Lire la déclaration préalable de l’Unsa Education

Réponses du Dasen aux déclarations préalables

L’effort national et académique pour soutenir la Gironde est bien réel et reste encore fort cette année avec 123 postes sur les 175 dans le 1^er degré.  On va bien au-delà de la hausse démographique avec 1 emploi pour 14 élèves.

La réforme du collège se met en place progressivement, elle se fait plutôt intelligemment.

Elle s’appuie sur 3 principes : l’autonomie de l’établissement, la confiance faite aux enseignants et la responsabilité pédagogique.

Concernant les IMP, il n’y a aura aucune perte par rapport à l’année dernière, les IMP ont été déconnectées des DGH.

Aucune fermeture n’est prononcée sur les options facultatives, les établissements devront prendre sur leur fond propre et l’administration a procédé à des ajustements lorsque les établissements lui ont fait part de leurs difficultés.

Le recteur veille à ce que le dialogue soit le plus présent possible, dans la contrainte des obligations réglementaires.

Dans les ULIS, l’horaire est défini selon le statut de l’enseignant, et sur la base de l’ORS  (21h PE, 18h certifiés, 15h agrégés) on rajoute 2h.

Le SE-Unsa a interrogé sur les lieux d’implantation des 5 ouvertures en ULIS. L’administration vérifie actuellement l’adaptation des structures en fonction des moyens alloués. Pour les implanter, elle constate là où il y a le plus de besoins puis en vérifie la faisabilité par rapport aux établissements.

Le Dasen assure de sa volonté à mettre un maximum de moyens pour accompagner la mise en place de la réforme, notamment en sanctuarisant les moyens sur bonification sociale.

Il y a moins de moyens en SEGPA car il y a moins d’élèves en SEGPA (perte de 60 élèves à la rentrée 2016). Les prévisions en SEGPA se font comme pour les autres sections : taux de passages constatés. Le Dasen a réfuté la logique de gonfler les classes pour gonfler les effectifs. Un bilan sera fait en octobre pour vérifier la réalité des prévisions et s'il y a écart.  Cependant les DGH SEGPA sont fléchées pour garantir les moyens mis.

 

1-Préparation de la rentrée 2016 dans le 2^nd degré : Présentation des modalités de répartition

Le Dasen insiste sur l’amélioration des taux d’encadrement au collège, la bonification sur critères sociaux qui vise à améliorer le travail auprès des élèves dans un objectif de plus de réussite.

Dans le cadre de la réforme, une marge de 2,75 est attribuée à chaque division en appui des 26h pour permettre de travailler en équipe et favoriser l’interdisciplinarité. Cette marge est à la disposition des établissements avec la contrainte que toutes les divisions d’un même niveau bénéficie du même nombre d’heures.

Une marge supplémentaire a été conservée pour les éventualités de redoublements en terminale.

La clé de répartition des moyens a été régie par la volonté d’améliorer le taux d’encadrement dans les collèges +291h.

La bonification territoriale et sociale a été répartie quasiment à l’identique de la rentrée 2015, avec un volume global de 365h. Les quelques modifications ont concerné les collèges de Coutras qui gagne 3h (effectif >700), St Symphorien qui gagne 4h (CSP défavorisées augmentent), et l’entrée de 3 établissements dans le dispositif (Hourtin, Langon et François Mauriac à Ste Eulalie) au titre des CSP défavorisées. En revanche Guîtres perd 4h car ses CSP défavorisées baissent et Castelnau sort du dispositif car la part de ses CSP défavorisées n’est plus aussi importante.

Dans les lycées, maintien du taux d’encadrement et l’administration a donné des moyens supplémentaires aux lycées qui ont des options non linguistiques.

Pour la rentrée sont prévues des créations de classe en ULIS, 3 dispositifs pour les élèves allophones et une régularisation des moyens pour les enseignants référents.

La répartition de l’enveloppe départementale est + 89 ETP = 150 544h avec une dotation en IMP de 1282 qui vont être notifiés aux établissements et seront communiqués lors du CTSD du mois de mars.

Les heures de coordination et de synthèse en ULIS, EREA et SEGPA ne sont pas dans la dotation, elles feront l’objet d’une autre enveloppe.

La réserve disponible est de 950h, soit une légère augmentation (860h en 2015). Cette réserve servira notamment pour les élèves qui ont droit à redoubler dans leur établissement s’ils n’ont pas le Bac.

L’Unsa Education a  interrogé que les modalités de comptabilisation des CSP non renseignées dans les établissements, par exemple ARSAC, qui a 30 % de CSP défavorisées et plus de 12% de CSP qui ne sont pas renseignés.

Le Dasen répond qu’il ne peut pas en tenir compte mais que le document va être envoyé aux chefs d’établissement pour qu’ils soient sensibilisés à l’importance des CSP pour la dotation globale des bonifications territoriales et sociales.

Les missions particulières, elles sont financées par des enveloppes particulières hors les 950h de réserve. Ces éléments sont fléchés par le Rectorat : CPGE 1141h – PFMP  : 121h – Stage  passerelle et remise à niveau : 248.5h – Enfants malades 109h – Dispositif allophone  en augmentation avec 120h.

Les compléments de services communs sur des communes différentes sont de 250h.

Les bilangues c’est 2h en 6^ème – CHAM/CHAP : 1h par division – Ateliers pratiques artistiques et scientifiques : dotation complémentaire du rectorat qui sera a priori gérée en HSE, elle n’est pas encore connue.

Le Dasen a expliqué favoriser les dispositifs qui promeuvent l’accès à la culture et les partenariats, mais en recherchant une répartition géographique au niveau du département pour que tous les élèves puissent en bénéficier.

L’allocation progressive de moyens est identifiée dans la DGH.

Les heures de synthèse et de coordination pour les EREA sont prévues comme pour les SEGPA.

Le nombre d’élèves pour les ateliers n’est pas déterminé dans les textes (seuil indicatif 8 élèves). Le constat sur les 5 dernières années est que le nombre d’élèves en SEGPA diminue, les SEGPA sont en train d’évoluer donc dans l’organisation pédagogique des SEGPA le Dasen explique qu’il faut garder de la souplesse. L’administration adapte en fonction de chaque établissement, de chaque SEGPA et des champs professionnels. Aucune consigne n’a été donnée pour augmenter les effectifs en atelier. Il n’y a pas de volonté de l’administration d’économiser sur le dispositif SEGPA. Le Dasen remarque que la SEGPA est la structure existante la moins inclusive d’où le refus des familles aux propositions d’orientation.

Les élèves en situation de handicap sont plus orientés en ULIS.

Le lycée privé de Biganos va être intégré au lycée de Gujan Mestras avec la création de deux 2^nde à Gujan, enlevées d'Arcachon qui arrivait en limite de capacités d'accueil. Une réunion d’information a été faite.

Impact du lycée pro de Biganos ? La bascule est en train de se faire, les élèves seront ajoutés ensuite (350 élèves). Il n’y a pas de changement de la carte des formations.

La ventilation a été : 12 900 HSA, 138 644 heures postes.

Le financement de l’EMC en lycée techno a été fait.

Les pondérations des REP+ et des lycées sont comprises dans les prévisions de DGH.

La carte des langues pour la rentrée 2016 est arrêtée. Concernant les classes bilangue, elles permettent de continuer la LVE du primaire en 6^ème et l’anglais devient LV2, c’est au choix des familles.

Le CA doit se prononcer après le conseil pédagogique et il doit y avoir présentation du TRM pour pouvoir décider.

Des projets de DGH ont été envoyés dans les établissements mais il y a encore des ajustements possibles.

L’Unsa Education demande de pouvoir augmenter les heures de bonification territoriales et sociales pour des établissements à effectif important mais en deçà des 700, en utilisant le solde de la réserve qui resterait disponible à la rentrée. Le Dasen a garanti que le solde serait présenté au moment du CTSD du rentrée pour examiner les possibilités de répartition et que cette option serait prise en compte.

Concernant les lycées professionnels, il y a 5 modifications de DGH. Ces situations particulières sont prises en compte et des mesures d’accompagnement sont prévues. La répartition des pourcentages d’HSA est encore théorique et des modifications peuvent se produire.

Au moment du vote de la proposition de répartition des moyens pour la rentrée 2016, l’Unsa Education s’est abstenue.

 

2- Questions diverses :

 

- Mode d’attribution des IMP : Il reste le même que l’an dernier. Pas d’IMP pour tout ce qui sort du face à face pédagogique avec les élèves.

- Les SEGPA n’ont pas la marge de 2h45.

- La gestion des EPI relève de l’autonomie des établissements.

-  Accompagnement éducatif : pas de changement.

- 1^er degré - Scolarisation des TPS : c’est une priorité pour la rentrée 2016 : + 149 élèves de 2 ans scolarisés à la rentrée (101 école mat ou primaire dans segment 1 et 2 ne scolarisent pas ou moins de TPS) 10 ETP sont budgétisés pour ouvrir 6 ou 7 dispositifs à la rentrée prochaine. Un travail est en cours avec les IEN pour vérifier l’adéquation des conditions d’accueil.

- RASED : le DASEN souhaite s’inscrire dans la durée pour les départs en formation.

-  3 Priorités du département pour la rentrée 2016 dans le 1^er  degré: Dispositif + de maîtres que de classes / TPS / Création de postes devant élèves

- Fermeture de 5 postes internat en EREA, la réponse a été donné au CTA par le recteur, la décision est prise, mais les collègues en mesure de fermeture seront accompagnés.

Pour l’UNSA-Education
Céline GRAVELLIER
Evelyne FAUGEROLLE
Cédrine SANCIER
Evelyne BRUN
Cathy GAUDIN