En préparation de la CAPD du 31 mai, le SE-Unsa 33 sera destinataire du pré-projet de mouvement. Dans la surenchère syndicale entre les différents syndicats du 1^er degré sous un fond d'élections professionnelles en décembre 2018, certains choisissent de communiquer des résultats ... non stabilisés !

Les syndicats siégeant en CAPD disposent de ce document de travail afin de pouvoir vérifier les informations, notamment grâce à vos fiches de suivi.

Le SE-Unsa 33, fidèle à son positionnement éthique et responsable, ne divulguera aucun résultat avant la CAPD qui les officialisera.

Quelles sont les conséquences d'une diffusion avant la CAPD ?

- Le projet général d’affectation comporte des erreurs ; les collègues à qui il est annoncé un poste maintenant et qui au final n’auront rien apprécieront. Cela crée de plus une certaine suspicion autour du mouvement (j’avais un poste, je ne l’ai plus). L’an passé, 40 collègues ont été impactés par des chaînes. Comme tous les ans, des corrections seront apportées au pré-projet du 17 mai et le projet examiné à la CAPD sera différent.

- Les rumeurs circulent et un besoin de savoir gagne les participants au mouvement ; les téléphones ne cessent de sonner et on nous signale, de bonne foi, des erreurs qui souvent n’en sont pas car les collègues n’ont pas toutes les informations, les procédés, les priorités,… cela rajoute de la difficulté au laborieux travail de vérification à la fois par les services de l'administration et par les délégués du personnel.

- Annoncer des résultats avant la commission officielle réduit d’autant l’importance et la légitimité de la CAPD ! Est-ce bien responsable Ã  l’heure où le gouvernement lance 4 chantiers pour transformer la Fonction Publique avec notamment l’objectif de modifier l’organisation et le fonctionnement des instances représentatives pour « un nouveau modèle de dialogue social Â». C’est ici le rôle et l’avenir des CAP, CHSCT....et donc l’avenir du dialogue social et de la représentativité des agents qui est en jeu ! C’est un des motifs qui amène l’UNSA Fonction publique à appeler tous les agents publics à se mobiliser massivement, y compris en faisant grève, le 22 mai 2018

Le paritarisme doit être préservé, ces méthodes ne le servent pas !

Pour information, rappelons que la diffusion d’informations obtenues en qualité d’élu du personnel est illégale tant que la commission officielle n’a pas siégé (la loi portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs ne s’appliquant « qu’à des documents achevés », le droit à communication « ne concernant pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration » (Loi du 17/07/78 modifiée en 2005).

Les élus du SE-Unsa vérifient scrupuleusement les documents fournis par l'administration, au lieu de publier des résultats non vérifiés, et essaient, eux, de communiquer à bon escient, dans le respect dû aux personnes… Notre travail de vérification est basé sur l’étude minutieuse des fiches de suivi (barèmes, priorités, postes demandés, qualifications,…) et sur notre connaissance et expérience des principes du mouvement.

Le SE-Unsa 33 n’utilisera pas le mouvement, procédure primordiale pour les collègues, à des fins de prospection syndicale. 

Nous informerons donc tous les collègues à l’issue de la CAPD du 31 mai qui, rappelons-le, est l’instance qui officialise les résultats du Mouvement.

Pour les collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur fiche de suivi, nous vous communiquerons individuellement vos résultats dès la sortie de la CAPD.

Pour les autres collègues, vous pourrez joindre nos militants en fin d'après-midi. 

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter : 33@se-unsa.org.