternelle Pagnol de Biganos.
- un enseignant spécialisé est maintenu dans le service de l'Unité pédopsychiatrique de Charles Perrens à Bordeaux.

Le solde des moyens pour les ajustements de rentrĂ©e est de 2 postes. 

Sur la problématique de l'absence de locaux freinant la création des classes GS dédoublées, la Dasen dit mener une réflexion sur l'organisation des espaces en maternelle en lien avec les travaux de recherche de l'IFE. L'idée serait de permettre le travail en petits groupe dans un même espace classe avec 2 enseignants. Des expérimentations (projets CARDIE) ont été proposées sur la base du volontariat sur les communes de Lormont et Cenon. AUcune école ne s'est portée volontaire sur la commune de Bègles, le poste d'enseignant surnuméraire a été supprimé.

L'ensemble des mesures est disponible sur le site de la DSDEN Ă  ce lien dans la partie Ă©tape de juin : https://www.ac-bordeaux.fr/premier-degre-122057 

4- Questions diverses

* L'enveloppe des frais de dĂ©placements pour les personnels itinĂ©rants a Ă©tĂ© augmentĂ©e de 2500€ malgrĂ© une baisse de consommation en 2021. La rĂ©partition a Ă©tĂ© validĂ©e en dĂ©but d'annĂ©e par la Dasen. Toutefois, les IEN de circonscription peuvent demander une rĂ©vision de leur enveloppe tout au long  de l'annĂ©e s'ils constatent un Ă©cart, des points de service sont Ă©galement faits en juin et octobre. Il faut que les enseignants qui ont Ă©puisĂ© leur enveloppe se signalent auprès de leur IEN.

* L'enveloppe des indemnités périéducatives est répartie mi avril entre les circonscriptions. Les projets sont d'abord remontés dans l'enquête de la DOS par les IEN, puis les écoles font remonter leurs états de service fait via l'IEN. 25 à 45 IPE sont allouées par circonscription selon leur taille sur un global de 600 IPE. A ce jour, 1/3 ont été mises en paiement. Les IPE appartiennent au même budget que celui pour le dispositif Devoirs faits, les stages de réussite, le SAPAD. Les IPE sont considérées comme des coups de pouce à des projets singuliers identifiés par les IEN, il s'agit toujours de projet avec encadrement d'élèves hors temps scolaire. Les champs considérés sont sportif, culturel, scientifique, à portée sociale, avec la condition d'être en lien avec le projet d'école.

* Le taux de satisfaction au mouvement est de 59% soit 1288 enseignants ayant obtenu une mutation sur 2181 participants.

* Depuis septembre 2021, il y a eu un besoin de remplacement pour 211 040 1/2 journées. 143 259 1/2 journées ont été remplacées, soit 67781 1/2 journées non remplacées. Le taux d'efficacité de suppléance devant élèves est de 67,8% avec un taux de rendement de 71% (mobilisation de la Brigade de remplacement).

 


 
 
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