Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

Dans notre déclaration, nous avons évoqué la situation de crise sociale que rencontre notre pays et l'urgence de retrouver écoute et dialogue. 

Nous avons dénoncé l'opacité des critères pour établir l'appréciation finale des rendez-vous de carrière, ainsi que l'incohérence de certains avis d'IEN. 

Avec l'ouverture de la période de candidature pour le détachement au sein de la Fonction publique, nous avons insisté pour que les dossiers soient étudiés favorablement, dans le but d'accroitre les perspectives de mobilité professionnelle.

Enfin, nous avons rappelé l'instruction de la DGRH qui exclut le principe de l'incompatibilité a priori du temps partiel avec certains postes ou fonctions, et nous avons demandé qu'elle soit appliquée dans la prochaine circulaire mouvement. Nous avons également réaffirmé notre opposition à la multiplication des postes profilés.

Réponses du DASEN aux déclarations :

Concernant le mouvement social actuel, un travail collectif est nécessaire pour que la justice sociale se concrétise en une élévation du niveau général de tous nos élèves dans notre département, quelque soit la CSP des parents. En Gironde, nous faisons face collectivement à la difficulté d'aider les élèves qui en ont le plus besoin. Depuis 30 ans,  nous constatons que 30% des élèves ne savent ni lire ni compter à l'entrée en 6ème. Les évaluations nationales sont un thermomètre nécessaire pour mieux appréhender les niveaux des élèves. Le Dasen rappelle le statut de fonctionnaire des enseignants et dénonce le fait que certains collègues s'affranchissent du système national en refusant de faire passer les évaluations nationales à leurs élèves. Pour lui, cette posture provoque une territorialisation de l’éducation dommageable. S'il admet qu'il est possible de contester et donner son avis, en revanche il rappelle qu'il faut appliquer les consignes nationales. Les IEN seront vigilants à ce que tous les élèves de CP passent la deuxième phase d'évaluation. Il précise que les collègues qui ne font pas passer les évaluations se fragilisent et se mettent en défaut.

Pour la mise en oeuvre du PPCR, il reconnait que les marges de progrès sont importantes. Une image positive doit être renvoyée aux collègues, le sujet sera retravaillé avec les IEN pour une meilleure lisibilité. Il a également exprimé la volonté que l'accompagnement des IEN en classe ne soit pas diminué. Les enseignants seront donc visités dans les classes tous les 3 à 4 ans, en dehors du calendrier des rendez-vous de carrière. 

Concernant les détachements, pour cette année le Dasen affirme ne pas en avoir refusé beaucoup, se disant favorable à l’évolution de carrière des collègues. Cependant, il admet que les détachements au sein de l’Education Nationale sont plus compliqués à travailler en raison des vases communiquants du point de vue des moyens entre le 1er et le 2nd degré.

Pour la liste des postes à profil, le Dasen ne prévoit pas de l'allonger  pour la prochaine rentrée. Un bilan du profilage doit être fait. Le Dasen se dit favorable à ce que les représentants des personnels soient associés à la rédaction des fiches de postes.
 

1- Fonctionnement des Conseils d'école regroupés

Dans les écoles en RPI, les Conseils d'école peuvent décider, à la majorité, de fonctionner en conseil d'école regroupé.
Sur les 78 RPI de Gironde, 65 sont des RPI dispersés. 61 ont décidé de se regrouper pour l’année. Chacun a proposé le directeur ou la directrice qui le présidera à l’année (en cas de multi candidatures, le départage par le Dasen est à l'ancienneté).

Sur les 4 RPI non regroupés, 2 RPI ont décidé de rester en fonctionnement autonome, les 2 autres restent autonomes faute de majorité pour le fonctionnement regroupé. 

2- Bilan du mouvement intra-départemental

Au constat que de plus en plus de directions restent vacantes à l'issue de la phase principale du mouvement, le Dasen souligne la nécessité de faire évoluer le statut des directeurs et directrices. La fonction doit être recentrée sur les missions pédagogiques. Il invite les organisations syndicales à apporter leurs contributions dans la réflexion nationale en cours pour que les missions soient redéfinies et qu’elles ne soient pas gangrénées par les missions administratives.

Il faut aussi s’interroger sur les missions des inspecteurs et des conseillers pédagogiques. Il y a une transformation pédagogique qui doit remettre l’assise pédagogique au cœur des missions du CPC. A l’échelle départementale, le Dasen a conforté les moyens CPC en créant 12 postes supplémentaires. Il va continuer à y travailler.

Le Dasen dresse le constat positif que l'accompagnement permet aux T1 et T2 nommés sur des classes dédoublées une bonne prise en main de la classe. Il conjecture qu'il faudra les accompagner lorsqu’ils reprendront une classe à 30.
Les T1 nommés en ASH, ont bénéficié d’un stage d’adaptation au poste.

Il reste 2 postes PDMQC en Gironde.

Le poste CPC TICE à St André de Cubzac est toujours vacant.

Concernant le profilage des postes, le Dasen reste persuadé de l'efficacité de ce dispositif quant à l'adéquation poste/enseignant. Le SE-Unsa a remis en perspective cette recherche d'adéquation avec la nécessité de formation continue, déplorant le fait qu'actuellement on attend que l'enseignant s'autoforme.

Concernant la problématique des secteurs évités au mouvement, il va falloir réfléchir à les rendre attractifs.

3- Recours sur les demandes de révision d’appréciation finale dans le cadre des rendez-vous de carrière

Dorénavant, il y a 3 rendez-vous de carrière prévus aux 6éme, 8ème et 9ème échelons. Les notifications des appréciations ont été communiquées mi-septembre. La procédure de recours prévoit un délai de 30 jours à partir de la réception de la notification pour envoyer une demande de révision. En cas de non réponse au bout de 30 jours ou de réponse défavorable, l'agent a 30 jours pour saisir la CAPD.

17 collègues ont fait un 1er recours. 5 avis ont été modifiés et ont obtenu un avis favorable. Sur les 12 restants, 7 ont saisi la CAPD.

Le SE-Unsa a dénoncé le manque de lisibilité des critères qui ont permis d'élaborer l'appréciation finale du Dasen.

L'IENA a expliqué que l'appréciation du Dasen s'est appuyée sur l’avis des IEN avec une vue d’ensemble de toutes les circonscriptions  pour garantir l'équité de traitement, dans le cadre contraint du respect de la proportionnalité femmes/hommes. Il ne s'agit pas de faire la moyenne des niveaux d'appréciation de chaque item car le premier bloc de 5 items est considéré plus important que les autres. Les IEN présents rappellent que l'inspection en classe porte davantage sur l'observation des travaux des élèves et l'analyse des outils de l'enseignant que sur la séance présentée.

Le Dasen est d’accord avec le fait qu’il est nécessaire de renvoyer une image de cohérence entre la grille et l’avis de l’IEN, bien que les IEN aient mené une réflexion collective pour harmoniser leurs pratiques.

Cependant, le Dasen réfute le caractère supposé arbitraire de ces avis, les IEN faisant preuve de professionnalisme dans l'évaluation portée.  Le Dasen s’engage à mener une réflexion avec les IEN pour  une meilleure transparence des pratiques. Il faut que ces rendez-vous deviennent un outil d’accompagnement et d’aide aux collègues.

Pour les promotions accélérées à venir, les 30% de promus ne seront pas que des avis excellents.

En instance, sur les 7 demandes de recours, 3 ont obtenu un avis plus favorable. 

Tant que les critères qui ont permis d'arrêter les avis d'IEN et l'appréciation finale ne seront pas compréhensibles, le SE-Unsa proposera aux collègues de s'emparer des voies de recours.

Le SE-Unsa a réévoqué la situation des promouvables Hors Classe de l'an passé, qui n'ont pas eu de rendez-vous de carrière. Le SE-Unsa a dénoncé le fait que certains IEN n'ont pas donné suite aux demandes d'entretiens des collègues qui souhaitaient des clarifications sur l'avis porté par l'IEN et a réitéré sa demande de communication de l'appréciation du Dasen aux intéressé.e.s, ce qui leur permettrait d'y porter recours. Le Dasen, au prétexte que cela n'est pas prévu dans les textes, a refusé d'y répondre favorablement. Il invite les collègues qui souhaitent connaître leur appréciation finale pour la hors classe à en faire la demande à leur IEN. Il s'engage à ce que les IEN y répondent. 

4- Avancement d’échelon des PE et instituteurs (grades 6001-6151-6152-6153)

Les promotions à l’ancienneté seront visibles sur la paye de décembre, pour les PE, instituteurs et les collègues promus dans le cadre de la classe normale, de la hors classe ou de la classe exceptionnelle.

Il reste encore 21 instituteurs dans notre département.

5- Point d’information PACD

 Il y a 19 demandes d’entrées et 3 demandes de sortie. Le nombre de maintiens est stable. La DSDEN travaille avec les assistantes sociales et le médecin de prévention, elle appuie toutes les demandes auprès du rectorat (avec soutien de l'avis médical).
La DSDEN doit renvoyer les dossiers au rectorat le 9 janvier. Un groupe de travail départemental avec les organisations syndicales se réunira le mardi 8 janvier.

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier, n’hésitez pas à nous le communiquer.

6- Questions diverses

Sorties scolaires avec nuitées ou hors département : le Dasen explique que ce n’est pas une nouvelle règle, mais un rappel du principe du responsabilité qui incombe aux enseignants.
La DSDEN étudiera les dossiers avec discernement et responsabilité. Pour les petites écoles, ily aura une attention particulière. Le principe est qu’il y ait toujours 2 enseignants de Gironde a minima pour les sorties scolaires hors département ou avec nuitées.
Les IEN et la DSDEN travaillera au cas par cas pour ne pas pénaliser les petites écoles. Pour la Dasen, il s'agit de remettre ces sorties dans le cadre du projet d’école, des projets de cycle, dans une dimension de réflexion collective au sein de l'école.
Il assure qu'il ne s'agit pas d'interdire mais de sécuriser et d'aider à organiser différemment. L'intérêt des élèves sera toujours préservé, il garantit que ce principe sera appliqué dans la plus grande souplesse.

Le SE-Unsa avait rencontré le Dasen en audiance le 4 décembre. Lire le compte rendu ici.

Temps partiel : la circulaire, inchangée, va être publiée avant noël. 

Le SE-Unsa a réinsisté sur les incompatibilités de principe pour certains postes ou fonction qui ne devraient plus être affichées. Les services ont confirmé que cela sera reformulé et que les situations seront examinées au cas par cas.

Pour l'année prochaine, le Dasen suggère de revoir les critères d'examen des temps partiel sur autorisation en limitant le critère du temps partiel pour enfant de moins de 7 ans (au lieu de 12 ans actuellement) afin de récupérer des ETP pour permettre d'aménager les fins de carrière et ouvrir la possibilité aux collègues de plus de 60 ans.

Suivi des collègues qui ont des élèves fortement perturbateurs : Un travail est en cours avec l’IENA, les IEN ASH et les médecins.Une réunion est prévue l'après-midi même.

Démission des PES : 12 démissions ont généré 10 recrutements sur liste complémentaire. Pour le Dasen, les collègues prennent conscience de la difficulté du métier et ont le courage de démissionner. Les collègues sont reçus avant leur démission.

Point ASH :
11 collègues en poste ASH n’ont pas la "bonne option". Ils bénéficient actuellement d'un module de formation de 4 semaines qui se déroule en 2 semaines de formation en décembre et 2 autres semaines en février. Cette formation sera terminée avant leur participation au mouvement.
Les collègues en ULIS et SEGPA ont eu une formation sur les troubles des fonctions cognitives, les personnels RASED ont eu une formation mixte sur les troubles des fonctions cognitives et sur la prise de fonction spécifique en RASED.
A la suite de cette formation, ils pourront être titularisés sur leur poste à la rentrée 2019. Dans ce cas, le poste ne sera pas présenté au mouvement.

Les commissions premières ne sont pas prévues pour les postes en ASH.

Cette année 92 postes ASH sont occupés par des collègues non spécialisés ( 98 en 2017, 106 en 2016).

Classes dédoublées : Le principe est l'engagement pour 3 ans sur une classe dédoublée, toutefois les collègues peuvent participer au mouvement pour changer d’école s’ils restent sur une classe dédoublée. Si un collègue rencontre des difficultés, la situation sera examinée au cas par cas, et le DASEN lèvera l’engagement de 3ans.

Les commissions 1ères sont proposées aux collègues qui sont nommés à titre provisoire sur des postes soumis à commission d’entretien. S’ils obtiennent un avis favorable, ils seront nommés à titre définitif.
Les 7 collègues qui sont arrivés sur des postes avec des avis réservés, ont la possibilité de suivre un module de formation, ils pourront dans ces conditions être nommés à titre définitif.

Compte personnel de formation : Pas d’information pour le moment, la DSDEN attend la circulaire.

Établissements ciblés difficile et peu demandés : IME de Lussac, IME de landerron, IME de St Laurent de Medoc, ITEP de Créon, ITEP de Langon et ITEP de Libourne.

La DSDEN proposera une bonification de 3 points si les collègues restent 3 ans même à titre provisoire.