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Compte rendu de la CAPD du 3 mai 2018
Article publié le jeudi 3 mai 2018.
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Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

L'ordre du jour de la CAPD a Ă©tĂ© modifiĂ©. L'avancement Ă  la hors classe a Ă©tĂ© reportĂ© Ă  la CAPD du 31 mai suite Ă  un dysfonctionnement du logiciel. 

Réponses du DASEN aux déclarations

Sur la question des exeats, le Dasen prévient qu’ils seront actés sur la base d’échanges, au-delà ils ne seront possibles qu’en contrepartie de recrutement de contractuels. Il est pessimiste sur l’intégration d’ineats à la hauteur des besoins de la Gironde au regard de la situation bloquée dans tous les départements.

Il affirme que le Président Macron n’a pas qu’une vision budgétaire de la Fonction Publique.

 

  1. Majoration de barème au titre du handicap mouvement 2018

L'administration a reçu 67 demandes :

  • 43 au titre du handicap de l’enseignant dont 11 ont obtenu la bonification des 100points
     
  • 16 au titre du handicap d’un enfant dont 9 ont obtenu la bonification des 100points
     
  • 8 au titre du handicap du conjoint dont 1 a obtenu la bonification des 100points

Les collègues n’ayant pas eu de bonification de 100 points mais ayant une RQTH à titre personnel ont une bonification de 10 points pour le mouvement 2018. Cette automaticité sera requestionnée pour l’année prochaine.

9 demandes ont été reçues hors délai. Les services rappellent que la date limite d’envoi était le 18 février 2018 mais les demandes en retard ont été acceptées jusqu’au 23 mars 2018.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confié leur dossier ont été informés de leur résultat.

N’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez connaitre votre résultat.

 

  1. Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Cette année le contingent alloué a permis d’intégrer toutes les demandes. Il y a eu 6 collègues intégrés.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confié leur dossier ont été informés de leur résultat.

N’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez connaitre votre résultat.

 

  1. Congé de formation professionnelle

Les critères sont identiques à ceux de l’an passé.

Les règles de prioritĂ© sont les suivantes :

Critère 1 : Suite de formation

Critère 2 : examen des renouvellements des demandes proposĂ©es en Gironde selon ordre suivant :

A - Préparation d’un concours
B - Formation diplĂ´mante
C - approfondissement de formation

En cas d’égalité de barème les collègues sont départagés par l’AGS puis l’âge.

Les collègues ont droit à 12 mois indemnisés, puis 2 ans non indemnisés.

Jusqu’à l’année dernière l’enveloppe était de 13 ETP soit 156 mois. Les services expliquent qu’avec la création du nouveau corps des PsyEN, 6 mois ont été réaffectés au niveau du rectorat, l’enveloppe départementale est dorénavant de 150 mois. En fonction du classement, 144 mois ont déjà pu être distribués et le reliquat des 6 mois doit encore être attribué après vérification des services.

Il y avait 208 demandes, 19 collègues ont obtenu satisfaction. Cela concerne toutes demandes pour suite de formations, toutes les 5èmes demandes et plus de la moitié des 4èmes demandes.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confié leur dossier ont été informés de leur résultat.

N’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez connaitre votre résultat.

 
  1. Commissions d’entretien

Pour les postes sans candidat (CPC Libourne 2, St André de Cubzac), il y aura un nouvel appel à candidature à l’issue du mouvement.

Il reste des commissions d’entretien Ă  passer : EREA Pessac, RĂ©fĂ©rent REP+, MDPH, CPC Lormont… Les rĂ©sultats seront connus le 31 mai 2018.

BD FLS Montaud BX : 7 candidats : 1 TF (très favorable), 5 F (Favorable), 1 R (RĂ©servĂ©)
DB FLS Centre Libourne : 3 candidats : 1TF, 2F
BD FLS Francin BX : 8 candidats : 7F, 1R
UP2A, Jean Moulin Villenave D’ornon : 8 candidats : 1TF, 5F, 2 R
UP2A, Benauge, Bx : 5 candidats : 1TF, 3F, 1 R
UP2A, AndrĂ© Meunier, Bx : 11 candidats : 2TF, 7F, 2 R
UP2A Vieux Bx : 12 candidats : 3TF, 7F, 2 R
UP2A Jean MacĂ©, MĂ©rignac : ç candidats : 1TF, 4F, 4 R
UP2A : Paul Bert, Ste Foy la Gde : 2 candidats : 1TF, 1F
Adjoint Classe Ă©lĂ©mentaires : Français-bilingue : 1 candidat : 1F
CPC Tice entre 2 mers : 1 candidat : 1TF
CPC TICE Bègles : 1 candidat : 1TF
CPC Bègles : 1 candidat : 1TF
CPC EPS Libourne : 1 candidat : 1 TF
CPC Tice Libourne : 1 candidat : 1 TF
CPC Saint andrĂ© de cubzac : 1 candidat : 1TF
PE en EREA : Eysines : 7 candidats : 3TF, 2F, 2 R
PE en EREA : Pessac : 2 candidats : 1TF, 1F

 

  1. Questions Diverses
  • INEATs-EXEATs :

Les demandes doivent être envoyées avant le 18 mai. A ce jour, il y a 27 demandes d’exeats et 70 demandes d’ineats.
Dès le 18 mai, les services se rapprocheront des autres départements pour commencer à travailler sur les échanges. Les listes des demandes seront présentées à la CAPD du 31 mai.
Le Dasen prĂ©voit d’accepter les ineats dès que l’exeat est accordĂ© dans le dĂ©partement d’origine, sans respecter strictement le classement des demandes d’ineats. En effet, l’examen des demandes d’ineat dans l’ordre du classement a mis la Gironde en difficultĂ© et a pĂ©nalisĂ©  des possibilitĂ©s d’intĂ©gration.
A ce jour, le Dasen souhaite pouvoir intégrer une cinquantaine de collègues mais ce calibrage doit être validé par le recteur.
L’an passé, tous les ineats envisagés n’ont pu être faits et à ce jour ce sont 35 contractuels qui ont été recrutés pour pallier le manque d’enseignants.
Les représentants du personnel demandent une attention particulière sur la collègue victime d’une erreur des permutations informatisées.

  • Temps partiels annualisĂ©s.

Les dates imposées pour la 5ème période obligent les collègues concernés à revenir en classe la semaine de juillet. Les services vont regarder pour décaler la période qui s'étale du 13 mai au 29 juin d’une semaine pour commencer au 19 mai et englober la dernière semaine scolaire.

  • Directeurs de petites Ă©coles (10 jours de dĂ©charge).

Dans certaines circonscriptions, les décharges n’ont pas été données à l’avance et à ce jour les directeurs concernés n’ont eu aucune journée de décharge. Un cadrage va être fait au prochain conseil d’IEN pour prévoir un calendrier annuel qui assure les journées dûes.

  • TRS en sur-service.

Les récupérations sont compliquées et tous les TRS ne se manifestent pas faute d'être informés. Un rappel va être fait aux IEN pour anticiper et réguler le rattrapage dès le début de l’année.

  • Etat du remplacement en Gironde

Les services assurent que le taux de couverture est d’environ 84% (formation, congĂ©s mat, CMO). Les remplacements formation sont Ă  nouveau ciblĂ©s depuis le retour des vacances de Pâques.  Faute de disposer d'un logiciel adaptĂ©, la Dsden est en attente de donnĂ©es fiables du ministère sur la rĂ©alitĂ© du remplacement en Gironde.

  • Classe exceptionnelle

La circulaire nationale et le logiciel prévoient la publication de la liste nominative des promus à la classe exceptionnelle et à la hors classe. Le ministère n’a pas encore transmis le contingent pour la campagne 2018 de la classe exceptionnelle.

  • Compte personnel de formation

Aucune information à ce jour. Les personnels devraient être informés individuellement début juin par voie électronique en provenance du ministère. Cette information reste très générale sur toute la fonction publique, il n’y a pas encore de précision pour l’éducation nationale.

  • Organisation des services TR et TRbis sur des Ă©coles 4j et 4,5j 

La mission dĂ©termine le temps de travail et non l’école de rattachement.  85% des Ă©coles seront Ă  4 jours Ă  la rentrĂ©e prochaine.

  • Temps partiel et incompatibilitĂ© de postes 

Une instruction de la DGRH a précisé aux administrations qu’il ne peut pas y avoir d’incompatibilités de postes avec l'exercice à temps partiel a priori . Toutes les demandes doivent être étudiées au cas par cas. La circulaire sera réajustée l’année prochaine.

Les Ă©lues du SE-UNSA
CĂ©line Gravellier
 Marianne Favier
 CĂ©drine Sancier

 

 

 

 

 

 


 
 
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