Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

Dans sa déclaration le SE-Unsa a alerté une nouvelle fois sur le niveau d'épuisement des personnels à tous les niveaux et des situations de tensions qui apparaissent entre les personnes.
Le SE-Unsa a dénoncé le manque de transparence dans les documents préparatoires transmis pour cette CAPD et l'impact du bouleversement du calendrier de la campagne de promotion 2019-2020.
Le SE-Unsa a interpellé le Dasen sur la disparition du dialogue social en matière de mobilité à l'échelle départementale, en particulier concernant le développement du profilage.

1. Recours pour demander révisions des appréciations finales des rendez-vous de carrière

Les appréciations finales ont été notifiées le 5 février aux personnels concernés par la campagne 2019-2020. Suite à cette notification , il y avait une période de 30 jours pour y porter recours et demander une révisions d'affectation.

Il y a eu 20 demandes de recours, 11 ont obtenu une suite favorable en amont de la CAPD, et 9 sont soumises à l'examen de la CAPD.

Le SE-Unsa est intervenu pour un recours qui n'avait pas été pris en compte par les services. Il est ajouté et sera réexaminé.

Toutes les situations accompagnées par le SE-Unsa seront réexaminées à la lumière des arguments apportés.

Le Dasen a rappelé que les enseignants ont la possibilité de demander à rencontrer leur IEN en cas d'incompréhension de l'avis porté pour avoir des explications. Il rappelle qu'il ne s'agit pas de négocier l'avis.

Le SE-Unsa a souligné le fait que certaines demandes en ce sens ont été rejetées par quelques IEN. Nous invitons tous les collègues ne parvenant pas à rencontrer leur IEN à nous contacter.

Tous nos adhérents ont été prévenus, n’hésitez pas à nous contacter (05 57 59 00 30 ou 33@se-unsa.org) pour connaître votre situation.

 

2. Avancement accéléré au 7ème et 9ème Ã©chelon de la classe normale

Toutes les organisations syndicales présentes ont dénoncé le manque d’éléments suffisants dans les documents de travail pour examiner le projet de tableau d’avancement. Elles ont demandé un report de ce point à une instance ultérieure avec les éléments nécessaires. Le Dasen n’a pas accédé à cette demande.

Sur l'ensemble des promouvables à l'avancement accéléré qui sont actuellement aux échelons 6 et 8, 30% sont promus sur chaque tableau d'avancement étudié.

Un équilibre hommes-femmes doit être respecté.

L'équilibre a également été respecté au niveau des circonscriptions afin d'éviter l'effet IEN, et 30% des collègues concernés par circonscription ont été promus.

Les promouvables sont d'abord classés par niveau d'appréciation.

A niveau d'appréciation égal, le premier critère de départage est la valorisation des croix par item évalué dans la grille : excellent 4 points – très satisfaisant 3 points – satisfaisant 2 points et à consolider 1 point.

A total égal, sont comptabilisés le nombre d'items excellents.

Les critères de départage suivants sont dans l'ordre d'examen :  l’ancienneté de grade, ancienneté dans l’échelon, AGS et âge.

Au 6ème échelon : 218 promouvables (29 hommes, 189 femmes) pour un avancement accéléré au 7ème Ã©chelon soit 65,4 promotions possibles. Le solde de 0,4 sera conservé pour les promotions de l'année prochaine car le solde des années précédentes (0,2) ne permet pas d'atteindre 1. Il y a donc 65 promotions pour cette campagne réparties entre 8 hommes et 57 femmes.
37 promus avec appréciation "excellent" (32 femmes et 5 hommes) soit 17%
28 promus avec appréciation "très satisfaisant" soit 13% qui ont été départagés comme suit :
20 (19 femmes et 1 homme) ont été promus sur critère de la valorisation des items : entre 44 et 34 points
8 ont été départagés avec critère du nombre d'items excellents : 5 ont obtenu entre 4 et 1 excellent. 4 ont été promus (3 femmes et 1 homme) sur les critères suivants : 1 homme (équilibre femme/homme) - 3 femmes à l'AGS (7 ans et 11 mois) - 1 femme à l'âge.

Au 8ème échelon : 326 promouvables (46 hommes, 280 femmes) pour un avancement accéléré au 9ème Ã©chelon avec 97,8 promotions possibles. Le solde décimale des années passés de 0,6 permet d'atteindre l'unité au-dessus. Il y a donc 98 possibilités de promotion : 14 hommes, 84 femmes. Le solde de 0,4 est reporté sur année prochaine.
85 (71 femmes et 14 hommes) sont promus avec appréciation "excellent" soit 26% des promus
Le total de promotion possibles de 14 pour les hommes a été atteint à ce stade.
12 femmes ont été promues avec appréciation "très satisfaisant" sur la valorisation des items entre 44 points et 38 points
1 femme départagée sur le nombre d'items excellent (5 obtenus)

A l’unanimité les OS ont voté contre ce projet en raison de l'impossibilité du travail de vérification en amont.

 

3. Questions diverses

* Rupture conventionnelle

Bilan 2020 : 23 demandes, 22 entretiens menés, 1 non présent à l’entretien.
12 accords, 8 mises en paiement et 4 renoncements.
10 enseignants ont été reçus suite à refus : 9 demandes refusées considérées non prioritaires et 1 demande refusée car ouverture des droits à la retraite

2021 : A ce jour 18 demandes en attente d’arbitrage académique prévu en avril.

Cadrage académique dans lequel s'inscrit le département : les demandes de rupture conventionnelle après disponibilité supérieure à 2 ans ne seront pas prioritaires. Ce dispositif ne se substitue pas à d’autres dispositifs de cessation d’activité.

Les services rappellent que la rupture conventionnelle est le résultat d'un accord commun entre l'agent et l'administration.
Toutes les demandes faites en département seront examinées avec un calcul d'indemnité et seont remontées au rectorat qui arbitrera.

* Compte personnel de formation et congé de formation professionnelle

Concernant le Compte Personnel de Formation, la note départementale est parue le 23 février 2021 avec une date limite de demande au plus tard le 2 mai 2021. L'administration a ensuite 2 mois pour apporter une réponse.

Pour le Congé de formation professionnelle, la note est parue le 22 février, et la date limite de demande est le 19 mars, avec envoi des pièces au plus tard le 26 mars.  L'envoi des réponses est prévue  mi-juin.

Un recensement des situations de refus sera fait pour déterminer celles qui devront être présentées en CAPD.

* Bilan des commissions premières

Il y a eu 84 commissions : 20 suite à obtention d'un poste au mouvement 2020 sans commission préalable, et 64 suite à l'annulation des commissions 2020 en raison du confinement.

53 enseignants ont obtenu un avis très favorable (63%) - 14 ont obtenu un avis favorable (17%) - 18 ont obtenu un avis réservé (20%)

Il y a eu 5 recours suite à l'avis formulé. Les enseignants ont reçu une réponse écrite ou ont rencontré Mme Ragaleux pour analyser la situation.

* Déploiement des tests salivaires

Les opérations ont commencé le 25 février. Un travail partenarial est engagé avec 5 laboratoires en Gironde.

La semaine passée, il y a eu 3821 élèves testés, soit 77% de la population ciblée sur la semaine. Constat d'une forte adhésion des familles en moyenne entre 66% et 88%.
Cela a permis de détecter 13 cas positifs (12 élèves et 1 agent) pris en charge par la cellule Covid.

Le Dasen explique la volonté en Gironde d'assumer 99% du processus par d'autres personnes que les enseignants et directeurs. Pour ce faire, des médiateurs ont été recrutés pour assister les laboratoires et les écoles notamment sur le plan administratif. Actuellement, 9 médiateurs supplémentaires sont en cours de recrutement.

Concernant les écoles, l'objectif est de dépister sur l'ensemble du département.

* Remplacements et contractuels

9 contractuels ont été recrutés pour l'année, 6 contractuels supplémentaires ont été recrutés au 15 mars.

* Détachement

- 19 demandes de détachement dans le second degré : 7 ont reçu un avis favorable et ont été transmises au rectorat

- 26 demandes pour l'étranger ou d'autres corps : elles ont toutes obtenu un avis favorable et ont été transmises au ministère.

Les demandes de renouvellement sont directement transmises au ministère sans examen en département.

* Calendrier du mouvement

La majorité des résultats des commissions d'entretien seront communiquées avant le début de la saisie des voeux. Une date unique de communication va être décidée.

Les mesures de carte scolaire seront communiquées individuellement aux enseignants concernés à l'issue du CTSD du 8 avril, sous réserve du CDEN.

L'objectif est de permettre de communiquer les résultats du mouvement aux participants le 15 juin.