Lire notre déclaration préalable

Réponses de M. le DASEN aux déclarations préalables :

La question de sécurité est une préoccupation majeure en cette rentrée. Le Dasen explique qu’il faut développer une culture de la rigueur dans l’Education nationale. Malgré le courrier envoyé le 13 janvier 2016 dans toutes les écoles, à ce jour seulement 87% des écoles ont un PPMS. Dans 15 jours, il faut que le taux soit à 100%. De même, à ce jour, seulement 41 % des plans des locaux scolaires tels qu’ils étaient attendus, sont remontés à la DSDEN. L’objectif, de sécuriser les directeurs, les enseignants et les parents, est total et des progrès restent à faire.

Avec les nouvelles consignes de sécurité, les mesures à prendre dans les écoles :

- dès lors que le PPMS est établi, il faut que le directeur le présente à chaque personnel de l’école dès la prérentrée

- le directeur doit organiser une rencontre avec les parents pour leur présenter les mesures de sécurité du PPMS et rappeler les bons comportements au niveau des entrées et sorties pour éviter les rassemblements préjudiciables devant les écoles.

- Sur la base du PPMS et des diagnostics sécurités faits, les collectivités doivent établir des travaux prioritaires dans les locaux. Le ministère a envoyé un courrier à l’association des maires de France en ce sens.

- Etablir 3 exercices de mise en sécurité par an dont au moins un portant sur  intrusion/attentat afin de distinguer l’alerte incendie et l’alerte confinement ou évacuation.

Sur Éduscol, plusieurs guides sont parus, dont un guide de la sécurité pour les enseignants et directeurs, un autre pour expliquer ces dispositifs aux parents et un dernier différencier en fonction de l’âge des élèves, notamment pour les enfants de maternelle avec des outils pour parler de ce sujet.

La DSDEN travaille avec la gendarmerie et la police nationale afin que les IEN et les directeurs bénéficient d’un module de formation  de mise en sécurité efficace.

Les directeurs doivent pouvoir être informés en temps réel, ils pourront donc consulter leur portable en classe.

Mr Duret (DSDEN) est le référent sécurité pour les écoles afin d’accompagner les directeurs. Il y a une réelle volonté d’accompagner et de former.Progressivement tous les enseignants seront formés sur les attitudes à tenir et sur les gestes des 1^er secours.

De même, le Dasen a rappelé le courrier de ces derniers jours envoyés dans les écoles par le recteur demandant aux directeurs de communiquer un numéro de portable afin de les joindre en cas de crise.

A propos des APC, le DASEN explique que si elles sont jugées inefficaces c’est qu’elles ne sont pas mises en place correctement donc un travail sera mené sur cette question afin de les rendre efficaces.

Concernant l’aide administrative aux directeurs, partout où il y avait une aide, elle demeure ; en revanche d’autres postes ne seront pas ouverts car des moyens sont conservés pour l’accompagnement du handicap. Si des écoles sont en demande, elles doivent en faire la demande auprès de leur IEN qui fera remonter à la DSDEN.

29 postes seront reconduits et les postes qui se sont libérés seront remplacés.

Si des collègues ont des situations particulières, ils peuvent les faire remonter à leur IEN.

 

1- Nominations

211 enseignants étaient à nommer.

12 enseignants sont en nomination différés. Ils seront ZIL à la rentrée jusqu’à leur nomination lors de la CAPD du 8 septembre. Les compléments de TRS seront publiés dès cette fin de semaine.

Le barème est resté l’élément déterminant dans les affectations.

Le poste G de Bordeaux Francs Sansin restait vacant il sera transformé en E pour l’année.

Les collègues nommés sur des directions lors de cette phase du mouvement ne seront pas obligés de l’assumer. Un travail sera fait avec l’équipe de l’école et les IEN.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confiés leur dossier ont été informés à l’issue de cette CAPD.

 

2- Délégations

Les services du mouvement ont rappelé que les demandes de délégation ou de révision d’affectation ne peuvent pas consister en un nouveau mouvement faute de stratégie efficace au mouvement principal.

Elles sont réparties selon 4 critères :

- délégations suite à la restructuration de la Maternelle Faure de Bordeaux : les enseignantes restent titulaires de leur poste. Durant les travaux, les collègues seront de façon transitoire nommés sur l’école maternelle Sempé ou sur l’école maternelle Lac IV modulaire. Les collègues affectées sur l’école maternelle de Sempé au 1^er septembre 2016 seront en mesure de cartes scolaires pour la rentrée 2017.

- délégation sur poste de l’enseignement spécialisé : 8 situations. 3 ne sont pas acceptés car les postes demandés par les collègues ne se libéraient pas.

- délégations pour nécessité de services : 8 situations ont été acceptées. Toutes ces demandes ont été  soumises aux IEN.

- délégations pour motif grave : 31 demandes, 15 ont été acceptées.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confiés leur dossier ont été informés à l’issue de cette CAPD.

 

3- Révisions d’affectation

13 demandes, 3 sont acceptées.

Les autres demandes sont consécutives à des nominations d’office du mois de juin. Ces enseignants ressentent des difficultés par rapport à la distance ou la nature de poste mais l’administration ne peut pas leur proposer mieux en raison de leur barème bas.

Pour les collègues nommés en ASH, il y aura un stage d’adaptation au poste en début d’année et un accompagnement par les conseillers pédagogiques et les IEN ASH tout au long de l’année. Ils recevront la convocation dès mardi 30 août pour un stage qui commencera dès le lundi 5 septembre. Ce stage concerne tous les débutants en ASH. Il y a une semaine de stage répartie en 2 fois. L’année dernière une seule collègue n’a pas tenu l’année sur ce type de poste.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient confiés leur dossier ont été informés à l’issue de cette CAPD.

 

4- Affectation des PE stagiaires

Ils sont affectés en binôme selon :

- des critères pédagogiques (en fonction de leur parcours d’origine…) posés par l’ESPE (cycles…) ; il y a deux vagues de PES.

- Critères administratifs :

·         BOE ou handicap
·         renouvellement ou prolongation
·         3^ème concours
·         détachement
·         rang de classement au concours (les critères familiaux et personnels ont été entendus dans certaines situations)

Pour affecter c’est le domicile déclaré qui a été pris en compte. Du fait de la géolocalisation des postes sur l’agglomération bordelaise, il n’y a pas d’enjeu véritable.

Un point sera fait à la CAPD du mois de septembre concernant les renouvellements et les licenciements des stagiaires de l’an passé.

 

5- Inéat-Exeat

Certains collègues dont les conjoints sont mutés après le 1^er septembre ont été classés en convenances personnelles.

2 collègues ayant fourni de nouveaux éléments justificatifs pendant l’été sont reclassés en rapprochement de conjoint.

Pour cette rentrée, à ce jour le DASEN a acté 26 inéats dont 3 échanges. 1 collègue a refusé son intégration. Il y a donc à ce jour 25 inéats.

2 collègues sont en voie d’obtenir leur inéat dans un autre département, leurs départs seront compensés.

Les départements du 92 et du 93 ont déjà fait savoir qu’ils ne reviendront pas sur leur refus d’exeat. Le Val d’Oise et le Loiret ont leur CAPD dans les jours qui viennent.

Le DASEN pourrait acter 9 inéats de plus. Les services vont réinterroger les départements pour voir s’ils maintiennent leur refus d’exeat.

A partir de mardi 30 août, la DSDEN commencera à établir la liste des 9 noms. La procédure d’intégration sera arrêtée le 9 septembre.

 

6- Questions diverses

a-      Temps partiel

Aucun temps partiel déposé  hors des délais ne sera revu, même s’il est de droit.

Les situations très particulières peuvent être soumises à la DSDEN qui étudiera si une solution peut être trouvée.

 

b-     Allègement de service

Les recours sur les allègements de service n’ont pas encore été examinés. La DSDEN nous les présentera lors de la CAPD du 8 septembre.

Les élus du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Gwénaëlle Gélisse
Cédrine Sancier