Délais de transmission des documents de CAPD : les services font au mieux pour les communiquer aux organisations syndicales dès qu’ils sont stabilisés.

Le calendrier prévisionnel des CADP sera envoyé dès que possible aux organisations syndicales. Concernant les groupes de travail, le DAASEN est favorable à une réflexion sur la simplification des tâches de directions et sur les postes adaptés.

Concernant la mise en Å“uvre des APC, M. Duret nous renvoie à la lecture du livre de : F. Dubet et P.Merle : Réformer le collège. La personnalisation des aides en direction des élèves. Un élève sur 6 bénéficie d’un appui extérieur en privé. Ce constat permet de nous interroger sur les différents dispositifs éducation nationale. « Pour traiter la difficulté dans la classe, avant de faire de la remédiation, il faut faire de la médiation. Â»

La sécurité dans les écoles : Le DAASEN qu’on demande aux différents acteurs d’être attentifs aux consignes de sécurités. Construire une culture de la sécurité, de la vigilance appartient aux acteurs de l’EN et du pays. Les attentats ne pourront pas être éviter avec un PPMS mais il faut créer des réflexes de protection en vue de limiter les drames en cas de survenance d’événements graves.  Une société ne peut pas rester comme si rien ne s’était produit sur le territoire (attentats…)

 

1.     Affectations : ajustements de rentrée

Il restait 34 enseignants à nommer dont 4 enseignants en nomination différée, 2 enseignants en réintégration, 12 collègues en Inéat pour cette rentrée.

Les postes en mouvement sont des mesures d’ouverture suite au CTSD du 6 sept., des retraites tardives, des détachements, des réussites à des concours (CAPES, …).

Pour les délégations d’affectation, il ne s’agissait que des postes d’enseignements spécialisés ou RASED ou des réajustements de délégations antérieures.

Lors de la CAPD du 25 août, des collègues ont été nommés sur des postes de BD en surnombre à titre provisoire, ils  sont réaffectés sur un poste vacant : postes libérés à l’année, postes non occupés, les nouvelles créations.

Deux Postes PDMQDC sont restés vacants : Carle Vernet Ã  Bordeaux, Van Gogh Ã  Cenon. S’il n’y a pas de volontaire sur les écoles, il y aura un appel à candidature pour ces deux postes.

Les services rappellent que pour être installé sur un poste de psychologue scolaire sans le DEPS, il faut en avoir fait fonction pendant 1 an et bénéficier d’un avis favorable sur la liste d’aptitude. Il appartient aux collègues dans cette situation de faisant fonction qui souhaitent se faire titulariser de postuler sur les postes vacants au premier mouvement. Les sortants de stage ont été placés sur les postes restés vacants après le premier mouvement.

L’administration précise que les collègues appelés sur des postes par leur IEN ou les services en amont de la CAPD sans détenir d’ordre de mission sont tout de même couverts s’ils leur arrivent quelque chose sur la route. La responsabilité de l’Etat couvre le collègue. S’il n’y a pas de pièce officielle, le service concerné peut suffire à attester et permettre de couvrir le ou la collègue concerné(e).

Tous les collègues syndiqués ont été informés de leur affectation.

Si vous souhaitez connaitre votre affectation, contactez-nous.

 

2.     Incidences sur mesures de carte scolaire

Les collègues concernés acceptent les postes de repli à l’année et auront les 10 points de bonification au mouvement 2017.

 

3.     Ineat – Exeat

La liste sera stabilisée vendredi 9 septembre.

Il y a finalement 35 possibilités d’intégration dont 22 déjà connues à la précédente CAPD. Pour les 13 restantes, 12 ineats ont été accordés après vérification de l’obtentoin de l’exeat dans le département d’origine. Pour l’instant, la dernière collègue à entrer dans le département est 125^ème sur la liste et elle est en 1^ère demande. Il reste une possibilité de plus à examiner, le ou la collègue sera nommé(e) sur le poste de BD rattaché à l’école d’ARBANATS.

Rappel des règles de la Gironde : compte tenu du nombre de demandes, la Gironde ne fait rentrer que des collègues en demande de rapprochement de conjoint, donc 35 collègues entrent sur 133 demandes.

Il y avait 149 demandes pour convenance personnelle, aucun dossier n’a été examiné.

Tous les collègues syndiqués ont été informés.

Si vous souhaitez connaitre la réponse à votre demande d’ineat, contactez-nous.

 

4.     Questions diverses

 

• Questions diverses des services. PES stagiaires

2016 : 282 lauréats concours 2016 :

Pour les collègues en prolongation, le jury intermédiaire se réunira en décembre 2016. Les collègues titularisés conserveront le ½ temps sur le même poste que celui du début d’année et seront complétés par un second poste à mi-temps pour exercer à temps complet sur le reste de l’année.

Total : 312 PES

L’emploi du temps des stagiaires prend en compte la demande passée des stagiaires d’avoir des temps de travail en binôme. Le mercredi est ainsi « libéré Â» pour le PES qui n’est pas en responsabilité de la classe afin de lui permettre d’être en observation dans la classe. Les services administratifs doivent réfléchir sur la question du statut du PES en observation, qui n’a pas d’ordre de mission lui assurant une couverture en cas d’accident.

 

• Avis des commissions de postes spécialisés

Les avis des dernières commissions avant les vacances d’été n’ont pas été lues en CAPD. Les collègues peuvent contacter les services pour en connaître les motivations des avis.

 

• Mesures de sécurité :

Le DASEN a demandé d’appliquer les consignes nationales, complétées par l’orientation interministérielle intérieur-Education Nationale.

3 mots clés : Vigilance – discernement – intelligence.

Le DASEN n’a pas donné de consignes aux  IEN pour interdire l’entrée ou non des parents dans l’école. Cependant, il peut y avoir des consignes de la part de la mairie (pouvoir de police du maire) ou des aménagements liés au profil de l’école ou de la commune, par exemple,  accueils au sein de la cour…

 

•   Temps partiels et allègement de services : Cas personnels

Les allègements de service seront arbitrés demain. Il reste l’équivalent de 3 jours possibles pour 5-6 situations.

 

•  Evaluation des enseignants :

Il était prévu une CAPD exceptionnelle en octobre 2016 pour présenter les nouvelles modalités.

Cependant, dans la mesure où les inspections vont débuter courant septembre dans certaines circonscriptions, les IEN vont communiquer à chaque enseignant de leur circonscription les nouvelles modalités d’inspection.

 

•   Maîtres formateurs et APC

Les maîtres formateurs n’ont pas touché leurs heures supplémentaires pour les APC effectuées l’an passé.

Le Dasen adjoint s’engage à examiner les situations de l’année dernière. L’administration va devoir les payer car ces indemnités figurent dans le BO et administrativement ils ne peuvent pas en être autrement.

Pour l’année en cours, tout sera clarifié très vite. L’IENA précisera les modalités lorsqu’il réunira les maîtres formateurs.

 

•   Frais de déplacements

Les ordres de missions des déplacements, concernant les formations sont gérés par GAIA.

Les autres remboursements de trajets continuent d’être gérés par Chorus DT.

L’ISSR : La grille de remplacement sera envoyée à chaque titulaire remplaçant pré-remplie sur leur boite mail professionnelle, le 3 du mois suivant, à contrôler et à valider puis à renvoyer le 6 du mois.

Circulaire du 20 juin 2016 de cadrage sur intranet : Divisions > DRH 1 > mouvement, formation continue et remplacements des enseignants du 1^er degré public > REMPLACEMENT 1^er degré.

 

Les élus du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Gwénaëlle Gélisse
Cédrine Sancier