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Compte-rendu de la CAPD du 1er février 2017
Article publié le vendredi 3 février 2017.
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Lire la déclaration préalable du SE-Unsa

Réponses du Dasen aux déclarations préalables

Le Dasen assure que la Dsden de Gironde respecte les textes en vigueur,  Ă  la lettre et dans l’esprit.

En matière d’éducation prioritaire, le Dasen constate que beaucoup de moyens sont mis en œuvre et qu’il s’agit de les transformer en réussite pour les élèves.

Concernant le profilage des postes, et notamment concernant le dispositif des TPS, le Dasen assure que le profilage reste mesuré en Gironde. Le calendrier des appels à candidature est anticipé cette année afin de permettre aux candidats de connaitre les résultats des commissions au moment de leur participation au mouvement principal. Le choix de la Gironde de profiler les postes TPS a pour objectif de s’assurer que les compétences des collègues candidats sont en adéquation avec les besoins des enfants de moins de 3 ans. Il s’agit d’éviter que l’attractivité des postes TPS situés sur Bordeaux Métropole soit l’élément prédominant dans le choix de ce poste. Si le Dasen convient que le profilage des postes n’est pas la solution idéale, en revanche le seul classement au barème ne convient pas pour ces postes. Pour permettre aux collègues d’évoluer, il assure que la formation continue sera une priorité pour la rentrée 2017, quantitativement et qualitativement.

Sur le projet de mesures de carte scolaire concernant les Rased, le Dasen explique qu’il s’agit de retrouver des équilibres entre les différentes circonscriptions. Les ajustements obéissent aux règles du mouvement et octroient des bonifications aux collègues qui sont concernés. Les collègues impactés doivent se rassurer car il y aura un suivi individuel. Sur leur demande, ils peuvent demander à être reçus par leur IEN.

Concernant le LSU, le Dasen reconnait les efforts de chacun et enjoint à ne pas se précipiter. S’il existe une hétérogénéité sur ce sujet entre les circonscriptions, les IEN y travaillent entre eux afin d’avoir des réponses équivalentes.

 

1) Mouvement interdépartemental 2017 : attribution des 800 points de majoration de barème

Outre la reconnaissance au titre du handicap de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant, il faut démontrer que le projet de mutation améliore directement les conditions de vie (par exemple pour proximité de suivi médical, ou scolarisation de l’enfant en structure particulière).

La bonification est a minima de 100 pts pour la reconnaissance au titre du handicap, majorée à 800 pts si preuve est faite de l’amélioration des conditions de vie (après avis du médecin).

Le DASEN ne peut pas statuer sur les problématiques sociales et personnelles. Il affirme que seul le médecin a des compétences médicales, il suivra donc ses avis.

Il y a 10 demandes, dont 3 dossiers qui n’entrent pas dans les critères règlementaires.
1 collègue obtient un avis favorable pour les 800 points, 3 collègues obtiennent 100 points au titre du RQTH, un dossier est à réexaminer.


2) Mouvement départemental 2017 :

Priorités mouvement 2017 stagiaires CAPASH 2016-2017 et candidats libres CAPASH session 2017
11 stagiaires option D et 4 stagiaires option F bénéficieront d’une priorité relative 63 après les collègues déjà titulaires pour obtenir un poste ASH à titre provisoire qui sera transformé en titre définitif une fois le titre obtenu. Ces stagiaires n’ont pas d’autre priorité sur les postes attribués pour leur stage.

Les stagiaires en option E (5) et G (3) seront directement installés sur leur support de stage hors mouvement. Cette nomination à titre provisoire sera transformée en titre définitif une fois le titre obtenu.
Les collègues seront titularisés à l’année N+1.

Les stagiaires candidats libres au CAPASH session 2017 (2 option C, 9 option D, 1 option E) obtiennent une priorité 63 relative pour le mouvement. Cette nomination à titre provisoire sera transformée en titre définitif une fois le titre obtenu.


Résultat des commissions premières.
L’administration a interrogé les 22 collègues concernés, 13 ont souhaité être candidats : 7 collègues sur poste provisoire PDMQDC, 3 collègues sur poste de direction déchargée >50%, 3 collègues en REP+.
8 collègues ont obtenu un avis très favorable, ils seront donc nommés à titre définitif sur leur poste. 3 collègues ont obtenu un avis favorable et 2 un avis réservé. Il y aura donc un appel à candidature pour ces 5 postes.
Les items des grilles d’évaluation pour ces commissions ont été retravaillées pour plus de précision et d’équité, et permettre de balayer différents champs de connaissances et compétences liées au poste.


Tous nos collègues syndiqués et les collègues qui nous avaient confié leur dossier ont été informés des résultats.
Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.


3) Questions diverses

* PES : Il y a 6 démissions. Les collègues en difficulté sont accompagnés plus tôt et mieux pour aider à faire descendre la « pression ». Les PIFIR ont été anticipés par rapport à l’an passé. En cas de besoin, le renouvellement de l’année de stage peut être proposé au PES.

* Inspections des T2 : le programme d’inspection initié en début d’année est maintenu, les collègues T2 seront donc inspectés selon les modalités avant PPCR. Les textes définissant les nouvelles modalités d’évaluation ne sont pas encore parus et entreront en vigueur à la rentrée prochaine. Les notes qui sont actuellement attribuées font l’objet d’une harmonisation au niveau de la DSDEN pour gommer l’effet circonscription.

Les collègues aux échelons 9, 10, 11 seront également inspectés pour réactualiser des notes très anciennes. C’est la note qui départagera les collègues pour un accès à la Hors classe plus rapide.


Les Ă©lues Ă  la CAPD
CĂ©line Gravellier
Marianne Favier
CĂ©drine Sancier
Gwenaëlle Gélisse
 


 
 
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