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Compte rendu de la CAPD du 20 mars 2018
Article publié le mercredi 21 mars 2018.
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Lire la déclaration préalable du SE-UNSA 33

1- RĂ©sultats aux candidatures formation CAPPEI

Il y a 4 niveaux d’avis : Très Favorable, Favorable, RĂ©servĂ©, DĂ©favorable.

Une nouvelle méthodologie pour départager les candidats est appliquée et dorénavant l’ AGS n’est plus prise en compte. L’IENA explique que, les années passées, le classement ancien prenant en compte l’AGS et l’expérience en ASH a envoyé des candidats en formation qui se sont trouvés en difficulté au cours de l’année et trop de collègues n'ont pas à obtenu le CAPASH (50%).

Il s’agit donc de mieux profiler les candidats dans le but d’assurer 100% de titularisation, d’autant que le nombre d’envoi en formation est contraint par les capacitĂ©s de remplacement dĂ©diĂ©es. Pour ĂŞtre retenus, les candidats devront possĂ©der a priori des compĂ©tences et connaissances didactiques dans l’ASH.  

Chaque candidat recevra sa fiche d’entretien détaillé avec l’avis. A avis équivalent, c’est la commission qui a classé les candidats.

L’IENA précise que tous les candidats avaient été invités à une réunion d’information en amont des commissions pour présenter les modalités de recrutement.

Pour les 2 dĂ©parts en formation en spĂ©cialisation dominante relationnelle (ex G), les lieux de stage sont peu attractifs au mouvement. La proximitĂ© avec le domicile des candidats a Ă©tĂ© prise en compte dans le but de permettre une stabilisation sur ces postes (CĂ©zac et Bazas). Les services prĂ©cisent que les autres postes vacants sont laissĂ©s pour permettre un accès par mouvement.  

3 départs en formation spécialisation pédagogique (ex E)
17 départs en formation Cappei troubles cognitifs ( ULIS Ecole et collège)
2 départs en formation Cappei enseignement adapté (SEGPA)

Tous nos collègues syndiqués ont été prévenus de leur résultat. Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

* Règles de priorité postes ASH au mouvement 2018

Pour le mouvement 2018, de nouvelles règles de priorité pour les postes ASH sont mises en œuvre suite à une instruction rectorale.

La priorité attribuée aux enseignants titulaires du diplôme est conservée. Toutefois, il n’y a plus de distinction de priorité en fonction de l’option du diplôme CAPASH ou CAPPEI détenu. C’est le barème qui départagera des collègues détenteurs du CAPSAIS complet, CAPASH et CAPPEI. La seule différence tiendra sur l’obtention du poste à titre définitif si l’option correspond au poste ou à titre provisoire à défaut. Dans ce dernier cas, le collègue affecté sur le poste à titre provisoire devra suivre un module de formation de l’option requise pour transformer la nomination à titre définitif.

C’est le rectorat qui organise la mise en place des modules de formation. A ce jour, l’administration n’a pas d’information sur les modalités d’organisation.

La prioritĂ© de mouvement pour les sortants de stage CAPPEI est conservĂ©e mais ils n’ont aucune prioritĂ© sur les postes attribuĂ©s comme lieu de stage. En revanche, les stagiaires options E (dominante pĂ©dagogique) et G  (dominante relationnelle) sont nommĂ©s sur leur lieu de stage hors mouvement.

 

2- RĂ©sultats des commissions d’entretien :

Les services précisent que chaque appel à candidature est publié sur l’intranet de la DSDEN. Tous les enseignants sont prévenus sur leur boite Iprof et un message est envoyé dans les boites mail des écoles.

Jusqu’à maintenant, 224 entretiens ont été menés.
31 avis rĂ©servĂ©s ont Ă©tĂ© Ă©mis. 
L’avis réservé n’empêche pas de demander le poste au mouvement mais la nomination ne pourra être définitive que si le collègue s’engage dans un module de formation.

L’ensemble des candidats sera averti par mail dès le 21 mars 2018.

Dispense d’entretien  car dĂ©jĂ  en exercice dans l’école :

Enseignants en REP+ : 6TF (Très Favorable)
Adjoints en REP+ : 6TF
Zil en REP+ : 1 candidat : 1TF

Commissions premières :

16 candidats : 15TF et 1F (Favorable)
Les résultats ont été transmis par mail aux enseignants concernés.

Nombres de candidatures aux appels :

REP+ : 38 candidats,

  • Adjoints REP + : 31 candidats ; 21TF (Très favorable), 5F (Favorable), 5R (RĂ©servĂ©)
  • ZIL REP + : 4 candidats : 3TF, 1F
  • Direction REP+ : 3 candidats : 1TF, 2R

Direction REP : 10 candidats : 10 TF

Classes dĂ©doublĂ©es : 90 candidats : 49TF, 26F, 15R

USEP : 10 candidats : 6TF, 3F, 1R

CPC Bx Centre : 2 candidats : 2TF

CPC St MĂ©dard en Jalles : 3 candidats : 3TF

TPS : 21 candidats : 17TF, 4F

Direction dĂ©chargĂ©e Ă  plus de 50% : 95 candidats : 43TF, 29F, 23R

PDMQDC : les entretiens sont prĂ©vus le 21 mars

Les entretiens en cours (28 mars) : Allophones, rupture scolaire, enfants Singapouriens, raccrochage scolaire, UnitĂ©s d’enseignement, CPC  â€¦ Les collègues seront informĂ©s au plus vite de leur rĂ©sultat de façon Ă  faire des vĹ“ux cohĂ©rents pour le mouvement.

Il manque l’appel à candidature PDMQDC du poste de Castillon et celui de Guîtres.

Aucune candidature sur l’école Osiris d’Arcachon.

Les collègues engagés en 2018 sur le dispositif CP12 ou CE12, pourront participer au mouvement 2019 à condition de rester sur le dispositif dans une autre école, ils n'auront pas besoin de passer une commission d’entretien.

Dans le cas des écoles à 1 classe qui ont une création de classe avec dédoublement, le collègue chargé d’école qui n’a pas la liste d’aptitude reste sur son poste devenu direction à 2 classes à titre provisoire et aura la priorité absolue en cas d’inscription sur liste d’aptitude à la direction en 2018-2019. Cette règle devra être inscrite dans la circulaire mouvement 2019.

Les reprĂ©sentants du personnel demandent Ă  ce que les collègues chargĂ©s d’école qui risqueraient de se retrouver dans cette situation (ex : dĂ©doublement des CE1) puissent ĂŞtre prĂ©venus de façon Ă  anticiper l’inscription sur la LA.

Tous nos collègues syndiqués ont été prévenus de leur résultat. Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

3- Tirage au sort pour la composition CAPD classe exceptionnelle

L’examen de l’accès à la classe exceptionnelle exige une CAPD restreinte où les représentants du personnel sont hors classe. Les commissaires paritaires actuels ne peuvent pas siéger soit parce qu’ils sont hors classe mais éligibles à la classe exceptionnelle, soit parce qu’ils sont en classe normale.

La règlementation prévoit un tirage au sort parmi l’ensemble des personnels enseignants 1er degré à la Hors Classe et non éligibles pour la campagne envisagée. Il doit y avoir 6 personnes (3 titulaires et 3 remplaçants).

La méthodologie présentée par la DRH est de procéder à un tirage au sort de 10 noms parmi les 221 collègues possibles. Dans l’ordre du tirage effectué, chaque personne sélectionnée sera interrogée et pourra refuser de siéger.

Si vous acceptez, les Ă©lus du SE UNSA seront bien sĂ»r Ă  vos cĂ´tĂ©s et vous aideront Ă  reprĂ©senter vos collègues. N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

Les organisations syndicales ont demandé la possibilité d’accompagner ces collègues appelés à siéger d’un expert qui pourra être présent à la CAPD. Le Dasen réserve sa réponse pour vérification.

La CAPD qui examinera la promotion classe exceptionnelle pour la campagne 2017 est prévue mardi 24 avril au matin. Pour la promotion 2018, le calendrier de la CAPD n’est pas défini (entre fin juin ou début septembre 2018).

 

4- Questions diverses

  • Additifs Ă  la circulaire mouvement

Le Dasen informe d'une modification apportĂ©e Ă  la circulaire mouvement pour ĂŞtre en conformitĂ© avec la circulaire acadĂ©mique. Tous les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement devront choisir au moins un vĹ“u gĂ©ographique. L’absence de vĹ“u gĂ©ographique sera systĂ©matiquement corrigĂ©e par les services : si possible, un vĹ“u gĂ©ographique sera ajoutĂ© ou le 30ème vĹ“u sera annulĂ© et remplacĂ© par un vĹ“u gĂ©ographique correspondant au secteur du 1er vĹ“u.

Les services expliquent que pour cette première annĂ©e d’obligation de vĹ“u gĂ©ographique, il n’y a aucun secteur imposĂ©. 

Les additifs à la circulaire mouvement seront publiés dès le 21/03.

  • INEATs-EXEATs :

Le Dasen prĂ©cise qu’il appliquera le mĂŞme principe que l’annĂ©e dernière : tous les INEATs possibles seront intĂ©grĂ©s, aucun EXEAT ne sera accordĂ© tant que les entrĂ©es ne seront pas Ă  la hauteur des besoins du dĂ©partement (au moins 42-43 INEATs, possibilitĂ© d’en intĂ©grer jusqu’à 60). Les Ă©changes seront ensuite possibles ou les EXEATs compensĂ©s.

Le cas particulier de la collègue girondine qui a perdu sa mutation dans le cadre de la vérification des permutations sera examiné.

Les PES actuels pourront participer à cette phase complémentairesous réserve de leur titularisation. Même règle qu’en 2017.

  • Pas de changement de règles pour les TR et TRbis l’annĂ©e prochaine.
  • Frais de dĂ©placement des RASED :

Il n’y a actuellement pas d’accès au serveur car l’enveloppe 2018 n’est pas encore distribuée. La répartition départementale sera faite en fin de semaine entre les circonscriptions et il faudra ensuite que chaque IEN procède à la ventilation entre les personnels concernés de la circonscription.

L’an passĂ©, la dotation a Ă©tĂ© augmentĂ©e de 27% (de 29 743€ Ă  40 740€) or 10 000€ n’ont pas Ă©tĂ© consommĂ©s. Les IEN expliquent que cela vient en partie du fait que certains collègues ne font pas la dĂ©marche pour rĂ©cupĂ©rer les frais s’ils estiment la valeur pas assez importante, notamment dans les circonscriptions urbaines. Ils ajoutent qu’ils insistent auprès des collègues pour faire les dĂ©marches dans les temps impartis. La pĂ©riode pour demander les remboursements dans DT Chorus s’étend du mois de mai au 7 juillet. Le fonctionnement des frais de dĂ©placement est en annĂ©e civile.

  • Quelle bonification en nombre de points est prĂ©vue pour les enseignants qui s’engagent sur 3 ans dans une cadre particulier comme celui de l’école de Sainte Foy La Grande ?

Les services doivent vĂ©rifier ce qu’il est possible d’attribuer en points.  La rĂ©ponse devrait ĂŞtre communiquĂ©e sous 10 jours.

  • CongĂ© formation professionnelle :

L’information du 6 fĂ©vrier sur les modalitĂ©s d’inscription n’aurait pas Ă©tĂ© diffusĂ©e dans toutes les Ă©coles. Est-il possible de faire une nouvelle campagne ?

A la date limite du 6 mars, il y avait 105  prĂ© inscriptions (Ă©quivalent aux autres annĂ©es). Les services verront Ă  faire une nouvelle information uniquement pour les enseignants de Gironde.

  • Promotion classe exceptionnelle :

L’équilibre Homme-Femme sera respecté en appliquant le pourcentage correspondant à la réalité départementale.

Les avis attribués pour la promotion à la classe exceptionnelle sont annuels. Les avis seront réactualisés à chaque campagne en se basant sur l’avis de la campagne précédente.

En revanche, l’avis attribué dans le cadre de la promotion à la Hors Classe ne sera pas modifié chaque année.

EligibilitĂ© Ă  la classe exceptionnelle : quels sont les critères de prise en compte au titre du vivier des annĂ©es d’exercice en 1998-1999 en Ă©ducation prioritaire ?

Application des textes stricto sensu  dĂ©cret 1990, sur les ECLAIR dĂ©cret 2011-1101, celui sur les REP et REP+ (dĂ©cret 2015). Les collègues doivent se tourner vers leur gestionnaire pour avoir une explication.

  • Hors Classe :

Comment la note sera transformĂ©e en avis pour les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière ? Cette annĂ©e, le dispositif est transitoire. L’ IEN va Ă©mettre un avis (4 niveaux  possibles - harmonisation entre les diffĂ©rents IEN) puis le Dasen donnera une apprĂ©ciation sur 4 niveaux en s’appuyant sur l’avis de l’IEN et la note. Il n’y a pas de transformation de la note mais bien une apprĂ©ciation.

  • Mouvement des PsyEN :

Depuis cette année, le mouvement des PsyEn EDA est géré au niveau académique. Le vœu le plus précis est celui de la circonscription.

Modalité de mouvement.

Techniquement, les PsyEN dĂ©tachĂ©s peuvent participer aux 2 mouvements (1er et 2nd degrĂ©)  mais dans les faits, la participation au mouvement acadĂ©mique prime sur le mouvement 1er degrĂ©. S’ils souhaitent rĂ©intĂ©grer le 1er degrĂ©, ils doivent en faire la demande.

Comment se passe ensuite le rattachement administratif Ă  une Ă©cole ?

Ce sera vraisemblablement le pôle ressource qui les placera. Ce sont les IEN qui décident du périmètre d’action du Psy. L’école d’affection ne prévaut pas sur les lieux d’exercices.

Peut-on avoir la liste des postes de PsyEN qui seront vacants Ă  la rentrĂ©e prochaine (dĂ©parts en retraite, postes provisoires 2017-2018…) ?

Il ne reste plus de document au niveau du département. Ce sera géré par l’académie en CAPA PsyEN.

  • Connait-on la rĂ©partition des laurĂ©ats au CRPE entre les dĂ©partements de l’acadĂ©mie ?

Aucune information.

  • Organisation des activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires Ă  la rentrĂ©e prochaine dans le cadre d’une semaine Ă  4 jours : quelle est la règle pour la rĂ©partition des 36h annuelles ?

Le Dasen confirme que l’organisation est annuelle, toutefois il rejette la possibilité d'organiser des séances inférieures à 30 minutes.

Les demandes de dérogations à la semaine de 4,5 jours seront examinées au CTSD du 12 juin 2018.

Les reprĂ©santantes du SE-UNSA 

CĂ©line Gravellier
Marianne Favier
 CĂ©drine Sancier

 


 
 
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