Lire la déclaration préalable du SE-Unsa 33

Dans notre déclaration, nous avons exprimé nos craintes pour le paritarisme avec la révision annoncée des prérogatives des instances paritaires CAP, CT et CHSCT.
Nous avons également dénoncé les modifications imposées par le ministère concernant les mouvements départementaux en raison de leur impact sur la mobilité des collègues.
Nous sommes intervenus au sujet la 2ème phase des évaluations CP signifiant notre désaccord quant au protocole et avons demandé une compensation.

Réponses du directeur Académique

Pour le DASEN, les divergences avec les organisations syndicales permettent d’avancer, les instances ont vocation à travailler dans une logique d’intérêt général et non pour l’intérêt particulier. D’après lui, les 3 principes qui fondent la CAPD sont la confiance, l’équité et la transparence.

Il constate que les rémunérations des enseignants doivent évoluer pour une meilleure considération.

Concernant le mouvement départemental, un groupe de travail sera réuni le 13 février avec les organisations syndicales afin de présenter les nouvelles règles, voulues par le ministère, et discuter du barème qui devra intégrer des bonifications nationales. En raison de l'utilisation d'un logiciel national, il s'agira dorénavant d'un mouvement à phase unique. La DSDEN souhaite un modèle équilibré entre l’intérêt des collègues et la faisabilité pour le mouvement.

Il y a une nouvelle répartition des prérogatives des instances en matière du mouevement départemtal. Ainsi les règles du mouvement seront validées en CTSD et les résultats du mouvement seront examinés en CAPD.

La première phase de la carte scolaire prévue le 5 février a été annulée, les mesures de carte scolaire prévues seront publiées le 1er avril et le prochain CTSD qui les examinera est prévu le 9 avril.

La phase du mouvement se déroulera en mai/juin pour des résultats prévus entre les 15- 20 juin.

1- Installation de la CAPD 

Il s'agissait de la première réunion de la CAPD dans sa nouvelle configuration liée aux résultats des électiosn professionnelles.

Ont été désignés les commissaires paritaires appelés à siéger à la commission de réforme :

Titulaire au titre de la FSU  :  M  Bruno Lafont
Suppléante  au titre de la FSU : Mme Kathy Souffron
Titulaire au titre de FO : Mme Isabelle Haye
Suppléante au titre du SE-UNSA : Mme  Cédrine Sancier

2- Majoration de barème dans le cadre du mouvement interdépartemental

Pour bénéficier de la majoration de 800 points, il faut que l’enseignant ou son conjoint bénéficient du BOE, ou que son enfant soit atteint d’une maladie grave.
Les collègues doivent bénéficier d’une RQTH qui doit être validée au plus tard le 31 janvier de cette année pour que le dossier soit étudié.

Les collègues doivent également justifier du lien entre le handicap et la mutation demandée.

11 enseignants ont demandé cette majoration sur 223 demandes de changement de département. 9 dossiers sont conformes, 2 dossiers n’ont pas encore la validation de la RQTH.

2 collègues ont obtenu la majoration exceptionnelle de 800 points. 

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont sollicité pour suivre leur dossier ont eu leur résultat.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez connaître votre résultat 33@se-unsa.org ou 05.57.59.00.30.

3- Liste d’aptitude à la direction d’école

Les candidats qui le souhaitaient ont pu bénéficier d’une formation pour préparer l’entretien à la liste d’aptitude.

Avant les résultats définitifs, il y a une harmonisation des jurys.
- 27 candidats ont obtenu un avis réservé et ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude.
- 8 candidats ne se sont pas présentés à l’entretien.
- 36 candidats sont inscrits sans avoir passé l’entretien.
- 59 candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude après avoir passé l’entretien.

Les collègues qui ont obtenu un avis réservé pourront s’inscrire, l’année prochaine, dans le module de formation pour préparer cet entretien. Ils seront accompagnés et peuvent demander à être reçus par l’administration.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont sollicité pour suivre leur dossier ont eu leur résultat.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez connaître votre résultat 33@se-unsa.org ou 05.57.59.00.30.

4- Questions diverses

- Sorties scolaires : Concernant les informations sur les sorties scolaires récemment parvenues dans les écoles : le DASEN va préciser que les collègues peuvent solliciter l’aide de l’IEN  et de l’administration pour leur projet de sortie s’ils ne peuvent pas remplir les conditions d’encadrement (partir avec au moins 2 enseignants) afin qu’une solution soit trouvée.
A l’heure actuelle, aucun séjour n’a été refusé. La DSDEN a trouvé des solutions avec les IEN et les CPC. Il ne faut pas que les collègues s’auto-censurent.

- Temps partiel :
La dernière période de temps partiel pour les 80% sera du 18 mai au 5 juillet.
Le temps partiel hebdomadaire à 80 % , pris après un congé maternité, est accepté.

- Temps partiel et postes incompatibles : dans la circulaire, il est écrit que certains postes sont difficilement conciliables avec le temps partiel. L’administration se dit dans le conseil et reçoit les collègues concernés.
Dans ce contexte, la possibilité pour l’administration d’annuler des vœux au mouvement pour incompatibilité avec l’exercice à temps partiel est incohérent. Ce point sera rediscuté lors du GT du 13 février.

- Compte personnel de formation : la DSDEN est toujpours dans l'attente du cadrage national sur la mise en oeuvre. Les dossiers de demande déjà reçus  (une trentaine) ne peuvent pas être examinés faute de précisions sur le financement. En effet, une partie de la formation doit se dérouler sur le temps scolaire et les services ne savent pas encore avec quels moyens l’organiser. L’administration a précisé que la demande doit être en lien avec le projet professionnel. Il est nécessaire que les collègues affinent leur projet professionnel. Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter.

- La circulaire congé formation professionnelle vient de paraitre.

- Révision des avis pour le passage à la hors classe pour les collègues n’ayant pas bénéficié d’entretien : Jusqu’à ce jour, l’avis n’était pas révisable selon l’administration. Il y a eu rencontre avec la DGRH au niveau national. Il semble qu’il pourrait y avoir un traitement au cas par cas. La DSDEN attend la circulaire ministérielle.

- Postes adaptés : il y a eu un GT départemental. La DRH a transmis les demandes au rectorat. Il est conseillé de préparer les demandes et de travailler le projet de reconversion en lien avec la DRH (prise de rendez-vous). Le GT académique aura lieu le 12 mars.

- Cellule de suivi des enseignants. Ce nouveau dispositif a été présenté aux organisations syndicales lors du GT départemental postes adaptés. Son objectif est d’aider les collègues qui rencontrent de grandes difficultés dans l’exercice de leur fonction (difficultés d’ordre pédagogique, ou face à des élèves perturbateurs…). Afin de prendre en compte la souffrance des collègues, cette cellule, en lien avec la MGEN propose aussi une entrée psychologique avec des professionnels. La saisie de cette cellule peut être de l'initiative de l’enseignant ou de l’IEN avec l’accord de l'enseignant concerné.

- Titulaires remplaçants et attestation de présence en cas de grève : Les TR n'ont pas reçu l email avec l’attestation de présence à renvoyer sur leur boîte pro pour la dernière grève. Même si elle est disponible sur l’intranet ils n'en ont pas été prévenus. Il s'agit d'un oubli, et les retenues sur salaire indûes en raison de ce manque de communication ont été régularisées. 

Les ISSR du mois de novembre n’ont pas été payées en janvier, car les services n’ont pas eu le temps de vérifier les états de services.

- Récupération de matériel (clés OTP, livrets d’évaluations nationales…) dans les circonscriptions : quels frais de déplacement, sur quel temps les collègues s’y rendent ?
Pour la DSDEN, ça reste exceptionnel mais ils vont mesurer le phénomène et voir comment y remédier.

- Rendez-vous de carrière et congé maladie. Les collègues bénéficient d’un éventuel avancement accéléré l’année scolaire suivant le rendez-vous de carrière.
Si le collègue est en congé maladie l’année de son rendez-vous de carrière mais qu’il reprend dans l’année scolaire suivante, il bénéficiera alors d’un rendez-vous de carrière et sera intégré dans le tableau d’avancement.
Si le collègue est toujours en arrêt l’année scolaire suivante, l’administration étudie un cadrage  pour qu’il puisse figurer dans le tableau d’avancement sans avoir eu de rendez-vous de carrière.

- 2ème phase des évaluations CP : le SE-UNSA a demandé une compensation horaire et/ou financière pour les collègues concernés. Le DASEN n’accorde aucune compensation en respect de la décision académique.