Lire la déclaration préalable de l'Unsa Education

Réponses aux déclarations :

La Dasen a salué les capacités collectives d'adaptation trouvées par tous dans le cadre de la situation compliquée, enseignants, directeurs, parents et services administratifs.

En groupe de travail direction réuni en janvier, la nécessité de travailler l'après-crise a été évoquée. La tension est réelle avec les familles, une réflexion doit être menée sur des actions permettant de restaurer la confiance.

Pour les demandes de tâches allégées, elles sont transmises à la rectrice, y compris la problématique des enfants d'enseignants qui ne sont pas inclus dans la liste des personnes prioritaires à la gestion de la crise.

Concernant les équipements sanitaires, il s'avère que les stocks disponibles de masques FFP2 restent importants car il y a eu moins de demandes que prévues par les personnels de maternelle ciblés. La Dasen précise que les personnes du 1er degré demandeuses ne doivent pas hésiter à solliciter leur circonscription.

La Dasen annonce que le nouveau protocole devrait être connu avant les vacances après concertation avec les organisations syndicales.

Les recrutements sur liste complémentaire autorisés depuis l'annonce des mesures du 13 janvier sont en cours. Les services ont pris l'initiative de contacter les étudiants concernés très rapidement (ceux qui ont la Gironde en voeu 1). Sur les 14 possibles, 13 ont déjà répondu favorablement et seront intégrés comme stagiaires.

Sur la question du profilage des postes dédoublés, une simplification est adoptée permettant un profilage générique sur les 3 niveaux GS-CP-CE1 et une possibilité de mobilité indifféremment sur les 3 niveaux.

1- Modification du règelment départemental type.

Dans le préambule, une insertion est faite pour mentionner les mesures de protection en direction des fonctionnaires et personnels devant élèves.

L'Unsa Education a souligné que ce règlement ne tient pas compte de la modification de l'instruction obligatoire pour les enfants dès l'âge de 3 ans. Un travail de réécriture doit être mené avec les organisations syndicales.

2- Répartitions des moyens enseignants pour la rentrée 2022

La Dasen souligne le constat de la baisse démographique générale de 67 277 élèves  (1,2% ) au niveau national alors que 1965 postes sont créés dans le 1er degré.
Elle indique qu'à la rentrée 2021, malgré une perte de plus de 56 000 élèves, 2989 postes ont été créés. Cela montre pour elle la volonté de prioriser nationalement le 1er degré et les savoirs fondamentaux.

Le contexte académique accuse une baisse démographique liée à la baisse du taux de natalité constaté, de 1966 élèves, cela touche les 5 départements. La dotation académique est cependant positive avec 81 postes soit +6 par rapport à 2021. 1 poste est dédié à la création d'un poste pour l'école académique de la formation continue. 42 postes sont octroyés à la Gironde.

L'évolution démographique sur 3 ans montre une décroissance : +1686 élèves à la rentrée 2020, -1435 élèves à la rentrée 2021, prévision de -666 élèves pour la rentrée 2022. 135 536 élèves sont attendus dans le 1er degré pour la rentrée 2022.

Depuis 2017, une perte d'environ 3000 élèves est enregistrée pour une dotation cumulée de 634 postes.

La répartition départementale des 42 postes se fait selon les priorités suivantes :

- allègements GS-CP-CE1 hors éducation prioritaire avec plafonnement à 24 élèves

- dédoublements GS-CP-CE1 en éducation prioritaire avec la problématique des locaux disponibles.
Une réflexion est en cours avec la municipalité de Bordeaux sur l'aménagement des espaces pour les dédoublements.

- augmentation des décharges règlementaires de directeurs pour les écoles à 6-7-12-13 classes.

- mesures pour accompagner en ASH et pour les élèves à besoin particuliers.

- conforter les taux d'encadrement avec une attention particulière pour le secteur rural.

La Dasen exlique que le carte scolaire est travaillée selon les priorités énumérées avec prise en compte du territoire, de la sociologie des élèves, d'où le classement en trois segments, et la présence ou non de dispositifs particuliers (ULIS, unités externes, ...)

La contrainte liée au calendrier de carte scolaire cette année en raison des échéances électorales aura un impact sur les ajustements de juin pour reprendre des situations identifiées à ce moment de l'année mais sans mesure annoncée.

Pour cette carte scolaire, détail du projet présenté :

- 77 retraits et 54 attributions.

- 595 classes dédoublées

- 2197 classes allégées

- 35 ETP sont consacrés à l'évolution des décharges direction

- octroi d'une décharge coordination du territoire éducatif de Lussac +0.08 soit 12 jours

- accompagnement du handicap : implantation de 2 ULIS à Bruges Olympe de Gouges et à Toulenne. La Dasen explique que la couverture est importante en dispositifs ULIS sur le département au regard des entrées/sorties, la liste d'attente n'étant pas très importante. Le maillage du territoire est satisfaisant. Un travail est mené avec la MDPH sur la problématique des notifications et leur mise en oeuvre dans les établissements médico-sociaux car beaucoup d'élèves sont en ULIS à défaut de place dans les autres dispositifs.

- travail en cours avec l'ARS pour création d'une Unité maternelle du syndrôme autistique. Le lieu sera confirmé ultérieurement.

- mise en place d'un dispositif d'autorégulation DAR : travail en cours avec l'ARS sur la question du financement. L'école d'implantation a été trouvée. Ce poste sera occupé par un enseignant non spécialisé. Il bénéficiera d'une formation. La mission d'autorégulation visera à l'accompagnement en classe ordinaire des élèves en difficultés le plus tôt possible. 

- poste d'enseignant référent supplémentaire pour tenir compte de l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap et travail en cours sur un dispositif mobile d'accompagnement.

- 9 mesures de sauvegarde sont prises pour les territoires ruraux. Ces situations seront réexaminées pour la rentrée suivante. Constat de perte de plus de 1000 élèves dans le secteur rural.

Il resterait un solde de 30 postes pour les ajustements.

La Dasen explique que sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, un travail est à mener avec la MDPH pour mettre à plat les fonctionnements. Selon elle, il n'est pas possible de continuer à estampiller en situation de handicap des jeunes de manière indéfinie. Il faut travailler la manière d'envisager le handicap, d'élaborer les PPS. La réflexion est large sur la problématique, notamment pour revenir sur la tendance passée de l'externalisation dans les services médicosociaux, aujourd'hui l'objectif serait d'implanter des unités externes dans les écoles. Concernant les psychologues de l'éducation nationale, le constat est d'un glissement progressifs sur des missions  qui ne seraient pas les leurs. De plus, un certain nombre de postes de psychologues sont occupés par des contractuels faute de ressources en personnels.

6 postes sont consacrés à l'inclusion des élèves : 2 ULIS - TSA - DAR - 1 enseignant référent - 1 psychologue EN.

Sur la question du déploiement du dispositif Emile, la Dasen explique que cela se met en place dans les écoles où des postes sont vacants. Le projet doit être travaillé avec l'équipe de circonscription, l'engagement de l'équipe pédagogique est nécessaire pour une organisation en interne. La logique voudrait que cela commence par le cycle 3 dans le cadre de la liaison école-collège pour descendre par la suite vers les petites classes. Il s'agit de construire des parcours cohérents en langue vivante sur un territoire. Les enseignants doivent être volontaires, les IEN ont un travail d'impulsion à mener. La volonté est que toutes les circonscriptions soient concernées. Il y a eu environ 40 candidatures sur les appels à candidature pour ce dispositif. Les postes ne seront fléchés au mouvement que s'ils sont vacants. Il n'y aura pas de mesure de carte scolaire si par la suite des postes ordinaires sont transformés en poste Emile sur volontariat des collègues en poste. Il n'y aura pas de transformation en CTSD, ce ne seront que des mesures RH. La Dasen insiste sur le fait qu'on ne rentre pas seul dans un dispositif Emile au sein d'une école. La liste des écoles concernées n'est pas encore arrêtée.

L'Unsa Education invite tous les collègues sollicités par leur IEN sur l'implantation dans leur école à demander une explication détaillée sur le cahier des charges du dispositif, notamment avec la venue d'un conseiller pédagogique référent. En ca de difficultés, ne pas hésiter à nous contacter.

A l'interpellation de l'Unsa Education sur les transformations des classes ordinaires en classes dédoublées et l'impact sur les collègues en poste pour le mouvement, l'inspectrice adjointe a informé que cette année, un enseignant de l'école, notamment l'enseignant titulaire de l'école, pourront être transférés sur le poste dédoublé après avis de l'IEN. Ils exerceront à titre probatoire pour l'année et pourront être titularisés à la fin de l'année après avis de l'IEN. Les enseignants concernés ont déjà été sensibilisés par leur IEN et ils seront informés individuellement par la DIPER.

L'Unsa Education a dénoncé une dotation insuffisante qui ne permet pas de mettre en oeuvre les priorités affichées pour cette carte scolaire. Ainsi, l'Unsa Education a fait part de son constat de l'impact des allègements sur les autres niveaux avec des moyennes à 26. De plus, nous avons attiré l'attention sur la tendance girondine à augmenter l'effectif en classe dédoublée avec des effectifs laissés à plus de 13 élèves de manière volontaire et des moyennes en classes ordinaires en éducation prioritaire supérieures à 23 élèves.

L'ensemble des organisations syndicales ayant voté unanimement contre le projet de carte scolaire, un nouveau CTSD est convoqué le 1er mars. 

Si vous souhaitez que la situation de votre école soit évoquée au CTSD de report du 1er mars, contactez nous en complétant le formulaire à ce lien : http://sections.se-unsa.org/33/spip.php?article3465

3 - Questions diverses

* recrutements en lien avec la crise : 89 contractuels sont à ce jour recrutés. L'autorisation de recrutement pour le département est de 120, recrutements sur liste complémentaire compris.

* indemnités péri-éducatives : rappel qu'elles ont vocation à rémunérer des activités d'accueil et d'encadrement en dehors du temps scolaire. Le taux est de 23,81. Le budget de 2021 était de 700 IPE, dont 436 ont été utilisés pour des projets en lien avec le handicap, les élèves allophones et les programmes de réussite éducative. Les besoins sont remontés par les IEN.

* part variable de la prime REP+ : en application de l'arrêté du 28/06/2021, il y a 3 niveaux d'indemnité : 200€ (25% des agents) - 360€ (50% des agents) - 600€ (25%). Les premiers versements seront faits sur la paye de février 2022, avec prise en compte de la période de juillet à décembre 2021. Les prochains versements seront prévus en juin. Les critères examinés sont la mise en oeuvre de la continuité, les dispositifs d'acompagnements, la  lutte contre le décrochage, et non les résultats des élèves.

* AESH : il y a 6297 élèves notifiés, au 31 janvier uétaientne centaine  en attente d'accompagnement. Une alerte a été faite au secrétaire général académique car l'ensemble des moyens possibles ont presque été consommés. Une demande d'abondement de moyens est en cours.

* ULIS : à la rentrée 2021, 30 élèves étaient en attente de place en ULIS école sur les 1236 notifiés (0,2%), 53 élèves en attents de place en ULIS collège sur 1080 (0,5%) et 25 élèves en attente en Lycée professionnel.