Lire la déclaration  préalable du SE-UNSA (en pièce jointe)

Réponses du DASEN :

Le Dasen a confirmé la méthode utilisée pour la demande de dérogation sur l’organisation du temps scolaire. Il s’agit de s’assurer que la concertation a bien lieu entre le maire et le conseil d’école. Si des tensions apparaissent, la procédure de demande de dérogation sera bloquée et la consigne sera donnée de prendre le temps de la réflexion pour la rentrée 2018. Un bilan des écoles en demande pourra être fait la semaine prochaine. Le passage à 4 jours sera une contrainte pour les services qui devront retravailler l’organisation des compositions de service des TRS et des décharges de direction concernés. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires pour assurer les décharges des directions d’école, ils seront pris.

Concernant les 2 demi-journées pouvant être dégagées par l’autorité académique, le Dasen a expliqué que les IEN en poseront le cadre mais elles ne pourront pas être utilisées comme deuxième journée de pré-rentrée.

L’enveloppe pour les CUI devrait être présentée par le ministre dès la semaine du 10 juillet.

Sur la question des INEAT-EXEAT et la problématique de la mobilité géographique des personnels, le Dasen insiste sur la nécessité de préserver l’intérêt du service public.

Il revient sur la manifestation du 27 juin signalant qu’elle a mobilisé moins de 1% des collègues concernés. Il regrette que ce genre d’action soit lancé sur un projet d’organisation du remplacement qui n’avait pas encore été discuté. Il rappelle qu’il avait donné des garanties au mois de mars et qu’elles étaient respectées. Cette mobilisation n’a pas pesé sur les décisions prises car elles étaient soumises à discussions. Il souhaite que la culture du dialogue soit confortée dans le département.

Il réaffirme que la mise en œuvre des dispositifs CP dédoublés se fait de manière sereine en concertation avec les collègues concernés. Aucune injonction n’a été faite, certaines équipes en ont fait la demande, notamment en secteur REP. Des mesures pour accompagner cette mise en œuvre ont été prises pour que cela n’impacte pas le taux d’encadrement des autres niveaux. Un accompagnement des collègues et des équipes sera prévu dans l’objectif de la réussite de tous les élèves.

Les postes conservés pour la rentrée devrait permettre d’être très attentif aux situations d’école compliquées qui se révéleraient.

Sur la question des Rased, se pose la question de leur complémentarité avec les autres dispositifs.

Le Dasen rappelle que 162 postes ont été alloués pour le 1^er degré et 177 pour le 2^nd degré. Il souligne que les dotations du recteur au niveau académique sont largement favorables pour la Gironde et il espère que cela se poursuivra les années à venir.

A la question d’augmenter le contingent de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, les services sont dans l’attente de la réponse du ministère et des contingents inutilisés au niveau national.

 

1.    Résultats du mouvement complémentaire de juin 2017

 

Les services ont rappelé que toutes les mesures prises dans le cadre de la carte scolaire de juin, tardive cette année, ne sont pas prises en compte dans ce mouvement de juin.

• 365 participants (419 en 2016)
• 277 postes publiés (229 en 2016)
• 196 nominations

           dont 29 nominations à Titre définitif sur postes restés vacants à l’issue du mouvement principal :

- adjoint classe élémentaire : 3

- décharge totale de direction : 1

- USEP : 1

- TRS : 4

- remplaçant ZIL : 3

- remplaçant BD : 17

 

• 73 postes restent vacants et donnent lieu à des nominations d’office

Sur ces 73 postes, 48 ne sont pas des postes de l’enseignement spécialisé ou du REP + et sont donc attribués à des T1. Les 25 autres sont attribués à des T2. De fait cette année, il n’y a pas de collègue ayant des enfants nommé d’office, ni d’enseignants ayant une AGS supérieure à 2 ans. 3 T1 ont été nommés par erreur sur des postes ASH. Ils seront contactés par le service et pourront demander une révision d’affectation. Aucune nomination d’office pour les collègues à temps partiel. Pour les affectations d’office sur les grosses directions, l’IEN va prospecter au sein des équipes des écoles concernées si un volontaire souhaite prendre la direction sinon l’IEN désignera celui qui assurera l’interim.

Les services rappellent qu’aucune nomination d’office n’est à titre définitif.

Sur ces 73 postes, 30 sont des postes restés vacants à l’issue du mouvement principal pour lesquels il sera proposé en décembre aux enseignants nommés d’office une nomination à titre définitif.

 

•  Le nombre total de nomination est donc de 269 (196 + 73)
   
• 93 enseignants restent sans affectation dont 15 à temps partiel. Sur les 93 enseignants, 63 sont des T1. Lors de la troisième phase, à ces 93 collègues seront ajoutés les 17 collègues qui font l’objet d’une mesure de fermeture de poste, les 50 ineats et les réintégrations tardives.

 

2 psychologues scolaires sortent de stage. L’une obtient un poste, l’autre aura la possibilité de se positionner à St Loubès, à Mérignac, à Hourtin ou Bordeaux Sud si les postes se libèrent. Elle est interrogée. Les services  s’engagent à suivre toutes les situations et à proposer des postes à tous les Psychologues en attente. Avec la création du nouveau corps PSY En et la gestion académique des ressources académiques supplémentaires pourraient se révéler.

Il y a 2 postes de TPS qui font l’objet de commissions d’entretien pour nomination à titre définitif.

Il y a 4 postes de PDMQDC qui restent vacants. Les IEN contacteront les équipes pour voir s’il y a des volontaires. Ils seront délégués pour une année et leur poste sera attribué à la CAPD du mois d’août.

Concernant l’incidence des mesures de carte scolaire : chaque enseignant en mesure de fermeture de poste sera contacté pour leur proposer des postes de replis dès le 5 juillet. Ils sont prioritaires sur tous les collègues en mouvement sur la phase d’août. Ils bénéficieront de la bonification de 10 points et d’une priorité de retour pour le mouvement principal 2018.

Pour les situations de transferts ou transformations, les collègues seront informés et ils garderont pour le mouvement 2018 le bénéfice de la mesure : accepter, accepter mais participer au mouvement 2018, refuser et avoir une bonification de 10 points pour le mouvement 2018. Ils ne pourront pas refuser le poste pour la rentrée 2017. Au besoin, ils peuvent toujours demander une délégation.

Pour un refus, si le poste reste sur la même école, sur un même support, l’enseignant n’est pas en mesure de carte.

 

Tous nos collègues syndiqués ont été contactés.
Si vous voulez connaître votre affectation, contactez-nous.

 

2.    Délégations sur postes spécialisés

1 candidat retenu /1 candidat  : ULIS EN ECOLE OPTION D E.E.PU LOUIS ARAGON FLOIRAC 0332572S

1 candidat retenu /1 candidat  : ENSEIGNANT EN SEGPA OPTION F CLG PIERRE DE BELLEYME PAUILLAC 0330103H

1 candidat retenu /4 candidats : ENSEIGNANT EN EREA OPTION C EREA DE LA PLAINE EYSINES 0331739L

1 candidat retenu /1 candidat : ULIS EN COLLEGE OPTION D CLG JACQUES PREVERT BOURG SUR GIRONDE 0332341R

1 candidat retenu /1 candidat : ULIS EN COLLEGE OPTION D CLG HENRI DHEURLE LA TESTE DE BUCH 0330129L

1 candidat retenu /2 candidats : ULIS EN COLLEGE OPTION C CLG ALAIN FOURNIER BORDEAUX 0331662C

 

Postes De Maitres E & G

1 candidat retenu /1 candidat : E.E.PU GARDEROSE LIBOURNE 0331468S - Maître E

1 candidat retenu /1 candidat : E.M.PU MONSEGUR 0332313K - Maître E

1 candidat retenu /3 candidats : E.E.PU LEON DROUYN BAZAS 0332854Y - Maître G

 

Tous nos collègues syndiqués ont été contactés.
Si vous voulez connaître votre affectation, contactez-nous.

 

3.    Bilan inéat-exéat au 04/07/2017

 

Les demandes sont classées en fonction du nombre de demandes et en fonction du type de demande (rapprochement de conjoint/Convenances personnelles).

Les demandes sont ensuite hiérarchisées en fonction du barème à l’intérieur de chaque sous catégorie.

Cette année, le DASEN n’accorde des INEAT qu’aux collègues dont le département d’origine aura accordé un EXEAT avant le 6 juillet. En cas de refus du département d’origine, les demandes des collègues sont examinées dans l’ordre de la liste. Il n’y a pas de réexamen.

Il y a 124 demandes pour les rapprochements de conjoint, 132 demandes pour convenances personnelles.

Au jour de la CAPD, 26 INEATs sont accordés dont 11 en convenances personnelles. 7 échanges entre départements ont pu être actés. Un autre échange devrait se faire ainsi que trois demandes de PES en attente de leur titularisation prévue mi-juillet.

Aucun EXEAT n’est acté à cette CAPD, malgré 4 INEATS possibles dans les départements demandés. Les organisations syndicales ont fait un vœu pour que ces 4 exeats soient accordés.

Tous nos collègues syndiqués ont été contactés.
Si vous voulez connaître votre situation, contactez-nous.

 

 

4.    Commissions d’entretien 

 

Candidatures sur un poste du dispositif « plus de maitres que de classes »

1 candidat retenu /1 candidat : EEPU BARSAC 0330376E

1 candidat retenu /8 candidats : EEPU PASTEUR FLOIRAC 0331779E

1 candidat retenu /1 candidat : E.E.PU JULES FERRY SOULAC SUR MER 0332603A

1 candidat retenu /1 candidat : E.E.PU GEORGES BRASSENS ST CIERS SUR GIRONDE 0332066S

1 candidat retenu /1 candidat :  EEPU GODIN GUITRES 0330751M

 

Poste spécifique

CPC – EPS Lesparre 1 avis  Favorable (F)

CPC – EPS Saint André de Cubzac 1 avis Très Favorable (TF)

CPC – EPS Pôle Bordeaux 1 avis TF, 2 avis F

CPC – TICE Talence - Gradignan 1 avis TF

CPC – TICE Bègles/Floirac - Bx Sud 1 avis TF

CPC – TICE Mérignac - Pessac Pas de candidat

CPC – Libourne 2 1 avis F 1 avis TF

CPC – TICE Libourne 1 Pas de candidat

CPC – Sud Entre deux mers 2 avis F, 1 avis TF

CPC – TICE Sud Entre deux mers Pas de candidat

CPC – EPS Sud Entre deux mers 1 avis F, 1 avis TF

CPC – Arcachon Sud (2 postes) 1 avis F, 2 avis TF

Chargé de mission CPC 1/2 Temps – SUD MEDOC 1 avis TF

Chargé de mission CPC 1/2 Temps - LA REOLE 1 avis TF

Chargé de mission CPC 1/2 Temps – SAINT MEDARD 1 avis F, 1 avis TF

Chargé de mission CPC 1/2 Temps - Libourne 2 1 avis TF

Chargé de mission CPC 1/2 Temps - Saint André de Cubzac 1 avis TF

CPD LVE 2 avis En cours (Le 6 juillet)

Direction du centre des classes citadines : 2 avis TF, 2 avis F, 1 avis Réservé et 1 avis Défavorable

UPE2A Collège Aliénor d'Aquitaine : 2 avis En cours (le 7 juillet)

Dispositif Relais Collège Jean ZAY En cours (le 7 juillet)

 

5.    Questions diverses

- Transformation PDMQDC et CP dédoublés : le cadre existe et la décision a été prise en conseil des maîtres, validé par le directeur. La priorité est donnée aux PDMQDC car ils ont bénéficié de 2 ans de formation et ont plus l’habitude du cycle 2 mais il se peut que d’autres enseignants aient pris le poste.

- Utilisation de la liste complémentaire des PES : le Dasen souhaite réserver cette possibilité aux départements de l’académie comme la Dordogne et le Lot et Garonne, en tension, qui sont moins attractifs pour les ineats que la Gironde.

Le Dasen assure que si à minima 40 collègues entrent en Gironde par ineats, il n’y aura pas de besoins autres.

- Jury CAPE : 45 PES sont convoqués (public et privé au niveau académique). Ils connaîtront la décision du recteur (renouvellement ou licenciement) qui se positionnera sur la proposition du jury avant le 14 juillet.

La répartition des postes attribués aux PES sera transmise aux organisations syndicales à la CAPD fin août. Un courrier sera envoyé avant le 27 juillet aux stagiaires avec les coordonnées du binôme et du directeur de l’école dans laquelle ils seront affectés avec leur niveau de classe.

- Deux fonctionnaires demandent un détachement catégorie A. La CAPN a émis un avis favorable mais le ministère peut donner un avis différent. Les services expliquent que ce mode d’accès doit rester exceptionnel et ne pas concurrencer le mouvement. S’ils obtiennent le détachement, ils seront accueillis en période de stage sauf s’ils sont reconnus qualifiés (ex : PE de Nouvelle Calédonie = diplôme équivalent)

- Temps partiels consécutifs à un congé maternité : les services rappellent que pour une reprise à temps partiel à l’issue du congé de maternité : les demandes doivent être formulées au minimum un mois avant la fin du congé. Si le temps partiel demandé prend effet au 1er septembre (et non à l’issue du congé de maternité), la demande doit être formulée avant le 31 mars 2017.

- Allègements de service : l’enveloppe, contrainte, était identique à l’an passé. Les services reconnaissent un problème de temporalité entre les demandes de temps partiel et les résultats des allègements. La procédure est à revoir pour l’an prochain. La dotation supplémentaire académique est intégralement utilisée. En fonction des affectations des collègues concernés et des organisations des temps scolaires, les quotités sont calculées au plus juste, ce qui permet de récupérer quelques bouts de quotités.

- Appel à délégation sur poste singapourien : il y a eu 6 candidatures et 3 avis favorables.

 

Vos élus pour le SE-UNSA
Cédrine Sancier
Céline Gravellier
Marianne Favier