Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

Réponses de la Dasen aux déclaration:

Le temps de formation dédié aux évaluations d'école est effectivement de 6h sur les 18h avec possibilité d'ajouter 6h en formation modulaire. Cela sera présenté au prochain conseil de formation du 30 juin.

Un poste d'IEN vient d'être créé en partage avec le département de la Dordogne. Les missions seront de surveiller l'instruction en famille et les écoles hors contrat. 

Pour l'absentéisme en écoles publiques, les signalements d'absences snt gérés sur plusieurs niveaux selon la durée, jusqu'au signalement Procureur. La temporalité peut être longue, sur plusieurs mois voir plus d'une année. Une cellule départementale sur l'absentéisme scolaire est mise en place pour retrouver les élèves non inscrits et recoupera les situations des élèves absents.

Adage n'est pas une simple plateforme, elle permet de financer les sorties et les interventions de professionnels. L'enveloppe consacrée soutient le monde culturel même si la Dasen reconnait la lourdeur de la saisie.

Les réunions du CHSCTD sont bien inscrites dans son emploi du temps mais elle n'a pas pu être présente aux 2 dernières séances en raison de contraintes urgentes. Elle ne peut assurer qu'elle sera présente à la réunion du 27/06 car elle doit participer à une réunion de crise sur la commune du Taillan-Médoc suite aux violents orages. La question de la possible réouverture des écoles endommagées à la rentrée se pose. La situation est gérée dans l'urgence au jour le jour avec actuellement la mise à disposition de 2 pôles d'accueil pour les élèves des écoles concernées.

1- Examen des recours suite aux refus de temps partiel

Il y a eu 864 demandes. 822 ont été accordées ce qui correspond à 204 ETP. Cela correspond à une augmentation de 4 ETP par rapport à l'an passé.

Sur les demandes de droit pour élever un enfant de plus de 3 ans, il y avait 103 demandes en 2021, il y en a eu 334 cette année (78 ETP).

La circulaire a modifié la date de naissance prise en compte pour les demandes sur autorisation pour élever un enfant de moins de 12 ans. La date limite est dorénavant un enfant ayant 12 ans au plus tard au 01/09/2022 et non plus au 01/01/2022. Les services expliquent qu'ils alignent les dates sur toutes les opérations de gestion de carrière. Il y a eu 272 demandes cette année (289 l'an passé = 72 ETP). C'est le motif la plus demandé sur autorisation. La Dasen rappelle que ce critère n'existe qu'en Gironde.

Toutes les demandes sur motifs et quotités non inscrites dans la circulaire ont donné lieu à entretien prélable, il y en a eu 71.

5 recours sont examinés en instance, 1 recours est accordé pour création d'entreprise pour une dernière année supplémentaire.

Le SE-Unsa a rappelé dans sa déclaration que tous les collègues qui sollicitent un temps partiel doivent pouvoir l’obtenir quelle qu’en soit la raison, avec respect des quotités sollicitées.

Vous souhaitez demander un temps partiel l'année prochaine ? N’hésitez pas à solliciter vos représentants du personnels.
05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org

2- Examen des refus de congés de formation professionnelle (CFP)

Tous les refus sont exclusivement liés au contingent, il n y a aucun refus pour raison de service.

L'enveloppe consacrée est de 13 ETP soit 156 mois dont 6 mois pour les PSY-En. 

Il y a eu 111 demandes réparties comme suit :
- 22 demandes pour poursuite de formation, 4e et 5e demandes
- 19 3e demande
- 15 2e demande
- 55 1e demande

Les critères d'examen sont inchangés :

22 départs ont été accordés dont 3 en 3e demande suite à désistement et 2 de plus suite à des baisses de durée de formation lors de la concrétisation des dossiers.

Il reste 14 troisièmes demandes non satisfaites. Si de nouveaux mois sont libérés, ils seront proposés selon l'ordre de classement des 3e demandes.

La Dasen explique avoir accordé 3 mois sans solde à une collègue qui avait sous-évaluée sa demande.

La possibilité de reporter sa demande d'une année comme cela a été permis pendant la crise sanitaire est maintenue. Mais il faudra candidater l'année suivante pour en bénéficier.

Le contingent est identique depuis plusieurs années malgré l'augmentation du nombre d'enseignants. La demande va être faite au ministère d'une augmentation de l'enveloppe.

Les CFP pour les AESH ne sont pas compris dans cette enveloppe.

La situation risque d'évoluer avec la mise en place de l'Ecole académique de la Formation qui examinera les demandes de l'ensemble des personnels.

3- Examen des refus de Compte personnel de formation (CPF)

Il n'y a eu aucun refus en 3e demande cette année. Le reliquat de l'année suite à non consommation a permis d'accorder une demande de l'an passé se déroulant sur les mois juillet/août 2022.

Il est plus compliqué pour le CPF de faire bénéficier des mois non utilisés après désistement car souvent cela ne concorde pas avec les calendriers des formations demandés.

Il y a eu 18 demandes dont 3 accordées.

Le budget alloué stagne sur le même nombre de renouvellements nécessaires d'une année sur l'autre. Ce budget est pris sur le budget de formation continue avec les frais de déplacements des enseignants en formation.

A partir du 1er septembre, la prochaine enveloppe sera définie dans le cadre de l'Ecole académique de la formation pour l'ensemble des personnnels.

4- Questions diverses

*Affectations des T1 au mouvement départemental :
Ils ne peuvent pas être affectés sur des postes ASH hors voeu. Les 14 T1 qui sont affectés en ASH ont donc fait un voeu correspondant. Ils seront reçus les 4 et 5 juillet en petits groupes selon la nature du poste et auront un stage d'adaptation à la prise de poste de 2 jours en septembre et 2 jours supplémentaires en décembre. Ils auront également un accompagnement au long de l'année par les CPC ASH et de circonscription. Ces dispositifs d'accompagnement sont identiques pour les collègues nommés en ASH sans titre.
Aucun T1 ne peut être nommé d'office sur des postes de chargés d'école. 7 T1 sont sur des postes de direction suite à voeu émis, 24 T1 sont sur des postes de direction hors voeux. Pour ces derniers, ils n'ont pas l'obligation d'assumer la direction. Une recherche en interne auprès des adjoints est faite pour assurer l'interim. En l'absence de volontaire, le T1 a une révision d'affectation avec soit attente d'un ineat ou procédure de délégation encadrée par l'IEN. Le T1 peut également accepter d'assumer la direction avec accompagnement. 

La possibilité d'appels à candidature sera étudiée l'année prochaine.

N’hésitez pas à solliciter vos représentants du personnels.
05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org

* Affectations de collègues à temps partiel sur des poste difficilement conciliables : la Diper rappelle qu'il n'y a pas de postes incompatibles puisque les voeux ne sont pas neutralisés. 69 enseignants sont concernés : 1 TR et 1 TRbis ont choisi de conserver leur poste en renonçant au temps partiel. 57 collègues ont été délégués sur des postes de TRS. 10 collègues sur poste dédoublés pourront rester sur leur poste de manière dérogatoire. Ces situations ont été examinées au cas par cas et le critère de l'expérience sur poste a été pris en compte. Ces collègues ont la contrainte d'assurer un lien étroit avec les TRS qui les complèteront. Ces derniers auront la même formation que les enseignants nouvellement nommés sur des postes dédoublés.

* Ineats-exeats : Calibrage des ineats en Gironde : +30

N’hésitez pas à solliciter vos représentants du personnels pour la rédaction de votre dossier de mutation l'année prochaine ou si vous vous questionnez sur les possibilités de mutation.
05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org

* postes Rased vacants à l'issue du mouvement : 3 postes ADR (G) sont vacants. La Dasen indique qu'il n'y aura pas d'appel à délégation pour le moment, elle attend de voir la situation à la rentrée. Dans tous les cas, elle n'envisage pas d'ouvrir la possibilité à des collègues sans formation spécialisée.

* détachements : il y a eu 46 demandes, 31 ont été accordées et 15 refusées pour le 2D. Sur les 31 accordées par la Dasen, il y en a eu 2 pour le 2D mais seulement 1 candidature a été retenue par le rectorat. Le ministère n'y a pas donné satisfaction. La Dasen explique qu'elle ne donne qu'un avis, et les avis défavorables qu'elle donne anticipent les refus du rectorat ou du ministère.

Le SE-Unsa précise qu'il serait judicieux que les besoins en discipline apparaissent lors des campagnes de candidature.

* PPCR : les appréciations finales pour les rendez-vous de carrière de cette année seront communiquées entre le 1er et le 15 septembre prochain. La campagne des rendez-vous sera prolongée sur septembre pour ceux  qui n'ont pas pu avoir lieu cette année.

* Hors-classe : 424 collègues ont été promus sur 2288 promouvables. 63 hommes (15%) et 361 femmes (85%). 11 enseignants retraitables ont été interrogés en amont du mouvement pour pouvoir bénéficier de la conservation de leur poste s'ils envisager de pouvoir renoncer au départ en retraite. Deux retraitables ont été promus mais ont perdu leur poste car ils ne s'étaient pas exprimé avant le mouvemnt. La liste a été diffusée le 9 juin et les collègues ont reçu un arreté individuel de promotion. 

Le barème de classement est constitué de la valeur professionnelle du 3e rendez-vous de carrière à laquelle s'ajoute l'ancienneté dans la plage d'appel. Les discriminants sont l'appréciation Dasen - l'ancienneté dans le grade - l'AGS - l'ancienneté dans l'échelon. Le dernier discriminant permettant de départager deux collègues a été l'ancienneté dans le grade.

N’hésitez pas à solliciter vos représentants du personnels.
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* Classe exceptionnelle : le contingent n'est toujours pas connu. Il n'y a pas de priorisation selon les fonctions dans le vivier 1.  Les appréciations n'ont pas encore été communiquées sur IProf.

* Echelon spécial de la classe exceptionnelle : le contingent n'est pas encore connu. La promotion se fait sur la valeur professionnelle et les LDG fixent les discriminants : ancienneté dans le grade - ancienneté dans l'échelon. Depuis sa mise en place, le contingent a toujous été supérieur au nombre de promouvables.

* Il y a 4 possibilités d'intégration des instituteurs dans le corps des PE pour le 01/09/2022 (arrêté du 14/03/2022). 9 instituteurs ont été informés qu'ils pouvaient en faire la demande, 3 se sont positionnés. Le ministère a récupéré la 4e possibilité non utilisée pour l'attribuer à un autre département.

* Disponibilité : ont été accordés 84 demandes première demande et 175 renouvellements.

* Allègements de service : 4 ETP ont été consommés. 16 allégements ont été accordés pour 2022/2023. Le rectorat est en attente de remontées sur des situations d'entrée en adaptation non confirmées pour des CLD. Cela permettra d'abonder les possibilités d'allègement en département.

* La répartition des lauréats au CRPE est en cours d'analyse par le rectorat pour vérifier leurs situations (déclaration et pièces communiquées) : 50% ou 100%. 

Tous les FSTG (fonctionnaires stagiaires) recevront avant le 14 juillet une enquête à compléter pour leur affectation, ils devront classer les circonscriptions par ordre de préférence. Les 12 lauréats recrutés sur liste complémentaires en janvier dernier seront affectés en prioriét puis les affectations se feront selon le rang de classement au concours. Les FSTG à 50% seront sur des berceaux à proximité du lieu de formation, sur les circonscriptions de Bordeaux Métropole. Ceux à 100% seront hors Métropole.

Les affectations des collègues en situation de renouvellement setont étudiées avec attention particulière.

Le jury CAPE délibèrera le 28 juin. Il fera une proposition d'avis à la Rectrice qui arrêtera en suivant la liste des titulaires, des renouvelés et des éventuels licenciés. Les avis seront ensuite transmis avant le 10 juillet.

Des visios seront proposées aux FSTG la semaine prochaine (matins) pour échanger avec eux et les rassurer sur leur affectation. L'accueil institutionnel aura lieu les 24-25-26 août.

Les directeurs des écoles accueillant des berceaux ont été réunis mercredi dernier pour évoquer l'accueil des stagiaires.

* L'indemnité versée dans le cadre du congé de formation est de 85% du traitement brut avec le SFT. Le plafond est 2620,85€.

* Utilisation d'ENT : la Dasen fera le point avec les services de la DANE pour acréditer de nouvelles plateforme ENT. La Dasen rappelle sa responsabilité sur le respect du registre des données personnelles.

Le SE-UNSA a demandé à ce que l'ENT Aliénor soit amélioré ou que le contrat soit réétudié car moins attractif que des solutions payantes.

* Contractuels : au 24/06, il y a en Gironde 90 contractuels. Un travail d'identification de potentiels contractuels pour la rentrée prochaine est en cours afin d'anticiper les difficultés probables liées au manque d'enseignants sur pposte à la rentrée.