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Demande de disponibilité ou réintégration - année scolaire 2018/2019
Article publié le mardi 20 novembre 2018.
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La disponibilité est une des positions du statut des fonctionnaires. La disponibilité peut être soit à votre demande, soit de droit, soit d’office (en savoir plus >ici<).

En disponibilité, vous n’êtes pas rémunéré et n’acquierrez aucun droit à avancement et à pension. Toutefois, en cas de disponibilité de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA).

La circulaire départementale et les formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant ou ci-dessous : 
Les divisions > DRH - Ressources Humaines > DRH 1 - Mouvement, formation continue et remplacements des enseignants du 1er degré public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL > DEMANDES DE DISPONIBILITE ET DE REINTEGRATION R2018

La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activité rémunérée pendant la disponibilité doit être adressée à l’autorité qui accorde la disponibilité. Elle sera examinée par une commission de déontologie.

A l'issue d'une disponbilité, lréintégration doit également être demandée et s’effectue à la rentrée scolaire suivante. 


Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration est le 2 mars 2019.

 

 


   Imprimé Dispo   
(419.1 ko)
   Circulaire Dispo   
(642.9 ko)
   Imprimé Réintégration   
(403.4 ko)
   Formulaire déclaration a   
(23.1 ko)
 
 
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