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Tél. 05 57 59 00 30 - Fax. 05 57 59 00 39 - Por. 06 79 45 06 52 - 33@se-unsa.org

 
Demande de disponibilité ou réintégration - rentrée 2022
Article publié le dimanche 14 novembre 2021.
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La disponibilitĂ© est une des positions du statut des fonctionnaires. La disponibilitĂ© peut ĂŞtre soit Ă  votre demande, soit de droit, soit d’office (en savoir plus >ici<).

En disponibilitĂ©, vous n’êtes pas rĂ©munĂ©rĂ© et n’acquĂ©rez aucun droit Ă  avancement et Ă  pension. Toutefois, en cas de disponibilitĂ© de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du complĂ©ment de libre choix d'activitĂ© (CLCA).

La circulaire dĂ©partementale et les formulaires de demande de disponibilitĂ© ou de rĂ©intĂ©gration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant ou ci-dessous : 
Les divisions > DIPER - DIvision des PERsonnels > DIPER1 - Mouvement et Opérations de gestion collective > DISPONIBILITE ET REINTEGRATION RENTREE 2022

La disponibilitĂ© est accordĂ©e, en gĂ©nĂ©ral, par annĂ©e scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e pendant la disponibilitĂ© doit ĂŞtre adressĂ©e Ă  l’autoritĂ© qui accorde la disponibilitĂ©. Elle sera examinĂ©e par une commission de dĂ©ontologie.

A l'issue d'une disponbilitĂ©, lrĂ©intĂ©gration doit Ă©galement ĂŞtre demandĂ©e pour la rentrĂ©e scolaire suivante. 


Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilitĂ© ou de rĂ©intĂ©gration est le 28 fĂ©vrier 2022.

Vous avez des questions ou besoin d'aide, contactez nous : 33@se-unsa.org

 
 
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