SECTION SE-Unsa de la GIRONDE - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX CEDEX
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Compte rendu de la CAPD du 29 août 2017
Article publié le vendredi 1er septembre 2017.
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Lire la dĂ©claration prĂ©alable du SE-UNSA 33 

RĂ©ponses du DASEN :

L’inĂ©galitĂ© sociale subie par l'Ecole est une rĂ©alitĂ©. Il s’agit de poursuivre les efforts entamĂ©s avec le conseil dĂ©partemental pour retravailler le maillage territorial en profondeur et favoriser une rĂ©elle mixitĂ© sociale.

Concernant les contrats aidĂ©s, le Dasen considère que la ministre du travail a pris une mesure courageuse dans le but de prĂ©server les plus fragiles. Les contrats aidĂ©s n’étaient plus budgĂ©tisĂ©s Ă  hauteur du prĂ©visionnel pour 2017, avec une surconsommation dĂ©jĂ  faite sur le premier semestre Ă  hauteur de 70%. Il a affirmĂ© que le recteur Ă©tait soucieux de l’avenir des personnes non renouvelĂ©es. Elles seront accompagnĂ©es via des propositions de bilan de compĂ©tences, accompagnement auprès de pĂ´le emploi, une information sur les concours. Chacune recevra un courrier individuel avant le 31 aoĂ»t. Pour la Gironde, les dotations seront concentrĂ©es sur l’accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap uniquement. La couverture des besoins d’accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap sera assurĂ©e Ă©galement grâce Ă  une augmentation des contrats AESH par l’intĂ©gration des personnes en CUI au-delĂ  de 2 ans. Il a assurĂ© que tous les Ă©lèves en situation de handicap bĂ©nĂ©ficieront de l’accompagnement prĂ©vu, y compris les situations qui se dĂ©couvriront en cours d’annĂ©e. Pour les nouveaux directeurs de cette rentrĂ©e, la DSDEN aura une vigilance particulière pour avoir un accompagnement notamment en l’absence d’EVS. Si vous ĂŞtes dans cette situation, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter ! Le DASEN a reconnu la nĂ©cessitĂ© de rĂ©flĂ©chir sur la multiplication des tâches des directeurs notamment en rĂ©unissant un nouveau groupe de travail avec les organisations syndicales dĂ©but octobre. Il prĂ©voit d’évoquer en conseil d’IEN la possible utilisation des services civiques au sein des Ă©coles.

Pour cette rentrée 20% des écoles girondines basculent sur un rythme à 4 jours, ce qui est moins que la moyenne nationale de 30%.

1- Nominations du mouvement complĂ©mentaire d’aoĂ»t 2017 : affectation des personnels restĂ©s sans poste Ă  l’issue du mouvement principal et du mouvement provisoire

 Dans la procĂ©dure, les dĂ©lĂ©gations sont traitĂ©es avant les nominations.

 148 personnes Ă©taient en attente d’affectation avec les INEAT entrĂ©s cet Ă©tĂ©.

 L’élĂ©ment dĂ©terminant est le barème. Toutefois, les personnes ayant des situations personnelles compliquĂ©es (handicap, BOE…) peuvent ĂŞtre nommĂ©es en dehors du barème.

 Les collègues affectĂ©s sur un poste de BD CAPASH ont un lieu de stage attitrĂ©. A dĂ©faut, ils seront envoyĂ©s  sur des missions de formation toute l’annĂ©e sauf en janvier-fĂ©vrier oĂą ils renforceront les remplacements notamment pour congĂ©s maladie ordinaire.

 Tous les collègues nouvellement nommĂ©s sur des postes en ASH, y compris les BD ASH vont suivre un stage d’accompagnement Ă  la prise de poste dĂ©but septembre. La semaine du 4 septembre, le stage concerne ceux qui sont nommĂ©s pour la première annĂ©e, la semaine suivante il concernera ceux qui sont sur une deuxième annĂ©e. La convocation est envoyĂ©e en double dans les Ă©coles concernĂ©es.

Les nominations, les délégations, les révisions d’affectation seront publiées sur INTRANET dès l’issue de la CAPD. Les collègues entrés par INEAT qui n’ont pas accès à INTRANET seront informés personnellement. La composition des services des TRS sera publiée sur le site INTRANET après publication des résultats du mouvement.

 Les 2 situations de psychologues scolaires en attente d’affectation pour leur intĂ©gration dans le nouveau corps sont rĂ©glĂ©es. Les prochaines affectations de psychologues de l’éducation seront gĂ©rĂ©es par le rectorat et Ă©tudiĂ©es en CAPA.

 Tous nos collègues syndiquĂ©s ont Ă©tĂ© prĂ©venus de leur affectation. Si vous souhaitez connaitre votre rĂ©sultat, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 

2- Délégations particulières d’affectation et révisions d’affectations

 Les dĂ©lĂ©gations sont traitĂ©es en 3 tableaux :

TABLEAU 1 : les demandes liĂ©es au mouvement 2017 : Sur 22 demandes de dĂ©lĂ©gations, seulement 3 ont Ă©tĂ©  accordĂ©es.

 TABLEAU 2 : les nĂ©cessitĂ©s de services : Sur 9 demandes, 9 dĂ©lĂ©gations ont Ă©tĂ© accordĂ©es.

 TABLEAU 3 : les situations spĂ©cifiques : Sur 15 demandes, 8 dĂ©lĂ©gations ont Ă©tĂ© accordĂ©es.

 Le Dasen a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© pour les collègues en difficultĂ©s sur une Ă©cole de signaler leur situation Ă  leur IEN pour mettre en place un accompagnement et ne pas se contenter d’une demande de dĂ©lĂ©gation ne pouvant ĂŞtre acceptĂ©e.

 Sur 21 demandes de rĂ©visions d’affectation, 10 ont Ă©tĂ© satisfaites. Il n’y a pas de rĂ©vision d’affectation pour les nominations d’office car elles sont liĂ©es au barème. En revanche, l’administration traitera avec bienveillance les remplacements des BD y compris les BD ASH nommĂ©s d’office en juin. Ces collègues sont invitĂ©s Ă  prendre contact avec le service des BD.

 

3 - Affectation des PES

 129 postes sont attribuĂ©s Ă  des binĂ´mes PES Ă  proximitĂ© de l’ESPE. L’administration a garanti que la localisation des berceaux PES avait tournĂ© sur les Ă©coles. Notamment toutes les Ă©coles oĂą les PES avaient rencontrĂ© des difficultĂ©s particulières l’an passĂ© n’ont pas Ă©tĂ© reconduites.

 Il y a eu 2 dĂ©sistements compensĂ©s par le recrutement de 2 collègues de la liste complĂ©mentaires.

 Le rectorat avait donnĂ© un dĂ©lai aux PES pour Ă©voquer leur situation et Ă©ventuellement envisager des Ă©changes entre dĂ©partements Ă  condition que cela ne remette pas en cause le classement. Seulement 2 Ă©changes ont ainsi Ă©tĂ© possibles. Toutes les autres demandes d’échange ont Ă©tĂ© refusĂ©es.

 

4 - Inéats-Exéats

 En juillet, il y avait 52 collègues intĂ©grĂ©s en Gironde dont 13 par Ă©changes.  

Sur les 39 INEATS non compensĂ©s: il y a  23 pour rapprochement de conjoint, 16 pour convenances personnelles.

 Il reste 11 possibilitĂ©s d’INEAT non compensĂ©s. Les Dsden des autres dĂ©partements ont Ă©tĂ© informĂ©es. Le dĂ©lai de rĂ©ponse sera avant le 12 septembre, date de la prochaine CAPD. Le Dasen envisage de recruter des contractuels faute d’ineat suffisants.

 

5 - Questions diverses

  

  • Modification des rythmes scolaires et services des TRS.

Les tableaux donnés en juin 2017 sont susceptibles d’être modifiés sur les services des TRS.

L’organisation des services impactée par un changement de rythme sera organisée au cas par cas par les IEN.

 Les rĂ©cupĂ©rations d’heure seront faites a posteriori. Le Dasen souhaite que les remontĂ©es soient faites 3 fois par an (nov/mars/mai), cela sera Ă©voquĂ© avec les IEN.

 

Les Ă©lus du SE-UNSA

CĂ©line Gravellier

Marianne Favier

CĂ©drine Sancier


 
 
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