Le calendrier scolaire 2016-2017 prévoit la date de sortie des élèves le vendredi 7 juillet 2017 après la classe.

Les obligations de service des CPE les mobilisent chaque année une semaine supplémentaire au-delà de cette date.

Or, le vendredi 14 juillet correspondant à un jour férié, certains chefs d’établissement mal inspirés auraient émis l’hypothèse pour certains, voire déjà décidé pour d’autres, de reporter cette journée au lundi 17 juillet dans le planning de permanence de leur(s) CPE.

Pourtant, le Code du travail précise clairement que les jours fériés ne doivent pas être rattrapés. Les heures chômées pour cause de jour férié sont donc considérées comme accomplies.

 

En conséquence, la semaine de service des CPE effectuée après la sortie des classes devra se terminer le jeudi 13 juillet au soir et ne saurait donner lieu à rattrapage le lundi 17 juillet.

Le ministère, interrogé par nos soins, confirme pleinement notre analyse sur le sujet dans une réponse datée du 24 octobre 2016.

Nous nous tiendrons donc à la disposition des collègues qui rencontreraient des difficultés pour faire respecter leurs droits en la matière.