Lire la déclaration préalable du SE-Unsa 33

Réponses du DASEN aux déclarations :

Le département n’a pas la main sur la politique salariale, c’est à la charge du ministère. 

Concernant la qualité due à la charge de travail des directeurs, le Dasen essaye  de conforter les directeurs dans leur fonction, c’est un travail fait avec les IEN. Par exemple, quand se pose la question d’une création d’ULIS ou d’UP2A sur un secteur, le DASEN réfléchira à la positionner dans une école en vue d’augmenter le temps de décharge du directeur. Le SE-Unsa est revenu sur la dégradation des conditions d'exercice des directeurs (cf déclaration préalable).

Pour la circulaire des temps partiel, le DASEN n’aurait pas souhaité la changer, il met en cause les représentants du personnel qui seraient intervenus en vue de modification. Le SE-Unsa déplore que les modifications de cette année limite encore davantage les possibilités de temps partiels en Gironde (cf déclaration préalable).
Le DASEN revient sur l’intérêt des élèves qui exige qu'il y ait des enseignants dans chaque classe. Une considération particulière est observée pour les collègues en manifestant le besoin (éloignement, enfants en bas âge, contraintes géographiques). Les services s’engagent à retravailler ce point avec les organisations syndicales en étant le plus juste possible MAIS en restant dans l’intérêt des élèves.

Pour les mutations, la Gironde a été le dernier département à donner des exeats en 2017. Les services attendent de connaitre les décisions des autres départements afin de satisfaire au mieux les collègues mais si la situation reste la même que l’année dernière, il n’y aura pas d’exeats car la Gironde ne peut pas faire partir des collègues si elle ne peut pas en faire entrer par ailleurs. Il rappelle que cette année scolaire, 21 contractuels ont été recrutés pour pallier au déficit d’enseignants sur la Gironde. Le SE-Unsa a souligné à nouveau la difficulté des collègues girondins qui ne parviennent pas à muter dans les départements du sud de l'académie (cf déclaration préalable).

Inscription sur la Liste d’Aptitude : Bilan de cette session, pour le DASEN, le taux est encourageant : 84% des collègues présentés sont inscrits. Le SE-Unsa a questionné sur l'augmentation du pourcentage de collègues non inscrits après entretien (cf déclaration préalable).

Mouvement et CP dédoublés : engagement triennal : la DSDEN fait un effort sur la formation et souhaite que les collègues sur ces postes y soient stabilisés dans l’intérêt des élèves. Le SE-Unsa a questionné sur les conséquences de l'engagement triennal pour les collègues qui se positionneraient sur ces postes  (cf déclaration préalable et réponse dans les questions diverses).

Il réaffirme l'objectif visé du profilage qui est de  trouver les meilleures réponses pédagogiques et la meilleure organisation possible pour le bien-être des élèves. Le SE-Unsa a souligné l'opacité des fiches de postes profilés (cf déclaration 

préalable et réponse dans les questions diverses)

 

1. Mouvement interdépartemental 2018 : attribution des 800 points de majoration de barème.

Rappel de l'admiistration, cette majoration ne peut être accordée qu’au titre du handicap concernant l’enseignant lui-même, son conjoint ou son enfant.
Si le collègue possède la RQTH, il obtient automatiquement 100 points de bonification, et, par décision du DASEN, il peut bénéficier de 800 points non cumulables si la mutation justifie une amélioration de sa vie compte tenu de son handicap ou de celui de son enfant/conjoint. Cette bonification n’est pas accordée pour des raisons de rapprochements de conjoints, des raisons sociales ou même pour des projets de vie. La RQTH doit être en cours de validation. « L’accusé-réception » seul ne suffit pas.

Sur les 7 demandes, 2 collègues n’entrent pas dans les critères car la demande concerne des soins pour ascendant et une autre demande sur une RQTH non valide.

Sur les 5 autres demandes, le médecin n’a donné que 2 avis favorables pour une bonification de 800 points au titre de soins à porter à ou aux enfant(s) et un autre bonification a été attribuée par le DASEN pour une situation très compliquée sur des soins à porter sur des ascendants dépendants.

Les représentants du personnel se sont mobilisés pour défendre les dossiers mais le DASEN est resté sur les critères médicaux et se positionne uniquement sur  l’avis du médecin conseil.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient communiqué leur dossier à suivre ont été informés de leur résultat. 
Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n'hésitez pas à nous contacter.

33@se-unsa.org                  05.57.59.00.30

2. Avancement d’échelon des PE et instituteurs

Instituteur : 2 promus

Avec la mise en place du PPCR, il n'y a plus qu'un rythme unique d'avancement à tous les échelons avec une possibilité d'accélération de 1 an pour 30% des enseignants actuellement au 6ème et 8ème échelon.

Pour la dernière fois, le barème constitué de l'AGS et de la note pédagogique (+ correctifs éventuels) sera utilisé pour départager les collègues promouvables à l'accélération.

Barème de promotion : 1 point/année + 1/12ème par mois + 1/360ème par jour + Note (1er sept 2013 au 31 août 2016), à défaut, prise en compte d'une note attribuée après le 01/09/2016 ou ajout d'un correctif de 0,25 par an.

Certains collègues n’ont pas été inspectés en 2017 alors que la note datait d’avant 2013.

Pour cette année, il y a eu 70 promus au 7ème sur 235 promouvables   et 104 au 9ème sur 347.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient communiqué leur dossier à suivre ont été informés de leur résultat. 

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En ce qui concerne la classe exceptionnelle, une CAPD en formation réduite au grade le plus élevé (Hors classe), sera réunie mois de mai 2018. Pour la promotion de la classe exceptionnelle de 2018, la CADP aura lieu en décembre 2018. Actuellement, les services ne connaissent pas le contingent.

Rendez-vous de carrière : La transmission du compte rendu via la plateforme n’est pas effective.
Les IEN proposent aux collègues de prendre des notes car la plateforme a pris du retard et surtout, les IEN estiment que l’entretien est plus constructif que la conclusion limitée à quelques caractères pas forcément révélatrice des échanges avec l’IEN.

Les collègues auront accès à leur grille de compétences via l’application. C'est l'appréciation finale du DASEN qui sera prise en compte pour les futures promotions en accélération, elle sera communiquée aux collègues dans les 2 semaines qui suivent la prochaine rentrée scolaire.

 

3. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Le taux de réussite de 84% est satisfaisant pour le DASEN.
Les entretiens ont tous été menés le 13 décembre, ce qui permet d’anticiper les résultats et de travailler sur les postes à profil.

L’avis "défavorable" est devenu  « avis réservé », ce qui signifie que l’enseignant peut demander et obtenir un poste à titre provisoire et repasser l'entretien pour la liste d'aptitude à l’année n+1.

Augmentation des candidatures cette année : 166 demandes contre 121 en 2017, 153 en 2016.

Sur les 166 demandes, 103 entretiens ont été menés, 122 collègues sont inscrits, et 44 ne sont pas inscrits.

Résultats chiffrés :

- candidats inscrits sans entretien : 46
- candidats inscrits après entretien : 76
- candidats non inscrits  après entretien : 27
- candidats non inscrits car absents à l'entretien : 17 excusés

Les traitements diffèrent selon les circonscriptions. Certains IEN inscrivent sans entretien et d’autres systématisent l’entretien, même s'ils assurent rechercher une position commune.

Parmi les collègues non inscrits l’année dernière, les services s’engagent analyser les renouvellement de candidature et les effets de l’accompagnement mis en place par les services. De plus, le DASEN s’engage à accompagner les 8 collègues non inscrits cette année bien qu'assurant un interim de direction à l’année. Les collègues non inscrits seront invités à un accompagnement personnalisé.
L’IENA estime qu'assurer un intérim d'une année ne permet pas de faire face à certaines missions et qu'il y a besoin de conforter les compétences.

Cette année, il y a eu une commission d’harmonisation des jurys. Le DASEN a imposé les équipes de jurys de façon à harmoniser au mieux pour ne pas avoir à retravailler les avis.
 Il propose aux représentants des personnels, avec l'accord du candidat, de venir assister en auditeurs libres aux entretiens de liste d'aptitude à la direction.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient communiqué leur dossier à suivre ont été informés de leur résultat. 

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4. Questions diverses :

* Stage de formation syndicale : Dans un service public, les services peuvent être amenés à réguler les autorisations pour ne pas le déstabiliser.

En fonction du nombre de classes de l’école, l’autorisation est accordée en fonction des critères suivants :
1 classe : 1 collègue oui si le remplacement est assuré,
2-4 classes : 1 collègue peut partir en stage,
5-7 classes : 2 collègues peuvent partir en stage,
8-10 classes : 3 collègues peuvent partir en stage
+ 10 classes : 4 collègues peuvent partir en stage.

Le syndicat dépose un stage, les collègues notifient à leur IEN qu’ils partent en stage, ils n’ont pas de convocation à fournir mais les IEN peuvent demander une attestation de présence au stage à leur retour. Mme Chalumot a reprécisé la procédure mais les IEN n’ont pas tous été informés des stages organisés, ce sera réajusté.

* Profilage et CP :
collègue actuellement sur un poste de PDMQDC : Priorité de transfert.
en cas de poste de PDMQDC maternelle travaillant en CE1 sur l’école élémentaire contiguë : transfert de poste avec priorité.

Le DASEN s’appuie sur la circulaire rectorale et précise qu’il peut profiler tout type de poste spécifique dans le département. Sa volonté est de faire travailler la bonne personne au bon endroit. Cela a un coût en nombre de postes, en temps et en formation afin de travaller avec les élèves les plus en difficulté et de privilégier la stabilité de l’école. On regarde d’abord s’il y a la ressource dans l’école sinon, on s’attache à ce que le collègue qui arrive soit le mieux accompagné. Cela ne concerne pas les BD ni les TRS rattachés ou exerçant sur l’école à l’année.

Compte tenu de  l’opacité sur les conditions d’engagement, les collègues ont eu du mal à se positionner.
Toutes les questions de ressources humaines on été discutées avec les IEN.
Le poste dédoublé doit être occupé 24h.

Les collègues gardent leur ancienneté sur l’école même s’ils sont sur un poste dédoublé nouvellement créé. La même règle que pour les postes USEP est proposée : en cas de mesure de carte, tous les collègues de l’école sont concernés qu’ils soient sur un support de poste spécifique ou sur une classe élémentaire. Le dernier nommé sera concerné par la mesure de carte et le conseil des maîtres sera interrogé si le collègue concerné est sur le support de CP dédoublé.

A la rentrée 2018, le département n’aura jamais eu autant de moyens. Entre 2014 et 2018, le département a bien évolué d’après le DASEN. Il insiste sur le fait qu’en Gironde, c’est le département qui a le plus de RASED.

Pour les écoles à 1 classe qui verront la création d'un CP dédoublé, le collègue perdra son poste de chargé d’école et un poste de direction sera mis au mouvement assorti de l’inscription sur la liste d'aptitude de direction.

En ce qui concerne l’engagement de 3 ans, il doit y avoir une continuité. Si certains se mettent au mouvement, ils seront interrogés à ce sujet.

Conséquence de mesure de carte scolaire pour les postes dédoublés aux années n+1 ou n+2 : les fermetures sont toujours assorties d’une priorité de retour sur l’école.

* Temps partiel : 
Impossibilité d'obtenir la quotité 80% sur un temps partiel de droit au retour d’un congé maternité en cours d'année. Les services expliquent que le 80% correspond à une année scolaire entière, d'un point de vue réglementaire, le décret indique que c’est un calcul annuel.

En cas de temps partiel de droit à 50% hebdomadaire : si les collègues concernés rencontrent des difficultés avec la CAF, ils peuvent contacter Mme VIZERN à la DRH1 avec l'éventualité de changer d’école.

Les représentants syndicaux déplorent que la liste des postes incompatibles avec le temps partiel ait encore été allongée. 

Dans le cadre des temps partiels et que le collègue n’obtient pas de poste au mouvement, il n’est pas obligé de renoncer à son temps partiel, il est invité à prendre contact avec les services, il est accompagné même si ce n’est pas noté dans la circulaire.

* RRS Sortant :
En la bonification de sortie perçue par les collègues arrive à sa fin, de même pour les indemnités en sachant que l’indemnité ne disparait pas d’un coup, elle est lissée dans le temps avec une baisse à la rentrée 2018. 

Les écoles orphelines conservent leurs règles.

* Prime REP et REP+ pour les TR :
elle est liée au remplacement et à l’école de rattachement s’ils n’ont pas de remplacement.

* Ecole de Sainte Foy la Grande :
Ecole sur laquelle le DASEN porte une attention particulière dans laquelle les élèves ont des soucis sur le vivre ensemble et sur la maitrise des fondamentaux. Le DASEN a donc proposé un dédoublement CP, CE1 et même de CE2.
Les services mettent les moyens nécessaires pour reprendre la main mais il est nécessaire d’avoir une stabilité dans l’école. Il semblerait qu’il y ait un consensus sur un dédoublement des CE2 et que les enseignants s’inscrivent dans la durée.
6 classes seront alors dédoublées ce qui aura des incidences sur la direction et la décharge.
Une formation particulière est organisée pour cette école dès la fin du mois de janvier.

* Calcul des heures de TR en cas d'absence (maladie, grève…) 
Les services invitent les collègues à se faire connaître si les heures correspondant à ces jours d'absence ne sont pas correctement décomptées de leur service hebdomadaire.

* Non remplacement :
Les services s’engagent à faire un point sur le remplacement à la CAPD du mois de mars.

* Cumul bonification indiciaire pour les directeurs d'écoles :
Nombreux directeurs d'école ont reçu un courrier leur annonçant une perte de prime du fait du non cumul possible de NBI direction et NBI politique de la ville, ou coordinateur de réseau. 

Or, l'Article 2 du decret 91-1229 (Modifié par Décret n°2010-950 du 24 août 2010 - art. 1) ouvre une exception pour les directeurs d'écoles "La perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret. Toutefois, la règle concernant l'interdiction de cumul n'est pas opposable aux directeurs d'école." Le maintien du cumul au titre de l'exception est permise par le Décret sus-nommé.

Le SE-Unsa a questionné la DSDEN sur l'interprétation des textes par la direction régionale des finances publiques. Les services répondent que la demande vient du ministère et que les 9 directeurs concernés doivent choisir entre les BI mais ne peuvent pas cumuler.

 

Les élues du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier
Annabelle Raynal