Lire la déclaration préalable UNSA Education en CTSD

Lire la déclaration préalable UNSA Education en CDEN

Réponses du Dasen aux déclarations préalables :

Dans ses déclarations l’Unsa Education fait le constat de la tension engendrée par la commande nationale de création des classes dédoublées dans cette carte scolaire. La dotation est insuffisante pour la Gironde malgré les 112 postes accordés dans le 1er degré et les effectifs moyens vont augmenter dans de nombreuses écoles.

Pour le Dasen, si l’insuffisance de la dotation peut s’entendre, il affirme que le taux d’encadrement dans tous les segments va s’améliorer à la rentrée 2018. Il précise que les territoires ruraux n’ont jamais été aussi bien traités. A l’avenir, ils seront d’ailleurs considérés comme les secteurs d’éducation prioritaire, assimilés dans le même segment.

L’Unsa Education a souligné les 4 suppressions de remplaçants envisagées, déplorant l’arrêt brutal dans le renforcement du pôle de remplacement.

Le Dasen confirme que ce pôle ne sera pas abondé, car il y a déjà 650 ETP qui lui sont consacrés et les 106 postes supplémentaires des années précédentes ont permis une nette amélioration de la capacité à remplacer. Toutefois, il annule les 4 fermetures de remplaçants prévues.

L’Unsa Education est revenue sur le redéploiement des PDMQDC pour ouvrir des classes dédoublées.

Le Dasen a détaillé ce que devenaient les 60 PDMQDC : 30 sont utilisés pour le dédoublement, 15 sont utilisés pour ouvrir des classes et 15 sont réimplantés PDMQDC ou EFIV.

 

Répartition des moyens dans le 1er degré pour la rentrée septembre 2018

La Gironde est dotée de 112 postes sur les 121 attribués à l’Académie de Bordeaux.

Le Dasen prévoit une augmentation démographique de 500 à 600 élèves supplémentaires (dont une centaine de <2ans).

Les 112 postes sont répartis : 72 pour le dédoublement et 40 pour la hausse démographique.

Pour cette carte scolaire, les objectifs sont :

- ouvrir 141 classes au 31/08
- maintenir 15 PDMQDC
- assurer 7 mesures de sauvegarde dans les territoires ruraux
- ouvrir quelques dispositifs TPS (2 sont déjà budgétés)
- créer 5 postes de conseillers pédagogiques. Il s’agit  de doter toutes les circonscriptions de 3 CP, voire 3,5 dans les circonscriptions complexes. Ce schéma s’inscrit dans un plan triennal (création de 5 CP chaque année pendant 3 ans)
- 11 postes sont nécessaires pour les augmentations des décharges de direction induites par la création des classes dédoublées

La carte scolaire s’établit en 3 étapes :

- mesures prévues en février : 160 ouvertures / 15 créations de dispositifs pédagogiques (dont 12 PDMQDC) / 2 TPS / 44 fermetures / 5 conseillers pédagogiques
- mesures prévues en juin : 10 postes seront disponibles pour des ouvertures
- septembre : solde de 15 postes pour les ouvertures. Il s’agit d’éviter les fermetures en septembre sauf pour erreurs de prévisions manifestes.

A partir de la rentrée prochaine, les écoles seront réparties en 2 segments : segment 1 : éducation prioritaire et ruralité / segment 2 : écoles ordinaires.

Il n’y a pas de convention ruralité en Gironde car les maires n’en souhaitent pas.

Pour le Dasen, les taux d’encadrement s’améliorent et les seuils d’ouverture/fermeture dans le segment éducation prioritaire/ruralité est de 25 (maternelle et élémentaire), alors que le seuil d’ouverture du segment ordinaire en élémentaire est de 27,2 (contre 27,6 l’an passé), en maternelle de 30 (contre 31 en 2014).

5 écoles en éducation prioritaire n’ont pas de classes dédoublées. Le DASEN explique que la logique de réseau les positionne en REP au vu de leur collège de rattachement mais que la sociologie de ces écoles, leurs résultats aux évaluations et le climat scolaire qui y règne ne correspondent pas au profil REP/REP+. A contrario, ce choix permet de dédoubler dans des écoles orphelines, hors REP qui elles correspondent bien à ces critères.

Le Dasen confirme que l’effectif de 12 élèves est respecté dans 90% des classes dédoublées, le maximum pouvant être 14 élèves à la marge voire 15 pour 1 école. Il peut y avoir multiniveaux CP/CE1 dans les classes dédoublées. Le travail réalisé par les IEN sur leur circonscription a permis une bonne anticipation de la problématique des locaux pour accueillir les classes dédoublées. Exceptionnellement, des situations de co-enseignement seront nécessaires.

Pour l’Unsa Education, la création des classes dédoublées a un impact sur les autres niveaux et les effectifs par classe vont augmenter.

Le Dasen affirme que cela ne sera pas la cas.

Pour la scolarisation des <2 ans, 2 dispositifs TPS sont prévus. Les 200 élèves prévus par le recteur ne pourront pas être atteints car le Dasen reconnait une incapacité collective avec la CAF à aller chercher les élèves. Il assure que s’il est possible d’ouvrir 1 ou 2 dispositifs supplémentaires, il le fera, l’attention portée au moins de 3 ans est réelle, et le seuil des 5 % devrait être atteint.

L’IEN ASH présente le secteur ASH à cette rentrée 2017.

Dans le public : 102 postes dans les ULIS écoles, 55 postes dans les ULIS collège et 119 postes dans les Unités d’enseignements des établissements médico-sociaux.

Dans le privé : 14 postes dans les ULIS écoles, 8 postes dans les ULIS collège et 59 postes dans les Unités d’enseignements des établissements médico-sociaux.

Il y a 16 ETP pour les ULIS lycée et 3 ETP en hôpital

Des ouvertures en ULIS collège sont prévues pour accueillir les cohortes d’ULIS école qui montent.

En Segpa, il y a 104 ETP, en EREA 17 ETP et 6 ETP dans le pénitentiaire.
Dans les RASED publics, il y a 60 postes de maitre E, 49 postes de maitre G et 96 PsyEN.

Dans le privé, il y a 25 Postes de maitre E.

32 Enseignant référents – 10 postes dans le pôle ASH - 12 ETP pour les ZIL

4 conseillers pédagogiques ASH - 2 coordonnateurs AESH – 2 coordonnateurs CDO/ULIS -  1,5 postes pour MDPH – 0,5 poste pour la cellule des élèves à besoins particuliers.

Départs en formations 

Départs en formations 

	2017 CAPASH	prévisions 2018 CAPPEI à coloration
Option D	15	18
Option E	3	3
Option F	4	2
Option G	2	1

Départ en retraite 1 option C – 4 option D – 1 option F – 4 option E

Postes occupés par des non titulaires : 4 option C – 66 ULIS – 14 SEGPA – 10 option E – 4 option G

L’IEN ASH explique qu’une réflexion est menée au niveau académique sur les modules de formation nationaux avec la volonté de développer des formations académiques.

Tous les IEN sont intervenus lors du CTSD.

Suite au CTSD et CDEN, le Dasen n’a accepté de revenir que sur 2 mesures : l’annulation du retrait des 4 postes de remplaçants et l’annulation d’une mesure de fermeture de classe après vérification des chiffres.

Toutes les autres situations évoquées par les organisations syndicales seront ré-observées au CTSD de juin.

Pour l’UNSA Education, la pression de la priorité ministérielle affichée pour le dédoublement impacte cette carte scolaire car un certain nombre des mesures de fermeture auraient dû bénéficier de l’incertitude des prévisions annoncées et être annulées car trop anticipées à ce stade. De même, un bon nombre d’écoles affichent des effectifs qui auraient pu permettre l’annonce d’une ouverture. C’est l’insuffisance des 112 postes qui y a fait obstacle.

L’ensemble des mesures prises à la suite des 2 instances est visible à ce lien :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/ecoles_et_circonscriptions/45/6/Mesures_arretees_post_instances_fev_2018_903456.pdf

La situation des collègues qui sont en mesures de carte scolaire sera observée lors de la CAPD du 9 mars : mesures de retrait de poste, transfert de postes, transformations de poste, baisse d'indice pour les directeurs, classes dédoublées. Toutes ces mesures auront des incidences sur le mouvement : bonifications au barème, priorité ...

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous suivions votre situation personnelle. 

33@se-unsa.org

Pour la prochaine phase de carte scolaire, le CTSD est prévu le 12 juin. N’hésitez pas à nous remonter vos prévisions pour que nous puissions défendre votre situation.