"Monsieur le Directeur Académique,

Le projet de loi pour une école de la confiance n’en finit pas d’exacerber les passions. Vous condamnez, M le Directeur Académique, les excès de langage provenant des syndicats, des enseignants et des parents. Pour notre part, nous constatons des excès dans les agissements de notre hiérarchie qui, sous couvert de protéger nos collègues, les mettent en cause. ..."

Lire la déclaration préalable intégrale du SE-Unsa 33

 

Réponses du Dasen aux déclarations préalables

Concernant les circulaires reçues ces derniers jours dans les écoles de certaines circonscriptions, le Dasen assure qu’elles sont destinées à clarifier ce qu’un fonctionnaire est en droit de dire ou faire. Il constate qu’il y a un mélange des genres entre la politique et le statut de fonctionnaire de la part de certains collègues, minoritaires. D’après lui, ces enseignants instrumentalisent des parents dans les écoles pendant le temps scolaire. Il assure que les enseignants qui font la différence entre les différents temps ne sont pas concernés. En Gironde il s’agit d’être dans la prévention, plutôt que dans la sanction et aucun enseignant n’a été convoqué. Il n’y a aucune volonté de museler les enseignants mais il faut qu’ils fassent attention à ne pas se mettre en difficulté.

 

1.Majoration de barème au titre du handicap mouvement 2019

Les services DIPER ont accepté les dossiers jusqu’au 20 mars (date initiale 4 février).

Il y a 78 demandes de majoration de barème au titre du handicap :

• 53 collègues ont déposé une demande de bonification de barème au titre de leur handicap
• 14 collègues ont déposé des demandes de bonification de barème au titre du handicap de leur enfant.
• 4 collègues ont déposé une demande de bonification de barème au titre du handicap du conjoint.
• 7 refus pour demandes trop tardives ou sans justificatif.

Les services notent une augmentation des demandes chez les enseignants en début de carrière, ainsi qu’une augmentation des demandes pour des pathologies qui ne relèvent pas de la majoration exceptionnelle.

Tous les dossiers ont été vus par le médecin de prévention sur les 3 jours précédant la CAPD. Le Dasen précise qu’il se tient à l’avis du médecin de prévention pour attribuer la bonification exceptionnelle.

17 collègues obtiennent la majoration exceptionnelle de 250 points sur tous leurs voeux : 7 au titre du handicap du collègue, 9 au titre du handicap de l’enfant, 1 au titre du handicap du conjoint.

Tous les collègues titulaires de la RQTH qui n’ont pas obtenu la majoration exceptionnelle obtiennent 40 points sur la totalité de leurs vÅ“ux.  

Les services seront vigilants à l’issue des affectations du mouvement et accompagneront les collègues qui se trouveront en difficulté quant à leur affectation. Ils solliciteront l’avis du médecin de prévention pour envisager une délégation.

Le nouveau logiciel du mouvement devrait permettre de notifier la détention de la RQTH sur le CV I-prof et l’octroi automatique des 40 points.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés. Si vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter.

 

2. Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Il reste 18 instituteurs en Gironde dont 2 en disponibilité.

Le contingent octroyé est de 7 possibilités d’intégration et il y a 4 candidatures. Il restera donc 14 instituteurs l’année prochaine.

Le reliquat de 3 possibilités est reversé au ministère pour être utilisé dans un département en besoin.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés. Si vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter.

 

3.Congé de formation professionnelle

Les demandes sont classées selon les critères suivants :

1- Suite de formation engagée l’année précédente

2- Examen des renouvellements des demandes déposées en Gironde selon la priorisation suivante :

a-Préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière

b-Préparation d’une formation diplômante

c- L’approfondissement de formation en vue de satisfaire à des projets personnels ou professionnels

En cas d’égalité de barème pour une même demande, les candidats sont départagés en fonction de leur ancienneté générale de service décroissante au 01/09/2019 et de leur âge.

L’administration dispose de 156 mois mais 6 mois doivent être dédiés aux psychologues détachés. Il reste donc 150 mois pour les congés de formation des PE.

Dans un premier temps le DASEN a proposé que les collègues suivants bénéficient du congé de formation :

• 10 collègues en suite de formation
• 4 collègues en 5^ème demande
• 6 collègues en 4^ème demande
• 2 collègues en 3^ème demande

2 collègues en 5^ème et 4^ème demandes avaient été classés non prioritaires au prétexte que leur demande de formation n’est pas en lien avec leur métier actuel, et ne permettrait pas un perfectionnement profitable à l’enseignement. Suite à l’intervention unanime des représentants des personnels, le DASEN est revenu sur sa décision.

A l’issue de la CAPD, le Dasen a proposé que les collègues suivants bénéficient du congé de formation :

• 10 collègues en suite de formation
• 5 collègues en 5^ème demande
• 7 collègues en 4^ème demande

Tous nos collègues syndiqués ont été informés. Si vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter.

 

4. Accès au grade de PE « Hors-Classe Â»

Pour être promouvable il faut Ãªtre au 9^ème Ã©chelon de la classe normale depuis 2 ans au 31/08/2019 et être en activité.

2187 collègues sont promouvables, dont 21 retraitables.

La DSDEN 33 dispose d’un contingent de 331.

Les promouvables sont classés par barème avec les éléments suivants :

• L’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel
• L’appréciation du DASEN
• L’équilibre homme femme

26 enseignants n’avaient pas d’avis, ils ont été invités à consulter leur dossier sur I-prof puis le DASEN a proposé une appréciation professionnelle après recueil de l’avis de l’IEN.

Pour rappel, l’appréciation du Dasen n’est pas révisable.

Les exæquos sont départagés selon les critères suivants :

• Valeur professionnelle
• Echelon
• AGS (à la demande des OS, ce critère a été remonté dans l’ordre de prise en compte)
• Ancienneté dans l’échelon
• Ancienneté de grade

Les promouvables n’ont plus accès à leur avis sur I-Prof  après la campagne des rendez-vous de carrière. Les avis des années précédentes ne sont plus visibles.

Suite aux sollicitations des représentants des personnels, la DSDEN va faire remonter cet inconvénient au ministère afin que les enseignants puissent visualiser leur avis sans limitation de durée.

Situation des anciens instituteurs promouvables :

21 collègues ex-instituteurs sont promouvables HC et ont déposé une demande de départ à la retraite.
7 sont promus avec leur barème, restent 14 dont la situation doit être examinée. Le Dasen propose d’intégrer le collègue qui a une appréciation "très satisfaisant". Pour les 11 collègues qui ont une appréciation "satisfaisant", le DASEN va retravailler avec les IEN sur leur dossier pour voir s’ils peuvent être réévalués afin de bénéficier de la hors classe avant leur départ en retraite. Les 2 collègues qui ont une appréciation "à consolider" ne seront pas promus cette année.

A l’issue de la CAPD, 318 collègues ont été promus. La liste définitive des promus sera communiquée la semaine prochaine.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés. Si vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter.

 

5- Questions diverses

• Commissions d’entretien des récents appels à candidatures sur postes profilés : 

Toutes les commissions auront lieu avant le 24 mai pour une prise en compte dans le mouvement. Les collègues recevront la réponse avant de recevoir leur accusé de réception et pourront annuler leur vœu s'ils le souhaitent.

• Conseil d'école :

Le SE-Unsa a été sollicité par des collègues concernant la répartition des responsabilités en matière d’ordre du jour et de PV des conseils d’école de la circonscription de Gradignan.

La Dasen va s'informer de ces dispositions qui ne sont pas conformes aux textes.

• Compte personnel de formation :

Il y a 59 candidatures. Les candidats retenus seront informés à la fin de l’année scolaire. Les organisations syndicales auront une présentation à la CAPD de rentrée.

• Temps partiel :

Les entretiens en cours pour les demandes de temps partiel sont proposés aux collègues lorsque leur demande ne correspond pas soit aux motifs de la circulaire, soit aux quotités ou lorsque les postes occupés sont difficilement conciliables avec le temps partiel.

Les entretiens doivent tous avoir lieu avant le 7 juin. Les collègues concernés seront informés des résultats à partir de mi-juin.

Il y a 806 demandes de temps partiel et 2 rejets (hors délais). Les entretiens concernent 92 enseignants.

• Mouvement :

7 collègues ont demandé à sortir du dispositif des classes dédoublées pour raison exceptionnelle, 5 sont acceptées, 2 sont en cours d’étude. Il faut tenir les équilibres pour pouvoir répondre aux situations des collègues.

Tous les berceaux des PES ont été validés par les IEN des circonscriptions.

Pour le ½ poste en SEGPA au Dagueys de Libourne, les services ne pouvaient pas le mettre au mouvement car il ne s’agit pas d’un poste entier.  La DSDEN attend d’avoir des possibilités d’associations pour le proposer en délégation, à défaut ce sera qui l’exercera.

• Stages d’initiative nationaux :

une présentation des candidatures est prévue pour la CAPD du 18 juin.

• Reformulation de la circulaire sur les sorties scolaires :

L’information est passée aux IEN, mais une nouvelle circulaire va être envoyée pour que les collègues soient bien informés et ne s'autocensurent pas dans l'organisation de ces sorties.

• Ineat/Exeat :

Le Dasen présente le principe adopté cette année pour les exeats/ineats : aucun exeat ne sera accordé, les ineats seront faits en premier lieu au sein de l’Académie. Il s’agit de rééquilibrer les ressources au sein de l’Académie de Bordeaux car il y a une situation de surnombre alors que la Gironde est en déficit. Les ineats hors académie seront à la marge. Il ne devrait pas y avoir de contractuels à la rentrée de septembre. Si embauche il y a, elle se fera dans la deuxième quinzaine de septembre 2019.