Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

La présidence de la CAPD a été assurée par le DASEN adjoint.

Réponses aux déclarations préalables :

Le Dasen assure être bien conscient de l'engagement des professeurs des écoles. La dimension collective est très présente et les équipes de circonscriptions sont fortement mobilisées pour les soutenir, sans aucune pression de leur part.

Il confirme que la Dasen recevra le SE-Unsa en audience suite à l'alerte sociale déposée localement.

1- Examen des recours des appréciations finales des rendez-vous de carrière.

Détails des éligibles au rendez-vous de carrière :

- Ã©chelon 6 : 234 agents dont  30 Hommes (13%) - 240 Femmes (87 %)
- échelon 8 :  272 agents dont 31 Hommes (12 %) - 241 Femmes (88 %)
- échelon 9 : 369 agents dont 44 Hommes (12%) - 325 Femmes (88%)

Le cumul des enseignants concernés : 875 agents dont 105 Hommes (12%) - 770 Femmes (88%)

Les appréciations finales ont été notifiées aux intéressés  le 24/09, et ils avaient 30 jours en suivant pour formuler un recours.

Il y a eu 9 recours gracieux dont 7 à l’échelon 9, 2 à l’échelon 8. Un recours à l'échelon 8 a été modifié immédiatement car il s'agissait d'une erreur de saisie. 
Les 8 autres recours ont reçu une réponse négative, 4 collègues ont donc déposé un recours en CAPD. Une seule situation a obtenu satisfaction.

Le Dasen a précisé que d'un rendez-vous de carrière à l'autre, pour un même collègue, il n'y avait pas forcément report de l'avis et de l'appréciation.

Le SE-Unsa a précisé que l'incompréhension des collègues étaient souvent liée au fait que leur évaluation était formulée par comparaison à d'autres collègues, ce qui de facto pouvait avoir un effet limitant de leur appréciation.

Les services ont expliqué que le nombre d'avis excellent défini également par circonscription avait pour but d'harmoniser les différentes pratiques d'IEN. En revanche, il est tout à fait possible pour un IEN de "défendre" une appréciation excellente supplémentaires.

Les entretiens de rattrapage qui ont eu lieu en septembre et octobre ont été notifiés au fil de l'eau. Cela concerne une vingtaine de situations. Le délai de recours débute à partir de la date de notification. Les éventuels recours en CAPD seront examinés à l'occasion d'une nouvelle CAPD.

Les collègues qui n'ont pas du tout pu avoir d'entretien ont eu une appréciation qui leur a été notifiée en septembre. 

Pour les collègues qui ont intégré le département à la rentrée et qui ont eu leur rendez-vous de carrière dans leur département d'origine, les éventuels recours sont portés devant l'autorité qui a formulé l'appréciation.

Les services expliquent que la bascule des appréciations se fait ensuite au niveau du ministère, il faut donc que tous les départements aient finalisé la procédure avant afin de ne pas décaler la campagne de promotion des avancements accélérés.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur le rendez-vous de carrière et ses suites.

05 57 59 00 30 - 33@se-unsa.org

2- Questions diverses

- Prise en compte des frais des déplacements pour les affectations en IME avec un exercice sur une antenne : les services expliquent que le fait que chaque établissement dispose d'un RNE unique empêche la prise en compte de l'antenne non répertoriée au titre du versement d'ISSR. Les services vont se rapprocher des IEN ASH pour le référencement des antennes.

- Délai de prévenance des animations pédagogiques : le principe est d'informer au moins 3 semaines avant la tenue de la formation. Actuellement, en raison de l'augmentation significative du nombre de sessions de formations, l'envoi des convocations a pris du retard. Afin de respecter les 3 semaines, consigne a été donnée aux responsables de formation d'envoyer un mail aux participants pour préciser la date et le lieu de la formation.

- Actualisation du tableau d'avancement à la Hors Classe : 7 agents ont été sortis du tableau en raison de leur départ en retraite au 01/09/2021 ce qui a permis à 7 collègues d'accéder à la HC. Les arrêtés seront édités cette semaine et le rattrapage les concernant sera fait en février.

- Situation du remplacement : le Dasen concède une situation de tension pour la période avec une augmentation des besoins de 33% de septembre à octobre. Les remplacements en lien avec le covid ont été multipliés par 4 de septembre à novembre (de 13 à 59). Les priorisations de remplacement sont identiques à celles mises en place en temps ordinaire. En septembre le taux d'efficacité était de 90%, en octobre novembre les services expliquent que les chiffres ne sont pas consolidés mais ils devraient avoisiner les 85%. Toutes les formations ont été maintenues jusqu'au 15 novembre, depuis les remplaçants dédiés à la formation assurent des missions de remplacement classique.

- Nombre de contractuels : il y a 34 M2 alternants et 54 PE contractuels. Il est possible de recruter jusqu'à 60 PE contractuels, des procédures sont en cours. La volonté est d'affecter les contractuels sur des remplacements longs pour permettre de mieux les accompagner dans la prise de fonctions et au long de l'année. L'IENA explique qu'une préselection des candidatures est opérée sur CV avant entretien pour privilégier la prise de poste immédiat. Les candidats retenus sont des personnes en démarche de devenir PE.

- Nombre de démissions et de ruptures conventionnelles : sur l'année civile 2021, il y a eu 35 démissions (titulaires ou stagiaires) et 11 ruptures conventionnelles. Depuis septembre 2021, 1 PES a démissionné avec appel à la liste complémentaire pour le remplacer (liste ouverte jusqu'au 30 septembre).

- Dispositif de la rupture conventionnelle : la circulaire académique a été publié, la circulaire départementale sera diffusée début semaine du 13 décembre. Elle posera le cadre de la campagne à venir avec le calendrier et la possibilité ed candidature jusque mi-mars. Les candidats seront ensuite reçus en entretien par la DGIP et la DIPER qui proposera une estimation du montant de l'indemnité. La validation des dossiers de demande sera faite par une commission académique, selon les principes énoncés par la circulaire rectorale. Les services départementaux assurent ne porter aucun avis de priorisation des demandes. Les demandes hors délais seront prises en compte pour la campagne suivante (2023). Les agents qui ont anticipé la campagne 2022 ont été reçu car le délai légal pour la tenue de l'entretien est strict, mais le calcul de l'indemnité qui n'avait pu alors être fait leur sera communiqué par téléphone. Aucun écrit sur le montant n'est possible car ce n'est qu'une estimation non engageante, si la convention est signée le montant sera contrôlé par la DRFIP. La trace de l'entretien réside dans l'invitation reçue.

- Gestion des absences au sein des écoles : si un enseignant est absent, un collègue dont la classe est fermée n'a pas obligation à le remplacer. Cependant, il est possible de mettre en place une telle organisation en interne selon l'appréciation des équipes. 

- Modalités de recrutement des POP : constat que l'académie de Bordeaux est la plus demandée. Il y a 5 postes offerts à cette nouvelle procédure de mobilité en Gironde : ULIS de Ste Foy la Grande - SEGPA du collège de Coutras - 3 postes occitans : école Langevin Bègles - école Vauban Cussac Fort Médoc - école Lac II Bordeaux. Chaque poste est vacant.
La date limite des candidatures était le 18 novembre. L'examen de chaque candidature a démarré en suivant pour définir une liste de 5 candidats par poste qui participeront à un entretien en visio.  Les critères pour déterminer les candidats sont les suivants : les titres détenus au 18/11 - l'expérience sur le type de poste - le nombre d'années d'expérience. Le classement définitif à l'issue de l'entretien sera remonté au ministère qui informera les candidats. L'ineat du candidat retenu sera acté en mars. Il deviendra alors titulaire du poste avec obligation d'y rester pendant 3 ans. Une demande de disponibilité impliquera un retour dans le département d'origine. Une interruption dans l'exercice des 3 ans prolongera le maintien sur poste de la durée de l'interruption.