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Demande de disponibilité ou réintégration - rentrée 2021
Article publié le dimanche 8 novembre 2020.
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La disponibilité est une des positions du statut des fonctionnaires. La disponibilité peut être soit à votre demande, soit de droit, soit d’office (en savoir plus >ici<).

En disponibilité, vous n’êtes pas rémunéré et n’acquérez aucun droit à avancement et à pension. Toutefois, en cas de disponibilité de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA).

La circulaire départementale et les formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant ou ci-dessous : 
Les divisions > DIPER - DIvision des PERsonnels > DIPER1 - Mouvement et Opérations de gestion collective > DISPONIBILITE ET REINTEGRATION RENTREE 2021

La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activité rémunérée pendant la disponibilité doit être adressée à l’autorité qui accorde la disponibilité. Elle sera examinée par une commission de déontologie.

A l'issue d'une disponbilité, lréintégration doit également être demandée pour la rentrée scolaire suivante. 


Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration est le 1er mars 2021.

Vous avez des questions ou besoin d'aide, contactez nous : 33@se-unsa.org

 
 
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