Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Suite aux élections présidentielles et aux mesures annoncées pour la rentrée 2017, le Dasen a expliqué être dans l’attente des consignes qui devront être appliquées.  

Sur le plan de la formation continue pour l’année prochaine, le cadre global a été présenté aux organisations syndicales le mois dernier. Une seconde réunion sera prévue la 2^ème quinzaine de juillet pour présenter le plan de formation décliné dans le département pour la rentrée 2017. Le Dasen a réaffirmé que la formation continue sera une priorité absolue et que si des nouveaux moyens peuvent encore être créer dans le cadre de la carte scolaire, ils abonderont ce pôle. La formation continue est un levier pour répondre au malaise des enseignants.

1. Résultats des commissions d’entretien

- CPC EPS Langon : 1 candidat, 1 avis favorable.

- CPC-EPS Sud Médoc : 1 candidat, 1 avis très favorable.

- CPC EPS- Pôle DSDEN : 3 candidats, 2 avis très favorable.

- CPC TICE Sud Médoc : 1 candidat – 1 avis très favorable

- CPC Généraliste- Pôle DSDEN (3 postes) : 4 candidats, 3 avis très favorable.

- CPC Talence : 4 candidats, 2 avis très favorable.

-CPC Blaye : 2 candidats, les commissions sont en cours et les résultats seront connus le 15 mai.

- Adjoint classe élémentaire « français bilingue Â» accueil des enfants singapouriens : 6 candidats. Les commissions se terminent et les résultats seront connus demain.

- Brigadier départemental FLS EEPU Claverie Eysines : 6 candidats, 1 avis très favorable.

- Brigadier départemental FLS EEPU Les Menuts Bordeaux : 8 candidats, 1 avis très favorable.

- Référent thématique « scolarité et formation initiale Â» à la MDPH : 1 candidat, 1 avis très favorable.

- CP IENA Formation continue : 2 candidats, les commissions sont en cours et les résultats seront connus le 15 mai.

- CP IENA Formation initiale : 2 candidats, résultats en cours les résultats seront connus le 15 mai.

Pour les postes de brigadier départemental, le Dasen nous apportera des précisions sur les candidatures non retenues. Il a expliqué la procédure des commissions ; la DSDEN réalise dans un premier temps un tri sur dossier avant de recevoir les candidats retenus en entretien. Chaque commission doit recevoir un minimum de 3-4 candidats ; la pré-selection sur dossier ne peut retenir un seul candidat avant entretien.

Une information nous sera également donnée sur le poste chargé de mission ASH qui n’a pas encore eu d’appel à candidature.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de cette CAPD.

Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

2.Majoration de barème au titre de la RQTH

Il y a eu 69 demandes de majoration de barème. Le service DRH a rappelé que les 100 points sont accordés aux collègues dont la situation est jugée exceptionnelle par le médecin de prévention. A défaut une majoration de 10 points est accordée aux personnels bénéficiant d’une RQTH, au titre de leur conjoint, ou bénéficiant de l’AEH pour leur enfant.

La date limite de dépôt des dossiers pour les collègues de Gironde étaient le 01/02 décalée aux 12/03 pour les intégrés par permutations. En pratique, l’administration a accepté tous les dossiers jusqu’au 12 mars. Les dossiers qui étaient incomplets ont été étudiés jusqu’à aujourd’hui dans l’attente de l’envoi des pièces justificatives.

- 20 collègues ont obtenu la majoration de 100 points : 14 au titre de l’enseignant, 6 au titre de l’enfant.

- 43 collègues ont obtenu la majoration de 10 points dont 34 au titre de l’enseignant, 7 pour l’enfant, 3 pour le conjoint.

- 5 collègues avaient déposé une demande de majoration de barème mais n’ont pas participé au mouvement.

Les collègues peuvent prendre contact avec le médecin pour comprendre la raison du refus de bonification de 100 points.

L’administration aura une attention particulière au 2^ème et 3^ème mouvements pour les collègues qui n’obtiendront rien au 1^er mouvement.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de cette CAPD.

Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

3. Accès au grade de PE hors classe

Barème : dernier échelon obtenu au 31/08/2017 (x2)

 + 2 points pour les personnels exerçant en REP+ pour 4 ans d’exercice continu ou 1 point pour les personnels exerçant en REP pour 4 ans d’exercice continu

(+ reconduction des mesures transitoires suite nouvelle cartographie éducation prioritaire)

 +1 point mesure de carte scolaire au 01/09/2016

 + 1 point pour directeur d’école

 + 1 point pour conseiller pédagogique détenant le Cafipemf.

Le ratio appliqué lors de cette CAPD est de 5 % soit un contingent de  255 pour le département de la Gironde. Le ratio sera actualisé à 5,5% dès que l’arrêté sera paru, soit une liste complémentaire de 25 collègues supplémentaires.

• Avec un ratio de 5 %, le dernier promu à la hors classe a un barème de 40.50 avec une AGS de 24 ans, date de naissance : 23/01/1962.
• Avec un ratio de 5.5%, le dernier promu devrait avoir un barème de 40.25 avec une AGS de 29 ans 906 centièmes, date de naissance : 29/11/1964.

Rajout le 12 mai : l'arrêté officialisant le ratio à 5,5% a été publié au Journal Officiel du 11 mai 2017 NOR: MENH1713945A

Les collègues qui avaient déposé un dossier de départ à la retraite ont été interrogés par l’administration. 6 collègues ont maintenu leur demande de départ à la retraite, 2 ont annulé leur demande de départ à la retraite.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de cette CAPD.

Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

4. Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

8 collègues souhaitaient intégrer le corps des PE. Le contingent est de 7 cette année.

7 collègues sont donc intégrés dans le corps des PE.

Barème :

AGS au 01/09/2017 + note pédagogique (coefficient 2)

+ 5 points pour diplôme universitaire détenus au 31/12/2016

+ 5 points pour titres professionnels détenus au 31/12/2016

+ 3 points pour les personnels exerçant en REP ou REP + depuis 3 ans

+ 1 point pour les directeurs d’écoles et d’établissements spécialisés

Le SE-UNSA a demandé à la DSDEN de se rapprocher des DSDEN des autres départements et du rectorat afin de pouvoir récupérer les contingents qui pourraient avoir été inutilisés ici ou là faute de candidatures en nombre suffisant, et d’intégrer le huitième collègue candidat. Le DASEN va en faire la demande auprès du ministère.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de cette CAPD.

Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

5. Congé de formation professionnelle

Le contingent est de 156 mois, soit 13 ETP.

Les règles de priorités sont les suivantes :

- critère 1 : poursuite de la formation engagée l’année précédente dans le cadre du congé de formation professionnelle obtenu en Gironde.

- Critère 2 : Examen des renouvellements des demandes déposées en Gironde avec :

• A – préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière
• B- préparation d’une formation diplômante
• C- l’approfondissement de formation en vue de satisfaire à des projets personnels ou professionnels

130 demandes dont :
suite de formation : 9,
5^ème demande : 1,
4^ème demande : 15,
3^ème demande : 25,
2^ème demande : 27,
1^ère demande : 53,
2 situations particulières.

9 collègues vont bénéficier du CFP pour suite de formation

1 collègue va en bénéficier au titre de sa 5^ème demande

10 collègues vont en bénéficier au titre de leur 4^ème demande

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de cette CAPD.

Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

6. Questions diverses

 

Mesure de carte scolaire pour les CPC : 4 collègues sont touchés, ils bénéficient de 10 points de majoration et d’une priorité absolue sur les postes de la circonscription Sud Entre Deux Mers et  de leur ancienne circonscription.

 

Psychologues scolaires : la DSDEN a actuellement 10 demandes dont 9 demandes d’intégration, et 1 détachement.

29 psychologues ont participé au mouvement et ont postulé sur des postes de psychologues scolaires.

Une stagiaire psychologue a été intégrée dans le département et a participé au mouvement. Si elle n’obtient rien au 1^er mouvement, la DSDEN lui proposera un poste vacant au même titre que les stagiaires de Gironde.

Les collègues qui n’obiendront pas de poste de psychologue à la rentrée ne pourront pas bénéficier du droit d’option. L’année suivante, ils pourront demander un détachement.

Tous les collègues qui ont postulé sur des postes de psychologues scolaires sans avoir les titres requis ont eu l’annulation des vœux concernés.

Les collègues qui ne se sont pas encore manifestés seront relancés par la DSDEN.

 

Temps partiel pour la rentrée prochaine : la Dsden constate une augmentation du nombre de demandes de temps partiel sur autorisation : + 98 dont + 20 pour création d’entreprise,  + 67 pour élever un enfant de – de 12 ans. Les demandes de temps partiel de droit diminuent en raison du changement de règles pour le temps partiel pour création d’entreprise qui n’est plus de droit.

Il y a 44 demandes recevables supplémentaires par rapport à l’année dernière. Pour l’instant le DASEN ne souhaite pas revenir sur la circulaire des temps partiels.

 

Détachement pour les collègues du 1^er degré

2016-2017 : 90 PE sont en détachement à l’étranger + 16 autres détachements

2017-2018 :  47 renouvellements de détachement à l’étranger, 8 nouvelles demandes de détachement à l’étranger sont acceptées.

28 détachements sont valables jusqu’au 31/08/2018, 35 détachements sont valables jusqu’au 31/08/2019, 9 détachements sont valables jusqu’au 31/08/2020.

Il y a 8 réintégrations à la rentrée 2017.

Il y a eu 14 demandes de détachement dans le corps du 2^nd degré, ils ont tous été refusés.

 

Démission des PE depuis la dernière CAPD : pas de nouvelle démission. Depuis le début de l’année 4 actées en cours d’année, 7 sont actés pour la rentrée 2017 dont 2 avec demandes d’indemnité départ volontaire. 2 démissions de PES au mois d’avril.

Dans les demandes de démissions avec l’indemnité de départ volontaire, 2 demandes confirmées pour création d’entreprise, 4 autres demandes de simulations ont été faites mais les collègues n’ont pas confirmé.

L’IDV est versée en 2 fois, la première fraction est débloquée avec l’attestation juridique de création d’entreprise. Pour bénéficier de la 2^ème partie de l’IDV, il faut soit le bilan comptable, soit un document juridique qui prouve que l’entreprise est toujours en activité.

De nouvelles règles sont mises en place qui permettraient à l’administration de réclamer le 1^ère partie de l’IDV si l’attestation pour le versement de la 2^ème partie n’est pas fournie.

 

Allaitement : La circulaire  date d’août 1995. L’aménagement du temps de travail est sous la responsabilité de l’IEN sous réserve de la nécessité de service. Le DASEN va questionner les IEN en conseil pour savoir ce qui est fait en pratique. Idem pour l’aménagement pendant la grossesse.

 

Allègement de service: La commission s’est tenue le 4 mai, les situations sont suivies par les 3 médecins de prévention. 73 demandes ont été faites, la DSDEN avait 7 ETP. Un classement des demandes a été fait. Les intéressés vont être informés très prochainement.

Des allègements seront proposés sur des journées entières ou sur les 108 heures.

28 collègues vont bénéficier d’un allègement de service d’une journée.

Les collègues qui demandent un allègement peuvent faire une demande de temps partiel sous réserve du refus d’allègement. Ils doivent préciser la double demande lors de la demande de temps partiel.

 

Modalités d’information des résultats CAFIPEMF : la DSDEN les mettra en ligne sur son site afin d’éviter aux collègues de se déplacer jusqu’à l’ESPE.

 

Pour les élus à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier
Gwenaëlle Gelisse