Lire la déclaration préliminaire du SE-UNSA 33 en pièce jointe

Réponses du DASEN aux déclarations préliminaires

Le Dasen a signifié que les services ont reçu consigne de répondre un message standard aux collègues qui appellent suite à la diffusion des résultats du pré-projet du mouvement. Il est intimé à ces collègues de ne pas faire confiance aux délégués du personnel qui ne respectent ni les collègues, ni les services, ni le paritarisme.

Concernant les annonces ministérielles de dédoubler les classes à 12 élèves en CP, le Dasen a assuré que rien ne sera « défait » dans ce qui marche en Gironde. L’application des consignes sera faite au plus près du terrain, il n’y aura pas de mesure de ressources humaines sur la rentrée 2017. Les PDMQDC auront une redéfinition de leur mission en REP+, ciblées sur les CP. En REP+, les 2 IEN concernées par des PDMQDC sur leur circonscription sont également associés à ce travail de redéfinition des missions. Concrètement, cette priorisation sur le CP consistera soit en du dédoublement ponctuel des classes, soit en co-intervention sur la semaine scolaire. Actuellement cela ne concerne que 4 ou 5 postes sur l’ensemble des REP+. Cette question sera abordée en prochain conseil d’IEN le 13 juin. La volonté du DASEN est d’avancer avec les équipes pour que tous et toutes puissent travailler intelligemment.

En ce qui concerne les rythmes, le Dasen a rappelé que les textes n’ont pas été modifiés, il n’y a donc pas de changement à l’heure actuelle. Les collectivités doivent attendre.

1.     Mouvement principal

Les services informent que les chaines qui occasionnent des modifications dans le projet sont en partie la conséquence des décisions de départ en retraite de collègues. Chaque fois que possible, la décision de départ en retraite est confirmée aux services, elle est intégrée dans le mouvement pour permettre à davantage d’affectations de collègues.
Il y a eu plusieurs chaines qui ont concerné une quarantaine de collègues. La dernière est présentée en séance.

Cette année le volume de postes vacants plus important et la redéfinition des circonscriptions a entraîné un mouvement chez des collègues ayant des barèmes élevés. La stratégie des vœux géographiques pour les petits barèmes, notamment les PES, est plus importante et leur a permis d’obtenir satisfaction sur des secteurs assez prisés.

Postes restés vacants à l’issue du mouvement principal : 168 (134 en 2016)
Pour les postes de PDMQDC, G, E, Enseignant référent et CPC, il y aura des appels à candidature.
Enseignement spécialisé et vacance de poste : il y aura des appels à délégation ouverts aux collègues qui ne sont pas titulaires dans le spécialisé.
Pour les postes G, seuls les collègues titulaires de l’option G peuvent l’occuper mais s’il n’y a pas de candidature G, il sera transformé en E si besoin.

BD FLS vacant à Eysines: Un nouvel appel à candidature sera fait suite à un réexamen des candidatures non présélectionnées précédemment.

Poste coordinateur AVS : les commissions d’entretien se tiendront la semaine prochaine, les convocations seront envoyées demain. 3 candidats ont été présélectionnés sur les 5 candidatures.

Postes obtenu à titre provisoire :
·         direction élé : 36, Direction mat : 17
·         école application élé : 2, application mat : 1,
·         Décharge application : 1,
·         REP+ : 3.
·         TPS : 3,
·         PDMQDC : 7,
·         UP2A : 1,
·         Maître E : 1,
·         BD CAPASH : 8,
·         ULIS école : 27 (8 admissibles),
·         Option D : 20 (1 admissible)
·         SEGPA : 11 (5 admissibles),
·         Internat : 5,
·         ULIS collège : 8 (6 admissibles),
·         CP ASH : 2.

Sur les 153 postes obtenus à titre provisoire, 90 pourront être transformés à titre définitif suite à des commissions premières pour une titularisation ou sous condition d’obtention de titre requis (Liste d’aptitude à la direction, CAPPEI). 3 postes en écoles d’application pourraient être transformés en poste d’adjoint ordinaire lors du prochain CTSD, permettant une affectation à titre définitif des collègues mutés.

Postes de direction
Il reste 35 postes vacants. Aucun n’était publié vacant dans le mouvement.

53 postes sont pourvus à titre provisoire (1 chargé d’école vacant), ils concernent globalement des directions <4 classes qui sont moins attractives pour les barèmes élevés et les détenteurs de la liste d’aptitude en raison de la quotité de décharge.


Enseignement spécialisé
·         Psychologues : 2 collègues sortent de formation et doivent être en poste pour la rentrée 2017. Deux postes leur seront proposés et ils seront départagés au barème.
·         1 stagiaire option D est sans affectation, 8 postes vacants vont lui être proposés.
·         Pas de stagiaire E pour 3 postes vacants
·         Pas de stagiaire F pour 1 poste vacant
·         Pas de stagiaire G pour 2 pour vacants
·         2 postes vacants d’enseignant référent
·         4 ZIL ASH vacants
·         15 postes vacants BD ASH

Dans l’ASH, il y a peu de postes vacants mais ils se concentrent sur les secteurs de Libourne et Lussac.
Il y a 5 postes vacants sur l’IME de Lussac. La direction est également vacante. Cet IME est le plus gros de Gironde, les difficultés rencontrées sont liées au double agrément déficiences cognitives et troubles du comportement. Les services vont se rapprocher de l’association gestionnaire.

Ecoles d’application
Certains postes ont été transformés en postes classiques avec une titularisation des collègues installés depuis plus de 3 ans sur l’école.
1 direction vacante
Il reste 39 postes étiquetés « adjoint appli » détenus par des collègues titulaires du CAFIPEMF +  2 postes vacants et 6 collègues non titulaires du CAFIPEMF obtiennent un poste d’application à titre Pro.
1 cas particulier sur l’école Jean Cocteau à Bordeaux pour la décharge totale qui changerait en 0,50 % si les postes deviennent ordinaires.

Conseillers pédagogiques
La Dasen  a rappelé que le travail mené sur la redéfinition des circonscriptions a consisté à mieux équilibrer la charge de travail.
Il y a 15 postes vacants. Le Dasen reconnait que les postes de conseillers pédagogiques partagés en 2 mi-temps sur 2 circonscriptions ne sont pas attrayants surtout en cas d’éloignement des circonscriptions. Un temps de rencontre avec l’ensemble des conseillers pédagogiques est prévu le 23 juin pour aborder leurs missions et leur rôle dans la formation continue.
Une réflexion sera engagée pour la rentrée 2018 pour transformer les ½ postes en postes entiers, notamment en redéployant les ressources départementales au profit des circonscriptions. Au besoin, 1 ou 2 postes de CPC sur la Gironde pourront être créés.

2 PES sont recrutés au titre du BOE : Ils bénéficient d’une priorité absolue sur le premier poste vacant de leur liste de vœux.

Les services rappellent que l’avis défavorable pour un poste profilé lors d’une commission d’entretien entraîne un code 90 qui signifie que le vœu est annulé. L’IENA invite les collègues, qui ont eu un ressenti négatif à la suite de leur commission d’entretien, à solliciter des rendez-vous avec leur IEN ou avec lui-même.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés de leur résultat. Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

2.     IENAT/EXEAT :

Les dossiers devaient parvenir au 19 mai dans les services.
Il y a 120 demandes pour convenances personnelles, et 109 pour rapprochement de conjoint. La liste peut encore évoluer.
Les mêmes règles que pour les permutations informatisées sont appliquées pour reconnaitre une situation de rapprochement de conjoint.

Les demandes d’ineat sont classées en fonction du nombre de demandes. Cette année, les 6ème et 5ème demandes pour convenances personnelles seront examinées après les 2èmes demandes pour rapprochement de conjoint.

Le DASEN souhaite intégrer 50 ineats non compensés. Les services se mettent dès maintenant en relation avec les DSDEN des départements d’origine pour connaitre leur décision d’exeat concernant les collègues qui souhaitent intégrer la Gironde. En cas de refus d’exeat, les services avanceront dans la liste. Si la CAPD n’a pas encore eu lieu dans les départements d’origine, la DSDEN de Gironde maintiendra la possibilité d’ineat jusqu’à la décision d’exeat.

Il y a une dizaine d’échanges possibles entre départements.

La CAPD du 4 juillet actera les ineats qui auront été accordés. La phase d’intégration en Gironde durera jusqu’au 29 août.
Tous les collègues intégrés en ineat participeront au mouvement de fin août.

Il y a 87 demandes d’exeat de la Gironde. 70 concernant les départements 40/64/65. Les exeats ne seront accordés qu’en contrepartie d’un ineat (une dizaine d’échanges possibles actuellement). Les exeats sont classés par barèmes.

3.     Questions diverses

Trop perçus et retenues sur salaire.
Quand une dette est constatée par l’administration, un courrier avertissant le collègue concerné lui est envoyé. Si la quotité saisissable est importante, il est possible de solliciter un échelonnement auprès de la DRFIP. Le Dasen demande que cela soit demandé par les services DRH2 pour des quotités au-dessus de 500€.

Temps partiel 80% annualisé après un congé maternité qui se termine en court d’année ?
C’est possible. En cas de difficulté, rappeler les services.

Les autorisations d’absence sans traitement sont décomptées de l’AGS (réglementaire). Cette mention sera rajoutée sur les formulaires de demande d’autorisation d’absence pour que les collègues en soient informés.

Formation CAPPEI :
Le stage N-1 se déroule la première semaine de juin, ½ temps à l’ESPE et ½ temps en classe des tuteurs. Les tuteurs sont informés par courrier ainsi que les IEN et les chefs d’établissements spécialisés dans lesquels travaillent les tuteurs.
Les tuteurs seront réunis début juillet pour leur présenter le cahier des charges, leurs missions et leurs outils.
La formation consiste en 300 heures de formation + 100h après l’obtention du CAPPEI. Elle est identique pour le 1er et le 2nd degrés.
Les options sont remplacées par des modules en lien avec la spécificité exercée. Il  y a des modules plus généraux et un tronc commun.
La maquette de la formation est en cours d’élaboration avec l’ensemble des sites ESPE sur la nouvelle région. L’essentiel de la formation devrait se dérouler sur Bordeaux pour les stagiaires de Gironde, mais certaines options pourraient être dispensées sur d’autres sites au sein de la grande région. Les maquettes ne sont pas finies et les regroupements seront plutôt en termes de compétences de centre de formation.

Allègement de service :
Les collègues seront informés cette semaine. L’enveloppe actuelle est de 6,4 ETP, dans l’attente de la confirmation du Rectorat. L’allègement proposé est sur 1 journée.

Résultats avancement Hors Classe :
le taux de 5,5 % a été confirmé. Le contingent en Gironde est finalement de 281 promus. Actuellement, les retraitables sont encore comptabilisés car ils ont jusqu’au 31 août pour se positionner.  Les résultats seront donc stabilisés au 01/09/2017.


Les élus du SE-Unsa 33
Céline Gravellier
Marianne Favier
Gwénaëlle Gélisse
Cédrine Sancier