Lire la déclaration préalable de l'Unsa Education

Il s'agit d'un CTSD de repli faute de quorum lors de la réunion initiale du 4 févier 2020, où les élus FSU et FO ont refusé de siéger.
L’administration n’est représentée ce jour que par le secrétaire général et le responsable de la DOS.

Des documents avec des DGH actualisées sont distribués en début de séance

1 – Préparation de la rentrée 2020 dans le 2nd degré : répartition des moyens enseignants

Le secrétaire général présente les données démographiques. Au niveau académique, plus de 90% de la croissance démographique scolaire est  centrée sur la Gironde. 
2217 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée, soit une évolution au même niveau que celle de l’an passé. Elle concerne surtout les collèges où 1700 élèves supplémentaires sont attendus.

Les moyens attribués pour la rentrée prochaine sont 65 ETP supplémentaires. Le secrétaire général souligne que la rectrice a soutenu la pression démographique en Gironde en octroyant une dotation supérieure à la dotation académique, des moyens étant récupérés sur les autres départements de l'académie.   

Concernant les DHG, il explique qu'il y a peu de modifications mais que la ventilation HP /HSA prévoit une hausse des HSA.

Les services présentent la méthode de travail mise en oeuvre. Dans un premier temps, les chefs d’établissement ont été interrogés sur leurs souhaits de DGH. Au regard des contraintes budgétaires, il s'agissait de rester cohérents par rapport au montant d'HSA des années antérieures ( entre 6 et 7 %). Toutefois, il n'y a pas de répartitions fixes, et il existe des disparités en raison des situations propres à chaque établissement.
Des DGH ont été révisées la veille de ce CTSD avec augmentation du volume des HSA par les services pour 78 collèges, 5 LGT et 10 LP.

L'Unsa Education a demandé la raison de ces modifications. Les services ont expliqué qu'il fallait tenir compte des injonctions ministérielles quant aux 2 heures supplémentaires pour les enseignants et qu'il fallait compenser les suppressions de postes imposées. Il y aura d'autres ajustements quand tous les temps partiels et mutations seront connus.
L'Unsa Education a insisté sur le fait que la ventilation HP/HSA va poser des difficultés dans les petits collèges où le nombre d'HSA va obliger les enseignants au-delà des 2 heures obligatoires.

Une modification sur l'équivalence HSA/HSE est mise en oeuvre à la rentrée septembre 2020. Dorénavant, 1 HSA pourra être transformée en 30 HSE, où jusqu'à maintenant cela équivalait à 36 HSE.

L'Unsa Education a interrogé sur la mise en oeuvre de cette nouvelle modalité de calcul, insistant sur l'impact que cela va avoir dans le soutien aux projets pédagogiques ponctuels.

Les services répondent que cette règle émane du rectorat, qu'elle aurait été débattue en CTA l’an passé. Il s'agit d'une économie budgétaire et qu'elle serait d'applicable sur l'ensemble de l'académie.

 4 créations d'ULIS Collège sont prévues à Edouard Vaillant Bdx – Capeyron Mérignac  – Cadillac – Rauzan.
Aucune création ULIS en lycée, aucune fermeture prévue.
Les moyens nécessaires ne sont pas encore enregistrés dans les DGH présentées, ils seront attribués lorsque les prévisions d'effectifs seront connues.

L'Unsa Education a réinsisté sur la problématique des effectifs élevés dans les classes qui ne permettent pas une inclusion des élèves d'ULIS dans de bonnes conditions.

 3 ouvertures UPE2A : collèges G. Philippe à Pessac et J. Jaures à Cenon – Pour la 3ème, il s'agit du transfert du collège de Blaye vers le LP Philadelphe de Gerde Pessac
Les UPE2A  existantes sont déjà financées. Les services expliquent qu'ils attribuent les heures après l’arrivée des DGH  pour qu’elles ne soient pas utilisées à autre chose.

 Concernant les SEGPA, les effectifs restent identiques. Il n’y a pas d’impact sur les structures mais des fermetures d’ateliers sont prévues faute d’élèves dans certains établissements  : Collège les Dagueys à Libourne (maintien 2 ateliers : habitat et HAS) – Collège Mauguin Gradignan  (suppression VLD – pour habitat has) –  Collège Saint André de Cubzac (maintien 3 ateliers – 5 élèves par atelier) –  collège Toulouse-Lautrec  de Langon (fermeture un atelier en 4e et un en 3e)
ouverture à Pessac 1 division – Collège de Coutras  (transfert d’une division 3e vers 4e)

Les services expliquent l'allocation des 129.5H : il faut offrir 2 champs professionnels aux élèves  de 4e soit 2x3h. En 3ème,  un atelier compte pour 6h. Au niveau enseignant : pour éviter 6h prof,  6h supplémentaires sont injectées  pour maintenir un poste 18h, 
soit 150h prise sur la marge pour éviter un départ et maintenir la division. L’élève a bien 6h mais 2 enseignants.

 Dans le cadre de la réforme du lycée, enseignement langue technique, il y a un ajout de 2h fléchées. Les heures sont financées et utilisées par les établissements.

Pour les ajustements à venir, il reste 600h ce qui est identique à l’année dernière.

Concernant la bonification territoriale, il y a une perte de 80heures. Le secrétaire général signifie la décision de conforter les moyens sur 3 ans : engagement de financement de 2020 à 2022. La situation est donc figée pour 3 ans, il n’y aura ni entrées ni sorties d'établissement pour cet accompagnement.

Concernant l’estimation des prévisions d'effectifs, les services croisent 3 données : les prévisions des chefs d'établissement qui ont interrogé les écoles, les prévisions du rectorat prenant en compte les statistiques INSEE et les projets immobiliers, enfin les chiffres DSDEN qui prennet en compte les effectifs enregistrés le dernier jour de septembre pour calculer l’évolution démographique pour l’année suivante avec l'observation des tendances sur les 3 années précédentes  (réalités de fuite dans le privé …)
 

2 -Questions diverses

*  financement du dispositif devoirs faits
Le budget est constant. Il s'agit d'un budget dédié qui ne prend aucune heure sur les DGH. L'information du prochain budget est attendu avant mai pour pouvoir être communiqué avant la rentrée.
Ce sont 49000 heures qui sont attribuées depuis 2 ans, mais les sevices constatent que l'équivalenet de 300hsa soit 12000 heures ne sont pas utilisées. 
 

* bilan des E3C Gironde
Le secrétaire général précise que le suivi est académique. Pas de données au niveau du département.