Le Dasen présente le nouveau secrétaire général : M Dechelle.

Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Le Dasen assure qu’en Gironde les enseignants ne sont pas considérés comme des pions même s’il reconnait qu’il y a des chantiers qui doivent être accélérés.

Concernant l’évaluation des personnels, un travail est en cours avec les IEN, avec des marges de progrès importantes afin que ces moments soient de véritables temps d’échanges entre professionnels.

Sur le dossier de la formation : un équilibre est à trouver sur le plan des remplacements, sur la maîtrise des frais de déplacements, le Dasen assurant de sa volonté à réactiver les départs en formation. La relance s’inscrira à moyen terme, à l’horizon 2020.

En 2015, le mouvement interdépartemental en Gironde s’est fluidifié, parfois tardivement, avec des erreurs l’an dernier sur le calibrage. Un réel travail est fait cette année pour ajuster le calibrage et satisfaire les besoins et l’équilibre entre vie perso et vie pro.

Sur le point de la gestion des ressources humaines (GRH), les effets masses minimisent les efforts qui sont mis en avant. Toutefois le Dasen insiste sur la volonté des services à apporter la réponse la plus juste à chaque collègue.

La priorité au 1^er degré est réelle dans notre département avec + 450 postes en 4 ans. Le Dasen observe que l’on ne fait pas que satisfaire la montée des effectifs même si des progrès sont attendus sur les dispositifs particuliers que sont les plus de maîtres que de classes (PQMQC) et la scolarisation des <3 ans (TPS).

Actuellement et depuis 2-3 semaines, le point de tension est atteint sur le non remplacement de certains personnels, mais la DSDEN constate que c’est moins que l’an dernier. Il faudra réabonder la brigade de remplaçant.

Pour l’année scolaire 2016-2017, la ministre souhaite que chaque enseignant bénéficie dès l’année prochaine de 3 jours de formation en plus des 18h d’animation pédagogiques.

 

1 – Mouvement inter-départemental 2016

La procédure de demande a été faite en relation avec le médecin au service du rectorat.  Cadre réglementaire :  l’octroi des 800 points doit améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé. Si les collègues n’obtiennent pas les 800 points de majoration de barème, ils peuvent avoir 100 points au titre de la reconnaissance RQTH.

BOE = candidat ayant une RQTH en cours de validité.

Il y a eu 14 demandes. 3 demandes ont obtenu un avis favorable du médecin. Le Dasen a accepté d’accordé les 800 points à 2 collègues supplémentaires suite à nos interventions.

Le Dasen a insisté sur la nécessaire vigilance quant à l’instrumentalisation de la bonification des 800 points comme moyen visant à détourner les règles normales du mouvement interdépartemental.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés des résultats.

 

2- Mouvement départemental

L’administration présente les modifications pour le prochain mouvement :

- Pour les collègues qui auraient obtenu l’an passé un poste à profil (avec commission d’entretien) sans avoir participé aux commissions d’entretien, et qui sont donc affectés à titre provisoire, ils devront passer l’entretien cette année. En cas d’obtention d’un avis très favorable ils seront nommés à titre définitif avec une priorité absolue. S’ils n’obtiennent pas l’avis très favorable, l’entretien sera ouvert à d’autres collègues et un classement sera fait en fonction des avis obtenus.

- Entretien pour les REP+, ZIL REP+, les commissions d’entretien seront organisées par secteur de collège (3), le collègue pourra postuler sur tout support dépendant du collège concerné.

- Ajout en postes à profil : dispositif autisme à Osiris Arcachon et Ulis Ecole à Van Gogh Cenon.

- Pour les postes de conseiller pédagogique, lors des résultats des commissions d’entretien, ils seront classés par rang.

- Le poste de direction de l’école d’application de Bourran devient vacant, il sera traité comme un poste de direction avec une décharge à 50% et plus. Ce sera un profilage avec un contexte spécifique.

- Les nécessités de service peuvent obliger l’administration à nommer des T1 sur des postes spécialisés et sur les postes de direction.

- Points de ruralité : le DASEN est partisan de cette bonification mais ce travail supplémentaire pour les services est conséquent car il faut rentrer ces points à la main.

Proposition de la DSDEN : dans l’objectif de lutter contre le turn-over des écoles rurales (138 écoles identifiées INSEE) dans lesquels une centaine d’enseignant sont à titre provisoire, l’administration proposera vers décembre aux enseignants nommés d’office au mouvement précédent de transformer leur affectation à titre provisoire en affectation à titre définitif pour qu’au bout de 3 ans d’exercice dans la même école rurale, ils puissent bénéficier d’une bonification de 3 points. Cette bonification est plafonnée à 3 points.

Le SE-Unsa a demandé une bonification de direction, pour valoriser l’ancienneté dans l’exercice de la fonction à la place du profilage pour les directions déchargées à plus de 50%. L’administration ne souhaite pas rajouter cette bonification.

Concernant l’incompatibilité des temps partiels avec l’exercice de certains postes, l’administration souligne qu’un temps partiel de droit ne peut être refusé et le collègue est délégué sur un poste compatible. Dans le cas de temps partiel sur autorisation, un collègue qui exerce sur un poste incompatible peut participer au mouvement pour obtenir un poste compatible et en cas de non-satisfaction, il pourra être également délégué sur un autre poste compatible.

La possibilité de délégation sera rajoutée dans la circulaire des temps partiel mais chaque collègue qui demande un temps partiel en est informé directement par les services.

Concernant les compositions de service des TRS et la montée des jours de décharge de direction liée à l’évolution du 1/3 de décharge de direction et des journées de décharge de direction pour les petites écoles, un travail est en cours pour quantifier les besoins et envisager différentes organisations comme le regroupement des ½ journées hebdomadaires sur des journées bi-hebdomadaires. Les arrêtés de temps partiels permettront également donc d’avoir une meilleure lecture des nécessités.

Le Dasen a réaffirmé que la politique rectorale du profilage de certains postes s’inscrit sur une période de plusieurs années. Un bilan annuel quantitatif peut facilement être fait, en revanche, le bilan qualitatif ne pourra être fait qu’après 4-5 années d’application.

Concernant les collègues qui ne sont pas retenus lors des commissions d’entretien, le Dasen entend leur souhait d’être accompagné et formé afin de pouvoir obtenir l’avis très favorable lors d’un passage en commission l’année suivante.

Le DASEN souligne qu’il n’y a pas de recherche de « remplissage Â» de poste mais bien d’efficacité et de meilleure lecture du poste. Il s’agit de « mettre les bonnes personnes au bon endroit Â».

Sur les dispositifs d’aide comme le PDMQC, le IENA assure que le profilage a permis de mettre en place des équipes en capacité de fonctionner plus rapidement et donc d’être plus rapidement efficaces.

L’entretien permet de s’assurer que le candidat connait le dispositif qu’il veut intégrer.

Les organisations syndicales ont présenté un vœu intersyndical contre la multiplication des postes à profil.

«  Les syndicats SNUipp-FSU, SNUDI-FO 33 et SE-UNSA 33 s’opposent à la multiplication des postes à profil.

Les postes à profil hors REP+ sont déjà conditionnés par la détention d’une habilitation ou d’un diplôme délivrés par l’IA : liste d’aptitude de direction, CAPASH, CAFIPEMF… Les enseignants-es concerné-es ont déjà fait l’objet d’une formation et d’une évaluation ! Les soumettre à un nouvel entretien et à l’avis d’un autre jury ne fait que dénigrer les modes de certification précités. Les enseignants-es en REP+ bénéficient aux heures de formation et d’allégement de service, afin de les aider dans leurs fonctions. Le profilage de leurs postes est un signe de défiance vis-à-vis des équipes motivées et engagées depuis plusieurs années auprès de leurs élèves. Ces postes doivent être accessibles à tout enseignant-e sans condition préalable y compris les postes surnuméraires.

Le profilage de postes qui vies selon le Recteur à ‘une adéquation étroite du lien poste/compétences de l’enseignant Â» s’inscrit dans une politique de contractualisation, d’individualisation et de mise en concurrence des personnels qui remet en cause les droits collectifs des agents et ne garantit plus le traitement égalitaire de tous les enseignants.

Les organisations syndicales réaffirment leur attachement basé sur le barème en toute transparence et vérifiable par les délégué-es du personnel élu-es et mandaté-es par les collègues.

Le SNUipp-FSU 33, la SNUDI-FO 33 et le SE-UNSA 33 demandent l’abandon des dispositifs de profilage des postes. Â»

 

2- Questions diverses :

• Présentation de la future circulaire sur les congés de formation professionnelle des personnels enseignants.

Une priorité 1 est ajoutée pour poursuivre la formation engagée l’année précédente dans le cadre du congé de formation professionnelle obtenue en Gironde.

Les priorités 2-3-4 sont examinées par nombres de renouvellements.

 

• Présentation du projet de barème pour l’inscription des instituteurs sur la liste d’aptitude PE  

La Note pédagogique (+correctif éventuel) a un coefficient 2.

+ 5 points pour diplômes universitaires détenus au 31.12.2015

+ 5 points pour titres professionnels détenus au 31.12.2015

+ 3 points aux personnels exerçant en REP en 2015-2016 et 3 années en ZEP, REP, REP+ précédemment

+ 1 point pour les directeurs

 

• Conditions pour percevoir les indemnités des psychologies scolaires : Détention du diplôme de psychologue scolaire et être sur poste.

 

• Tableau de l’ISSR des ZIL : la colonne « sous-service Â» est un suivi interne des remplaçants mais elle va disparaître.

 

• REP + 

l’IEN demande aux collègues de se réunir en dehors des heures obligatoires car les ZIL REP+ ne peuvent remplacer l’ensemble des collègues. L’IEN demande également à ce que les collègues « récupèrent Â» ces heures pendant le temps prévu pour les concertations REP+. Quelle protection pour les collègues s’ils sont chez eux aux heures de classe ? La question sera soulevée par le DASEN adjoint.

 

• Heure d’animation départementale.

Quand un enseignant s’engage dans un projet départemental, le forfait est de 6h prises sur les 18h réglementaires or dans le plan de formation de circonscription, certain IEN notent 6h comptées 3h. La question a été abordée en conseil d’IEN il est convenu qu’il y a bien 6h d’animation pédagogique prises dans les 18H.

 

• PPMS 

Le document simplifié s’adresse aux écoles n’ayant pas encore rédigé de PPMS. Les écoles qui sont déjà dotées d’un PPMS ne doivent pas le refaire sauf réactualisation et si de nouveaux risques sont identifiés.

Certains IEN ont diffusé ce nouveau document, d’autres n’ont pas estimé nécessaire de le communiquer aux écoles pour éviter la confusion.

Parallèlement, le Rectorat a produit un support PPMS simplifié.

L’administration s’engage à publier l’ensemble des textes et directives sur l’intranet de la DSDEN à partir du moment où les IEN en sont déjà destinataires. La liste des assistants de prévention sera également diffusée

 

• Manifestations dans les écoles 

La DSDEN vient de solliciter le Recteur sur cette question car les écoles organisent souvent des carnavals en cette saison. Le Dasen adjoint réserve sa réponse pour vérification de la procédure à suivre.

 

• Barème du passage à la Hors-Classe.

L’administration n’a pas encore de nouvelles informations concernant le barème. Il est possible qu’un changement intervienne dans le cadrage ministériel (mars 2016).

 

• Postes spécialisés

Deux postes vacants de psychologue scolaire. L’administration assure que pour la rentrée 2017 les besoins sont couverts par la formation actuelle.

Concernant les psychologues scolaires, il n’y a à l’heure actuelle aucune information sur les modalités pour les psychologues scolaires 1^er degré d’intégrer le nouveau corps des psychologues de l’EN à la rentrée prochaine. 

Concernant les postes G, il existe encore un vivier même s’il est moindre, et les 3 départs en formation prévus devraient couvrir les besoins. De plus, il n’y aura aucune création de poste pour les RASED à la rentrée prochaine. L’administration recherche le juste équilibre entre les moyens investis et le nombre de postes.

C’est le barème qui déterminera les départs en stage s’il y a plusieurs candidats sur un même support de stage. La question des postes éloignés (Guîtres, Ste Foy…) est de savoir comment stabiliser les collègues dessus en dehors du contrat moral d’y rester 3 ans à l’issue de la formation.

Suppression des postes des PE éducateurs qui y étaient installés à titre provisoire (sans le diplôme requis C ou F). Ils n’auront pas de bonification de points puisqu’ils étaient à titre provisoire. Ces postes seront reconvertis et occupés par des éducateurs.

 

•  Temps partiels 

Il n’y a pas de remise en question de la circulaire des temps partiels mais il peut y avoir proposition d’une dérogation pour certains collègues. Le DASEN examinera les situations les plus singulières.

 

• Recrutement des EVS 

La difficulté de recrutement liée au manque d’établissements employeurs n’est pas encore résolue et les services tentent d’y pallier au mieux.

 

• Calibrage pour les entrants prévu dans le département aux permutations informatisées 

Il n’y a aucune information pour l’instant mais le Dasen adjoint laisse espérer une augmentation…

 

• PEDT :

Le Dasen adjoint assure n’être pas informé de situations problématiques dans certains territoires et que les difficultés ne peuvent être que marginales !

Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à nous les faire remonter afin qu’on puisse intervenir auprès de la DSDEN.

Les élues du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier
Gwénaëlle Gélisse