Lire la déclaration du SE-UNSA

 Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Si le Dasen n’a pas d’action possible sur le calendrier scolaire, concernant la fatigue et la morosité des collègues en cette fin d’année, il assure de sa volonté d’apporter des réponses pour conforter les résultats du Baromètre des métiers de l’Education de l’UNSA Education.

Il revient sur la diffusion des résultats du mouvement avant la tenue de la CAPD et indique qu’il prendra des mesures afin que le respect de la confidentialité soit garanti par toutes les organisations syndicales.

Sur les ineats, il annonce qu’il va y avoir des possibilités qui vont être étudiées pendant cette instance mais il tempère en insistant sur le caractère attractif du département qui ne doit pas contribuer à vider certains territoires, il faut donc trouver un équilibre.

Il assure que les services travaillent sur l’amélioration des conditions de travail des directeurs. Il rappelle que s’il est obligatoire que chaque école soit dotée d’un PPMS, en revanche les documents mis à disposition par la DSDEN ne sont que des aides pour une aide à la réflexion collective, aucun modèle n’est obligatoire.

Sur la problématique du renouvellement des contrats aidés des EVS, le retrait d’un établissement comme employeur ne mettent pas fin aux contrats en cours. Le secrétaire général précise qu’un établissement mutualisateur prendra le relais. L’administration travaille à une organisation pour la rentrée prochaine qui recentre la fonction employeur sur 3 établissements mutualisateurs. L’enveloppe académique et départementale est connue depuis 10 jours, les personnes en attente sur des renouvellements de contrats vont être contactées. L’administration va faire en sorte que les personnes restent employés dans la même école malgré le changement de collège employeur. Il n’y aura aucune économie sur les postes d’aide administrative des directeurs d’écoles. Toutes situations problématiques doit être remontée dans les services, les études se feront au cas par cas. Si l’enveloppe des CUI pour les EVS reste identique à l’an passé, il va y avoir une bascule des dotations pour l’accompagnement aux élèves en situation de handicap, le nombre de CUI va diminuer au profit du nombre de CDD en AESH. Globalement, il y aura un gain de 47 ETP environ.

 

1-      Mouvement complémentaire de juin

Le service du mouvement explique qu’il y a eu des modifications importantes, notamment l’ouverture de tous les postes aux enseignants à temps partiel, sauf postes incompatibles. En revanche, au 3^ème et 4^ème mouvement les collègues à temps partiel restant à affecter seront nommés sur des postes de TRS.

419 collègues ont participé à la phase complémentaire du mouvement. Il y avait 229 postes publiés. 205 collègues ont obtenu une nomination dont 28 nominations à titre définitif sur postes restés vacants à l’issue du mouvement principal.

Cette année 24 postes sont restés vacants à l’issue de la phase complémentaire et donnent lieu à des nominations d’offices. C’est beaucoup moins que l’an dernier, on en comptait 80. Sur ces 24 postes, 12 ne sont pas des postes de l’enseignement spécialisé ou du REP+ et sont donc attribués à des T1. Les 12 autres ont été attribués à des T2.

190 enseignants restent sans affectation dont 21 collègues à temps partiel. Sur ces 190 enseignants 109 sont des T1.

Tous les collègues qui étaient en mesure de carte sont nommés à l’issue de cette phase.

Il y a eu 9 nominations d’office à titre provisoire susceptibles d’évoluer à titre définitif en décembre, car sur des postes restés vacants à l’issue du mouvement principal. Les collègues sur ces postes seront contactés et interrogés pour connaitre leur décision. Aucun avis d’IEN ne sera demandé. Pour les directions nommées d’office qui étaient restées vacantes après le 1^er mouvement, l’enseignant se verra proposer la possibilité  de demander l’inscription sur la liste d’aptitude afin d’obtenir une nomination à titre définitif au mouvement principal de l’an prochain.

Les 3 collègues psychologues sortant de stage restés sans affectation au mouvement principal ont obtenu leur 1^ervÅ“u dans le mouvement qui leur a été proposé. A l’heure actuelle, il ne reste aucun poste de psychologue scolaire vacant. Si des postes se libèrent pour raisons diverses, il y aura des appels à candidature pour des postes « faisant fonction Â».

En réponse à l’interrogation du SE-UNSA sur les 190 enseignants restés sans affectation à cette étape du mouvement, le service du mouvement explique qu’un certain nombre de postes n’ont pas pu être publiés en raisons de situations non réglées (congés longue maladie, congés courts, disponibilités …) donc des postes vont se libérer dans l’été. De plus, il y a 20-30 postes réservés pour le CT de septembre et il reste des postes de TRS à créer.

Cette année pour le mouvement, ont participé 2 cohortes de PES qui seront 100% actifs à la rentrée prochaine. Enfin le Dasen a insisté sur l’augmentation de la ressource en personnels en raison de la politique menée en matière de disponibilité et temps partiel.

En 2013, 110 enseignants étaient restés sans affectation à cette étape de l’année.  Ce nombre de 190 va permettre de compenser la perte mensuelle de dizaine de postes au fil de l’année en fonction de départs provisoires pour motifs de droit.

 

2-      Délégations sur les postes spécialisés

 

Plus de maître que de classe

Les collègues sont classés par barème. Le collègue avec le plus gros barème obtient le poste. Les candidatures des collègues qui n’avaient pas rédigé une lettre d’intention n’ont pas été retenues.

-          EEPU La Gorp Ambarès et Lagrave : 10 candidats

-          EEPU Sauguet à Coutras : 1 candidat

-          EEPU Pasteur Floirac : 12 candidats

-          EEPU Grignols : 2 candidats

-          EEPU Godin Guitres : 1 candidat

-          EEPU La Lande de Fronsac : 4 candidats

-          EEPU Fort Lormont : 14 candidats

-          EEPU Montaigne Lormont : 14 candidats

-          EEPU Camus Lormont : 14 candidats

-          EEPU Vidou St Estephe : 2 candidats

-          EEPU Talais : 1 candidat

-          EEPU vendays Montalivet : 3 candidats

Tous nos collègues syndiqués ont été informés des résultats

 

Délégation sur un poste de Maître G

5 postes ont été proposés et 4 postes ont été obtenus, le 5^ème est transformé en lieu de stage pour la seule candidate à cet appel. Les enseignants qui possédaient un CAPASH ont été priorisés et le barème a ensuite été appliqué pour les départager. Si l’enseignant qui obtient le poste n’a pas l’option G, le poste est transformé provisoirement en poste de maitre E.

Les collègues sont classés par barème. Le collègue avec le plus gros barème obtient le poste

-          EEPU Montesquieu à Pessac : 8 candidats

-          EEPU Cabanac et Villagrain : 10 candidats

-          EEPU Villon Bassens : 2 candidats

-          EEPU Vidou St Estephe : 1 candidat

Tous nos collègues syndiqués ont été informés des résultats

 

Concernant les délégations sur l’ESPE, elles ne sont pas encore actées, les postes impactés par le départ ne pouvaient donc pas encore faire l’objet d’un appel à délégation. L’appel à candidature sera fait dès que la situation sera officielle.

 

Délégation sur postes spécialisés

L’appel à candidature sur les postes spécialisés n’était ouvert qu’aux collègues qui sont sur des postes d’adjoints ou remplaçants  et non pour des collègues qui sont déjà sur postes spécialisés afin de ne pas libérer d’autres postes spécialisés.

Les collègues sont classés par barème. Le collègue avec le plus gros barème obtient le poste

-          ULIS en école option D  EEPU Arès : 4 candidats

-          ULIS en école option D EEPU Drouin Bazas : 1 candidat

-          ULIS en école option D EEPU Castillon la Bataille : 2 candidats

-          ULIS en école option D EEPU St Ciers sur Gironde : 1 candidat

-          Adjoint classe spécialisé option D IME Lamothe Landerron : 1 candidat

-          Adjoint classe spécialisé option D ITEP le Lac Libourne : 1 candidat

-          Enseignant en SEGPA option F collège Navarre de Coutras : 1 candidat

-          Enseignant en SEGPA option F collège Les Dagueys Libourne : 1 candidat

-          Enseignant en SEGPA option F collège Faure à Ste Foy La Grande : 1 candidat

-          Enseignant en EREA option C de la plaine à Eysines : 3 candidats

-          BD CAPASH EEPU Lacoume Créon : 1 candidat

Tous nos collègues syndiqués ont été informés des résultats.

 

Le poste de l’Erea d’Eysines est sur un bloc de moyens provisoires ce qui ne permet pas de titulariser le collègue sur le poste.

 

3-      Commissions d’entretien

-          Formateur REP + : 2 candidats, 1 avis très favorable, 1 avis défavorable

-          CPC Bordeaux Nord : 2 candidats, 2 avis très favorables

-          CPC EPS Bordeaux Nord : 2 candidats, 2 avis très favorables

-          Direction de la maternelle Osiris : 1 candidat, avis favorable

-          ¼ décharge REP mandela : 1 candidat, avis très favorable

-          MDPH : 1 candidat, avis favorable

-          Chargé de mission ASH : 2 candidats, 1 avis favorable, 1 avis réservé

-          Conseiller pédagogique IENA : 1 candidat, avis très favorable

A venir les résultats des commissions du ½ CPC TICE à Floirac, CPC TICE Libourne1/Entre Deux Mers, Enseignant à l’hôpital, UE TED Bordeaux et enseignant CEF Ste Eulalie

 

4-      Allègements de service et affectations sur postes adaptés de courte durée (PACD)

Une demande de PACD a été annulée volontairement par un enseignant. Le moyen récupéré va être partagé avec l’accord du rectorat pour 3 personnes en demande d’un allègement de service. Elles ont été informées des allègements de service.

L’administration fait une différence entre les allègements de service qui sont donnés sur temps de classe et les aménagements de service qui portent sur les 108h. Les collègues qui vont bénéficier d’un aménagement de service sur les 108h, seront contactés par leur IEN pour définir la proportion de l’aménagement.

Pour les collègues qui ont été reçus suite au refus de temps partiel demandé pour raisons médicales vont recevoir une réponse prochainement. Une ou 2 situations seront réexaminées.

 

5-      Bilan remplacement 2015-2016

Afin de disposer de données comparables d’une année sur l’autre, l’administration a établi le bilan en fonction du nombre de jours d’absences dans le département pour tous motifs sur la période du 01/09/2015 au 31/05/2016.

Il y a eu sur cette période 277 120 journées remplacées pour 28 685 journées non remplacées, le total des journées d’absence étant de 305 805. Cela fait un taux de 9 % de non remplacement en moyenne sur l’année.

En 2013-2014, il y avait un taux de 19% de journées non remplacées, et 11% l’année précédente.

En 2011, c’étaient environ 227 000 journées d’absences annuelles. Ce chiffre est à mettre en rapport avec le nombre de créations de postes sur les 4 dernières années. Le Dasen adjoint note que l’augmentation des journées d’absence de 26% n’est pas proportionnelle à l’évolution du nombre de journées non remplacées qui explique l’amélioration du taux de non remplacement. La DSDEN va essayer d’analyser l’augmentation du nombre d’absences.

A la rentrée 2016, l’administration veut renforcer les équilibres sur le territoire notamment en rajoutant des  moyens sur les secteurs ruraux. A la rentrée 2017, la redéfinition des circonscriptions devraient permettre une répartition plus objective des moyens sur le département.

On observe qu’à partir du mois de novembre, il y a des pics de non remplacement > à 3000 journées et en particulier en mars qui chiffre 4841 journées non remplacées (mois d’activité plein).

L’administration espère que les créations d’ETP de remplacements et le rééquilibrage des moyens permettra de diminuer les pics > à 3000. Les Brigades seront sanctuarisés pendant les mois d’hiver les plus en besoins de remplacement, de novembre à mars.

L’administration nous présente l’évolution du taux d’absence par motifs :

Garde d’enfants malades + 4%, congé de maladie ordinaire + 15 % (pas de corrélation avec les refus de temps partiel), congé de longue maladie + 29 %, congé maternité + 2%.

Sur les 4 dernières années, l’évolution est la suivante : Enfants malades + 1%, CMO + 32 %, CLM + 76%, Congé maternité - 6%.

 

6-      Ineats

L’administration étudie les rapprochements de conjoint selon le classement suivant : nombre de demandes antérieures, nombre d’enfants, barème.

Le Dasen annonce 20 ineats secs, en précisant que ce chiffre est important grâce à la politique menée en matière de temps partiel. En raison des résultats des ineats d’autres départements, d’annulations de permutations, et d’un ineat accordé en Gironde hors cadre, il pourra y avoir finalement 22 ineats.

La Dasen a annoncé que la règle pour les entrants par ineat sera une prise de fonction à 100% à la rentrée, sauf temps partiel de droit.

Pour l’année prochaine, afin de prendre en compte des situations pour convenances personnelles, le Dasen prévoit de définir une proportion d’ineats qui leur sera réservée en accord avec les organisations syndicales.

Quelques situations d’échanges entre départements doivent être étudiées.

La liste des collègues sera finalement arrêtée au 11 juillet. Les services vont contacter tous les départements concernés pour confirmer les exeats obtenus.

 

7-      Questions diverses

 

a-      Nouvelles modalités d’évaluation et d’inspection :

Les IEN ont réalisé une note de cadrage départementale composé de différents éléments :

- Un protocole harmonisé entre circonscriptions qui est simplifié et qui vise à encourager l’enseignant à porter un regard réflexif sur son parcours professionnel.

-  La prise en compte de la situation professionnelle de chaque enseignant selon 3 moments de la carrière : T2 (référentiel de compétences adapté), en cours de carrière (inspection plus classique), en fin de carrière (sur entretien et l’inspection peut se faire sur des modalités plus particulières)

- Un relevé systématique d’observables : les IEN profiteront des temps d’inspection pour noter un certain nombre d’éléments (état du numérique dans l’école, enseignement des langues vivantes, EPS, Sciences et technologies …) pour avoir un tableau de bord dans les écoles et les circonscriptions. Les observables retenus ne seront pas exclusifs et pourront évoluer (enseignement des mathématiques). Ce relevé d’observable sera individuel mais pas nominatif et permettra à l’IEN d’avoir une visibilité de ce qui se fait sur la circonscription et d’adapter les formations proposées en fonction des besoins.

L’ensemble des collègues recevront un document de présentation fin août via une circulaire.

Les IEN ont également travaillé sur l’harmonisation de la note. La grille d’évaluation sera présentée aux représentants des personnels afin d’en discuter lors de la prochaine CAPD.

 

b-      Organisation de la préparation au CAFIPEMF :

Il y a 3 modalités :

- Séminaires sur le temps de congés qui est prévu par l’ESPE (maître d’œuvre de la formation) pour préparer l’admission (en octobre, une indemnité sera versée),

- FOAD (formation à distance)

- formation en présentielle sur les mercredis après-midi.

L’administration rappelle que la formation n’a pas de caractère obligatoire, et que les congés des élèves ne sont pas les congés des personnels.

L’IENA reconnait qu’il y a un travail d’harmonisation à faire avec l’ESPE car c’est la 1^ère année que cette formation sera proposée. Il y a toutefois une véritable volonté d’accompagner les collègues candidats au CAFIPEMF. La formation proposée par l’ESPE est générique et ne portera pas sur les options. La DSDEN doit mettre en place un accompagnement pour aider les collègues à préparer l’oral dans l’option retenue.

40h de formation sont répartis en 16h d’analyse de pratique, 16h d’analyse d’action de formation, 8h de préparation de mémoire.

La rédaction du mémoire à plusieurs est une possibilité mais ce n’est pas obligatoire. Si le mémoire est écrit à 2, c’est lors de la soutenance que le candidat fera part de sa réflexion personnelle, et le jury devra déterminer ce qui relève de la compétence personnelle.

L’obtention du CAFIPEMF ne garantit pas le statut de PEMF.

 

c-       L’attribution des classes et des niveaux de classes entre les enseignants d’une école appartient au directeur d’école, après avis du conseil d’es maitres, l’avis n’est pas décisionnel. En cas de conflit, il peut être fait appel à l’arbitrage de l’IEN par le directeur.

 

d-      Disponibilité : les collègues qui souhaitent annuler leur demande doivent justifier auprès de l’administration par une évolution de leur situation personnelle.

 

e-      Exeat pour les PES : les titulaires au 1^er septembre ont leur exeat accordé.

 

f-       Concernant la situation nouvelle de prorogation de stage pour les PES qui n’ont pas eu la moyenne en anglais et qui ne seront pas immédiatement titularisés, le Dasen adjoint doit se renseigner concernant l’évolution de l’AGS au moment de leur titularisation l’an prochain.

 

g-      CRPE : une liste complémentaire de 29 noms est établie au niveau académique, elle sera donc utilisée pour combler les postes perdus dans les autres concours publics (basque, occitan, CAPES..). Le recteur a établi l’équilibre des postes entre les 5 départements par rapport au volume des reliquats.

Pour leur affection en Gironde, une enquête est menée auprès des lauréats du concours pour recueillir des informations. Ces informations permettront à la DSDEN de les classer. Ils ont jusqu’au 10 juillet pour retourner leur fiche.

Entre le 10 et le 21 juillet le service va travailler sur leur affectation et va définir les binômes. Les PES les connaitront au 21 juillet.

Il y aura également des lauréats du 3^ème concours en Gironde.

 

Les élus du SE-UNSA

Céline Gravellier

Cédrine Sancier

Gwénaëlle Gélisse