Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

Dans sa déclaration, le SE-Unsa a dénoncé la pression mise sur les équipes depuis 2 mois et de manière plus exacerbée depuis la décision de réouverture des écoles.

Réponses du DASEN aux déclarations préalables

Le DASEN a commencé par remercier l’ensemble des enseignants, directeurs et IEN  qui ont été au rendez-vous et ont fait face à une importante charge de travail. Il reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire, de nombreux points à traiter. Il considère qu’il n’est pas nécessaire de faire une note de cadrage départementale pour l'organisation de la reprise, que les principes doivent être la concertation à l’échelon de l’école et de la circonscription et la progressivité de la reprise.

Il note que dans une grande majorité les collectivités territoriales sont présentes et aidantes.

A ces propos le SE-Unsa répond qu’il semble y avoir un fossé entre la vision et le discours de monsieur le Dasen et la réalité du terrain.

Devant notre regret que le plan de réouverture des écoles en Gironde n’ait pas été présenté en CTSD comme le prévoit la réglementation, le DASEN rétorque que le plan a été présenté en CTA avec ses déclinaisons départementales.
Ce qui de notre point de vue est une application restrictive des textes en vigueur, alors que la situation requiert le maximum de concertation avec les acteurs de terrain et les représentants des personnels.

A propos du taux de retour à l’école, le DASEN se félicite de chiffres, qui se révèlent au final peu parlants.
Il note en effet des taux de fréquentation à peu près semblables entre les écoles classées en rep et rep + et les écoles ordinaires (en CP par exemple taux de fréquentation de 29% contre 33 % en rep).
Vos élus du SE-Unsa ont relevé le paradoxe de la comparaison. Ces taux sont journaliers, sachant les élèves sont accueillis en petits effectifs, au plus en demi-classe, que les groupes changent selon les jours, et que dans les rep et rep + où les classes de CP sont dédoublées le taux théorique de fréquentation devrait être de 100 %... bien loin du 33% effectif en rep.

Sur nos interpellations relatives à l’application du protocole qui s’avère souvent impossible compte-tenu de locaux inadaptés, d’équipements sanitaires insuffisants, de manque de personnels communaux, voire d’un nombre d’élèves qui peut dépasser le seuil autorisé (comment faire en cas d’absence d’un enseignant par exemple s’il n’y a pas de remplaçant et qu’il faut répartir les élèves…), le DASEN répond qu’il laisse aux équipes et aux IEN gérer les situations avec discernement… 
Ce qui ne répond absolument pas au besoin des collègues d’un cadrage réglementaire sécurisant.

Sur les points à l’ordre du jour :

1. Accès au grade de professeur des écoles  hors-classe

Le contingent est de 411 pour 2419 promouvables (17%).
Le barème est composé de la valeur professionnelle (avis DASEN de 60 à 120 points) et de l’ancienneté dans la plage d’appel (points ancienneté de 10 à 120 points)

Pour la campagne 2020, les discriminants sont les suivants :

1 - valeur professionnelle
2 - échelon
3 - ancienneté de grade
4 – AGS

Le SE-Unsa a dénoncé le fait que l’AGS ne soit pas un critère premier, alors que le critère de la valeur professionnelle intervient déjà dans le premier tri puisque les promouvables sont classés par ordre décroissant de barème. En laissant l’AGS en dernière position, le classement se fait au détriment des anciens instituteurs et des nombreux collègues qui se sont vus attribués un avis satisfaisant d’office puisqu’ils n’ont pas eu de rendez-vous de carrière.

L’équilibre Homme / Femme : 2419 promouvables dont 372 hommes (15%) et 2047 femmes (85%)
Equilibre initial du projet : 67 hommes (16,3%) et 344 femmes (83,7%)
Correctif : - 6 hommes ; + 6 femmes
Equilibre du projet : 61 hommes (14,84%) et 350 femmes (85,16%)

Sur les 411 promus, il y a 12 départs en retraite possibles, dont une collègue ex-institutrice qui ne faisait pas partie des 411 premiers mais dont le dossier a été étudié favorablement.
En cas de retraite confirmée, il sera fait appel à une liste complémentaire parmi les promouvables suivants mieux classés. Les retraitables ont jusqu’au 15 juin pour annuler leur départ à la retraite après interrogation par DIPER 2.

Tous nos adhérents ont été prévenus, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre situation.

Après examen de ce tableau d’avancement, le SE-Unsa pose le problème de certains promouvables qui arrivent au bout de l'échelon 9 ou 10, après 4 années d’ancienneté passées dans l’échelon, et qui conservent cependant le même barème pendant 2 ans. C’est à dire qu’ils ne bénéficient pas d’une incrémentation de points liée à l’ancienneté dans la plage d’appel, ce qui est pourtant bien prévu dans les textes, et qui crée de fait une inégalité de traitement. Il s’agit d’un dysfonctionnement majeur du logiciel national qu’il convient de solutionner.
La DIPER nous répond qu'elle fera remonter le problème au ministère.
Sur les 2419 promouvables, 203 enseignants  seraient concernés dont 187 après le 411 ème rang. N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez être dans ce cas.

2. Intégration dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude

3 instituteurs intègrent cette année le corps des professeurs des écoles, sur 5 possibles. Le reliquat est reversé au ministère.
Il restera 11 instituteurs en activité en Gironde.

3. Congé de formation professionnelle

La DSDEN dispose de 150 mois de formation rémunérée. L’étude des demandes se fait selon les critères suivants :

Critère 1 - poursuite de la formation engagée l’année précédente dans le cadre du congé de formation professionnelle obtenu en Gironde.

Critère 2 - examen des renouvellements des demandes déposées en Gironde avec classement suivant :
A - préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière
B - préparation d’une formation diplômante
C - l’approfondissement de formation en vue de satisfaire à des projets personnels ou professionnels.

En cas d’égalité de barème pour une même demande, les candidats sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de services décroissante au 01/09/2020 et de leur âge. Une attention particulière est apportée aux enseignants bénéficiant d’une RQTH et sortant du dispositif de PACD.

En comptant les poursuites de formation, 23 enseignants obtiennent un CFP pour l’année scolaire 2020-2021 (avec des durées variables). On note que pour la première fois la DSDEN a pu satisfaire des 3èmes demandes.
4 collègues sont en liste complémentaire en cas de renoncement à la formation ou  de reliquats de mois sur les CFP acceptés.

Tous nos adhérents ont été prévenus, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre situation.

Concernant les demandes au titre du Compte Personnel de Formation, elles sont actuellement à l’étude, la date de dépôt des demandes ayant été repoussée en raison du contexte sanitaire.

4. Questions diverses

- La procédure de la rupture conventionnelle est-elle entrée en application en Gironde ? Qu'en est-il des enseignants qui ont des demandes en cours ?

La DIPER dit être toujours en attente d'un cadrage, qui en fait ne serait pas académique, mais ministériel voire inter-ministériel , car les décrets et arrêtés parus  ne donnent pas tous les éléments pour calculer l'indemnité de rupture.
Les collègues concernés n’ont donc reçu à ce jour qu’un accusé de réception de leur demande.
Les services espèrent recevoir les éléments qui leur manquent pour convenir de ruptures conventionnelles au 1er septembre 2020.
Nous rappelons que les collègues désireux d’entamer une procédure de rupture conventionnelle ont la possibilité d’être accompagnée dans leurs démarches et pendant les entretiens par un représentant du personnel, ce qui est fortement recommandé.

- Paiements des frais de déplacements  des PEMF non traités depuis novembre.

La DIPER nous informe que la régularisation des paiements jusqu’à janvier se fait cette semaine.
Si vous êtes concernés et n’avez toujours rien perçu d’ici quelques jours, nous vous invitons à nous contacter.

- Décompte des jours d'enfants malades : par année civile ou par année scolaire ?

Pour l’administration c’est en année civile, ce que le SE-Unsa réfute sur la base d'une circulaire du ministère de l'éducation nationale. La question sera portée au ministère.

- Rendez-vous de carrière

La campagne est repoussée jusqu’au 31 Décembre. Il en resterait moins de 10 par circonscription. La proposition est faite par les IEN de fixer une nouvelle date d’ici le 4 juillet ou à partir de septembre prochain.

- Titularisation des PES

Le calendrier reste identique. Un PES qui n’aura rencontré aucune difficulté particulière sur l’année sera titularisé sans visite d’inspection. Il y a environ 15 PES en PIFIR ou dont l’avis du PEMF est négatif qui bénéficieront soit d’un temps d’échange, soit d’une visite d’IEN sur la fin de l’année scolaire pour leur titularisation.
A noter que cette nouvelle procédure due au contexte sanitaire remplacera à l’avenir la procédure habituelle.

- Mouvement

Concernant les postes profilés, seules les commissions pour les postes UPE2A ont pu se tenir normalement pour tous les candidats.
De fait, pour tous les autres postes, les candidatures sont examinées sur dossier, et la règle sera une nomination provisoire avec entretien en commission première en début d’année 2021.

- Articulation entre l’enseignement en présentiel et en distanciel

Le Dasen rappelle que la règle est le non-cumul. Donc si des parents choisissent de ne pas remettre leur enfant à l’école, ils devront s’appuyer sur le CNED.

- Départs en formation CAPPEI 2020-2021

23 départs en formation CAPPEI sont programmés, ils sont conçus de façon à équilibrer les besoins avec les départs en retraite.
Ventilation des parcours :
1 RASED G . 2 RASED E . 3 SEGPA . 18 ULIS