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Compte rendu du CTSD du 05/11/2019
Article publié le lundi 11 novembre 2019.
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Lire la déclaration de l’Unsa Education

Extraits de la dĂ©claration :

«… Le 1er degrĂ©, cible prioritaire des efforts budgĂ©taires, affiche effectivement, en Gironde, une lĂ©gère diminution du taux d’encadrement dans tous les segments ; et pourtant il reste encore autant d’écoles que l’an passĂ© avec des effectifs moyens supĂ©rieurs Ă  28 Ă©lèves par classe. Ces Ă©coles sont certes en segment 3 ; cependant, l’Unsa Education tient Ă  le rappeler, une grande majoritĂ© de la difficultĂ© scolaire est rĂ©partie dans les 643 Ă©coles du segment 3 qui ne bĂ©nĂ©ficient d’aucune mesure de soutien, avec un taux d’encadrement moyen proche de 25. â€¦Â»

«… Dans le 2nd degrĂ©, la Gironde connait, rentrĂ©e après rentrĂ©e, une certaine constance dans le domaine de la dĂ©mographie scolaire. Ainsi, en septembre 2019, notre dĂ©partement a accueilli près de 1500 nouveaux Ă©lèves. Contrairement Ă  toute attente, une logique budgĂ©taire de restriction a prĂ©valu. Ainsi, dans les collèges girondins, pour 1327 Ă©lèves en plus, il y a 28 postes enseignants en moins. Ainsi, dans les lycĂ©es girondins, pour 411 Ă©lèves de plus, 11 postes sont supprimĂ©s, dans les lycĂ©es professionnels pour 24 Ă©lèves de plus, ce sont  2 postes supprimĂ©s. … Â»

«… Cette rentrĂ©e s’est effectuĂ©e sous l’angle prioritaire de l’école inclusive …  le grand ratĂ© de la rentrĂ©e. Sans moyens supplĂ©mentaires, la mise en place des PIAL s’est avĂ©rĂ©e brutale et dĂ©stabilisante. â€¦Â»

« â€¦ Pour conclure, une grave question demeure sans rĂ©ponse satisfaisante jusqu’à prĂ©sent, celles des risques professionnels encourus par nos collègues qui peuvent ĂŞtre sources de consĂ©quences fatales…. Â»

RĂ©ponses du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui a prĂ©sidĂ© ce CTSD en l’absence du Dasen :

La situation du Lycée Condorcet a été pris en compte rapidement, les personnels ont été entendus et accompagnés. Il assure que le Dasen et l’ensemble de la DSDEN sont à l’écoute des personnels.

A sa connaissance, le secrétaire général affirme qu’il n’y a aucun refus d’enquête ou blocage au CHSCT, toutes les situations remontées sont largement évoquées dans cette instance.

Il rĂ©fute l’expression de ratage de rentrĂ©e Ă  l’évocation de l’école inclusive. La conjonction de mise en place de plusieurs dispositifs a crĂ©Ă© ce contexte de tension sur le terrain : mise en place massive des 92 PIAL et mise en place du service acadĂ©mique mutualisĂ© au lycĂ©e Montesquieu. Il assure que tous les acteurs bĂ©nĂ©ficieront Ă  terme des aspects positifs grâce au gain en simplification des procĂ©dures avec une meilleure lisibilitĂ©. Il reste environ 100 collègues en CUI auxquels sera proposĂ© de reconduire leur mission en CDD dĂ©but 2020. Selon le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, les difficultĂ©s rencontrĂ©es en ce dĂ©but d’annĂ©e ne sont pas quantitativement plus  importantes que les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. La prioritĂ© du mois de septembre et dĂ©but octobre a Ă©tĂ© d’assurer la rĂ©munĂ©ration de tous les AESH, y compris en versant une avance ou un acompte sur traitement dans certaines situations. La Rectrice a veillĂ© Ă  la prise en charge de toutes les situations difficiles, notamment en mettant en place un accompagnement social de la CDAS. Ainsi, tous les AESH qui n’ont pas pu recevoir l’intĂ©gralitĂ© de leur salaire ont Ă©tĂ© contactĂ©s pour une attribution d’aide sociale en urgence si besoin. Quant au retard d’envoi des contrats, cela concerne les contrats gĂ©rĂ©s par le LycĂ©e Montesquieu, la situation se rĂ©gularise progressivement depuis mi octobre et les services sont davantage en mesure de pouvoir rĂ©pondre aux personnels.

Nous invitons tous les personnels qui sont encore en difficulté quant à leur salaire ou à leur contrat à nous contacter : 33@se-unsa.org

1- Constat de rentrée dans le 1er degré

Le secrétaire général présente les chiffres : il y a une augmentation de 205 élèves en Gironde, moindre que les 300 prévus, pour 110 ETP supplémentaires. Cette dotation permet donc de couvrir les besoins générés par la faible croissance démographique et de poursuivre la politique de dédoublement. Ainsi, le niveau d’encadrement s’est maintenu voire amélioré dans tous les segments.

Actuellement, il y a 459 classes dĂ©doublĂ©es, 6 ETP ont Ă©tĂ© dĂ©diĂ©s Ă  l’accompagnement dans la formation en mathĂ©matiques, 3 ETP pour renforcer les conseillers pĂ©dagogiques et 6 ETP ont Ă©tĂ© utilisĂ©s pour  les dĂ©charges de direction.

L’Unsa Education a reconnu la légère amélioration dans tous les segments de manière globale, cependant cela ne reflète pas toutes les situations sur le terrain. Ainsi, l’Unsa Education a dénoncé le fait qu’autant d’écoles en segment 3 ont des effectifs supérieurs à 28 élèves, que de nombreuses écoles ayant un dispositif Ulis ne peuvent inclure les élèves dans de bonnes conditions car les effectifs dans les classes sont trop élevés (15% des écoles avec Ulis ont des effectifs supérieurs à 26 élèves avant inclusion). La problématique de l’enveloppe fermée de moyens ne permet pas de prendre en compte toutes les situations pour lesquelles les annonces ministérielles restent des éléments de langage.

Les services ont cependant répondu qu’au regard des années précédentes, la tendance générale est l’amélioration de l’encadrement en Gironde.

2- Constat de rentrée dans le 2nd degré

L’augmentation globale est +1,5% soit plus de 1700 élèves supplémentaires. Ce constat proche des prévisions (+2000 élèves) est toutefois légèrement en deçà ce qui permet plus de souplesse en termes de moyens.

Pour les services, la rentrée a été plutôt sereine car ils n’ont pas constaté de hausse de demandes urgentes de moyens dans les établissements.

Le solde de 300 heures dédiés aux ajustements en juin et septembre a été attribué pour ¾ aux besoins remontés par les établissements, le ¼ restant sera distribué selon des modalités qui seront définies dans les jours à venir.

Sur les questions d’orientation, 2/3 des élèves de 3ème font le choix de la voie générale et 1/3 de la voie professionnelle. Cette décision appartient aux familles et l’IEN/IO précise que la maturité à cet âge ne permet pas à tous les élèves de choisir une orientation professionnelle préférant dans l’immédiat poursuivre en voie générale.

La décision des services de ne pas ouvrir de divisions dans certains établissements pour ne pas faire d’appel d’air est tenue tout au long du processus de carte scolaire.

L’Unsa Education a interpellé les services sur les effectifs à 16 élèves en Ulis pour plus de 20% des divisions alors que les textes préconisent des effectifs à 10 élèves. Quant à l’inclusion dans les classes, les effectifs des divisions ordinaires sont tellement élevés qu’ils peuvent atteindre et dépasser 30 élèves par endroit.

Sur le sujet de l’inclusion, le calibrage est de 16 par divisions d’Ulis. Si les services appliquaient la règle d’ouvrir une division ordinaire quand les effectifs dépassent 30 élèves après inclusion, il faudrait ouvrir 60 divisions supplémentaires ce que ne permettent pas les moyens actuels. Pour la prochaine carte scolaire, les services attendent les consignes rectorales.

3- Questions diverses

* Etat des lieux en SEGPA

Il y a 27 divisions >17 Ă©lèves alors que les prĂ©conisations sont Ă  16 Ă©lèves. Les services expliquent que le calibrage des SEGPA est dĂ©cidĂ© en fĂ©vrier Ă  partir des prĂ©visions du moment. Le calibrage naturel est 1 division par niveau (SEGPA 64 plutĂ´t que 128). La DGH des SEGPA est 129.5 pour les SEGPA  64. Dans les situations de 6ème inclusive, un report des moyens est dĂ©cidĂ© par le chef d’établissement en fonction des besoins. La dĂ©cision de l’utilisation pĂ©dagogique des heures est interne Ă  l’établissement.

Une réunion est prévue courant novembre sur les ouvertures et fermetures d’ateliers.

* Frais de déplacements Rased

Il reste actuellement 30% de l’enveloppe non utilisée. Les personnels concernés qui n’ont pas encore saisi leurs frais sont invités à le faire rapidement.

 

 

 

 

 

 

 


 
 
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