Lire la déclaration préalable CTSD de l'UNSA Education

Lire la déclaration préalable CDEN de l'Unsa Education

Réponses du DASEN aux déclarations préalables

Le Dasen remarque que la Gironde n'a jamais été aussi bien dotée en moyens que cette année. D'ailleurs, le taux d’encadrement est amélioré à peu près partout.

Concernant la formation, qu’elle soit initiale ou continue, il reconnaît que ce n’est pas satisfaisant à ce jour et que l'amélioration est nécessaire.

Les dispositifs d'aide aux élèves sont considérés en Gironde, avec notamment plus de 200 RASED,  encore abondés l’année dernière.
Le Dasen se félicite du dispositif des classes UPE2A, qui fonctionne bien en Gironde, dont le modèle est observé et reconnu par les associations. Toutefois, il n'est pas suffisamment développé pour les élèves allophones installés dans des territoires éloignés.

Sur le point des heures supplémentaires, il constate qu'elles sont réclamées dans certains établissements et rejetées dans d'autres.

Au sujet du recrutement des enseignants contractuels dans le 1er degré, ils sont 52 à ce jour, soit 0,6 % des personnels. Ils sont accompagnés par les équipes de circonscription et le Dasen considère qu’ils ne sont pas plus en difficulté que les PES (7 démissions à ce jour). Il rappelle que l'ouverture de la liste complémentaire n'est pas autorisée pour la Gironde (décision ministérielle). 

L’UNSA Education demande un état des lieux pour les contractuels du 2nd degré où la situation est bien différente. Le DASEN renvoie la question au recteur et donc au CTA car la gestion est académique.

98% des contractuels 1er degré de l'an passé ont été reconduits à cette rentrée. Pour l’UNSA Education, il est compliqué d'assurer une classe et de préparer le concours et les collègues sont mis en difficulté sur ce point. Il est nécessaire de les soutenir dans leur préparation au concours notamment en leur libérant des journées sur les semaines qui précèdent le concours.
 

1. Bilan de la rentrée dans le premier degré

Au total, nous accueillons cette année 612 élèves de plus ; c’est un peu moins que prévu (700). Ils se répartissent en +166 en maternelle, +419 en élémentaire, +27 dans les dispoitifs spécialisés.

Il y a moins d’enfants de moins de 3 ans scolarisés à la rentrée 2018, en dépit de la volonté de la DSDEN et seulement 2 clasess TPS supplémentaires ont été créés. L’un des freins reste la capacité d’accueil des écoles, et la structure de l’école de proximité qui n’est pas adaptée aux tout-petits.

La dotation des 112 postes supplémentaires représente 1 poste pour 6 élèves supplémentaires (112/612). Malgré la consommation de postes pour les classes dédoublées, le taux d’encadrement par classe s’améliore depuis 2015 ; pour les écoles du segment 1 (en rep ou rep+), hors CP et CE1 dédoublés, le taux est de 21,95 élèves par classe. Il est de 21,79 pour les écoles du segment 2 (écoles rurales), et de 25,28 élèves par classe pour le segment 3, (écoles ordinaires).
Le taux d’encadrement moyen s’établit à 23,94 élèves par classe.

L'Unsa Education constate toutefois qu'il reste encore des écoles, principalement en maternelle, dont les effectifs moyens sont supérieurs à 28, voire 29 élèves par classe. Le Dasen souligne cependant qu'en maternelle le taux diminue peu à peu depuis 4 ans avec des moyennes à plus de 31. On trouve certes encore des classes à plus de 29 élèves, mais la volonté est de faire baisser le taux d’encadrement.

L'Unsa Education dénonce les effectifs élevés dans les écoles possédant un dispositif ULIS et interroge sur les conditions d'apprentissage pour les élèves de ces écoles quand les effectifs avoisinent ou dépassent les 30 élèves avec les inclusions. L'Unsa Education demande que les élèves en ULIS soit pris en compte dans les effectifs de leur niveau de classe lors des cartes scolaires.

Par ailleurs, 5 postes de Conseillers Pédagogiques de Circonscription ont été créés en plus en Gironde.

Il y a eu 11,5 ETP pour les décharges de direction. Concernant les fusions d’école, le Dasen indique qu’elles ont pour objet de créer autant que possible des décharges complètes de direction, et qu’elles ne sont aucunement proposées dans le but de faire des économies de personnel.

L'Unsa Education interroge sur la réalité des effectifs dans les classes  classes dédoublées. Le Dasen constate que toutes les classes ne sont pas à 12 élèves par classe en raison de nouvelles inscriptions. Il estime qu’un quart des classes dédoublées ont plus des 12 élèves par classe.
Certaines écoles n’ont pas pu ouvrir de classe dédoublée faute de locaux. Il explique qu'une réflexion concernant les locaux d'accueil va être nécessaire pour la rentrée 2019 avec l'extension du dispositif sur les CE1 en REP.

2. Bilan de la rentrée dans le second degré.

Le DASEN introduit la présentation du bilan de rentrée en reconnaissant que la rentrée est un peu moins favorable dans le second degré. On relève une création de poste pour 15 élèves (+ 641 élèves).

La dotation de 113 ETP est répartie de la façon suivante, 75% des postes sont transformés en postes fixes. Toutefois l'organisation des établissements requièrent de la souplesse et la hausse démographique de certains secteurs nécessitent des postes non pérennes. Les SEGPA perdent 76 élèves sur l’ensemble du département de la Gironde.

Concernant le montant et la répartition des HSA, il y a une certaine stabilité. Pour les IMP, l’augmentation est limitée, elle accompagne le mouvement d’augmentation des divisions en collège.

Concernant la répartition les Compléments de service (147 en 2018 / 224 en 2017), le DASEN rapporte que 116 collègues ont un service partagé sur 2 établissements (124 l’année dernière). Il regrette ne pas avoir pu éviter que 3 collègues soient contraints d’effectuer leur service sur 3 établissements (tous sont en Arts Plastiques).

Il y a 289 stagiaires ayant 9h dans les établissements, 5 le sont sur 2 collèges. Quelques lycées en accueillent plus de 7 (LC Daguin, Eiffel, Montaigne, Gujan…)
Concernant les documents permettant de comparer le E/D par division et par établissements, ils ont été transmis dès réception aux O.S

Selon le DASEN, les effectifs par classe et par division les plus lourds sont concentrés dans les établissements favorisés avec des effets de taille et de structure.

Le Dasen affirme que les établissements accueillant des dispositifs ULIS/SEGPA qui affichaient un E/D (élèves par division) important ont été accompagnés avec des heures en plus.

L'Unsa Education a souligné que l'nclusion en classe ordinaire reste difficile quand les effectifs réels sont chargés.

Il y a à cette rentrée 13 dispositifs d'accueil très spécialisés contre 4 en 2014.

Concernant les heures d'AP, le Dasen réaffirme qu'elles sont obligatoires et doivent être inscrites dans les emplois du temps des élèves. Le recteur a donné consigne de vériier auprès des collèges et lycées de la réalité des AP.

L'UNSA Education déplore le retard d'installation d'enseignants devant élèves 6 semaines après la rentrée. Le Dasen invite à poser la question en CTA car la gestion est du ressort du recteur. Il souligne cependant l'énergie du recteur à remédier à cette problématique quitte à ne pas remplacer les chefs d'établissements manquants.

Il met en parallèle avec le 1er degré (relevant de sa compétence) où le choix est fait de recruter des contractuels. Le recrutement de contractuels dans le 2nd degré est plus compliqué avec l'exigence d'une expertise disciplinaire particulière.

Le Dasen présente l'évolution du taux de dérogation à la carte scolaire. A l’entrée en 6e , il est stable avec un taux de satisfaction des demandes de dérogation à hauteur de 56-57% (en baisse de 22% depuis 4 ans). Les dérogations sont systématiquement accordées quand elles concernent des territoires éloignés de la Métropole, sans enjeu de contournement de carte scolaire.

Les dérogations sur le territoire métropole sont davantage examinées. Pour 17 collèges en tension, aucune dérogation n'est accordée. Le refus de dérogation impose le respect de la carte scolaire, et il n'y a pas de transfert sur le secteur privé qui est saturé. 

En lycée, le taux de satisfaction a réaugmenté en 2018, cela s'explique par des prévisions largement supérieures au constat d’où des effets structures. Toutefois, la tendance est à la baisse depuis 4 ans. Quand les dérogations peuvent être accordées, il y a une recherche d’équilibre sociologique et territoriale.

Motifs dérogations : handicap, dossiers sociaux, rapprochement fratrie, limite de desserte atténué (émergence de double secteur).

 

3. Questions diverses.

* Réforme du lycée : quelles seront les modalités de répartition des spécialités ?

La carte des formations comme celle des spécialités sont arrêtées au niveau académique. Il y a eu les 10 et 11 octobre 3 groupes de travail pilotés par le rectorat avec les chefs d'établissement pour recherche de complémentarité entre les établissements et l'offre de formation dûe aux élèves. Le travail de réflexion se poursuit. La carte des spécialités arrêtée en décembre sera ensuite appliquée au niveau de la DSDEN selon des modalités identiques aux années précédentes. Elle sera connue dans les établissements en janvier. Il faudra ajuster le calibrage au niveau des souhaits des familles, mais le choix sera dans la limite des choix proposés par les établissements.

* Suite aux instructions quelle est la procédure pour les sorties scolaires occasionnelles ?

La note du recteur du 29 août relative à la sécurité indique qu’il faut signaler en amont toute sortie scolaire occasionnelle à l’autorité académique. 
Le Dasen explique que le texte pose un cadre et un rappel nécessaire sur la sécurité dans les écoles, et qu’il s’agit pour les équipes de l’appliquer avec intelligence et discernement. Il insiste sur l'exigence de PPMS actualisés et d'exercices PPMS effectifs. Il n'est pas question d'interdire l'accès des écoles aux parents qui doivent pouvoir accompagner leur enfant en maternelle jusqu'à la porte de la classe.
Il indique que les sorties scolaires occasionnelles sont du ressort des circonscriptions et doivent être signalées à l’IEN, qui représente l’autorité académique de proximité.

Il clarifiera cette note lors des réunions de directeurs de novembre/décembre auxquelles ils participera dans toutes les circonscriptions. 

L'Unsa Education a demandé à ce qu'une note départementale soit rédigée.

* Quel avenir pour les écoles orphelines dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire qui s'annonce ?

Le Dasen répond que le statut des écoles orphelines a vocation à s'inscrire dans le temps et ne sera pas impacté par la future réforme de la carte de l’éducation prioritaire, sauf si évolution particulièrement favorable du contexte de l'école.

* Quel est le bilan du dispositif « devoirs faits Â» ? 

Tous les établissements n’ont pas consommé toutes les heures affectées (19605 HSE conommées) à ce dispositif (dotation pour une année civile). Il est resté environ 1 quart de la dotation qui est réinjectée sur l’année scolaire en cours.

Cette année, la dotation est globalisée (devoirs faits/accompagnement éducatif). La dotation par établissement pour cette année a été communiquée aux chefs d'établissements en mai dernier pour organiser l'année scolaire. Reliquat de 11581 HSE auxquel s'ajoutent une dotation de 42499 HSE soit un total de 54080 HSE jusqu'au 31/12/2019. L'objectif visé est que 30% des élèves bénéficient du dispositif devoirs faits avec 4h hebdomadaires par groupe. Les heures devoirs faits doivent être placés dans l'emploi du temps des élèves et non le soir pour pallier la contrainte du transport scolaire.

En rep et rep+ , il s’agit d’une dotation complémentaire spécifique (outre l’accompagnement éducatif).

A noter que dans le premier degré, 87 % de l’accompagnement éducatif dans les écoles de REP et REP+  est consacré aux devoirs faits.

* Comment sont recrutés les enseignants contractuels ?

Le rcrutement est référé au référentiel de compétences des professeurs des écoles, le niveau de diplôme a minima exigé est le Master 1. Les commissions de recrutement sont assurées par 2 inpecteurs. 
Les collègues recrutés avant fin septembre ont un contrat établi jusqu’au 31 août, contrairement à ceux recrutés à partir du 1er octobre. Ils auront un contrat de travail jusqu’à la fin de l’année scolaire (30/06). Les services de la DSDEN indiquent qu’il n’est pas prévu de recruter massivement pendant l’année, la limite donnée par le recteur de 90 enseignants (37 ineats + 52 contractuels) étant atteinte. La rémunération est de 1750€ bruts, ISAE en plus.

L'IENA insiste sur l'accompagnement à la prise de fonction par les équipes de circonscription.

L'Unsa Education questionne sur les périodes d'essai et leur prolongement opéré par avenant. L'IENA explique que cela se produit dans 2 cas de figure :  soit parce que les IEN n’ont pas eu le temps de venir les visiter, soit parce qu’ils sont en difficulté (2 personnes concernées à ce jour).

Les collègues ayant déjà eu un contrat l'an passé n'ont pas de période d'essai cette année. Il y a pu avoir des erreurs dans la rédaction des contrats. N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette situation.

L'IENA précise que tous les contractuels sont visités par 2 IEN avec un rapport de visite portant sur 3 axes de travail.

* Bilan sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap

La DSDEN a reçu 2605 notifications MDPH à satisfaire. Il reste à ce jour 3 élèves non accompagnés et 18 dans les établissements privés sous contrat.
Il y a en Gironde 1914 accompagnants dont 1400 AESH ; les autres sont recrutés en contrats aidés.

3732 élèves sont scolarisés dans 180 ULIS (101 en écoles, 61 en collèges, 18 en lycées)

1821 élèves sont scolarisés dans 28 SEGPA (139 divisions).

A la rentrée 2017, il y avait 103 postes en établissements spécialisés (35 en IME, 34 en ITEP, 10 en IMPRO, 4 en SESSAD, 4 en CMPP, 15 en Hôpital, 1 au centre ressource autisme d'Aquitaine) pour 2504 élèves.

* prise en charge UPE2A

156 élèves nouvellement arrivés (ENA) sont pris en charge : 140 en collège et 16 au lycée Magendie.

Pas de données pour le 1er degré.