Lire la déclaration liminaire de l'UNSA Education

Réponses du DASEN aux déclarations :

En Gironde, nous avons eu une dotation de 123 postes avec 1578 élèves en plus. Ce qui représente, un poste pour 13 élèves.

Si des fiches SST se trouvent dans les circonscriptions et ne sont pas remontées à la DSDEN, il faut le faire savoir.

Les enseignants maltraités par les élèves et les parents sont reçus par le DASEN ou ses adjoints. L’administration a une volonté de vigilance sur ce point.

Le DASEN n’est pas au courant des PEMF appelés sur leur jour de décharge pour assurer le remplacement d’enseignants absents, il faut faire remonter ces faits afin de pouvoir y remédier.

 

1-   Rythmes scolaires :

Nous sommes dans une phase de renouvellement pour les écoles qui ont appliqué la réforme dès 2013.

Des courriers ont été envoyés aux écoles et communes concernées, 64 communes ont demandé des modifications. La majorité des modification présentées a fait l’objet d’un consensus avec validation en conseil d’école. Dès validation des POTS en CSDT et CDEN, un courrier de confirmation partira dans les écoles et les mairies.

Les raisons des modifications demandées :
- réajustement pour harmonisation entre les horaires de la maternelle et l’élémentaire.
- augmentation ou diminution de la pause méridienne,
- horaire du mercredi matin,
-  inversion des jours de TAP,
- revoir l’organisation des TAP : passer de 4 jours à 3 jours, ou 2 jours.
- diminuer le temps global des TAP lorsqu’ils étaient de plus de 3h.

Quelques situations prêtent encore à discussion :

- Floirac : demande de modification de l’organisation du temps scolaire. Actuellement, l’organisation est similaire pour toutes les écoles maternelles et élémentaire sauf pour Mauriac et Camus.
La mairie souhaiterait modifier les horaires
Actuellement : matin 8h45- 12h   Après-midi : 14h-16h  
nouvelle proposition : matin : 8h45-11h45   Après-midi : 13h45-16h
Tous les conseils d’écoles ne se sont pas prononcés favorablement. Mais le souhait est de maintenir une harmonisation.  6 retours favorables et 3 retours défavorables, il manque 3 PV de conseil d’école. La DSDEN a travaillé avec l’IEN et il y a une majorité de conseil d’école favorable.

- St Denis de pile : pause méridienne d’1h50 avec des APC sur la pause méridienne, les APC de 20 min seront maintenus sur l’école maternelle et pour l’élémentaire elles auront lieu le mercredi.

- Arveyres : la commune souhaitait au départ augmenter la pause méridienne, pour cela, elle a fait des propositions en diminuant d’un quart d’heure la matinée et en reportant de quart d’heure l’après-midi. Mais par la suite la commune a voulu appliquer le décret Hamon et mettre les TAP le vendredi après-midi après une enquête faite auprès des parents qui seraient favorables à cette dernière proposition. Le Dasen a décidé de différer la prise de décision et de laisser une année de réflexion pour trouver un équilibre entre la volonté de la commune et l’avis du Conseil d’école. A la rentrée prochaine, la situation restera identique à cette année.

L’administration a précisé que les APC n’ont pas à figurer sur le POTS mais lorsqu’elles sont communiquées à l’administration, celle-ci les positionne et les saisit sur Ecolia.

Le Dasen a précisé que l’administration considérait avec souplesse les écoles qui souhaiteraient modifier leur POTS en dehors des périodes de renouvellement triennale.

Avant de réunir un comité de suivi en Gironde, le DASEN souhaite que l’ensemble des partenaires prennent connaissance du rapport réalisé par les inspections générales qui vient d’être publié sur ce sujet.

L’UNSA Education a informé le DASEN de ce qui se passait sur le secteur de la CDC du Cœur Médoc. Pour la DSDEN, seule la commune de Civrac va modifier son POTS, le DASEN n’a pas reçu d’autres demandes, pourtant les écoles et les parents d’élèves reçoivent des pressions pour modifier le POTS. Le DASEN va interroger l’IEN.

Sur la commune de Mérignac, il n’y a pas de changement global cette année faute de consensus.

 

2-   Préparation de la rentrée

Voici la liste des mesures soumises au CDEN du 15 juin :

1-    Annulation de retraits de postes :

- Maternelle Audenge V de Boissière

- Maternelle Blum à Floirac

- Maternelle Lou Pin Bert à Le Barp

- Maternelle les Ecureuils à St Sulpice et Cameyrac

- Elémentaire Labarde Bordeaux

2-    Annulation de créations de postes

- Elémentaire Bel Air à Ambarès et Lagrave

- Maternelle Cars

- Elémentaire Laruscade

- Elémentaire Pagnol à Lormont

3-    Nouveaux retraits : 8

-  Maternelle Aillas >> suite au CDEN du 15/06, cette mesure a été annulée

- Maternelle St Gervais >> mesure prise au CDEN du 15/06

- Elémentaire Lestiac sur Garonne

- Maternelle Les Lutins à Le Barp

- Maternelle Tristan à Martignas sur Jalles

- Maternelle Forêt à Eysines

- Le poste de TPS à la maternelle Montesquieu de Pessac

- Maternelle St Christoly de Blaye

- Elémentaire Réjouit à Cestas

 

4-    Nouvelles attributions 24 + 3

- Maternelle St Exupéry à Abzac

- Un poste en maternelle et un poste en élémentaire à Achard Bordeaux

- Elémentaire Condorcet à Bordeaux

- Elémentaire Havel à Bordeaux

- Maternelle Bassin à Flot à Bordeaux

- Elémentaire Loucheur à Bordeaux

- Elémentaire Pins Francs à Bordeaux

- Elémentaire Montgolfier à Bordeaux

- Elémentaire Thiers à Bordeaux

- Maternelle à Cambes

- Elémentaire à Camps sur L’isle

- Elémentaire Bourg à Cestas

- Elémentaire Claverie à Eysines

- Elémentaire Girol à Eysines

- Elémentaire  Jaurès à Floirac

- Maternelle Grignols

- Elémentaire Bourg au Pian Médoc

- Elémentaire Sud à Libourne

- Elémentaire Bourran à Mérignac

- Elémentaire Jaurès à Parempuyre

- Elémentaire à Salaunes

- Maternelle Turritelles à Saucats

- Elémentaire Hastignan St Médard en Jalles

- Elémentaire Lapie à Talence

Nous avons défendu tous les dossiers que les écoles nous ont confiés. Pendant le CTSD, le DASEN a prononcé 3 nouvelles attributions :

- Elémentaire Pessac St Exupéry

- Sauternes

- Elémentaire Dufour  à St André de Cubzac

Pour un certain nombre d’écoles les situations seront revues pour le CTSD de la rentrée.

5-    Création de postes en brigade de remplacement :

- Maternelle Ambarès et Lagrave

- Elémentaire les Mouettes à Arcachon

- Maternelle Chopin à Bassens

- Maternelle Antin à Bordeaux

- Maternelle Thiers à Bordeaux

- Elémentaire Thomas à Bordeaux

- Elémentaire Gaillan Médoc

- Maternelle Delta au Teich

- Maternelle Sud à Libourne

- Maternelle à Noaillan

- Elémentaire St Lambert à Pauillac

- Maternelle à Preignac

- Maternelle Chappel à St André de Cubzac

- Maternelle St Denis de Pile

- Elémentaire Dubois à Vayres

Le DASEN  souhaite améliorer le dispositif d’accueil des enfants des moins de 3 ans. Mais il se heurte à des contraintes qui ne dépendent pas de la DSDEN mais des mairies par ex à Lesparre, la mairie souhaitait ne scolariser les TPS que le matin. Le DASEN souhaite maintenir les effectifs à 20 par classe de TPS pour que le dispositif soit viable.

L’enveloppe du DASEN est restreinte donc pour l’instant il ne peut pas abaisser le seuil des effectifs pour les classes maternelles.

Il reste 24 ETP pour faire la rentrée.

Concernant les enseignants spécialisés, le DASEN ne fera pas partir d’autres collègues en formation pour la rentrée.

Faire partir de nouveaux collègues en formation aurait un coût qui ne peut être pris en charge cette année. Cependant, le Dasen a affirmé qu’en fonction des marges qui pourraient se découvrir ultérieurement, (ex : annulation de départ en formation C), le DASEN pourra peut-être faire partir un collègue supplémentaire en formation G.

Concernant le remplacement, l’ensemble des organisation syndicales a insisté sur le constat d’une fin d’année catastrophique. Le Dasen a expliqué qu’un travail de réflexion était en cours pour créer des postes de ZIL sur des endroits particulièrement sensibles en plus des postes de BD.

 

3-   Questions diverses

1-    Les représentants des personnels souhaitent que les transformations des postes de direction d’application en direction ordinaire soient présentées en CTSD.

2-    Concernant les décharges des PEMF, M Lafont, IENA, précise qu’il n’y a pas d’extension des jours de décharges mais plutôt une précision des missions et de leur objet. La répartition du temps dans les décharges va être reprécisé, les interventions à l’ESPE.

3-    Bilan du remplacement : il sera présenté lors du CTSD du mois de juillet. Le taux de non remplacement est compris entre 7 et 9%, c’est à peu près la même fourchette que les années précédentes.

A la demande de l’UNSA-Education le CHS-CT sera saisi sur cette problématique. Nous souhaitons savoir quel est l’impact des absences non remplacées, y compris celles prévues sur la « santé mentale, physique et sociale Â» des enseignants absents et présents.

4-    Accompagnement éducatif et stage de remise à niveau.

Les organisations syndicales auront un état des lieux en juillet. La clé de répartition est claire, il y a un nombre d’ETP attribué par circonscription et les moyens sont répartis équitablement par circonscription.  Ce sont les circonscriptions qui font le travail avec les écoles, le Dasen a souhaité mettre fin aux projets lourds. Il a précisé qu’il donne des moyens et fait confiance aux équipes de terrain.

Les stages de remise à niveau sont des dispositifs parmi d’autres qui permettent de venir en aide aux élèves. Tous ces dispositifs devraient se retrouver dans le PPRE de l’élève.

Les indemnités péri-éducatives sont réparties de la même façon.

5-    Carte des langues du 1^er degré

Un tableau nous sera communiqué prochainement pour nous indiquer quelle langue se pratique dans quelle école.

6-    Formation AESH

Le recteur a confirmé au DASEN qu’une enveloppe serait attribuée à notre département pour transformer des CUI en AESH comme cela a été confirmé par le ministère dernièrement. Cela permettra de résoudre en partie le problème des établissements employeurs.

Pour l’instant, nous ne connaissons pas encore l’enveloppe CUI.

7-    CDO

Le DASEN est insatisfait du fonctionnement actuel de la CDO. Il souhaite revoir la procédure de ces orientations car il la remet en question selon lui, 60% des dossiers ne sont pas constitués comme ils devraient l’être.

Le DASEN a précisé que tout dossier présenté sans PPRE ne sera pas examiné.

Le DASEN souhaite réunir 3 CDO, qu’il présidera personnellement : mars, avril et mai.

Les directeurs de SEGPA seront réunis, les IEN seront sensibilisés car ils sont les premiers filtres. Le DASEN souhaite mieux communiquer et mieux former sur ce dossier.

Il ne mise pas sur une baisse d’élèves en SEGPA mais il n’y aura plus de double niveau en 6^ème, à cette fin 3 SEGPA ont été créées (Coutras, Libourne, ? ).

Pour notre département le DASEN fixe le nombre d’élèves maximum en SEGPA à 17.

Afin de respecter ces conditions d’accueil, des affectations sur des SEGPA se trouvant sur d’autres secteurs pourront avoir lieu en garantissant des conditions d’accueil acceptables.

 

8-    Taux de couverture des décharges de direction des écoles de 2 et 3 classes

Pour l’année prochaine, la DSDEN souhaite repartir sur la même organisation que cette année à savoir qu’elles seront assurés par des TRS et des ZIL mis à disposition des IEN.

L’UNSA-Education a rappelé que ce dispositif n’était pas satisfaisant car un certain nombre d’école n’ont pas pu bénéficier de leur décharge faute de moyens de remplacement. Pour l’UNSA-Education, ces décharges doivent être assurées par des TRS ou des ZIL qui connaissent par avance quel directeur il remplace et à quel moment.

Le DASEN convient qu’il faut améliorer le dispositif et qu’il faut tirer un bilan des dysfonctionnements de cette année. Cette décharge doit être régulière tout au long de l’année et anticipée. La DSDEN propose prendre exemple sur les circonscriptions dans lesquelles les décharges ont été correctement assurées

 

9-    Recrutement des EVS

Nous avons actuellement une centaine d’établissements employeurs. La Dsden travaille actuellement pour mutualiser ces fonctions sur 3 établissements. Ce système devrait se mettre en place en septembre. Les établissements bénéficieraient de moyens ressources spécifiques.

L’enveloppe CUI n’est pas encore connue. Le rectorat n’a pas encore les données du ministère.

Pour les contrats qui arrivent à échéance le 5 juillet, la DSDEN essaie d’avoir les autorisations pour renouveler les contrats.

Un état des lieux nous sera présenté pour connaître le nom des écoles qui bénéficient d’une EVS administrative.

10- Poste chargé de mission ASH

La DSDEN a élaboré une lettre de mission. L’appel a été lancé sur toute l’académie car lors du 1^er appel à candidature, il n’y en a pas eu en Gironde. Les collègues qui ont postulé seront reçus la semaine prochaine. Ce poste sera sûrement transformé dans quelques années en conseiller pédagogique

 

Pour les représentants de l’UNSA-Education
Céline Gravellier
Cédrine Sancier
Cathy Gaudin
Evelyne Faugerolle