A la sortie des travaux de la commission du Sénat, de nombreuses modifications ont été apportées à la loi Blanquer, certaines judicieuses, d’autres tout à fait inquiétantes en particulier pour les personnels. Le projet de loi doit encore parcourir plusieurs étapes et rien n’est définitivement joué. La vigilance et les interventions restent plus que jamais nécessaires.
Des amendements loin d'être définitivement adoptés
La Loi pour une École de la confiance a franchi une nouvelle étape la semaine dernière avec l'adoption par la commission du Sénat d'un nombre important d'amendements au projet transmis par l'Assemblée en février. Certains médias, réseaux sociaux et parfois certaines organisations syndicales ont présenté comme des acquis définitifs les amendements adoptés alors que ceux-ci ne connaîtront pour la plupart qu'une très courte vie. En effet, avant d'être inscrits définitivement dans la loi, ils devront encore passer par le vote plénier du Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) et si le Sénat et l'Assemblée ne parviennent pas à un accord de rédaction, le retour en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Le sujet des Ă©tablissements publics des savoirs fondamentaux Ă surveiller
Les membres de la commission du Sénat sont revenus sur de nombreuses dispositions ajoutées par les députés, les jugeant souvent inutiles ou ne relevant pas du niveau de la loi. Ils ont aussi renforcé les articles sur l’école inclusive et ont cherché à mieux encadrer les PIAL et le recours aux aides mutualisées. Ils ont également tenté d’assurer davantage d’indépendance au futur Conseil d’évaluation de l’École. Surtout, ils ont supprimé l’article créant les EPLESF, le jugeant trop flou et constituant une menace pour le tissu scolaire dans les territoires ruraux. Le rapporteur de la commission a cependant indiqué qu’une nouvelle rédaction présentant de meilleures garanties quant à la prise en compte des avis de toutes les parties concernées pourrait être proposée en séance plénière la semaine prochaine. Le sujet est à suivre comme le lait sur le feu.
Des amendements sur la gestion des ressources humaines inacceptables
Les choses se gâtent sérieusement quand la commission s’avise d’amender le projet de loi dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ainsi, sans aller jusqu’à créer un statut pour le directeur d’école, la commission voudrait en faire un évaluateur des professeurs des écoles qui seraient placés sous son autorité. Dans le second degré, le chef d’établissement donnerait son avis sur le recrutement des personnels. Les expérimentations ne se feraient plus « dans le respect des obligations de service des personnels ». Quant à la formation continue, elle deviendrait obligatoire pour les enseignants mais prioritairement en dehors des obligations d’enseignement. Le SE-Unsa combat ces dispositions inacceptables.
La loi Blanquer à l’issue de l’examen par la commission du sénat va dans le même sens que la loi Fonction publique qui modifiera en profondeur nos statuts et le service public.
Lire les 2 amendements qui ont fait leur retour sur les EPLESF :
• le 1er conserve le nom d'EPLESF et impose l'accord des communautés éducatives à travers le conseil d'administration et les conseils d'écoles. Il maintient un chef d'établissement exerçant les compétences du directeur d'école et un chef d'établissement adjoint en charge des classes du 1er degré. Amendement complet ici : http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_265.html
• le 2ème modifie le nom en l'appelant EPLESC (établissement public local d'enseignement du socle commun). Il impose l'accord des communautés éducatives à travers le conseil d'administration et les conseils d'écoles. Il maintient explicitement le directeur et ses compétences pour chaque école de l'établissement, sans aucun lien hiérarchique. Amendement complet ici : http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_264.html
Ces 2 amendements seront donc examinés lors de l'examen en séance au Sénat (prévu 14,15,16 mai pour un vote prévu le 21 mai).
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