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Compte rendu de la CAPD du lundi 21 mars
Article publié le jeudi 24 mars 2016.
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Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponse du DASEN aux déclarations préalables :

Temps partiel sur autorisation, on va mesurer le nombre d’ETP que ça représente. A l’heure actuelle, nous avons prévu d’accepter toutes les demandes qui remplissent les conditions de la circulaire pour la rentrée 2016. Il s’agit de chercher un équilibre entre les besoins des services et les souhaits des collègues.

Sur le remplacement, nous pensions que ce n’était pas le cas mais il est vrai que nous sommes en tension sur certains territoires.

Pour les collègues qui ont échoué à l’entretien pour la liste d’aptitude à la direction d’école, vous avez raison, on doit mettre en place un soutien, une aide pour les aider à préparer cet entretien afin qu’ils obtiennent un avis favorable

Tous les moyens pour les EVS seront renouvelés à ‘identique pour la rentrée prochaine.

Les réunions des directeurs seront reconduites chaque année.

Sur les RASED, on est un des départements qui a conservé le plus gros nombre des RASED. On essaie de les accompagner pour les rendre les plus efficients. Nous ne créerons pas de postes mais nous n’en fermons pas non plus.

Concernant les permutations, les résultats sont meilleurs que l’année dernière, on verra au mois de juin-juillet  quelle marge on aura pour faire des ineats pour répondre à des situations humaines.

Enseignants référents s’ils sont en difficultés, le DASEN reste disponible pour recevoir les collègues.

Le DASEN reconnait les compétences remarquables des IEN de Gironde, ils sont investis sur le terrain. Pour la 2ème journée de pré-rentrée,  le contenu de travail est laissé au choix des IEN, cette année. Pour l’année prochaine, le DASEN souhaiterait qu’il y ait une demi-journée consacrée à un volet 1er et 2nddegré.

Les 10 min avant l’entrée en classe est de la responsabilité de l’Education nationale et non des mairies. Les enseignants sont donc responsables de ce temps d’accueil.

 

1-      Adoption du PV de la CAPD du 2 février

Le PV est adopté.

Concernant la liste des écoles en politique de la ville, la circulaire de cette année précise qu’on se reporte à l’arrêté de 2001, il n’y a donc pas d’écoles de Gironde en politique de la ville en 2001.

 

2-      Incidences des mesures de carte scolaire

Après le CTSD, des mesures ont été arrêtées.

Lorsque des mesures portaient sur des postes vacants ou sur des postes occupés à titre provisoire, la mesure n’impactait pas de collègues.

L’année prochaine afin de desserrer les contraintes qui pèsent sur la DRH, la DSDEN va essayer de mettre le CTSD carte scolaire avant les vacances de février.

Le SE-UNSA  a déploré que certains collègues aient passé les commissions d’entretien sans avoir la fiche de poste.

Pour remédier à ce problème, le DASEN indique que les fiches de postes resteront sur le site de la DSDEN, afin que les collègues puissent en prendre connaissance toute l’année.

La DSDEN va voir pour faire des passerelles entre I-prof et les boîtes académiques car pour les collègues c’est plus compliqué de recevoir des notifications sur I prof que sur leur boite académique.

 

3-      Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

153 collègues ont demandé à être inscrits sur la liste d’aptitude.

-59 collègues n’avaient pas besoin de passer l’entretien (dont 27 intérimaires et 32 réinscriptions)

- 61 ont passé l’entretien et l’ont obtenu

- 30 collègues ont eu un avis défavorable de la commission et n’ont pas pu être inscrit sur la liste d’aptitude.

- 3 collègues ne se sont pas présentés

Les commissions sont composées de 2 IEN et 1 directeur.

Le jury regarde l’aptitude à devenir directeur.

Il y a des incohérences comme chaque année, les avis des IEN peuvent être favorables puis les commissions donnent des avis défavorables. Aussi, le DASEN a décidé à partir de l’année prochaine, de ne plus demander  l’avis de l’IEN, les collègues devront passer les commissions d’entretiens.

Le DASEN reconnaît que l’institution manque de proposition pour aider les collègues qui ont un avis défavorable, c’est ce qu’il faut qu’ils développent. Le DASEN souhaite offrir une formation pour les collègues qui souhaitent passer la liste d’aptitude. Il souhaite également réfléchir à des propositions de formation pour les collègues qui ont échoué à la liste d’aptitude

Tous nos collègues syndiqués ont été contactés à la fin de la CAPD, si vous aussi vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter :33@se-unsa.org ou 05 57 59 00 30

 

4-      Candidatures formations CAPA-SH 2016-2017 et affectations des stagiaires CAPA-SH

Pour chaque option, à barème égal les éléments de discrimination sont :

- les Avis des commissions

- Note pédagogique

- Ancienneté

- âge

Option C : 1 candidat à retenir, 1 candidature mais il n’y aura  pas de départ pour l’option C car la candidate n’a pas satisfait à la commission d’entretien.

Option D : 11 candidats à retenir pour 17 candidatures

Option F : 4 candidats à retenir pour 9 candidatures 

Les affectations des stagiaires se sont fait sur les postes vacants. Pour la plupart des candidats, ils occupaient ce poste à titre provisoire.

Option E : 5 candidats à retenir,  les candidats postulaient sur un poste et s’engagent à y rester.

Option G : 2 départs en formation. Sur les lieux de Bordeaux Schweitzer et Ste Foy la Grande

Le DASEN a précisé que l’économie faite sur le non départ en option C servira à la formation.

Tous nos collègues syndiqués ont été contactés à la fin de la CAPD, si vous aussi vous souhaitez connaître vos résultats, n’hésitez pas à nous contacter :33@se-unsa.org ou 05 57 59 00 30

 

5-      Questions diverses

1-      Organisation du service des personnels à 80% qui doivent travailler à temps plein pendant une période de l’année. Le collègue à 80% sera à temps plein dans sa classe et le TRS sera mis à disposition de l’IEN, contrairement à ce qui se passait actuellement. Cette nouvelle disposition leur permettra de payer les frais de déplacement plus facilement au TRS qui peuvent en bénéficier. Les collègues concernés recevront un courrier.

2-      Temps partiel de droit pour les enseignants qui ont un enfant de moins de 3 ans. L’enseignant peut reprendre à temps complet à la date d’anniversaire des 3 ans de l’enfant. Les enseignants peuvent rester à temps partiels mais pour cela ils doivent cocher une case lorsqu’ils font leur demande de temps partiel. Pour les collègues qui souhaitent reprendre aux 2 ans de l’enfant, ce sera possible dans l’intérêt du service et dans l’intérêt des collègues,  dès lors que les collègues en feront la demande.

3-      Pour les collègues à temps partiel de droit annualisé à 50%, le choix de la période n’est pas de droit. Il faudra faire des choix pour équilibrer le nombre de demandes en 1ère et en 2ème période car pour assurer leur remplacement l’administration les regroupe par 2

4-       L’administration nous a présenté les résultats des commissions 1ères

Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter 33@se-unsa.org ou 05 57 59 00 30

5-      Direction d’écoles d’applications, elles sont considérées désormais comme des écoles ordinaires. Les collègues ont peur que les écoles d’applications disparaissent.

Le DASEN précise que dans de nombreux départements, les écoles d’applications ont disparu à la naissance des ESPE. Le réseau des maîtres formateurs a été élargi au-delà des écoles d’applications. Petit à petit les postes seront desétiquettés en fonction des départs à la retraite ou des mutations des collègues. Les postes de maîtres formateurs seront implantés dans d’autres écoles de la CUB  La DSDEN travaille sur le sujet. Elle propose de rencontrer les directeurs afin de les informer si le besoin s’en fait ressentir.

6-      Profilage des postes : appels à candidature, le SE-UNSA a déploré les délais entre l’envoi de l’appel et la date limite de retour des actes de candidature.

Pour les postes de ZIL en REP+, la commission d’entretien sera valable sur les 2 réseaux Lapierre et Montaigne.

Pour les postes de PDMQC qui se découvriront à l’issue du mouvement, un nouvel appel à candidature sera fait. Les collègues titulaires d’un poste pourront demander une délégation pour enseigner sur ces postes.

Le bénéfice de la commission est d’un an.

7-      ZIl, formation REP +. Les moyens de formation remplacement en REP+ sont utilisés pour la formation. Lorsque certains ZIL REP+ sont malades, la circonscription doit mettre un autre ZIL pour assurer la formation.

8-      Temps partiel et disponibilité : Le DASEN va satisfaire toutes demandes de temps partiel sur autorisation dès lors qu’elles entraient dans le cadre de la circulaire.

Les disponibilités sont acceptées pendant 3 ans,  au-delà de 3 ans, le collègue doit reprendre ou démissionner.

Pour les collègues qui demandent un temps partiel pour raison médical, tous les dossiers sont soumis à l’avis du médecin de prévention et le DASEN s’appuie sur cet avis pour octroyer les temps partiel.

9-      Ineat-exeat : c’est la 1ère année  qu’une circulaire paraît en Gironde. Le SE-UNSA a demandé que la date limite pour faire sa demande soit ajoutée dans le corps de la circulaire car ce n’était pas le cas. La date du 17 mai, est l’une des plus tardives en France. Elle permettra de mieux instruire les dossiers

10-   Il y a eu une demande d’annulation de permutations d’une collègue qui venait du 93.

11-   Les stagiaires peuvent postuler sur les postes USEP.

Si tout se passe bien, les postes pour le mouvement pourront être publiés des jeudi après-midi.

Pour vos élus à la CAPD
Céline Gravellier
Marianne Favier


 
 
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