Lire la déclaration préalable du SE-UNSA 33

Réponses du DASEN aux déclarations

En réponse aux éléments soulevés dans la déclaration du SE-UNSA, le DASEN explique que la réforme sur l’évaluation sera appliquée de la façon la plus intelligente dans une logique d’accompagnement et de soutien des collègues sur le terrain. Au moment des accélérations de carrière, les IEN pourront proposer une liste de 30% de promouvables. Cela va être travaillé avec les IEN.
Les critiques concernant le contenu des formations proposées ce début d’année aux enseignants sont entendues par le Dasen. Il reconnaît qu’il y a une marge d’amélioration.  Les formations interdegré ont visé à faire travailler ensemble des collègues du 1er et du 2nd degrés. Le DASEN observe que les collègues du 1er degré s’impliquent beaucoup. Il précise que les IEN ont bien conscience des difficultés à enseigner aujourd’hui et de la fatigue que cela génère.
Sur le point des temps partiels, le Dasen réaffirme que les critères décidés depuis la rentrée 2015 resteront à l’identique jusqu’à la rentrée 2019. (Nous rappelons que le critère de temps partiel sur autorisation pour reprise ou création d’entreprise a été réinséré dans la circulaire départementale suite à l’intervention du SE-UNSA 33). Il observe que la politique départementale appliquée en la matière a permis de faire évoluer positivement les ressources en personnel. Il insiste sur la contrainte de l’intérêt du service et ne souhaite pas que les intérêts particuliers (qu’il ne minimise pas) l’emportent sur l’intérêt de tous.
Le Dasen explique que le département a eu l’opportunité d’intégrer 6 collègues en novembre. Il aurait également préféré le faire plus tôt.

Concernant les consignes de sécurité données dans les circonscriptions, le Dasen répond que les directeurs doivent s’adresser à leur IEN pour plus de clarté sur les temps et les lieux d’accueil en maternelle. Il constate que si les risques actuels en matière de sécurité nationale sont au moins aussi importants que cet été, sur le terrain la vigilance a tendance à diminuer. Le DASEN insiste sur les deux maitres mots en matière de sécurité : souplesse et discernement. Toutes les écoles n’étant pas identiques, il ne peut pas y avoir de  réponse générale et les dispositifs appliqués dans les écoles doivent être adaptés au contexte local. Les principes de précaution et de vigilance doivent s’appliquer.

Concernant la campagne annuelle de vérification des situations pour le paiement du supplément familial de traitement, le Dasen précise qu’elle est imposée aux services. Cette procédure est lourde et les services font au mieux avec leurs moyens en matière de calendrier. Les collègues n’ayant pas répondu dans les délais recevront une lettre de relance.

 

1) Bilan du mouvement départemental 2016

Les services constatent que les trois phases habituelles d'ajustement se justifient toujours. En effet, d'autres postes se découvrent vacants à partir de juin et les personnels en mouvement obligatoire ne peuvent pas tous trouver une affectation dès la phase principale, étant plus nombreux alors que les postes à pourvoir.
Ces nouveaux postes vacants sont essentiellement :
- des fractions de services à compléter, qui ne peuvent être regroupées qu'une fois connus les résultats du mouvement principal.
- des mesures de carte scolaire issues des CTSD de juin et septembre.
- des supports libérés du fait des évènements de gestion : détachements, exeat, disponibilités pour suivre un conjoint, congés parentaux, congés de longue durée.

Affectations des T1 :
Une seule contrainte a été appliquée : « lors de la phase principale du mouvement et de la deuxième phase ils ne peuvent formuler de vœux sur les postes du dispositif REP+. »
Lors des affectations d’office en juillet, août ou septembre, aucun T1 n’a été affecté sur un poste de l’enseignement spécialisé.

Bonification pour exercice en zone rurale :
Cette bonification pour exercice dans une école du département située en zone rurale a été réintégrée au mouvement 2016. 60 enseignants (sur 341 possibles) ont bénéficié de la majoration de 3 points.

Les nouveaux enseignants stagiaires :
Il y avait 306 professeurs des écoles stagiaires issus du concours 2016. 30 PES sont en renouvellement, prolongation ou report de stage.
153 postes ont été réservés au premier mouvement pour les PES 2016, l’objectif étant de répondre au critère qualitatif et au critère de gestion des nominations. Le blocage de poste dès le mouvement principal évite les difficultés rencontrées lors des phases d’ajustement où le nombre de postes offerts correspondant au besoin des affectations des stagiaires se restreint (localisation géographique, niveau de classe). De plus, bloquer les postes au 2nd mouvement pénaliserait les participants en limitant les possibilités de vœux déjà restreints. Les postes proposés à ce 2nd mouvement ne sont que ceux qui sont de manière sûre libérés pour l’année suivante, les postes pour lesquels il y a une incertitude sont proposés aux phases suivantes afin d’éviter la multiplication des révisions d’affectation.
La réservation des berceaux PES sur le 1er mouvement permet également aux services de rapidement définir, avec les IEN et les écoles, les classes qui seront concernées.

Les 10 PES en prolongation de stages sont à mi-temps jusqu’à la titularisation (mi décembre 2016). Ensuite, les services chercheront des équilibres pour aménager leur temps plein et éviter de ponctionner des ressources de remplacement. Dans tous les cas, ces enseignants resteront dans la même circonscription. Les PES qui avaient obtenu une affectation à titre définitif au mouvement 2016 en resteront titulaires même s’ils n’occupent pas le poste cette année.

Concernant les affectations à titre provisoire des T1 et T2, il y a 30 possibilités de transformation en postes définitifs pour le mouvement 2017.

Sur le mouvement 2016, les T1 et T2 ont fait peu de vœux géographiques. Les services pensent que cela est dû à l’absence de réunion d’information sur le mouvement l’an passé.

Pour les T1 et T2 affectés sur des postes spécialisés, ils ont bénéficié de stages d’adaptation à ces postes. L’IEN ASH explique que beaucoup sont des BD-CAPSH, mais qu’en fait ils sont plutôt appelés sur des remplacements de BD et que les remplacements en ASH sont donnés à des ZIL plus expérimentés. Sinon, ils sont de préférence appelés sur des remplacements longs mais ils sont accompagnés par les équipes de circonscription ASH.

A l’issue de la phase principale du mouvement, 12 postes de PDMQDC sont restés vacants. Cela résulte de l’application de la règle du profilage qui prévoit que ne peuvent être nommés sur ces postes que des collègues ayant candidaté aux commissions d’entretien. Cela devra être rediscuté pour évoluer et permettre une titularisation avec la perspective d’une commission première pour éviter les vacances de postes.

Concernant la définition des services des TRS, les services font observer que le calendrier a pu être tenu sur tous les points.

 

2) Avancement d’échelon des instituteurs et professeurs des écoles

Promotions des instituteurs :
Il reste 34 instituteurs en Gironde. 29 sont en activité, 4 en disponibilité et 1 en détachement.
Période de référence pour l’avancement : du 01.01.2017 au 31.12.2017
Calcul du bareme : AGS au 01/01/2017 + Note pédagogique obtenue avant le 31/08/2016
Un correctif de note est appliqué pour une note pédagogique obtenue avant le 01/01/2015 :
2014 : 0,25 - 2013 : 0,50 - 2012 : 0,75 - 2011 : 1,00 - 2010 : 1,25 - 2009 : 1,50 - 2008 : 1,75 - 2007 : 2,00
Note + correctif = maximum 20 points
Les périodes interruptives d’inspection (disponibilité, CLD, CLM, congé parental, service national, congé de formation) postérieures à la dernière inspection sont rajoutées à la date de la dernière note pour le calcul du correctif.
En cas d’égalité de barème, les promouvables sont classés en fonction de leur AGS, de leur ancienneté dans l’échelon et de leur âge.

Résultats : 2 promus/4 promouvables

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de la CAPD. Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter 
(05 57 59 00 30  ou 33@se-unsa.org).

 

Promotions des professeurs des écoles :
Période de référence : du 01.09.2016 au 31.08.2017

Il y a deux classes :
- l’avancement dans la Hors classe se fait à l’ancienneté
- l’avancement dans la classe normale se fait selon 3 rythmes possibles : grand choix – choix - ancienneté

Calcul du barème : AGS au 01/09/2016 + Note pédagogique obtenue avant le 31/08/2016
Un correctif est apporté pour une note pédagogique obtenue avant le 01/01/2014 (correctif de 0,25 point / an) :  2013 : 0,25 - 2012: 0,50 - 2011 : 0,75 - 2010 : 1,00  - 2009 : 1,25 - 2008 : 1,50 - 2007 : 1,75 - 2006 : 2,00 - 2005 : 2,25 - 2004 : 2,50 - 2003 : 2,75 - 2002 : 3,00
Note + correctif = maximum 20 points
Les périodes interruptives d’inspection (disponibilité, CLD, CLM, congé parental, congé de formation) postérieures à la dernière inspection sont rajoutées à la date de la dernière note pour le calcul du correctif.
En cas d’égalité de barème, les promouvables sont classés en fonction de leur AGS, de leur ancienneté dans l’échelon et de leur âge.
Pour le rythme d’avancement au grand choix, sont promus 30% des promouvables.
Pour le rythme d’avancement au choix, sont promus 5/7 des promouvables.

Tableau des barèmes des derniers promus par échelon et par rythme d’avancement :

échelon	GC	Choix
5ème	15 Né(e) le 26/10/1990
6ème	19,5 Né(e) le 10/12/1987	18,5 Né(e) le 11/à6/1ç85
7ème	24 Né(e) le 21/02/1983	23,5 Né(e) le 30/05/1984
8ème	27,750 Né(e) le 17/12/1980	28 Né(e) le 17/12/1976
9ème	31,739	33,5 Né(e) le 15/09/1973
10ème	43,375	38,750 Temps passé dans l’échelon 3ans 4mois
11ème	51,394	48,386

Les chefs d’établissements spécialisés sont promus à la cadence la plus rapide de leur échelon sur la période de référence.

Les avancements seront actés dans la paye de février 2017.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de la CAPD. Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter 
(05 57 59 00 30  ou 33@se-unsa.org).

3) Bilan des demandes de DIF 2015-2016

Il y a eu 15 demandes sur l’année 2015-2016 dont 5 ont obtenu un refus en raison de réserve éthique lié à l’organisme proposant la formation.
L’administration rappelle qu’il ne peut y avoir d’allocation si la formation demandée se déroule pendant le temps scolaire.

 

4) Projet de calendrier des instances départementales 1er degré 2016-2017

Vendredi 9 décembre 2016 : CAPD
Bilan du mouvement intra-départemental 2016
Avancement d’échelon des PE et instituteurs
Calendrier des CAPD 2016-2017
Fonctionnement des conseils d’école dans le cadre des RPI

Lundi 30 janvier 2017 : CAPD
Mouvement interdépartemental 2017 : attribution des 800 points de majoration de barème

Mardi 7 février 2017 : CTSD 1er

Vendredi 10 février 2017 : CDEN 1er

Jeudi 16 février 2017 : CAPD
Mouvement départemental 2017 : règles du mouvement départemental 2017
Incidences des mesures de carte scolaire
Commission d’entretien
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Mardi 21 mars 2017 : CAPD
Candidatures formations CAPASH 2017-2018 et affectations stages
Commission d’entretien (au besoin suite de février)

Mardi 9 mai 2017 : CAPD 
Majoration de barème au titre du handicap mouvement 2017
Accès au grade de PE Hors classe
Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude
Congé de formation professionnelle

Mardi 30 mai 2017 : CAPD
Mouvement principal

Mardi 27 juin 2017 CTSD

Jeudi 29 juin 2017 CDEN

Mardi 4 juillet 2017 : CAPD
Nominations mouvement complémentaire juin
Délégations sur postes spécialisés

Mardi 29 août 2017 : CAPD
Nominations mouvement complémentaire août
Délégations particulières
Affectation des PES (fin du mouvement des PES)
Incidences de mesures de carte scolaire (nommés prioritairement) mais contactés avant les vacances d’été

Jeudi 7 septembre CTSD 1er degré

Mardi 12 septembre 2017 : CAPD
Nominations ajustements de rentrée

5) Exeat-Ineat

En septembre, il y a eu 20 ineats sans compensation, 3 ineats pour annulation de permutation et 16 ineats pour compenser les exeats, soit un total de total 39 ineats.
Depuis la rentrée de Toussaint, il y a 6 nouveaux ineats, 5 en novembre et 1 en décembre.

Le SE-UNSA a exprimé son souhait d’un meilleur calibrage au moment des permutations informatisées afin que ces intégrations tardives ne soient plus nécessaires. Cela pénalise des collègues en demande d’ineat qui essuient un refus d’exeat de leur département en raison de l’aspect tardif alors qu’ils avaient précédemment obtenu l’exeat pour des ineats cet été.

Le Dasen adjoint répond que la politique de gestion des ressources menée depuis 2 ans a permis de clarifier l’équilibre postes / ressources et il fait l’hypothèse que cela favorisera un meilleur calibrage.

 

6) Fonctionnement des conseils d’écoles dans le cadre des RPI

Il y 81 RPI : 14 ne sont pas concernés car il n’y a qu’une école, 2 RPI ont choisi de ne pas regrouper leur conseil d’école.

 

7) Questions diverses

• Temps partiels 50% : Les collègues qui perçoivent une allocation de la CAF pour un temps partiel 50% subissent une perte de cette allocation s’ils travaillent plus de 50%. Le Dasen explique qu’il n’y a pas de raison car les collègues doivent envoyer un document signé par l’employeur attestant la quotité de 50%. Il précise que si la quotité de travail réellement effectuée dépasse la quotité attestée, il faudra neutraliser des demi-journées de travail en conséquence afin de ne pas dépasser les 50% sur l’année effective.

• PDMQDC en REP+ : Le Dasen valide l’organisation du REP+ sur les écoles Achard-Charles Martin-Point du jour- Labarde qui consiste à mutualiser les 4 PDMQDC afin de cibler les GS en maternelle. Il précise qu’il s’agit de ramener une équité dans l’attribution des moyens en fonction du nombre de classes par école concernée. Il prévoit pour 2017 une attribution de PDMQDC pour chaque école en REP, puis en fonction des moyens restant disponibles, il pourra y avoir un doublement de dispositif sur les grosses écoles en REP+.

• Congé parental : Les services précisent qu’il est possible d’écourter le congé parental si la demande correspond à un besoin de ressource. Ces retours sont en général accordés à chaque rentrée dans le courant de l’année. En revanche sont systématiquement refusés les demandes de retour anticipé de congé parental au mois de juin.

• Redécoupage des nouvelles circonscriptions : La Dasen explique que le redécoupage des circonscriptions vise à rééquilibrer les secteurs notamment sur le critère du nombre de petites écoles. Il y aura un redéploiement des conseillers pédagogiques et des ZIL à moyens constants. 4 circonscriptions (St André, Libourne 1, La Réole, Langon) perdront l’équivalent de 0,5 CPC.

Pour les RASED, ils seront implantés par circonscription et le rattachement administratif sera décidé par l’IEN.

• Formation ASH nationale : La communication des appels à candidatures sur ces formations a été faite par les IEN Ash et les IEN sur les boites mail professionnelles et par le biais des directeurs d’enseignement spécialisés. Suite au constat du faible nombre de demande, l’IEN ASH précise qu’il y au une relance qui a connu davantage de succès.

Les IEN ont fait remonter des avis pour chaque candidature. Ont été privilégiés les collègues qui étaient en mesure de faire profiter aux autres collègues le bénéfice de leur formation (Conseiller pédagogique, coordonnateur, directeur) ou les collègues en capacité de réinvestir immédiatement la formation visée (besoin immédiat pour la classe). Les avis étaient liés à la fonction exercée au moment de la demande ou à des projets professionnels immédiat d’évolution.

• Temps partiels : Le Dasen a réaffirmé que la circulaire départementale actuelle pose les règles jusqu’à la rentrée 2019.
Le SE-UNSA a insisté sur le fait que cette circulaire pose un refus a priori et ne laisse pas la possibilité aux enseignants de demander un temps partiel. Le Dasen a reconnu la possibilité d’étudier certaines situations compliquées en dehors des motifs posés par la circulaire.

Le SE-UNSA encourage tous les collègues qui le souhaite à faire une demande de temps partiel afin que les demandes soient recensées et que nous puissions faire évoluer la situation. Nous vous invitons à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

• Non versement des ISSR en décembre : Cette situation résulte du téléscopage de 2 calendriers , la paye de décembre est traitée mi-novembre or le calendrier des remontés des ISSR est plus tardif. Il y a donc un rattrapage en janvier.

• Liste d’aptitude à la fonction de directeur : le SE-UNSA demande pourquoi les candidats ayant déjà assuré les fonctions de direction à titre définitif plus de 3 ans ne sont pas complètement dispensés d’entretien. Les services répondent qu’il y a nécessité à vérifier la manière de servir de ces candidats avant de permettre l’affectation sur un poste de direction, ce qui peut se faire à travers l’éventualité d’un entretien au choix de l’IEN.

• Le SE-UNSA souhaite avoir des précisions sur le nombre d’emplois AESH en CDD ou en CDI et le nombre d’EVS/AVS en CUI en Gironde :
AESH : 686 dont 134 en CDI
CUI : 1143 dont 888 en accompagnement du handicap

• Accompagnement des élèves en situation de handicap :
A la demande de précisions du SE-UNSA, l’administration répond qu’actuellement, 2042 élèves ont une notification dont 851 nouvelles notifications depuis la rentrée (110 nouvelles le 29 novembre). 1991 sont accompagnés, 51 en attente. Les demandes en attente sont liées à la difficulté de trouver des personnes adéquates pour la mission d’accompagnement en terme de compétences et qui soient également éligible au contrat proposé.
L’IEN ASH constate que le nombre d’élèves notifiés se stabilise depuis 2 ans entre 2000 et 2100. Il précise que cela résulte du travail concerté avec la MDPH notamment sur le plan des quotités d’accompagnement ou sur les accompagnements mutualisés.

• Le SE-UNSA demande des précisions sur le déroulement des futures visites d’inspecteurs en dehors des rendez-vous de carrière dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation. Le Dasen explique que les visites d’inspecteurs se poursuivront soit à l’initiative de l’IEN, de l’enseignant ou de l’équipe. Cela permettra aux IEN d’être plus présents sur le terrain au titre de l’accompagnement et de la formation. Il espère que cela modifiera la perception que les enseignants ont de leur hiérarchie.

• Le SE-UNSA demande à l’administration d’être vigilante vis-à-vis des collègues qui seront éligibles aux accélérations d’avancement en 2017/2018 et qui n’auraient pas eu une inspection récente de façon à avoir une note actualisée. En effet, le SE-UNSA soulève la situation des collègues en proportion non négligeable (à titre indicatif 37% sur cette campagne de promotions) ayant des correctifs de note pour des retards d’inspection de plusieurs années. Le Dasen demande aux services de vérifier la liste des collègues concernés. Pour répondre à la demande du SE-UNSA le DASEN va donc demander aux inspecteurs d’inspecter tous les collègues qui sont en retard d’inspection afin qu’ils ne soient pas lésés pour leur évolution de carrière dans le cadre du PPCR.

Les élus du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier