Lire la déclaration préalable de l’UNSA Education

Réponses du DASEN aux déclarations préalables

Le Recteur est à l’écoute des besoins de la Gironde puisque les moyens alloués pour le département sont conséquents.

Concernant les RASED, le DASEN rappelle que la Gironde a sanctuarisé le plus d’emplois possibles, de nouvelles créations de postes seront proposées lors du CTSD 1^er degré. La redéfinition des circonscriptions sera une bonne opportunité de rééquilibrer les secteurs.

Il poursuit sa recherche d’équité, notamment la bonification territoriale et sociale permet des moyens supplémentaires dans la DGH pour 52 collèges.

Le DASEN reconnait que le calendrier est très chargé, il tâche de composer au mieux avec toutes les contraintes (CTA, CDEN, Mouvement des personnels).

Les chefs d’établissement qui ont déjà fait travailler leurs équipes pédagogiques n’ont pas eu de notifications de DGH, ils ont reçu des projets, les DGH seront notifiées après le CTSD.

Le dépassement de seuils en lycée (35 voire 36 élèves) est un risque possible, assumé car l’enjeu est de nourrir de mixité sociale, l’enjeu étant d’éviter les ghettoïsations, et certaines divisions ne sont pas créées volontairement pour ne pas vider d’autres établissements.

L’autorité de l’enseignant face aux parents est confortée, les IEN et le DASEN accompagnent et soutiennent à chaque fois que nécessaire, c’est une priorité pour l’intérêt général.

L’indicateur H/E n’est pas celui utilisé par l’administration pour la répartition de la DGH, le travail sur les structures (nombre de divisions) est plus pertinent. L’indicateur H/E masque les structures et la réalité de terrain. Les Chefs d’établissement ne le souhaitent pas, l’UNSA Education est favorable au travail à partir des structures pour la répartition des DGH.

Concernant la mixité sociale, le Dasen estime que ce dossier qui a été survolé pendant des années par les différents acteurs concernés (communes, conseil départemental, région) qui ont la main sur la sectorisation. Pour engager la réflexion et permettre des projections à moyen ou long terme, le DASEN a provoqué une réunion le 5 janvier, une seconde est prévue 16 février pour présenter des choix à faire, et initier un travail en profondeur. Le Dasen constate que l’absence de mixité dans la CUB est paradoxalement plus forte dans le public que dans le privé, le sujet sera en discussion en CDEN. L’UNSA Education a demandé une communication d’information sur ces réunions.

Rentrée dans le 2nd degré :

La hausse démographique au collège (+1000) en lycée et en lycées pro et en post bac (+200) est réelle. Le DASEN est satisfait car le Recteur a abondé le nombre de postes pour renforcer l’encadrement (177 ETP hors postes fléchés pour les lycées en difficulté). L’objectif est notamment d’améliorer le taux d’encadrement dans les collèges avec +1302h. Les moyens alloués vont permettre de conserver l’enveloppe définie pour la bonification territoriale et sociale. Des moyens conséquents pour la mixité sociale à hauteur de 1 000 000€ pour les établissements les plus défavorisés sont prévus. Le DASEN ne l’envisage pas comme un coût mais comme un investissement.

Le DASEN souhaite conforter le réseau d’ULIS, le choix des implantations n’est pas encore arbitré. Les dispositifs pour les allophones seront aussi confortés.  

Une réserve de 950h pour tous les établissements est prévue pour faire face aux ajustements de la rentrée. Les dotations en IMP seront proposées lors d’une autre instance

La répartition globale est faite au CTA, la répartition fine au CTSD. La finesse et l’intelligence est confiée au EPLE.  Le DASEN explique que toute la DGH est redistribuée, les pondérations sont dans les DGH. La transparence est totale, dans les collèges c’est particulièrement visible, tous les établissements ont été dotés d’un peu plus que 29h par division (26h réglementaire + 3h de marge) et 52 établissements ont obtenu des bonifications de DGH pour des motifs territoriaux ou sociaux). Les régularisations sont souvent liées aux effets de structures, certaines sont favorables à l’établissement une année, un peu moins l’année suivante.

Dans les lycées les variations sont possibles selon le montage des services. Les missions particulières ne sont pas intégrées CPGE, stages passerelle, prises en charge médicale … (1196 h cette année).

Les modifications entre juillet et aout sont importantes (d’où la réserve de 950h).

L’UNSA Education, invite les équipes pédagogiques à construire entre février et juin le TRMD, le vote du TRMD se faisant plus utilement en juin. La coloration des postes en février est nécessaire pour le mouvement des personnels.

Aujourd’hui le DASEN n’utilise plus de seuils, mais reconnait qu’il est difficile de faire baisser le nombre d’élèves/classes, il essaie de le faire dans une logique de mixité sociale. Une fois que la structure est ouverte le DASEN n’a plus la main et s’expose à des recours des parents devant le tribunal administratif. Le DASEN souhaite continuer à abonder l’enveloppe territoriale et sociale.

L’UNSA Education a interrogé les services de la DOS pour chaque établissement dont la DGH lui semblait, au vue des informations fournies poser nécessité une explication. 

CLG

Par rapport aux groupes de langues, le Dasen essaie d’y avoir un regard particulier (réalité des effectifs et en juillet les groupe sont abondés sur la réserve).

Concernant les DGH SEGPA, le Dasen assure qu’il n’a jamais été envisagé de faire des économies sur les SEGPA, la DGH SEGP comporte bien les 3h de marges par division. Le Dasen met en garde sur ce qu’il considère être une filiarisation de la difficulté scolaire, considérant que de nombreux dossiers d’orientation en Segpa ne sont pas correctement construits voire sont vides. Il fait l’hypothèse que les moyens mis en place sur le 1^er degré (RASED, PDMQDC, scolarisation des moins de 3 ans, APC) seront efficients pour permettre aux élèves d’être moins en difficultés. Les organisations syndicales ont insisté sur l’utilité des RASED pour lutter contre la grande difficulté scolaire et demander que les moyens RASED soient abondés. 

Lycées pro

La dotation FCIL est fixée à 360HSE, elle n’est pas dans les DGH et sera communiquée au printemps.

Lycées

Pour les STMG et options facultatives non linguistiques, les engagements du recteur seront respectés. Mais ces moyens donnés aux établissements ne sont pas fléchés et e chef d’établissement en a liberté d’usage.

Les décharges pour les compléments de service ne sont pas comprises dans les DGH.

Concernant les effectifs dans les lycées, la région a donné des perspectives claires en prévoyant la construction de deux lycées

Concernant les ateliers artistiques et culturels, l’enveloppe des HSE arrivera dans un second temps

Les financements linguistiques sont compris dans la DGH.

Pour les sections internationales ajout de 4h en LV1.

 

Questions diverses

- l’enveloppe de l’accompagnement éducatif est de +40% entre 2015-2016 et 2016-2017, soit +9156 HSE.

L’enveloppe pour 2017-2018 ne sera connue qu’en juillet.

- La construction des contrats d’objectifs et celle des contrats d’établissement doivent être travaillées de manière synchrone, et sont l’expression de l’autonomie des établissements. Le DASEN a reçu des délégations d’équipe pédagogique avec le chef d’établissement pour échanger sur le contexte de l’établissement. Le Dasen constate qu’à moyen égal et à sociologie égale, les résultats des élèves sont différents, cela l’interroge, d’où l’intérêt des contrats d’objectifs.  Le contrat d’objectif ne se vote pas (pas de contrôle de légalité), il est adopté ce qui est différent du contrat d’établissement (contrôle de légalité). Les contrats d’objectif ont été institué en 2005, avec une logique d’accompagnement des équipes. Le DASEN propose une audience sur la démarche et les objectifs de ces contrats.