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Demande de disponibilité ou réintégration - année scolaire 2017/2018
Article publié le jeudi 5 janvier 2017.
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La disponibilitĂ© est une des positions du statut des fonctionnaires. La disponibilitĂ© peut ĂŞtre soit Ă  votre demande, soit de droit, soit d’office (en savoir plus >ici<).

En disponibilitĂ©, vous n’êtes pas rĂ©munĂ©rĂ© et n’acquierrez aucun droit Ă  avancement et Ă  pension. Toutefois, en cas de disponibilitĂ© de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du complĂ©ment de libre choix d'activitĂ© (CLCA).

La circulaire dĂ©partementale et les formulaires de demande de disponibilitĂ© ou de rĂ©intĂ©gration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant : 
Les divisions > DRH - Ressources Humaines > DRH 1 - Mouvement, formation continue et remplacements des enseignants du 1er degré public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL > DEMANDES DE DISPONIBILITE ET DE REINTEGRATION R2017

La disponibilitĂ© est accordĂ©e, en gĂ©nĂ©ral, par annĂ©e scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e pendant la disponibilitĂ© doit ĂŞtre adressĂ©e Ă  l’autoritĂ© qui accorde la disponibilitĂ©. Elle sera examinĂ©e par une commission de dĂ©ontologie.

A l'issue d'une disponbilitĂ©, la rĂ©intĂ©gration doit Ă©galement ĂŞtre demandĂ©e et s’effectue Ă  la rentrĂ©e scolaire suivante. 


Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration est le 2 mars 2017.

 

 

 
 
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