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Compte rendu CAPD du 07 décembre 2017
Article publié le samedi 9 décembre 2017.
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Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponses du Dasen aux déclarations :

L’indignation par rapport Ă  toutes formes de violence, et en particulier envers les femmes, est partagĂ©e. La rĂ©action des services est immĂ©diate lorsque des situations sont signalĂ©es  dans les Ă©coles et les Ă©tablissements.

Au-delà du constat des performances en baisse révêlée par l’enquête PIRLS, le Dasen s’abstient de tout commentaire sur les orientations ministérielles.

Pour ce qui concerne la mise en place du PPCR, le Dasen rassure quant à l’impact de l’effet IEN dans les évaluations des rendez-vous de carrière. Un travail collectif entre les IEN est réalisé avec la mise en place de repères partagés et de méthodes communes.

Loin de minimiser l’impact de la suppression des aides administratives dans les écoles, le Dasen rappelle que le recrutement de jeunes en service civique peut représenter un vrai soutien, sans toutefois remplacer le contrat aidé.

En terme de formation continue, la volonté est de renforcer ce qui est proposé aux enseignants dans un souci de complémentarité entre les plans de formation départementaux et académiques.

Si la cellule départementale pour les enfants à besoins particuliers ne fonctionne pas aussi rapidement qu’espéré, le pôle ASH a toutefois l’objectif que chaque enfant ait l’accompagnement nécessaire. Le Rased n’est pas le seul levier d’aide.

Il y a actuellement 12 contractuels recrutés, 5-6 sont en instance de recrutement pour janvier. La vingtaine de contractuels permettra de conforter les emplois nécessaires devant élèves. Les services assurent que le filtre opéré lors du recrutement est suffisamment fin pour ne pas mettre les collègues recrutés en difficulté, dans l’intérêt des élèves.

Le Dasen rassure sur le respect du droit à formation syndicale dans le département. Les refus doivent être motivés et circonstanciés. S’il est possible que certains refus opposés par des IEN démontrent une méconnaissance des règles en la matière, un rappel du cadre sera fait en conseil d’IEN.

 

1- Bilan du mouvement 2017

Les services expliquent que ce mouvement s’inscrivait dans une mise en œuvre contrainte à 3 titres : le nouveau redécoupage des circonscriptions, le calendrier inversé CTSD et CAPD de juin en raison des élections, la mise en place des classes dédoublées.

Le nombre de participants était en hausse à la phase principale : 2474 en 2017 (2397 en 2016) avec une augmentation du nombre de nominations à titre définitif : 1367 en 2017 (1093 en 2016)

Le nombre de participants bénéficiant de la bonification de 3 points pour exercice en zone rurale n’a pas augmenté en proportion (69 enseignants sur 374 possibles en 2017 / 60 enseignants sur 341 possibles en 2016) ce qui révèle une certaine stabilité dans les équipes.

La réservation des postes pour les PES lors de la phase principale ne bloque pas le mouvement parce que cette mesure est intégrée dans le mouvement depuis plusieurs années.

La nomination d’environ 50% des T1 lors du mouvement principal est un chiffre stable.

Le calendrier prévu pour la définition des postes TRS a été respecté et le travail étroit entre les services et les circonscriptions est efficace ; il sera reconduit.

A noter une baisse des vœux géographiques, peut-être en raison du redécoupage des circonscriptions.

Concernant les 53 directions pourvues lors de la première phase à titre provisoire, cela concerne des collègues qui ont obtenu le poste sans détenir le titre. Beaucoup ont demandé leur inscription sur liste d’aptitude cette année et ils pourront bénéficier de la priorité absolue au prochain mouvement. Cette année, il y a 165 demandes d’inscription sur liste d’aptitude contre 120 l’an passé.

Les T1 et T2 nommés sur des postes ASH ont bénéficié d’une semaine de stage en début d’année pour les accompagner dans leur prise de fonction. Ils bénéficient également d’un accompagnement spécifique des conseillers pédagogiques ASH tout au long de l’année. Un stage équivalent d’une semaine a également été proposé aux collègues affectés pour la seconde année.

La bonification des 10 points au titre de la RQTH a permis de n’avoir que peu de situations particulières à étudier lors de la phase complémentaire de juin.

Le Dasen a présenté la possibilité de proposer une bonification particulière pour les 4-5 écoles du département qui souffrent d’une instabilité chronique au niveau de l’équipe enseignante. Cette mesure fera l’objet d’une réflexion menée conjointement entre l’équipe enseignante concernée, l’IEN et la DSDEN. L’équipe devra alors s’engager pour une stabilité sur 3 ans dans l’école. Le Dasen a insisté sur le fait que cette réflexion doit mener à un engagement volontaire de l’ensemble de l’équipe de l’école, aucune proposition ne sera imposée aux collègues.

 

2- Calendrier annuel des instances 
cf notre article 

 

3- Point d’information postes profilés

L’orientation académique sur le profilage des postes est confirmée avec le rajout du profilage de toutes les directions d’écoles en REP et les postes d’éducateurs dans les internats en EREA.

Le Dasen rajoute à cette liste le profilage des postes sur classes dédoublées et les postes d’enseignant TPS.

Le Dasen justifie le profilage des classes dédoublées comme gage de stabilité sur ces postes afin de rentabiliser la formation qui sera proposée à tous les enseignants y exerçant.

Toutefois, l’affectation sur ces postes dédoublés sera en premier lieu proposée à l’équipe enseignante de l’école concernée. En cas de volontaire dans l’école, le conseil des maitres proposera le projet qui devra être validé par l’IEN. Dans ce cas de figure, il n’y aura pas d’entretien de profilage mais l’enseignant nommé devra s’engager pour rester 3 ans sur le poste. Faute de volontaire ou si l’IEN ne valide pas le projet du conseil des maitres, le poste dédoublé sera soumis à entretien avant mouvement comme les autres postes profilés. Les postes seront fléchés sur le mouvement, mais les enseignants auront un statut d’adjoint.

Au bout de 3 ans, l’enseignant sur le poste pourra choisir de reprendre une classe non dédoublée. Si le conseil des maitres propose un autre volontaire, il y aura transfert de poste. Si aucun volontaire ne souhaite prendre le poste, une mesure de carte scolaire sera proposée pour le dernier nommé sur poste d’adjoint élémentaire dans l’école.

Le travail de réflexion au sein des équipes des écoles concernées par des classes dédoublées devrait débuter très prochainement à la demande des IEN.

L’ensemble des postes de PDMQDC sera fermé au prochain mouvement. 4 options possibles pour les collègues sur ces postes :
• l’IEN propose un transfert sur un poste dédoublé
• l’IEN propose la réimplantation du PDMQDC dans l’école
• l’IEN propose la réimplantation du PDMQDC dans une autre école
• l’IEN propose l’implantation d’une classe dédoublée en secteur rural hors éducation prioritaire

Pour la rentrée prochaine, il y aura environ 250 classes dédoublées, ce qui représenterait un besoin de 70 postes supplémentaires en comptabilisant les PDMQDC transférés.

Le Dasen projette pour la rentrée prochaine une croissance démographique de 500 élèves contre 1700 attendus pour cette rentrée.

Il rappelle que 93% des postes girondins ne sont pas profilés. Il suggère de proposer une enquête auprès des enseignants exerçant dans des écoles où des postes sont profilés et auprès des IEN pour faire un bilan de l’effet du profilage en terme d’amélioration ou non des conditions de travail pour les enseignants et les équipes.

 

4- Point d’information PACD

Les services ont communiqué aux organisations syndicales la liste des collègues ayant fait une demande de postes adaptés pour la rentrée 2018. La situation de ces collègues sera examinée lors du groupe de travail adaptation académique au mois de mars.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous suivions votre dossier : 33@se-unsa.org

Le Dasen transmet habituellement un avis favorable auprès du rectorat pour toutes les situations, sauf exception pour des demandes en dehors du cadre.

Malgré la demande insistante des organisations syndicales, le Dasen ne souhaite pas organiser de groupe de travail départemental sur ce dossier, au motif que les moyens sont alloués par le rectorat.

 

5- Questions diverses

* déroulement des rendez-vous de carrière
Chaque IEN a la liste des collègues éligibles de sa circonscription. Il proposera à l’issue de la campagne des rendez-vous de carrière de cette année une liste de 30% d’enseignants pour une accélération de carrière.
Les IEN expliquent que le fait d’avoir 30% de collègues promus dans chaque circonscription gommera tout effet IEN possible lors des évaluations.
Un nouveau critère d’équité femme/homme entre également en ligne de compte pour les départages.

Les IEN assurent de leur vigilance quant aux différents contextes d’exercice des collègues. Le Dasen se porte garant de l’équité de traitement entre les collègues.

Le SE-Unsa a soulevé la question de la prise en compte des intégrés dans le département pour la rentrée 2018. Le Dasen a répondu que 30% seront également promus parmi ceux éligibles.

Les services ont expliqué que l’application SIAE faisait l’objet de mises à jour et que des modifications sur l’éligibilité des enseignants peuvent se produire. L’appréciation de la situation pour déterminer l’éligibilité à un rendez-vous de carrière dans l’année est le 31/08/2018.

Concernant la promotion à la classe exceptionnelle. Une information générale via la boite mail académique a été faite à destination des collègues promouvables. La campagne de candidature s’étend du 8 au 22 décembre pour le 1er vivier. Des documents peuvent être requis pour justifier de certaines fonctions.

Vous avez des questions  sur la classe exceptionnelle ?  Suis-je promouvable ? Par quel mode d’accès ? Comment je candidate ? Je demande le suivi de ma promotion Ă  la Classe Exceptionnelle par le SE-Unsa ! >ICI<

Concernant les promotions qui seront étudiées à la prochaine CAPD, elles seront examinées en fonction du barème : AGS + note. Particularité de cette année, la note prise en compte est comprise entre le 01/09/2013 et le 31/08/2016. Faute de note pédagogique dans cette période, une note émise dans l’année 2016/2017 sera également prise en compte. Si la note est antérieure au 01/09/2013, un correctif de barème sera apporté, de 0,25 par année.

Il y a 948 collègues éligibles à un des 3 rendez-vous de carrière : 229 au 6e, 377 au 8e et 342 au 9e. Ces chiffres peuvent évoluer avec les mises à jour de l’application SIAE.

En cas de déséquilibre d’effectifs à évaluer entre IEN, l’équilibre entre eux sera fait sur la répartition des inspections de PES.

* Le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Les services sont dans l’attente du cadrage national pour la mise en place.

* La dématérialisation des bulletins de salaire n’est pas encore d’actualité dans l’Education nationale, ce que les services déplorent.

* Les contractuels recrutés dans le 1er degré ont un accompagnement de 18h dont 9h assurées par le pôle formation. Ils sont a minima visités par les conseillers pédagogiques dans le premier mois de leur prise de fonction.

* pour le mouvement 2018, il n’y aura pas d’incidence de la mise en place du CAPPEI sur les postes spécialisés qui resteront identifiés par leur option. En effet, les collègues en sortie de stage ont l’option.
Une réflexion devra être menée pour le mouvement 2019 car il n’y aura plus d’option pour le CAPPEI. Les services expliquent cependant qu’il sera certainement nécessaire de conserver l’identification du poste par l’option.

* Il y a 6 départs en formation sur les modules d’initiative nationale. Les candidatures des collègues en position de rentabiliser immédiatement la formation ont été priorisées. L’IEN explique que le budget alloué est important et que la volonté est de conforter les ressources ASH.

Les Ă©lues du SE-Unsa
CĂ©line Gravellier
CĂ©drine Sancier

 


 
 
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