Lire la déclaration préalable UNSA Education du CTSD

Lire la déclaration préalable UNSA Education du CDEN

Réponses du Dasen :

La mesure ministérielle permettant la dérogation à la semaine à 4,5 jours vise à donner de la souplesse aux communes en difficulté dans la mise en Å“uvre des TAP. Dasen et Dasen adjoint sont allés à la rencontre des maires fin juin en insistant sur la prudence nécessaire à la décision d’un retour à 4 jours pour prendre en compte tous les intérêts en jeu : celui de l’enfant, des emplois, de la cohérence entre les communes et de l’organisation des familles. La Dasen a insisté sur le fait que la décision ne relève pas du seul choix du maire mais requiert l’accord du conseil d’école et de la collectivité.

Le ministère prévoit des études pour comparer les bénéfices des 2 types d’organisation du temps scolaire qui vont cohabiter.

Concernant la consigne ministérielle d’une rentrée en musique dans les écoles et les établissements, il s’agit de donner un signal sur l’importance de la culture à l’école. Il n’y a aucun caractère obligatoire à la mettre en œuvre même s’il a été demandé dans certaines circonscriptions de faire remonter les actions organisées.

Pour le non-renouvellement des contrats aidés, la décision est purement budgétaire. Les contrats maintenus viendront renforcer l’accompagnement du handicap.

I- Etat des lieux des modifications des temps scolaires (semaine à 4,5 jours)

Conformément au décret d’août 2016,  l’administration a présenté la procédure lancée en décembre pour la modification des OTS (organisation du temps scolaire) arrivées au terme des 3 ans. Les demandes de modifications ou de renouvellement devaient être remontées pour fin mars. 53 communes étaient concernées pour 97 écoles publiques (12% communes, 11% des écoles). Les modifications portaient pour la plupart sur des réajustements d’horaires aux motifs suivants : harmonisation entre l’école maternelle/élémentaire (fratries), ajustements de l’horaire du mercredi, modification de la répartition des TAP dans la semaine ou de leurs horaires, modification de la durée de la pause méridienne.

 6 nouvelles OTS ont été décidées pour les écoles ouvrant à la rentrée sur Ambarès, Bordeaux, Brach et Floirac.

 Une seule commune était concernée par l’OTS possible selon le décret Hamon avec libération d’une après-midi.

II- Dérogations à l’organisation temps scolaires (semaine à 4 jours)

Le décret Blanquer est paru le 27 juin 2017. Un courrier a été envoyé dans les communes dès le 28 juin pour informer de la procédure à suivre : nécessité d’une proposition conjointe conseil d’école/commune, mise en rapport avec l’IEN de secteur, prise en compte de la problématique des transports (collectivités responsables). Les demandes devaient être remontées avant le 06/07 auprès de l’IEN. Le Dasen a rendu sa décision pour toutes les demandes avant le 14 juillet. 3 situations ont été réexaminées fin août. Une campagne de communication nationale via l’application en ligne a permis aux familles de prendre connaissance des horaires des écoles après le 15 juillet.

134 communes (31% des communes – 21% des écoles publiques) ont transmis un dossier : 13 communes urbaines / 52 communes rurales dont 21 isolées / 69 communes intermédiaires. 124 demandes ont été validées.

Pour les 10 demandes de communes non validées, les motifs retenus sont les suivants :

-pause méridienne inférieure à 1h30 + problématique de transport scolaire

-temps hebdomadaire d’enseignement inférieur à 24h 

-absence de consensus conseil d’école/commune ou avec la CDC dans une problématique d’harmonisation au sein d’un territoire

- demande isolée dans le RPI 

- garanties insuffisantes du projet sur le champ pédagogique et éducatif dans le cadre de la globalité du temps de l’enfant

Pour les communes qui repassent à 4 jours, le soutien financier aux activités périscolaires cesse. Il est maintenu pour cette année pour les écoles à 4,5 jours. Il n’y a pas de remise en cause pour l’heure pour les années suivantes.

Il n’y a pas encore de consignes ministérielles pour lancer la procédure pour la rentrée prochaine.

Bilan en Gironde :

29% des communes sont repassées à la semaine des 4 jours (37% niveau national). Cela représente 20% des écoles (32% niveau national) et 17% des élèves (29% national).

L’UNSA Education a questionné sur la problématique rencontrée par les personnels ZIL et TRS en remplacement dans les écoles avec les 2 types de semaine. Des consignes seront données aux IEN, la DRH travaillant sur le sujet en ce moment.

Liste des 181 écoles adoptant une semaine à 4 jours :

AILLAS 

AMBÈS BREL

AMBÈS MONTESSORI

ARBIS   

ARCACHON        ABATILLES

ARCACHON        ABATILLES

ARCACHON        BERT

ARCACHON        MOUETTES

ARCACHON        MOUETTES

ARCACHON        MOULLEAU

ARCACHON        OSIRIS

ARCINS               

ARÈS x2              

ARSAC  x2

ASQUES              

AVENSAN x2    

BALIZAC             

BAURECH           

BELVÈS DE CASTILLON   BALLARIN

BERNOS-BEAULAC         

BIGANOS            FERRY

BIGANOS            LAC VERT

BIGANOS            PAGNOL

BIRAC  

BOULIAC x2       

BRACH 

CADILLAC EN FRONSADAIS        

CAMBES             

CANTOIS            

CASTELNAU DE MÉDOC                CHARMILLE

CASTELNAU DE MÉDOC                JALLE

CASTELVIEIL      

CASTRES-GIRONDE         LIONS DE GUYENNE

CAZALIS              

CÉZAC  

COIRAC               

CUBNEZAIS        COUSTEAU

CUBZAC LES PONTS        EIFFEL

CUDOS

DONNEZAC       

FARGUES            

FRONSAC            PRINCETEAU

GALGON x2

GARDEGAN ET TOURTIRAC        

GENSAC              

GISCOS

GRAYAN ET L'HÔPITAL 

GUÃŽTRES              GODIN x2

GUJAN-MESTRAS            CHANTE CIGALE

GUJAN-MESTRAS            FERRY x2

GUJAN-MESTRAS            GAMBETTA

GUJAN-MESTRAS            LA FONTAINE

GUJAN-MESTRAS            PASTEUR

GUJAN-MESTRAS            POUGET

JAU-DIGNAC ET LOIRAC              

LA LANDE DE FRONSAC                x2

LA RIVIÈRE         

LABARDE            

LACANAU           GUITARD

LACANAU           VILLE

LANGOIRAN      POMARÈDE

LANGOIRAN     

LANTON              BRASSENS

LANTON              CASSY

LAPOUYADE      

LE BARP               BALLION

LE BARP               LA FONTAINE

LE BARP               LOU PIN BERT x2

LE BARP               LUTINS

LE BOUSCAT       CENTRE

LE BOUSCAT       CENTRE I

LE BOUSCAT       CENTRE II

LE BOUSCAT       CHENILLE VERTE

LE BOUSCAT       ERMITAGE

LE BOUSCAT       JAURÈS x2

LE BOUSCAT       LAFON FÉLINE x2

LE NIZAN            

LE PIAN-MÉDOC              AIRIALS

LE PIAN-MÉDOC              BOURG

LE PIAN-MÉDOC              BRUGAT

LE PORGE            DEGOUL

LE TEMPLE          LEBADE

LE TOURNE         ESTEY

LE TUZAN           

LE VERDON SUR MER     POIRIER

LÈGE CAP-FERRET            BOURG

LÈGE CAP-FERRET            CLAOUEY

LÈGE CAP-FERRET            PHARE

LÈGE CAP-FERRET            PITCHOUNS

LERM ET MUSSET            

LES ARTIGUES DE LUSSAC           

LES BILLAUX      

LIGNAN DE BAZAS         

LISTRAC-MÉDOC             

LUCMAU             

LUDON-MÉDOC  x2        

LUGON ET L'ÃŽLE DU CARNEY       

LUSSAC                DELORD

MACAU                x2

MARANSIN       

MARCENAIS       FORÊT

MARGAUX-CANTENAC x2

MONTAGNE      

MOULIS EN MÉDOC        PICASSO

MOULIS EN MÉDOC       

NAUJAC SUR MER          

ORDONNAC

PESSAC SUR DORDOGNE            

PETIT-PALAIS ET CORNEMPS     

PEUJARD            

POMPÉJAC        

PRÉCHAC           

PUISSEGUIN      

QUEYRAC           

SABLONS           

SAILLANS

ST CHRISTOPHE DES BARDES

ST ETIENNE DE LISSE

ST LAURENT DES COMBES

SALAUNES         

SALLES  CAPLANNE

SALLES  CAZAUVEILH

SALLES  LANOT

SALLES  LAVIGNOLLE

SALLES  RIVE DROITE

SALLES  RIVE GAUCHE x2

SAUVIAC            

SOULAC SUR MER            FERRY

SOULIGNAC      

SOUSSANS        

ST BRICE             

ST CÔME            

ST ÉMILION        JANAILHAC  x2

ST GENÈS DE CASTILLON             

ST GENÈS DE FRONSAC

ST GERMAIN DE LA RIVIÈRE       

ST LÉGER DE BALSON    

ST LOUIS DE MONTFERRAND     BORDS DE GARONNE  x2

ST MAGNE         

ST MARTIAL      

ST MICHEL DE CASTELNAU         

ST MICHEL DE FRONSAC              

ST ROMAIN LA VIRVÉE 

ST SAUVEUR DE PUYNORMAND              

ST SULPICE DE FALEYRENS           MÉNHIR

ST SULPICE ET CAMEYRAC           CÈDRE BLEU

ST SULPICE ET CAMEYRAC           ÉCUREUILS

ST SYMPHORIEN x2       

ST VIVIEN DE MÉDOC   

STE COLOMBE  

STE HÉLÈNE       

TALAIS 

TIZAC DE LAPOUYADE  

UZESTE

VENDAYS-MONTALIVET              

VENSAC              

VÉRAC 

VERTHEUIL        

VILLEGOUGE     

VIRSAC

 

III- Questions diverses

Contrats aidés :

En Gironde les contrats aidés seront exclusivement signés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Le Dasen garantit que toutes les notifications MDPH requérant un accompagnement seront respectées.

570 contrats ont déjà été renouvelés. Environ 130 seront transformés sur un contrat AESH. L’enveloppe CUI pour la Gironde n’a pas encore été donnée par le recteur.

183 contrats aidés pour l’aide à la direction ne seront pas renouvelés (dont 25 personnes sont en situation de RQTH, 89 personnes ont plus de 50 ans et 28 plus de 58 ans). L’ensemble des personnes concernées sera réuni très prochainement par le recteur pour envisager les orientations possibles et les accompagner.

Les personnes volontaires pour un contrat d’accompagnant aux élèves en situation de handicap peuvent proposer leur candidature si elles sont éligibles (cf Pôle Emploi).

Le Dasen a assuré que les IEN sont sensibilisés pour accompagner les directeurs dès la rentrée. Il souhaite réunir un groupe de travail sur les tâches du directeur d’école dès octobre.