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Compte rendu de la CAPD du 11 septembre 2018
Article publié le mercredi 12 septembre 2018.
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Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

RĂ©ponses du DASEN aux dĂ©clarations :

Le Dasen affirme que développer l’autonomie des établissements va permettre de sauver le service public grâce à une meilleure maitrise de l’échelon de proximité.

Il prĂ©cise que l’évaluation des Ă©lèves est un outil visant Ă  aider l’enseignant Ă  poser un diagnostic sur les Ă©lèves. Si la pratique de l’évaluation diagnostique n’est pas nouvelle pour les enseignants, le ministère en a dĂ©fini de nouvelles en raison des 30% d’élèves qui sortent encore du système scolaire obligatoire sans savoir, lire, Ă©crire ou compter malgrĂ© tout ce qui a Ă©tĂ© mis en place. Il s'agit d'adapter les outils pour une meilleure efficacitĂ©.

Il revient sur la circulaire rectorale sur la sécurité, reçue dans les écoles le 31/08 et qui, selon lui, dans une lecture large permet plusieurs possibilités. L'objectif serait avant tout de rappeler le contexte de vigilance nationale, la sécurité devant être la priorité de tous. Pragmatisme, discernement et intelligence doivent régir en la matière.

Ainis, il ne s’agit pas d’interdire l’entrée des parents dans les écoles mais que chacun prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. Les réunions de rentrée sont des occasions pour expliquer ces mesures aux parents.

Concernant le recrutement des contractuels, cela reprĂ©sente environ 50 personnes, soit 0,5% des enseignants. C'est un levier, avec les ineats, pour assurer la prĂ©sence d’un enseignant devant chaque Ă©lève sans impacter les BD, la liste complĂ©mentaire n’étant pas accessible pour la Gironde. 32  collègues, dĂ©jĂ  contractuels l’an passĂ©, ont Ă©tĂ© reconduits. Les contractuels bĂ©nĂ©ficient des 18 h de formation et ont un accompagnement de proximitĂ© tout au long de l’annĂ©e.  En Gironde, le Dasen explique que le nombre de supports est adaptĂ© aux besoins du dĂ©partement mais que la ressource en personnels est insuffisante. Il a assurĂ© que les 50 recrutements se feront avant le 29 septembre pour garantir une rĂ©munĂ©ration sur 12 mois.

Concernant la communication des appréciations du Dasen pour l’accès à la Hors Classe de l’an passé, le Dasen se défend de cacher les décisions, cependant la communication officielle n’est pas prévue dans les textes, l’application étant verrouillée. Dans l’attente, il invite les collègues désireux d’avoir des explications à rencontrer leur IEN. En cas de refus, il s’engage à recevoir le collègue et son IEN. Il reconnait que la démarche n’est pas optimale. Le SE-Unsa a insisté sur l’inéquité entre les collègues qui ont eu un rendez-vous de carrière et auront communication de leur appréciation leur laissant une possibilité de recours et les collègues qui ont eu une appréciation sans rendez-vous de carrière l’an passé et qui n’ont pas de possibilité de recours faute de communication. Le Dasen s’engage à vérifier la faisabilité d’une communication.

La CAPD de recours se tiendra courant décembre.

 

  1. Nominations-ajustements de rentrée

Délégations

Les services expliquent qu’il y a 3 types de dĂ©lĂ©gations :

  • Demandes de dĂ©lĂ©gation liĂ©es au mouvement 2018 : elles ont toutes Ă©tĂ© refusĂ©es.
  • Demandes de dĂ©lĂ©gation liĂ©es Ă  des nĂ©cessitĂ©s de service : 7 demandes accordĂ©es
  • Demandes liĂ©es Ă  des situations spĂ©cifiques : 3 demandes, 1 accordĂ©e

Toutes les délégations ont été examinées, cependant les services souhaitent insister sur la nécessité de faire parvenir les demandes dans un délai suffisant permettant de les étudier.

Révisions d’affectation

Les services expliquent avoir étudié toutes les demandes de révisions en tenant compte de la distance géographique avec le domicile et y ont donné satisfaction autant que possible.

Nombreuses situations ont été étudiées en lien avec le médecin de prévention. Les services préviennent qu’à l’avenir seuls les dossiers complets avec pièces justificatives seront traités et les demandes trop tardives ne seront plus prises en compte.

Nominations

Le Dasen explique que les titulaires et contractuels sont considérés en parallèle afin de ne pas fragiliser les équilibres territoriaux en plaçant des contractuels sur les seuls territoires les moins attractifs.

3 postes de BD vacants ont été neutralisés pour permettre de laisser sur leur poste les 3 collègues impactés par une fermeture au CTSD. Ces postes seront réellement fermés en sept 2019. Ainsi les collègues participeront au mouvement principal avec une majoration de 10 points.

A l’issue de cette phase, les postes vacants Ă  l’annĂ©e seront pourvus par un contractuel.  C’est une phase de stabilisation pour dĂ©terminer les postes vacants Ă  l’annĂ©e et ceux qui ne le seront qu’une partie de l’annĂ©e. Ces derniers postes seront pourvus par un BD. Il s’agit d’éviter de puiser dans la brigade de remplacement Ă  l’annĂ©e.

 

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confié leur dossier ont été informés de leur résultat. Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

   

      2. Ineat-Exeat

2 nouveaux collègues seront intégrés au 12 septembre.

Pour cette année, le bilan est donc de 50 intégrations et 12 exeats, soit un solde de 38 collègues en Gironde. La date butoir d’intégration a été atteinte.

 

      3. DĂ©part pour les formations d’initiative ministĂ©rielle

Sur la vingtaine de candidatures parvenues, la prioritĂ© a Ă©tĂ© donnĂ©e aux collègues qui dĂ©butent sur ce genre de fonctions. Cette annĂ©e, 4 collègues ont Ă©tĂ© retenus comme l’an passĂ©.  La sĂ©lection a Ă©tĂ© travaillĂ©e conjointement avec les IEN ASH et Mme Ridard.

 

      4. Questions diverses

1 – Concernant l’accès aux bulletins de paie dématérialisés sur ENSAP, les services sont dans l’attente d’une communication ministérielle. Dès que cela sera mis en place, une information générale sera envoyée aux personnels.

2- Recrutement des contractuels : une cinquantaine avant le 29 septembre. Les services expliquent qu’ils ont prĂ©-sĂ©lectionnĂ© un vivier de 80 contractuels sur lequel une première vague de cinquante est retenue avant le 29/09. Si des besoins se font sentir en cours d’annĂ©e, une nouvelle vague de recrutement pourra avoir lieu en cours d’annĂ©e.

A ce jour, 44 contractuels ont eu leur contrat depuis la rentrée et 8 supplémentaires vont être recrutés en cette fin de semaine. Les personnes non appelées qui sont dans le vivier recevront une information leur indiquant qu’elles ne sont pas recrutées à ce jour mais qu’elles pourront être sollicitées ultérieurement.

3 -  Compte personnel de formation : les services sont toujours en attente d’informations du ministère et de la ligne budgĂ©taire dĂ©diĂ©e. A ce jour, une dizaine de demandes sont dĂ©jĂ  parvenues, elles seront Ă©tudiĂ©es dès que possible. 

4- Postes de remplaçant et rythmes scolaires des Ă©coles : le Dasen entend laisser de la souplesse aux IEN de circonscription pour l’organisation des ZIL. Les collègues peuvent ĂŞtre appelĂ©s jusqu’au mardi soir pour travailler le mercredi matin. Il prĂ©cise que la bienveillance doit ĂŞtre de mise pour les enseignants parents d’enfants de moins de 10 ans.

Il rappelle que les collègues ZIL rattachés à 4,5 jours doivent être dans leur école de rattachement le mercredi matin en l'absence de mission sur 4 jours.

5- Commissions d’entretiens CPC : 3 recrutements (2 Ă  Libourne II et 1 Ă  St AndrĂ© de Cubzac) sont en cours. Le point sera fait Ă  l’issue des commissions.

 

Les Ă©lues Ă  la CAPD
Marianne FAVIER
CĂ©line GRAVELLIER
CĂ©drine SANCIER

 


 
 
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